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2006, DLH 89 - Modification des conditions d’attribution de l’aide en faveur de l’accession à la propriété des Parisiens à revenus moyens dénommée “Prêt Paris Logement 0 %” (P.P.L. 0 %).


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant au projet de d�lib�ration DLH 89 relatif � la modification des conditions d?attribution de l?aide en faveur de l?accession � la propri�t� des Parisiens � revenus moyens d�nomm�e ?Pr�t Paris Logement 0 %?.

Il y a beaucoup d?inscrits, je leur demande vraiment d?�tre le plus concis possible.

Monsieur GATIGNON, vous avez la parole.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.

L?action de la Ville de Paris en mati�re de logement vise � aider l?ensemble des cat�gories de Parisiens qui en ont besoin. Je pense en particulier aux jeunes, aux personnes �g�es, aux salari�s, aux retrait�s, �tudiants et personnes handicap�es.

Cette action passe d?une part par l?accroissement du parc locatif social et interm�diaire, et d?autre part en facilitant l?accession � la propri�t�. Le pr�t � taux z�ro parisien s?inscrivant dans ce contexte.

Le dispositif pr�t logement � taux z�ro est un succ�s. En deux ans, 2.342 m�nages ont pu en b�n�ficier. C?est autant de Parisiens qui ont pu acc�der � la propri�t� tout en restant dans notre Ville.

Pour m�moire, je rappellerai que sous l?ancien dispositif, c?est � peine quelques dizaines de Parisiens par an qui pouvait b�n�ficier de cette aide. Face � la demande et aux besoins, vous avez choisi, Monsieur le Maire, d?en �largir les conditions d?acc�s afin que les b�n�ficiaires de ce dispositif puissent �tre encore plus nombreux, offrant ainsi de nouvelles possibilit�s aux Parisiens pour r�pondre au probl�me du logement.

Ce dispositif �tait d�j� innovant et permettait � des personnes non �ligibles au pr�t � taux z�ro mis en place par l?Etat d?acc�der � une aide pour l?achat de leur logement, r�pondant ainsi au cas particulier de Paris et de ses prix totalement excessifs.

Le contexte a cependant �volu� et nous devons donc adapter ce dispositif � la r�alit� d?aujourd?hui pour le rendre toujours plus attractif. Les prix de l?immobilier continuent � grimper, excluant toujours plus de personnes, notamment les jeunes, de l?accession � la propri�t� alors qu?elles travaillent et vivent � Paris souvent depuis fort longtemps.

Les modifications que vous nous proposez permettront notamment d?�largir l?accessibilit� aux personnes de tous �ges, d?augmenter le montant du pr�t consenti, de parfaire la compl�mentarit� entre ce pr�t et le pr�t � taux z�ro de l?Etat et d?en simplifier les modalit�s d?acc�s. C?est l� une nouvelle mesure en faveur de l?accession sociale au logement. Sujet sur lequel vous n?h�sitez pas, Monsieur le Maire, � mener une politique offensive depuis le d�but de votre mandature � tous les niveaux. C?est une question centrale qui pr�occupe au premier chef les Parisiens.

Notre action doit ainsi porter sur une augmentation massive de l?offre de logements sociaux notamment - et c?est ce que nous faisons - rattrapant petit � petit la frilosit�, on pourrait m�me dire l?incurie de nos pr�d�cesseurs en la mati�re. Mais cette action doit aussi s?adresser aux Parisiens qui souhaitent acheter leur logement sans le pouvoir, compte tenu des prix pharamineux que nous constatons.

Gr�ce � ce dispositif am�lior�, ils seront ainsi plus nombreux � pouvoir devenir propri�taires, et ce seront autant de Parisiens qui ne seront pas contraints de se r�fugier en banlieue.

Je vous remercie.

(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Christophe CARESCHE au fauteuil de la pr�sidence).

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GATIGNON.

La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Si nous partageons le fait que l?accession � la propri�t� peut �tre une mesure positive qui r�pond � une attente, en m�me temps elle ne peut �tre envisag�e comme un des �l�ments d?une grande politique publique de l?habitat dont on voit bien, avec le Gouvernement, toutes les limites.

C?est une diversification de la politique municipale que nous mettons en place avec le ?Pr�t Paris logement?, et vous nous proposez aujourd?hui d?�largir celui-ci. Nous partageons pleinement l?objectif de maintien des classes moyennes dans la Capitale. En m�me temps, et nous l?avons d�j� dit en 2004, nous exprimons nos doutes quant � l?efficacit� de ce dispositif.

