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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 207 sur lequel M. LEGARET est inscrit.

Vous avez la parole, Monsieur.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?une affaire qui tra�ne depuis pas mal d?ann�es et je voudrais rappeler, parce que cela ne figure pas dans l?expos� des motifs de mani�re tr�s explicite, que la Caisse des �coles du 12e arrondissement a �t� condamn�e, et la Ville de Paris, dans sa grande g�n�rosit�, vole au secours d?une Caisse des �coles dont elle se sent proche et prend � son compte les p�nalit�s de la condamnation.

Tout cela est loin de r�gler tous les probl�mes. Le premier point sur lequel je voudrais insister, ce sont les nombreuses contradictions dans ce dossier, et je me r�f�re notamment � un courrier que M. DAGNAUD a adress� au nom du Maire de Paris � Vincent CASA, conseiller du 12e arrondissement, le 3 avril 2002, pour lui rappeler que les caisses des �coles constituent des �tablissements publics autonomes, qu?elles proc�dent elles-m�mes � la gestion de leur personnel. S?il en est ainsi, on ne voit pas � quel titre et sur quel fondement notre Conseil de Paris viendrait aujourd?hui supporter cette d�pense de 40.000 euros qui ne concerne que la caisse du 12e arrondissement.

La condamnation de la caisse des �coles du 12e arrondissement a �t� prononc�e pour d�tournement de pouvoir. Le Tribunal a condamn� la caisse des �coles du 12e arrondissement � la r�int�gration de l?agent M. LESCARRET qui avait �t� licenci� � tort. Or, depuis, la situation de cet agent n?est toujours pas r�gl�e. La Ville de Paris continue de le menacer en lui ordonnant de reverser son traitement. La Ville de Paris et la Caisse des �coles n?ont pas vers� les traitements, primes et indemnit�s de retard d�s � compter du 1er novembre 2002. Et la Ville ose pr�tendre que M. LESCARRET aurait refus� des postes. Or, la Caisse des �coles du 12e arrondissement n?a pas donn� suite aux demandes de r�int�gration et � la Ville de Paris, sa carri�re n?a pas �t� reconstitu�e. Tout versement a �t� interrompu � compter du 1er septembre 2006, et aucune r�ponse � ses demandes de r�int�gration et de r�glement amiable n?a �t� donn�e.

Voil�. Il y a donc de tr�s nombreuses anomalies. Ce projet de d�lib�ration est bien loin de clore le d�bat. Je m?interroge sur le fondement juridique, sur l?habilitation de notre Conseil � supporter cette indemnit� qui est en r�alit� la condamnation de la caisse des �coles, je le r�p�te, �tablissement public autonome. Pour toutes ces raisons, comme vous l?avez d�j� compris, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Tr�s bien, Monsieur LEGARET.

Mme la Maire du 12e arrondissement qui est le pr�sident de la caisse des �coles est pr�sente en s�ance et elle interviendra si elle le souhaite, mais il n?est pas d?usage que nous parlions explicitement des cas personnels d?agents de la caisse ou de la Ville. Il s?agit l� d?une subvention dans le cadre de contrats pass�s entre les caisses des �coles et la Ville pour permettre � la caisse du 12e arrondissement d?assumer toutes ses responsabilit�s.

Voil� ce qu?on peut dire aujourd?hui. Maintenant des recours ont �t� form�s. Tout a �t� dit, si d?autres pourvois doivent �tre engag�s, ils le seront. Mais pour le moment, je pr�f�re que nous ne parlions pas du cas pr�cis, qui regarde la gestion des ressources humaines, d?un agent et de la caisse des �coles.

Je soumets donc le projet de d�lib�ration DASCO 207 aux voix.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Simplement un mot. Je fais respectueusement observer que j?aurais �t� tr�s heureux de pr�server l?anonymat de cet agent mais c?est le projet de d�lib�ration qui cite M. LESCARRET, ce qui me para�t �tre l� aussi une entorse avec les usages.

C?est � tort que la Ville l?a fait, ce n?est pas de mon fait. Puisque son cas est cit�, je me permets de fournir des �l�ments d?information qui sont tr�s substantiels et qui eux ont �t� tr�s curieusement omis par le projet de d�lib�ration.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je vous en donne acte mais raison de plus pour ne pas exposer le cas en s�ance publique.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 207.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 207).

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