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M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers coll�gues, vous avez pu prendre connaissance de la communication consacr�e � la rentr�e scolaire de 2006. Je ne veux pas paraphraser ce document. Je voudrais mettre l?accent sur quelques axes principaux de notre action.

D?abord, en mati�re de modernisation du patrimoine scolaire : 1.800 op�rations ont �t� r�alis�es pour cette rentr�e et � la fin de l?ann�e, ce chiffre s?�l�vera � 2.100.

Je rappelle, en outre, que 26 �coles ont d�j� �t� construites depuis 2001, � comparer aux 12 qui ont �t� construites sous la pr�c�dente mandature. De plus, pour cette seule rentr�e 2006, 42 classes ont �t� livr�es.

Pour autant, comment cacher notre inqui�tude ?

En effet, m�me si nous livrons les locaux indispensables, le nombre de classes ouvertes par le Minist�re de l?Education nationale ne correspond pas au niveau de la demande. C?est particuli�rement vrai dans le cas des maternelles o� les affectations d?enseignants ne suivent pas.

Parall�lement, nous attachons une grande importance � la qualit� des activit�s p�riscolaires. Il s?agit l� d?une v�ritable priorit�, comme l?illustre la cr�ation de 800 postes suppl�mentaires d?animateurs permanents depuis 2001. Ce qui porte leur nombre total aujourd?hui � 1.700.

Cet effort a permis de redynamiser les centres de loisirs. Ainsi, 23.500 enfants sont accueillis en moyenne chaque mercredi et 16.800 pendant les petites vacances contre seulement 14.600 en 2000.

Depuis le d�but de cette mandature, la situation des coll�ges parisiens a �galement sensiblement �volu�.

Je vous rappelle d?ailleurs que 4 nouveaux �tablissements auront �t� construits dont celui qui, dans le 20e arrondissement, portera prochainement le nom d?une tr�s grande parisienne championne olympique � qui nous avons d�j� rendu hommage vendredi en posant une plaque dans le lyc�e o� elle a enseign�. Je veux parler de Colette Besson.

L?ann�e 2006 a pr�cis�ment �t� marqu�e par l?extension des comp�tences d�partementales dans la gestion des coll�ges. Ainsi, nous avons veill� � ce que le transfert des personnels concern�s, ceux que l?on appelle ?ATOS?, se fasse dans les meilleures conditions.

Mais une fois de plus, comme pour le R.M.I. et d?autres sujets, l?Etat d�centralise des responsabilit�s nouvelles sans transf�rer aux collectivit�s les moyens financiers correspondants.

C?est une d�marche qui n?est ni loyale ni performante et c?est le contribuable parisien qui s?en trouve directement p�nalis�. Je souhaite d?ailleurs revenir sur deux d�cisions gouvernementales dont chacun doit bien mesurer l?impact pour notre collectivit�. Tout d?abord, la volont� du Gouvernement de remettre en cause les zones d?�ducation prioritaire.

Ce Gouvernement a �labor� une liste d?�tablissements ?ambition r�ussite? dont quatre seulement figurent � Paris.

J?observe que cette initiative a �t� prise sans la moindre concertation avec les principaux acteurs impliqu�s. Elle risque surtout de fragiliser les �tablissements Z.E.P. qui ne font pas partie de cette liste.

Le manque de moyens et la suppression de postes qui en d�couleront traduisent une d�marche totalement contreproductive.

Cette remarque me conduit � �voquer un second point particuli�rement grave. Je veux parler des enfants scolaris�s dont les parents sont en situation irr�guli�re.

A plusieurs reprises, avec bien d?autres, j?ai appel� le Ministre de l?Int�rieur � agir avec la plus grande humanit�. J?ai moi-m�me parrain� des enfants dans le 9e arrondissement et soutenu la cause du jeune Jeff BABATUNDE car ces op�rations ont confirm� la forte mobilisation des parents d?�l�ves et des enseignants autour d?un bel enjeu.

En effet, comment rester indiff�rents � la situation de ces enfants. Ils sont n�s ici ; ils ont grandi dans notre ville ; ils y ont leurs attaches affectives, sociales et linguistiques. Et on leur dit : ?Retourne chez toi !?.

Mes chers coll�gues, chez eux, c?est notre pays. Serait-ce donc cela la France d?apr�s que promettent certains slogans ?

Dans ce dossier, on a bien senti que des pr�occupations d?affichage c�toyaient une forme d?amateurisme dans la m�thode.

Ainsi, les dossiers auraient �t� �tudi�s au cas par cas, selon la formule officielle. Mais, dans ces conditions, comment expliquer que les 6.924 r�gularisations aujourd?hui �tablies correspondent pr�cis�ment � la norme comptable annonc�e avant m�me l?examen des dossiers ?

Pour demeurer dans l?actualit�, je conclurai en invoquant un sujet sensible, la carte scolaire. Ce dossier int�resse bien entendu nos concitoyens et nous savons, � Paris, que certains mobilisent parfois des tr�sors d?�nergie pour la d�tourner.

Il reste que la carte scolaire constitue l?instrument le plus efficace pour pr�server le principe de mixit� sociale qui, � mes yeux, est essentiel.

R�fl�chir aux moyens de moderniser la carte scolaire est souhaitable. Et sa suppression pure et simple s?inscrirait dans une d�marche brutale et cr�atrice de ghettos scolaires, notamment pour ce qui concerne les coll�ges.

A l?heure o� les �tablissements les plus fragiles sont d�j� parfaitement identifi�s, le r�le de l?Etat n?est sans doute pas d?enfoncer le clou de la discrimination. Au contraire, c?est l� qu?il faudrait mobiliser le maximum d?efforts car, je veux le rappeler, si notre D�partement a d�sormais la comp�tence de d�finir cette carte pour les coll�ges, l?Etat garde toutes ses pr�rogatives en mati�re de d�rogations et de cr�ations d?options nouvelles.

C?est pourquoi l?am�lioration de la carte scolaire ne pourra d�couler que d?un vrai dialogue et d?une concertation pouss�e entre notre collectivit�, le personnel enseignant, les parents et l?Etat.

Voil�, mes chers coll�gues, quelques �l�ments que je souhaitais aborder en introduction � notre d�bat.

Eric FERRAND que je veux remercier chaleureusement pour son travail et sa contribution d�cisive � la dynamique scolaire de Paris �voquera, en r�ponse � vos interventions, les grands th�mes de cette rentr�e 2006.

A l?heure o� l?enjeu du savoir, des connaissances et de la socialisation s?impose comme autant de d�fis contemporains, je veux vous dire que Paris met en ?uvre des moyens consid�rables pour donner aux familles et aux �l�ves les moyens de pr�parer l?avenir sur des bases aussi solides que possible.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Donc, conform�ment � la conf�rence d?organisation, je vais donner la parole aux orateurs inscrits et, d?abord, � Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord revenir sur la forte mobilisation qui a entour� les �l�ves menac�s d?expulsion depuis le printemps dernier et pendant tout cet �t�. C?est en effet un large mouvement d?opinion qui s?est affirm� � cette occasion. Parents, enseignants, �lus, ont exprim� leur souhait de voir reconnu le droit � l?�ducation comme un droit inali�nable.

Cet �lan de solidarit� a soulign� l?absurdit� d?une politique qui, pour des raisons purement id�ologiques, se propose de casser l?int�gration d?enfants en train tout simplement de devenir fran�ais.