Le probl�me majeur auquel nous sommes confront�s est le co�t du foncier et l?envol�e de la sp�culation immobili�re. Nombreux sont les Parisiennes et les Parisiens confront�s � des loyers exorbitants qui pr�f�rent, de ce fait, quitter malheureusement la Capitale.

Nous sommes convaincus que seules des mesures publiques fortes peuvent contribuer � enrayer l?engrenage sp�culatif dans lequel le march� de l?habitat parisien est entra�n�.

Si nous faisons le bilan du P.P.L., l?objectif des 2.000 par an n?est pas atteint puisque seuls 1.170 ont �t� allou�s en 2005. A ceux qui pensaient que ce pr�t allait concourir � recr�er un parcours r�sidentiel qui lib�rerait de nombreux logements sociaux, on voit bien qu?il n?est pas fond�. En effet, � peine 4 % des pr�ts ont �t� accord�s � des locataires du parc social, soit 45 m�nages tout au plus.

On retient �galement que l?objectif de maintien des familles est loin d?�tre atteint puisque pr�s des deux tiers des b�n�ficiaires sont des m�nages d?une seule personne. Nous voyons bien que les logements sont tellement chers � l?achat que seule une poign�e de personnes b�n�ficiant d�j� d?un capital cons�quent ou aid�es par leurs parents peuvent recourir � ce P.P.L.

Il aurait �t� int�ressant � ce sujet que le bilan fasse appara�tre davantage d?informations sur la situation �conomique et sociale des b�n�ficiaires. Je rappelle que le pr�t a couvert en moyenne 15 % du prix des logements achet�s en 2005.

Vous nous proposez aujourd?hui d?augmenter l?enveloppe du pr�t accord� de 10 %. Mais comme cela est soulign� dans le projet de d�lib�ration, le prix moyen au m�tre carr� a augment� dans la m�me p�riode de 29 % en deux ans. Cette augmentation de l?enveloppe du pr�t compensera � peine la forte augmentation des prix. On voit bien toutes les limites de ce dispositif dans un contexte de forte sp�culation immobili�re.

Certes, les �volutions du pr�t � taux z�ro et celles introduites au niveau du P.P.L. permettront que ces deux dispositifs s?additionnent mais nous restons n�anmoins convaincus que seules des mesures - comme je le disais � l?instant - peuvent contribuer � enrayer l?engrenage sp�culatif dans lequel le march� de l?habitat parisien est entra�n�.

Nous devons, comme nous le faisons d?ailleurs depuis 2001, nous appuyer davantage sur le d�veloppement de programmes locatifs sociaux diversifi�s qui participent au m�lange social et construire aussi du logement en accession sociale � la propri�t� avec des co�ts encadr�s.

Dans l?�tat, nous nous abstiendrons sur le projet propos�.

Je vous en remercie.

Mme Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

La parole est � M. MANO pour r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Rapidement, d?abord une �volution des propositions en ce qui concerne le ?Pr�t Paris Logement? pour enlever quelques contraintes et, en m�me temps, consid�rer que, compte tenu de la hausse de l?immobilier, il y a n�cessit� � nos yeux d?aider les Parisiens en augmentant le niveau du pr�t.

2.500 Parisiens ont pu b�n�ficier de ce pr�t et ils sont donc devenus propri�taires sur le territoire parisien et, � l?�vidence, ce sont 2.500 personnes qui, de ce fait, sont rest�es parisiennes.

Nous devrions nous r�jouir de l?effet de l?initiative que nous avons prise, si nous voulons bien la comparer � ce qu?il y avait auparavant - c?�tait un P.T.Z. - on en avait fait 70, sous l?ancienne mandature.

Le produit est mieux adapt� ; moins de contraintes, car nous en avons lev� beaucoup. En m�me temps, je me permets d?insister sur le fait que le syst�me que nous avons mis en place ne mobilise pas du foncier disponible. C?est donc essentiellement sur de l?ancien existant que les acquisitions se font pour permettre � de nouvelles personnes de devenir des propri�taires parisiens.

C?est un compl�ment indispensable � notre politique de logement qui r�pond � son objectif et que nous souhaitons accro�tre, � la fois en augmentant le montant des pr�ts et en levant un certain nombre de contraintes qui ont pos� � l?�vidence des probl�mes � certains candidats.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 89.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 89).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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