L?�cole est un creuset ; elle doit le demeurer. C?est le message qu?en substance a envoy� au Ministre de l?Int�rieur l?ensemble des parents, enseignants et �lus mobilis�s. Ce message n?aura pas �t� vain car il aura permis un certain nombre de victoires, m�me si nous n?oublions pas les d�ceptions comme c?est le cas pour Jeff, lyc�en du 11e arrondissement.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en mati�re �ducative, cette rentr�e scolaire est dans la continuit� des pr�c�dentes puisque, une fois encore, nous aurons � souligner ici la profonde divergence entre la politique de soutien au service public de l?�ducation men�e par la Ville et le d�sengagement continu de l?Etat qui, en cinq ann�es, a r�ussi la prouesse de retirer plus de 60.000 adultes des �tablissements scolaires de notre pays.

Les �lus du M.R.C. se f�licitent de l?effort accompli par la Ville pour d�velopper les capacit�s d?accueil dans les �coles et les coll�ges parisiens : 42 locaux classes livr�s � cette rentr�e dont 23 en maternelle et, au total, 261 locaux classes neufs cr��s depuis le d�but de la mandature. C?est un r�sultat tr�s positif qui r�pond aux besoins manifestes de renouvellement, de restructuration et de restauration de notre patrimoine scolaire.

28 �coles nouvelles livr�es au cours de cette mandature ; 4 nouveaux coll�ges et 2 autres programm�s. C?est un bon r�sultat �galement qui contribue � l?indispensable r��quilibrage � l?Est et au Nord de notre Capitale qui en avait particuli�rement besoin.

La Municipalit� poursuit �galement sa politique de d�veloppement et de diversification de l?offre �ducative p�riscolaire et c?est une bonne chose car il ne suffit pas de crier une �galit� scolaire et de stigmatiser l?�cole au nom de la rupture, sans rien faire.

Il faut, pour changer les choses, se donner les moyens d?encourager l?�gal acc�s de tous au savoir et � l?ensemble des initiatives p�riscolaires de la Ville prises depuis 2001.

On a prouv� qu?avec des moyens et de la volont� il �tait possible d?offrir � tous les petits Parisiens une offre �ducative structur�e et diversifi�e. Qu?il s?agisse du d�veloppement des ateliers bleus, des clubs ?coup de pouce?, en �l�mentaire et au coll�ge, des s�jours aventure, du go�ter r�cr�atif en maternelle, des espaces ?premiers livres? et de la progression de la fr�quentation des centres de loisirs, la liste est longue et non exhaustive. Elle atteste qu?en cinq ans une nouvelle dynamique a �t� insuffl�e � la politique �ducative dans notre Ville.

Alors, �videmment, la comparaison avec la politique du Gouvernement est accablante. Il y a d?abord le v�ritable scandale de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans : 1.481 enfants de moins de 3 ans scolaris�s en 2001 � Paris ; 259, en 2006. Je sais bien qu?un d�bat agite les experts, mais aucun expert ne conteste que pour les enfants des familles les plus d�favoris�es, une part de celles qui vivent en Zone d?�ducation prioritaire, la scolarisation pr�coce est le gage le plus s�r d?�chapper � la pr�destination sociale.

Et sachez combien d?enfants de moins de 3 ans sont scolaris�s dans le 19e arrondissement ou le 10e arrondissement, par exemple. Moins de 1 %. Et 4 % pour l?ensemble de la Capitale. Il y a l� une volont� d�lib�r�e d?aggraver la fracture scolaire et je veux, cette ann�e encore, d�noncer haut et fort cette politique qui s?oppose tout simplement � l?int�r�t des enfants.

Il y a ensuite la suppression de postes d?enseignants notamment dans le secondaire, suppression de postes continue depuis 3 ans : 200 postes supprim�s en 2004, 130 en 2005, 40 en cette rentr�e 2006 et c?est l?Est parisien, bien sur, qui est le plus touch� par ces mesures. Voil� la r�ponse comptable du Gouvernement � l?aggravation de l?in�galit� scolaire.

Ce sont les m�mes qui portent ces coups de boutoir contre l?Education nationale qui viennent nous expliquer que la carte scolaire a v�cu et qu?elle doit �tre supprim�e. Alors, oui, si l?on souhaite privatiser l?�cole et demain supprimer le mot national de l?�ducation, la carte scolaire n?est plus n�cessaire. C?est l� le vrai programme des candidats de l?U.M.P.

Mais si � l?inverse, la mixit� sociale demeure l?objectif partag� de la majorit� de nos concitoyens, alors la carte scolaire est un outil indispensable. Cela ne veut pas dire qu?il ne faille rien faire, au contraire, mais il faut utiliser compl�tement les outils que nous avons � notre disposition. Oui, une r�forme est n�cessaire et c?est d?abord la refonte compl�te de la carte des enseignements et des options.

Pourquoi le Japonais ne pourrait pas s?enseigner ailleurs que dans le 16e arrondissement ? Et les lyc�es d?enseignement professionnel devraient-ils se concentrer dans l?Est et le Nord de la Capitale ? La carte des enseignements aujourd?hui est injuste et ne fait qu?accentuer gravement l?in�galit� spatiale et l?in�galit� scolaire. Elle doit �tre revue de fond en comble. Il faut �galement changer notre politique en direction des Z.E.P.

Au lieu de les supprimer comme le propose le Ministre de l?Int�rieur, il faut des moyens exceptionnels aussi bien en nombre d?enseignants par �l�ve que dans le contenu de l?offre �ducative en Z.E.P. Il faut des enseignants de tr�s grande qualit�. Nous avons besoin de mettre le paquet et non pas de nous en tenir au saupoudrage de quelques moyens suppl�mentaires comme c?est le cas dans le dispositif ?ambition r�ussite? qui pr�figure en fait la fin des Z.E.P.

L?�cole ne peut pas tout toute seule. La mixit� sociale ne se d�cr�te par un coup de baguette magique. Il faut beaucoup de volont� et d?obstination. Il faut aussi respecter la loi S.R.U., par exemple. Il est tout de m�me extravagant de constater que les donneurs de le�ons actuels, aux commandes depuis 5 ans, qui ont affaibli gravement notre syst�me scolaire n?appliquent pas la loi dans leurs propres communes et ne respectent pas les quotas de construction de logements sociaux.

Ils sont donc bien, dans les faits, des adversaires de la mixit� sociale comme de la mixit� scolaire. Monsieur le Maire, les �lus du Mouvement r�publicain et citoyen soutiennent d?autant plus la politique �ducative de la Municipalit� qu?elle poursuit cet objectif ambitieux d?acc�s de tous au savoir. Dans un contexte o� les attaques contre l?�cole pr�parent en fait son d�mant�lement, notre Municipalit� doit imp�rativement poursuivre sa politique ambitieuse d?�quipements scolaires de qualit� et d?offres p�riscolaires renouvel�es.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, quelle est la premi�re partie de la politique ? L?�ducation.

La seconde ? L?�ducation ?

Et la troisi�me ? L?�ducation.

C?est par cette unique r�ponse que Jules Michelet, en 1846, dans son ouvrage ?Le Peuple? a exprim� toute l?importance que rev�tait � ses yeux une politique �ducative r�ussie.

L?�ducation est la grande porte qui s?ouvre sur une soci�t� d�mocratique, cr�atrice et solidaire. La politique �ducative de la majorit� municipale est fid�le � cet esprit en ayant pour ambition de r�pondre aux attentes des plus jeunes des Parisiens et de leur famille avec l?exigence de l?�galit� des chances et la recherche d?une mixit� sociale r�elle.

Monsieur le Maire, cette 6e rentr�e scolaire de la mandature dont vous avez pr�sent� les principales caract�ristiques dans votre communication s?inscrit dans le droit fil du projet �ducatif d�velopp� depuis 2001 que vous portez avec l?action � combien efficace que le groupe socialiste et radical de gauche tient � saluer ce matin de votre adjoint Eric FERRAND. Les comp�tences de la Ville de Paris en mati�re �ducatives sont certes pr�cis�es par la loi, mais notre ambition est grande. Il s?agit en effet de penser l?�cole en pensant la soci�t� au sein de laquelle elle s?�panouit.

A l?aune de ces principes, les conditions de la rentr�e scolaire 2006 � Paris sont ainsi la meilleure r�ponse apport�e aux attaques que subit le service public de l?�ducation dans la Capitale, comme dans tout le pays.

Comment en effet ne pas rappeler que le Gouvernement a supprim� 200 postes d?enseignants en 2004, 120 en 2005 et 40 en 2006 en particulier dans les coll�ges qui en ont le plus besoin, ceux de l?Est parisien ? Je pourrais �voquer parall�lement la diminution de la dotation globale qui aboutit pour cette rentr�e au lyc�e Voltaire dans le 11e arrondissement � une moyenne de 35 �l�ves par classe en seconde ce qui am�ne � ce qu?un certain nombre d?options ne soient pas prises en compte, au d�triment d?un enseignement de qualit�.

A contrario, la Municipalit� parisienne agit avec des budgets en hausse pour r�pondre � 4 objectifs : le r��quilibrage g�ographique, l?�galit� de traitement, l?adaptation et la modernisation des �quipements et l?�tablissement d?un v�ritable service public municipal p�riscolaire.

Ce sont un certain nombre d?objectifs qui sont ainsi poursuivis et que mes coll�gues Michel BLUMENTHAL et Anne-Christine LANG seront amen�es � d�velopper dans la suite de notre d�bat.

C?est tout l?enjeu des constructions neuves, des constructions nouvelles qui permettent de satisfaire des besoins nouveaux. Comment ne pas insister, comment ne pas se f�liciter que 4 nouvelles �coles ont ainsi �t� ouvertes en septembre portant � 26, bient�t 28 en 2007, le nombre d?�coles neuves construites, soit plus de 2 fois plus que sous la mandature pr�c�dente ?

De la m�me fa�on, 3 nouveaux coll�ges seront livr�s entre 2007 et 2010 et notamment d�s l?ann�e prochaine dans le 20e arrondissement avec l?ouverture du coll�ge Colette Besson. Parall�lement � ces ouvertures, c?est tout l?enjeu bien s�r de la r�novation du patrimoine scolaire, et nous pouvons constater � chaque rentr�e scolaire combien nos �tablissements se sont r�nov�s de fa�on spectaculaire depuis maintenant plus de 5 ans. C?est l?am�lioration par l�-m�me du cadre de vie et des conditions d?enseignement � l?�cole.

De la m�me fa�on, comme je l?ai d�j� soulign�, comment ne pas se f�liciter qu?enfin un v�ritable service public de l?action �ducative p�riscolaire ait pu prendre toute son ampleur ?

Je souhaiterais � pr�sent �voquer la situation des enfants scolaris�s dont les parents sont sans papiers. L?enjeu de leur r�gularisation a fait l?objet d?une extraordinaire mobilisation citoyenne, coordonn�e par le r�seau R.E.S.F. et associant directeurs d?�cole, enseignants, parents d?�l�ves et �lus, des parrainages r�publicains �tant organis�s dans les mairies d?arrondissement de gauche.

A ainsi �t� donn�e de notre soci�t� parisienne une belle image, celle de la g�n�rosit� et du rejet de la peur de l?autre, dans la tradition d?accueil et d?int�gration de la France patrie des Droits de l?Homme.

Vous-m�mes, Monsieur le Maire, vous �tes pleinement impliqu� dans ces actions de solidarit�. Je pense tout particuli�rement au fort soutien que vous avez apport� � mon filleul Jeff BABATUNDE SHITTU, �g� de 19 ans et qui avait termin� en juin une premi�re ann�e de C.A.P. au lyc�e Dorian, dans le 11e arrondissement. Malgr� tous nos efforts, Jeff, que je suis all� voir au centre de r�tention de Vincennes le 16 ao�t dernier, a �t� malheureusement expuls� 2 semaines plus tard vers le Nigeria pays dans lequel il n?a plus aucun lien familiaux et amicaux.

Nous savons aujourd?hui que seuls 6.924 adultes sans papiers, parents d?enfants scolaris�s, ont re�u une carte de s�jour d?un an sur les 33.538 dossiers de demande de r�gularisations qui ont �t� d�pos�es en Pr�fecture dans le cadre de la circulaire ?Sarkozy? du 13 juin 2006. A Paris, la proportion des familles satisfaites est encore plus faible. Avec 1.600 r�gularisations sur 9.248 dossiers d�pos�s, ce sont � peine 17 % des demandes qui ont �t� accept�es.

Alors que cette circulaire pr�sent�e lors de sa publication comme humaniste, �l�ment populaire de mobilisation, avait laiss� entrevoir l?espoir � des milliers de familles, le nombre de r�gularisations obtenues est d�risoire. D�s le 24 juillet, M. SARKOZY, par une volte-face dont il est coutumier, annon�ait en effet le chiffre total des r�gularisations qui seraient accord�es soit 6.000.

Comment peut-on parler d?examen au cas par cas quand de nombreuses familles r�pondant pourtant aux crit�res se sont vues refuser un titre de s�jour ? Aujourd?hui encore, les dossiers d�pos�s dans le cadre de la circulaire sont en cours d?ins-truction. Seront-ils examin�s s�rieusement ou laisseront-ils la place � l?arbitraire ? Oui, d�cid�ment, la rupture que pr�ne soit disant M. SARKOZY, c?est avant tout une posture, sinon une imposture.

La m�thode utilis�e est tout simplement honteuse.

Les r�gularisations accord�es ont �t� fond�es non pas sur des crit�res personnels ou familiaux mais sur un principe de quota.

Apr�s avoir surf� sur cette question sensible pendant des mois, M. SARKOZY veut aujourd?hui refermer au plus vite ce dossier et annonce l?abandon des crit�res de la circulaire et, je cite : ?un retour � la normale?.

Quel va �tre d�sormais le sort r�serv� aux 26.614 personnes d�bout�es, 7.642 � Paris, qui se retrouvent de fait pour certaines �tre ni r�gularisables ni expulsables et, pour d?autres, en situation d?�tre reconduites � la fronti�re du jour au lendemain ?

En affichant sa fermet� et en faisant de certains cas pris au hasard des exemples m�diatis�s, le Ministre de l?Int�rieur a plong� des milliers de familles dans l?inqui�tude. On ne compte plus les enfants qui ont commenc� une nouvelle ann�e scolaire sans aucune certitude de pouvoir la terminer alors que tous leurs liens affectifs, familiaux, sociaux - comme vous l?avez rappel�, Monsieur le Maire - se trouvent en France. L?ultime espoir demeure, � ce stade, les recours form�s directement aupr�s du Ministre de l?Int�rieur par les familles d�bout�es.

L?heure est donc plus que jamais � la poursuite de la mobilisation afin de peser sur les r�examens des dossiers. Les parrainages r�publicains continuent d?ailleurs dans les mairies d?arrondissement de gauche. L?�lan de solidarit� des communaut�s �ducatives, des parents d?�l�ves, des associations et des �lus ne saurait, de fait, faiblir.

Pour conclure, Monsieur le Maire, je voudrais au nom du groupe socialiste et radical de gauche, remercier l?ensemble du personnel de la Ville, ainsi que tous les autres personnels engag�s dans cette magnifique oeuvre qu?est la formation de nos enfants � Paris. Il est clair � nos yeux que leur d�vouement explique que cette rentr�e ait pu se d�rouler dans les meilleures conditions possibles.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, convenons-en ensemble dans une sinc�rit� partag�e : objectivement, nous avons eu la meilleure rentr�e scolaire depuis longtemps � Paris.

Tous les �l�ves ont leurs professeurs. Les coll�ges class�s en Z.E.P. respectent le nombre de 25 �l�ves par classe. Pour des raisons d�mographiques, les classes de seconde connaissent une forte pression. L?ann�e derni�re, il s?agissait des classes de troisi�me. Et l?ann�e prochaine, les m�mes causes produisant les m�mes effets, il s?agira des classes de premi�re. Mais ce ph�nom�ne est clairement identifi� par ceux qui en ont la charge.

Je note que les r�sultats du BAC dans l?Acad�mie de Paris t�moignent de cette ambiance g�n�rale, 87 % de re�us, soit 3 % de plus par rapport � l?ann�e derni�re ; 25 % - ce n?est pas neutre non plus - des enseignants dans le secondaire sont agr�g�s ; c?est plus du double de la moyenne nationale. Alors, cela constitue au moins un gage de connaissances, si ce n?est obligatoirement, c?est vrai, une assurance de sens p�dagogique.

En t�moigne aussi le nombre d?�coles occup�es lors de cette rentr�e 2006. On sait qu?il s?agit d�sormais, au travers de ces occupations de classes, d?un v�ritable indice de m�contentement. Il y en a eu 3 cette ann�e au lieu de 15 l?ann�e derni�re.

Alors, simplement par esprit de justice, reconnaissons que l?Acad�mie, dans le r�le qui est le sien, a su faire face au probl�me et qu?elle a efficacement, de son c�t�, rempli sa mission.

Dans le m�me temps, c?est vrai, l?Etat a pris la mauvaise habitude de ne pas int�gralement compenser les transferts de comp�tences qui d�coulent de la d�centralisation. Pour ma part, j?estime que la mise en ?uvre de la d�centralisation ne postule aucunement la fin des responsabilit�s. Il faut, au contraire, assumer les engagements contract�s et non tenter de s?en dispenser progressivement.

Sur un certain nombre de points, nous devons donc, je crois, �tre d?accord. Sur d?autres en revanche, vous me pardonnerez, Monsieur le Maire, mais je vais diverger d?avec vous.

Une remarque de la communication touche, Monsieur FERRAND, les �lus de l?Est parisien parmi lesquels je compte. C?est celle o� est �voqu�e la r�duction des moyens d?enseignement dans les coll�ges depuis 3 ans, essentiellement, dites-vous, dans l?Est parisien. Cette information, vous le savez, est statistiquement exacte mais elle est biais�e car elle ne tient pas compte du contexte.

A flux tendu, c?est vrai, l?Acad�mie fait face � la demande. Quand la population scolaire baisse dans certains �tablissements, l?Acad�mie module les postes en fonction des effectifs et de la d�mographie. Or, nous connaissons bien h�las les raisons profondes de cette baisse ou mont�e d?�l�ves dans certains �tablissements. Elles n?ont �t� conjur�es ni par les uns ni par les autres. Cette situation n?est pas satisfaisante et nous avons tous notre part de responsabilit� en la mati�re.

Votre communication, Monsieur le Maire, commence par proclamer - je vous cite - ?le r�le d�cisif que joue l?�cole dans la construction de la personnalit� et dans le processus de socialisation de chaque enfant?. Vous semblez oublier son r�le d�cisif en mati�re de transmission des savoirs qui constitue, pour nous en tout cas, son fondement m�me.

Personnalit� et socialisation en d�pendent, et non l?in-verse. Certes, cette mission premi�re de l?�cole ne doit pas �tre restrictive mais elle ne doit pas �tre ignor�e ni sombrer dans l?ambigu�t�.

Dans le m�me registre, Monsieur le Maire, vous affirmez que l?�cole est par excellence le lieu de la rencontre et de l?ap-prentissage, que c?est notamment en son sein que peuvent �tre combattues les in�galit�s et les discriminations.

Va pour les discriminations - encore que, Monsieur FERRAND - mais en mati�re de lutte contre les in�galit�s, un tel propos, tr�s sinc�rement, rel�ve d�sormais de l?id�alisme. Et un id�alisme qui nuit � une perception juste du syst�me �ducatif tel qu?il fonctionne aujourd?hui.

Dans une soci�t� de la connaissance comme la n�tre, l?�cole a de fait le monopole de l?insertion. Elle produit donc aussi m�caniquement de l?exclusion sociale et de nouvelles in�galit�s. Le nier, c?est s?interdire d?y rem�dier au moment m�me o� la souffrance et la violence sociale, nous le constatons tous, envahissent l?�cole elle-m�me.

Vous me permettrez aussi de commenter quelques chiffres.

D?abord, je persiste � croire que la r�duction du nombre d?inscriptions en maternelle li�e � la g�n�ration ?creuse? de 2003 est d?une certaine mani�re la cons�quence du probl�me du logement � Paris et que cette dimension ne doit pas �tre �cart�e des d�bats.

Ensuite, depuis le d�but de votre mandature, 26 �coles ont �t� livr�es, 2 autres sont programm�es pour la rentr�e 2007. Pour cette rentr�e, 42 locaux-classes neufs ont �t� livr�s dont 23 en maternelle.

Je dirai deux choses. D?abord, c?est bien ; il faut, pour �tre cr�dibles, reconna�tre les choses quand elles le sont.

Je voudrais simplement savoir si ces constructions, car vous n?en parlez pas, r�pondent bien aux normes de la Haute Qualit� Environnementale. Car si nous voulons faire de l?�cole un lieu d?exemplarit�, il faut que ces nouvelles �coles soient aussi des mod�les sur le plan bioclimatique.

Enfin, le nombre moyen d?�l�ves par classe de maternelle s?�l�ve, si je m?en tiens aux statistiques, � 24,2 en Z.E.P. et 27 hors Z.E.P. Et l�, Monsieur le Maire, je vous le dis comme je le pense, c?est encore trop. Fixons-nous des objectifs plus ambitieux. Il faudrait progressivement arriver autour de 20 en petite section et � 25 maximum en moyenne et grande sections.

Je vais parler maintenant d?un sujet qui ne pr�te pas � rire contrairement � ce que l?on pourrait penser. Vous avez une politique de r�novation des sanitaires, elle ignore certains enjeux cruciaux dont j?ai d�j� parl� ici. Vous voulez rajouter des cloison-nettes et cr�er plus de places pour les sanitaires des fillettes dans l?�l�mentaire. Vous avez raison mais pensez surtout, dans ce sujet comme dans d?autres, car votre communication n?y fait jamais r�f�rence, et c?est sa grande faiblesse, � y garantir la s�curit� et la surveillance des enfants. Ces derniers se retrouvent parfois seuls aux toilettes, notamment pendant la r�cr�ation, sans adulte responsable pour les surveiller.

Les sanitaires, Monsieur le Maire, ne doivent abriter aucune violence et aucune maltraitance. C?est vrai entre les adultes et les enfants ; cela l?est encore tout autant entre les enfants eux-m�mes. Et en l?esp�ce, on note souvent une d�mission des agents de service dont vous avez la responsabilit�.

En un mot : r�nover c?est bien, prot�ger c?est mieux.

D?ailleurs, je vais en parler de ces A.S.E.M. D?une mani�re g�n�rale, la formation de ces agents de service - je vous le dis

- m?appara�t grandement insuffisante.

Vous dites que l?acc�s au C.A.P. Petite enfance s?est d�velopp� pour les A.S.E.M. gr�ce � une pr�paration sp�cifique et gr�ce � un accompagnement pour l?obtenir via la valorisation des acquis de l?exp�rience.

Pour le coup, si je puis me permettre cette trivialit�, vous ?poussez? un peu. S?il suffit de valoriser l?exp�rience pour se voir d�livrer un certificat de formation, c?est donc qu?il n?y a pas de r�elle formation. J?ajoute que les A.S.E.M. b�n�ficient de privil�ges tout � fait importants et qui contreviennent parfois � leur mission. Lors de la rentr�e par exemple, certains �tablissements se sont retrouv�s partiellement d�pourvus d?A.S.E.M. parce que ces agents b�n�ficiaient d?une permission sp�ciale pour accompagner leurs propres enfants � l?�cole et n?occupaient donc pas leur poste. Il s?agit pourtant d?un moment o� toutes les ressources sont utiles et bienvenues.

Historiquement d?ailleurs, ces emplois �taient dits ?sociaux?. Nous n?employons plus l?expression d�sormais mais il est urgent qu?une vraie formation soit mise en place. Elle doit se fonder sur des temps plus importants que ceux pr�vus aujourd?hui et sur l?analyse de la pratique, c?est-�-dire l?analyse des cas concrets et quotidiens auxquels les agents sont confront�s.

J?ajoute, c?est quelque chose auquel je tiens, que la direction de l?�cole devrait pouvoir exercer une autorit� sur ses personnels. Je sais que ce n?est pas la m�me administration. Mais, en attendant, des agents insuffisamment form�s exercent leurs activit�s en l?absence d?un v�ritable contr�le et d?une v�ritable autorit� comp�tente imm�diate.

Dans ces conditions, qu?en est-il du niveau r�el de s�curit� dans les cours de r�cr�ation de nos �coles ? Nous savons bien qu?elles ne sont pas seulement des terres de jeux et d?amuse-ment, mais qu?elles peuvent aussi devenir des lieux de violence et de sc�nes de drame. Chaque fois que les cours de r�cr�ation s?ouvrent � la loi de la rue, ce sont les valeurs m�mes de l?�cole qui sont mises en �chec. Honn�tement, cela m�rite bien une politique.

D?ailleurs, ce probl�me de la formation concerne aussi les animateurs de centres de loisirs.

Je dis � M. FERRAND, je vous le dis, Monsieur le Maire, beaucoup d?�coles parisiennes, apr�s avoir abrit� ces fameux centres de loisirs tr�s utiles pendant la p�riode estivale, ont �t� rendues dans un �tat avanc� de d�sordre et de salet� ! Beaucoup de mat�riels ont m�me �t� ab�m�s et d�grad�s. Tr�s honn�tement, ce n?est pas acceptable.

Enfin, je m?�tonne que votre propos sur le dispositif dit ?action coll�giens? ne fasse aucune r�f�rence � la protection des mineurs. Tous les efforts et toute l?intelligence p�dagogique du monde ne suffisent pas toujours � aider les �l�ves les plus en difficult�. Quand ces difficult�s sont v�ritablement importantes, il faut aussi avoir le r�flexe de v�rifier ailleurs, hors des murs de l?�cole, c?est-�-dire parfois dans le cercle familial, pour voir si elles n?y trouvent pas leur source et, le cas �ch�ant, pour prot�ger les personnes adolescentes. Ne soyons dupes de rien en ce qui concerne et r�sonne dans les salles de classe. Ce n?est pas toujours un simple probl�me d?apprentissage mais de souffrance et la cause de cette souffrance appelle parfois des traitements d?ordre judiciaire.

Enfin, je voudrais dire - d?ailleurs, Monsieur le Maire, j?�tais ravi que vous en parliez - quelques mots de la question de la carte scolaire.

Notre Conseil doit prendre position. La position de l?U.D.F. � ce sujet est claire : la suppression de la carte scolaire, c?est malheur aux vaincus ! La loi du march�, lorsqu?il s?agit bien d?une loi et non d?une absence de loi, n?est pas sans vertu mais vouloir l?appliquer � l?�ducation est une grave erreur : l?excellence d?un c�t�, l?organisation de la trag�die de l?autre, c?est tout sauf l?�galit� des chances. Je crois qu?ont tort ceux qui, ici ou ailleurs, pr�nent la suppression de la carte scolaire. Il faut des assouplissements, des r�flexions en r�seau mais surtout pas la suppression de cette carte qui est un fondement de l?�galit� r�publicaine.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI.

M. Ren� DUTREYa la parole.

M. Ren� DUTREY. - Comme chaque ann�e, cette rentr�e scolaire a vu son lot de fermetures de classe et de refus d?ouvertures. Malgr� des classes surcharg�es et les conditions d?enseignement difficiles de certains quartiers, la logique comptable et budg�taire fait son ?uvre, ici comme ailleurs.

Les efforts faits par la Ville pour cr�er les conditions d?une am�lioration de la situation par l?ouverture massive de locaux, comme en t�moignent les quatre nouvelles �coles livr�es cette ann�e, ne trouvent pas d?�cho au Minist�re de l?Education nationale. Pourtant, les besoins ne manquent pas. Le nombre d?�l�ves par classe en Z.E.P. est encore de plus de 24 pour les maternelles et de pr�s de 23 en �l�mentaires, contre respectivement 27 et 25 en dehors des Z.E.P. La crise des banlieues aurait d� �tre, pour ceux qui n?en �taient pas encore conscients, un r�v�lateur du d�sespoir face � l?in�galit� des chances qui r�gne dans notre pays. O� sont les moyens humains pour faire face � l?urgence de la situation ?

Au lieu de cela, on voit appara�tre dans les m�dias un d�bat sur la suppression ou l?am�nagement de la carte scolaire.

En r�sum�, on nous explique � droite, comme chez certaines personnalit�s de gauche, qu?il y a trop de tricheurs et qu?alors on va leur faciliter la t�che soit en supprimant la r�gle soit en l?am�nageant. Et on entend parler de libert� de choix, d?�galit� des chances !

Mais il faut �tre clair : quelles seraient les cons�quences de ces mesures ? C?est simple ! Les �tablissements les moins favoris�s perdraient une bonne fois pour toute leurs bons �l�ments. Les bons lyc�es, les bonnes �coles accueilleraient-ils plus d?�l�ves en difficult� pour leur permettre de s?en sortir ? Bien s�r que non. Submerg�s de demandes, ils feraient leur march� pour am�liorer encore leurs r�sultats. Bref, les in�galit�s ne feraient que s?accro�tre.

Ceux qui avaient les moyens de contourner la r�gle le feraient encore plus facilement. Les victimes de cette triche seraient ceux qui n?ont pas les moyens ou les relations pour contourner cette r�gle.

En jouant sur l?individualisme, on veut faire croire au plus grand nombre qu?il sera, lui, le b�n�ficiaire de cette mesure alors que la majorit� sera du c�t� des victimes. Gare aux d�convenues ! Et je vous laisse imaginer ce qu?il adviendra des �tablissements d�laiss�s qui s?enfonceront ann�e apr�s ann�e. Est-ce l� la solution � long terme du malaise des banlieues ?

Les lib�raux auront alors beau jeu de d�noncer une �cole publique qui ne fonctionne pas, en trop mauvais �tat et pourquoi pas, d?exiger une privatisation !

Tout le monde sait tr�s bien que la solution est dans la multiplication massive des moyens humains et notamment du nombre d?enseignants dans les secteurs les plus difficiles.

A voir ce qui se passe � Paris, il est clair que ce n?est pas la direction choisie par ce Gouvernement.

2005 avait �t� marqu�e par les expulsions des squats d�cid�es par le Ministre de l?Int�rieur qui avait choisi de mettre � la rue les familles � la veille de la rentr�e des classes. Je veux signaler que bon nombre de ces familles expuls�es donc � la veille de la rentr�e des classes, sont toujours, un an apr�s, log�es � l?h�tel, contrairement aux engagements pris � l?�poque par la Pr�fecture.

Mais pour la rentr�e 2006, ce m�me Ministre est all� encore plus loin dans l?inhumanit� ! Des milliers d?enfants et jeunes majeurs scolaris�s de famille �trang�re, dont certains sont n�s ici, sont aujourd?hui menac�s d?expulsion.

A l?�ge o� les autres enfants se pr�occupent normalement de construire leur identit� et leur vie sociale, dans la s�curit� de leur famille, ils vivent, eux, dans la crainte permanente de voir leur vie brutalement disloqu�e par un renvoi imm�diat dans un pays o� ils n?ont g�n�ralement plus aucun lien et o� ils risquent parfois m�me leur vie.

C?est le r�sultat de la politique arbitraire de M. SARKOZY. La circulaire du 13 juin avait d?abord suscit� l?espoir : plus de 30.000 demandes de r�gularisation, dont 9.248 sur Paris ont �t� d�pos�es. Et jusqu?au 17 juillet, la plupart des personnes avaient re�u un avis favorable de l?administration. Mais, depuis le 24 juillet, date d?une r�union entre Nicolas SARKOZY et les pr�fets, quasiment tous les dossiers ont �t� refus�s. Le Ministre avait annonc� son quota de 6.000 r�gularisations, il l?a tenu.

Au final, les chiffres seraient sur Paris de 1.606 r�gularisations pour 7.642 refus, soit environ 4.000 familles menac�es d?expulsion, auxquelles il faudra ajouter celles qui n?ont pas os� d�poser un dossier - il y en a -, les jeunes majeurs et les adolescents arriv�s apr�s 13 ans qui �taient exclus de cette circulaire.

Les refus sont, dans la plupart des cas, notifi�s par une lettre type, avec pour motif : ?ne fait pas preuve de l?intensit� de ses liens avec la France?. Je vous laisse juges de la subjectivit� de cette appr�ciation !

L?arbitraire auquel sont confront�es ces familles est confirm� par la disparit� de traitement des dossiers. Sur deux dossiers identiques, pourtant sans aucune raison objective, l?un est accept�, l?autre non. Pourquoi ? Evidemment, parce que les fonctionnaires ont re�u pour consigne de ne pas d�passer le quota que le Ministre a annonc� dans la presse.

Ce sont les camarades de jeux de nos enfants qui sont menac�s, ceux qui vivent, grandissent, apprennent avec eux. Quelle image va-t-on donner du pays des Droits de l?Homme � cette g�n�ration qui aura vu leurs amis trait�s comme du b�tail ? Derri�re chaque dossier, il y a des �tres humains et, pour rappeler � nos coll�gues de l?U.M.P. que leur Gouvernement expulse ou s?appr�te � expulser des enfants parisiens, je vais vous imposer une partie de la lecture de la liste de ces enfants prochainement expuls�s :

Ryll, 6 ans, menac� d?expulsion ;

Kadidia, 5 ans, menac�e d?expulsion ;

Madani, 5 ans, menac� d?expulsion ;

Astan, 7 ans, menac� d?expulsion.

Tous �l�ves de l?�cole polyvalente Fernand Labori.

St�ve, 4 ans ;

C�line, 4 ans ;

Sita, 5 ans ;

Lomeco, 5 ans ;

Hibra�ma, 4 ans ;

Adama, 5 ans ;

Awa, 5 ans ;

Hao-dong, 5 ans ;

Fran�ois, 6 ans ;

Xueling, 8 ans ;

Natalia, 7 ans ;

Chaowen, 8 ans ;

J�sus, 19 ans ;

Reda, 7 ans ;

Camille, 17 ans ;

Florence, 4 ans.

Tous menac�s d?expulsion � court terme de l?�cole Jean-Fran�ois L�pine.

Ruynang, 11 ans ;

Ruonan, 11 ans ;

Halima, 11 ans ;

Mourad, 11 ans ;

Ramatoulaye, 10 ans ;

Dawei, 10 ans ;

Tahar, 11 ans ;

Tarek, 9 ans ;

Mohamed, 9 ans ;

Sandu, 9 ans ;

Lucie, 7 ans ;

Yixin, 8 ans.

Tous �l�ve de l?�cole polyvalente Fernand Labori. Je ne lirai pas toute la liste, car il me faudrait l?ensemble de la matin�e pour arriv�e � son terme. Mais derri�re chaque dossier, il y a un �tre humain et c?�tait bien l?objet de cette lecture.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous l?exprimez, Monsieur le Maire, le r�le socialisateur de l?�cole est fondamental.

Outre l?ind�niable transmission des connaissances, bien entendu, et l?apprentissage de m�thodes de travail, l?�cole est, d?un point de vue collectif, le lieu d?apprentissage des valeurs et des r�gles de la vie sociale et, d?un point de vue personnel - je reprends l� votre expression -, ?le lieu de construction de la personnalit�?.

Aussi, selon nous, la r�ussite scolaire passe-t-elle par la mise en place par la soci�t� elle-m�me des conditions de l?�panouissement individuel et collectif de l?enfant � l?�cole.

Par ailleurs, nous savons que les fondements d?un rapport au savoir positif d�pendent en partie du contexte dans lequel �volue l?enfant.

Seulement, h�las, en cette rentr�e 2006, les premiers pas sur les bancs de l?�cole se sont effectu�s de mani�re inacceptable pour des centaines d?enfants. C?est la raison pour laquelle j?aborderai � mon tour le contexte national actuel de pers�cution des familles de sans papiers. Les d�rives de la politique effroyable du Gouvernement en la mati�re a des r�percussions graves sur la s�curit� psychique, affective et physique de nombreux enfants � Paris, � Cachan ou ailleurs.

Bien s�r, nous savons, les uns et les autres, quelle a �t� l?ampleur de la mobilisation des �lus de gauche depuis la parution de la circulaire SARKOZY et nous pouvons affirmer que la majorit� municipale parisienne n?a pas failli � ses obligations, organisant de nombreux parrainages dans les mairies d?arron-dissement, menant de front la bataille contre les expulsions, conjointement aux associations, collectifs de soutien et des m�nages parisiens engag�s dans la lutte pour le droit des enfants des familles de sans papiers. Tout l?�t�, nous sommes rest�s vigilants afin de prot�ger les enfants et leur famille.

H�las, en ce d�but d?ann�e scolaire, la situation des jeunes majeurs �trangers scolaris�s ou �tudiants - dont Jeff est le symbole - et enfants de familles sans papiers parisiennes doit �tre s�rieusement prise en compte. Quel va �tre le sort de ces jeunes et enfants non r�gularis�s dans le cadre de la circulaire du 13 juin ? Fich�es par la Pr�fecture, certaines familles n?osent d�poser leur enfant � l?�cole le matin.

Or, l?�cole est celle de tous les enfants. Quel avenir la soci�t� fran�aise propose-t-elle � des enfants vivant sur notre territoire alors m�me qu?elle entrave leur acc�s � la connaissance, � l?apprentissage de la citoyennet� ? L?iniquit� avec laquelle ont �t� trait�s les dossiers en application de la circulaire du 13 juin 2006 est telle, qu?en ma qualit� de parlementaire, j?ai demand� une commission d?enqu�te et j?appelle les �lus en leur qualit� � soutenir cette proposition.

Nous rappelons que le droit � l?�ducation consacr� par la Convention des droits de l?enfant est un droit inali�nable et imprescriptible, que l?obligation scolaire des enfants r�sidents sur le sol fran�ais l?est sans restriction de nationalit�, que les enfants et jeunes majeurs sans papiers ne sont ni des ennemis ni des criminels, et qu?il faut donc cesser de les traiter comme tels.

Nous r�affirmons ici notre vision d?une soci�t� pour tous, une ville pour tous, une �cole pour tous, � l?int�rieur de laquelle chacun compte pour un. Soutenant l?action du collectif ?R.E.S.F.?, bien s�r, et des autres organisations et associations, nous d�clarons nous aussi que nous ne tol�rerons aucune chaise vide cette ann�e sur les bancs des �coles parisiennes. C?est le sens du voeu que nous avons d�pos� : aucun �l�ve inscrit � l?�cole en cette rentr�e ne doit �tre expuls� au cours de l?ann�e scolaire.

Je vais aborder un autre point : celui de la situation actuelle globale de l?accueil des enfant parisiens. Assur�ment, les efforts de la Ville en cette rentr�e sont consid�rables, les r�alisations sont multiples : qu?il s?agisse d?op�rations d?extension et de r�novation des anciennes �coles, de l?ouverture de quatre nouvelles �coles �l�mentaires, de trente nouvelles cr�ches et haltes-garderies, des efforts en faveur de la gratuit� � travers l?augmentation du budget de la DASCO et de la limitation des charges pour les familles. Je pense �galement � la mise en place des conseils de parents dans les cr�ches municipales, � celle de l?accueil d?urgence en halte-garderie dans les 13e et 18e arrondissements pour les parents en r�insertion, au renforcement des effectifs de la Maison d�partementale des personnes handicap�es pour la rentr�e, sans compter l?ouverture prochaine d?un centre de loisirs accessible et de deux autres dans les ann�es � venir ainsi que la formation des personnels et animateurs au contact des enfants handicap�s.

Ce sont bien les valeurs d?une �cole pour tous inscrites dans une ville pour tous, lieu de l?h�t�rog�ne et du multiple que nous d�fendons et que nous portons. Cependant, la politique scolaire du Rectorat, pr�occupante et peu ambitieuse, met � mal cette ann�e encore les efforts de la Ville en mati�re de politique �ducative : suppression de postes, baisse de la dotation horaire globale dans certains �tablissements, refus d?augmentation du nombre d?auxiliaires de vie scolaire pour accompagner les enfants handicap�s,� suppression des options, fermetures de classe, refus d?ouvertures, non r�gularisation de la situation des �l�ves sans affectation. Bref, l?accueil des �coliers parisiens, tel qu?organis� par le Rectorat, ne se pr�sente pas tr�s bien, contrairement aux d�clarations de M. ROSSELET � la presse.

Concernant l?enseignement du premier degr�, le baby boom de l?an 2000 fait que 1.537 �l�ves de plus que les ann�es pr�c�dentes �taient attendus � l?�cole �l�mentaire. Cette augmentation d?�l�ves dans les �coles aurait pu �tre largement anticip�e, notamment par le CDEN de juin et l?organisation de la rentr�e par la communaut� �ducative en aurait de fait �t� bien moins p�nible. Contre toute attente, allant � l?encontre de l?int�r�t collectif, M. ROSSELET, inspecteur d?Acad�mie, avait arbitrairement d�cid� de supprimer cette r�union du CDEN.

Faute d?anticipation, les �coles ont d� faire face aux s�v�res restrictions impos�es par le Rectorat : fermeture et refus d?ouverture dans les �coles primaires et maternelles surcharg�es, ceci parfois dans les �coles class�es Z.E.P. alors que le m�me inspecteur d?Acad�mie avait solennellement d�clar� qu?il ?ne toucherait pas aux Z.E.P.? cette ann�e. Ainsi, l?�cole �l�mentaire, 41, rue de Tanger, pourtant class�e en Z.E.P. et accueillant 29 �l�ves en CM2 a �t� frapp� d?une fermeture de classe et ceci plus de trois jours apr�s la rentr�e.

Les �lus de mon groupe, tr�s pr�occup�s par ces situations, ont par ailleurs souhait� apporter leur soutien aux parents d?�l�ves et enseignants et ont adress� d�s les premiers jours de la rentr�e une lettre au Recteur d?Acad�mie, lui demandant de d�bloquer les situations critiques afin de permettre aux �coles de fonctionner de mani�re correcte.

C?est effectivement une fois encore gr�ce � la mobilisation accrue des parents et de l?ensemble de la communaut� scolaire - je tiens d?ailleurs � louer leur pugnacit� et leur pers�v�rance que l?Acad�mie est revenue sur ses d�cisions de fermer certaines classes.

Des probl�mes cependant demeurent dans certaines �coles des 11e, 17e, 19e et 20e arrondissements. Certaines d?entre ces �coles, aux effectifs d?ores et d�j� tendus, sont situ�es dans des secteurs en construction permanente et s?attendent � une affluence d?�l�ves suite � la livraison de logements. C?est par exemple le cas de l?�cole �l�mentaire Saussure dans le 17e dont la demande d?ouverture de classe a �t� refus�e.

C?est pourquoi, Monsieur le Maire, nous avons d�pos� un voeu vous demandant d?intervenir fermement aupr�s du Rectorat afin qu?il accorde l?ouverture de classes et qu?il d�bloque les fermetures dans les �coles primaires et maternelles, dont les voeux n?ont pas �t� entendus.

Il faut dire qu?il y a des situations invraisemblables. Par exemple, dans le 17e arrondissement, en effet, en plus des d�cisions partiales de l?Acad�mie, les parents sont� confront�s � l?arbitraire du Bureau des �coles du 17e arrondissement. Quinze jours apr�s la rentr�e, deux enfants de 5 et 6 ans dont les �coles de secteur sont respectivement l?�cole maternelle de la rue Bussi�re et l?�cole �l�mentaire de la m�me rue, se voient priv�s d?�cole alors que les papiers administratifs n�cessaires � leur inscription ont �t� d�ment fournis. Apparemment, le Bureau des �coles n?a pas le temps de s?en occuper.

Enfin, concernant la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, l?�tat des lieux est franchement d�sesp�rant : 71 classes maternelles mises � disposition par la Ville auraient permis la scolarisation de 1.400 enfants mais ces locaux resteront libres faute de poste d?enseignants non pourvus.

Concernant le second degr�, le bilan de cette rentr�e n?est pas meilleur. A Paris, quinze jours apr�s la rentr�e, des centaines d?�l�ves sont sans affectation, qu?il s?agisse d?�l�ves quittant le priv�, de redoublants, d?�l�ves devant effectuer leur premi�re ann�e au lyc�e ou int�grant une fili�re professionnelle. Parfois en �chec scolaire, en �chec de Baccalaur�at, leur inscription se voit refus�e car certains chefs d?�tablissement ne souhaitent pas que leur pr�sence ?entache? les r�sultats de l?�ta-blissement. Faute d?affiliation, des �l�ves se voient accueillis en mission g�n�rale d?insertion ou sont simplement exclus du syst�me scolaire.

La mission de notre �cole publique est d?oeuvrer pour l?�galit� des citoyens, de leur ouvrir l?acc�s � l?instruction. Nous ne pouvons tol�rer ces situations d?exclusion. C?est pourquoi j?ai d�pos� un v?u, proposant la cr�ation d?un dispositif ?SOS Rentr�e? comprenant un num�ro vert et une cellule de veille afin que soient trait�s d?urgence les dossiers de ces �l�ves en danger. L?�cole a une fonction socialisatrice tr�s forte des plus fondamentales : on ne peut laisser un adolescent en rupture de ce lien essentiel � la construction de sa personnalit�.

La fonction d?int�gration sociale de l?�cole est fondamentale. Construisons une �cole de la r�ussite, de l?inscription sociale et non une �cole de l?�chec et de l?exclusion.

Je conclurai mon intervention en opposant les valeurs �voqu�es � l?instant � celles que nourrit le d�bat sur la carte scolaire en cette actualit�. L?�cole doit combattre les in�galit�s sociales. C?est le r�le premier de l?�cole r�publicaine. Nous devons donc combattre sans ambigu�t� la tendance actuelle � ruiner cette pierre angulaire de la R�publique. Nous devons d�construire le discours d�magogique de ceux qui pr�tendent r�gler des probl�mes sans se soucier des cons�quences de leur propos. Certains ont fait de ce d�bat un argument �lectoraliste, enjeu de projet personnel. C?est bel et bien la carte des in�galit�s sociales qu?il faut modifier, s?attaquer aux fractures territoriales qui en d�coulent et ne pas se limiter � en red�finir les d�coupages administratifs et scolaires sans quoi le d�bat reste vide de sens et d�nu� de tout projet.

Vous comprendrez �videmment que nous sommes dans une opposition totale � ceux qui envisagent de supprimer la carte scolaire.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la rentr�e scolaire � Paris s?est d�roul�e dans des conditions satisfaisantes et si les probl�mes localis�s perdurent ici ou l�, la dotation suppl�mentaire de 9 postes, d�cid�e par le Minist�re de l?Education nationale, contribue pour une large part � cette r�ussite d?en-semble. Je pense que tous, sur ces bancs et par del� les clivages traditionnels, nous devons nous en r�jouir.

La satisfaction des besoins se manifeste � tous les niveaux. D?abord dans les maternelles o� le nombre d?enfants par classe demeure ma�tris� ; dans les �coles �l�mentaires o� la cr�ation de 8 postes r�pond � l?augmentation des effectifs ; dans les classes d?int�gration scolaire avec la mise sur pied de 3 nouvelles unit�s ; dans les coll�ges qui b�n�ficient d�sormais d?une meilleure adaptation des moyens humains � l?h�t�rog�n�it� de secteurs g�ographiques et d�mographiques.

Sur les trois derni�res ann�es, la dotation minist�rielle s?est accrue de 56 postes d?enseignant et de 64 classes.

Cette am�lioration est �galement qualitative. L?application du d�cret du 11 juillet 2006 sur le socle commun de connaissances est la grande nouveaut� de cette rentr�e scolaire. Il fallait rappeler que la lecture, l?�criture et le calcul qui feront l?objet d?une �valuation d�s le d�but du C.E.1 sont le fondement de la vie sociale.

Il est important de b�tir un socle f�d�rateur qui redonne son sens � la notion d?une culture commune et rappelle l?importance des savoirs fondamentaux.

Alors, dans notre Ville, 56.182 �l�ves de maternelle et 78.693 �l�ves des �coles �l�mentaires ont repris le chemin de leurs 5.400 classes, accompagn�s des �quipes �ducatives. Et je veux, en notre nom � tous, remercier les professeurs, les directeurs d?�cole, les chefs d?�tablissement, ainsi que les personnels de l?Acad�mie qui ont tous travaill� pour pr�parer soigneusement cette rentr�e. Je veux saluer leur d�vouement et leur foi dans l?�cole de la R�publique.

Mais, Monsieur le Maire, des difficult�s perdurent dans la gestion des travaux de construction et d?entretien, comme dans l?appr�ciation de vos propositions et les cons�quences de votre politique para �ducative.

L?offre d?�tablissements neufs est revue � la baisse ; vous venez d?�valuer � 26 le nombre d?�coles qui seront livr�es durant le mandat. Ce chiffre �tait de 29 dans votre communication 2004 et de 28 dans votre communication 2005. Il se r�duit donc d?ann�e en ann�e. La liste que vous portez � votre bilan doit d?ailleurs beaucoup � la pr�voyance de l?ancienne majorit� municipale. Les 23 �coles ouvertes de 2001 � 2005 ont �t� initi�es sous le mandat pr�c�dent.

Vous ne pouvez vous pr�valoir, � l?occasion de cette rentr�e 2006, que de l?ouverture de la maternelle Rochechouard dans le 9e arrondissement, les deux autres livraisons - je veux parler de la maternelle Alban Satragne dans le 10e arrondissement et de la polyvalente Baron-le-Roi dans le 12e arrondissement - viennent en remplacement d?anciennes structures.

Les chantiers accumulent de surcro�t des retards de plus en plus fr�quents et consid�rables, d?autant plus dommageables qu?ils se produisent dans les arrondissements qui connaissent d�j� de grands probl�mes. L?ann�e derni�re, la polyvalente Forez, dans le 18e arrondissement, et le coll�ge Var�se, dans le 19e arrondissement, ouvraient avec deux ans de retard.

Cette ann�e, l?inauguration du coll�ge Amp�re, Colette Besson, dans le 20e arrondissement, pr�vue initialement en 2005, est annonc�e pour 2007. Celle du coll�ge Pajol, dans le 18e arrondissement, programm�e en 2008, est report�e � 2009. L?ouverture du coll�ge de la Z.A.C. des Batignolles, dans le 17e arrondissement, interviendrait en 2010 plut�t qu?en 2009.

A l?int�rieur des �tablissements, l?augmentation des d�penses d?entretien s?explique moins par une volont� politique que par l?inflation particuli�rement �lev�e des co�ts des travaux et l?augmentation g�n�rale du budget de la Ville due largement aux droits de mutation.

L?urgence de la r�novation des sanitaires que le groupe

U.M.P. demande depuis 2004 reste la priorit� et n�cessite, �notre sens, un plan d?envergure sur une ann�e.

La scolarisation des enfants de moins de 3 ans en maternelle que vous avez propos�e est loin de faire l?unanimit� chez les sp�cialistes de la petite enfance. Claire BRISSET s?est insurg�e lorsqu?elle �tait la d�fenseuse des enfants contre cette technique qu?elle consid�re comme une violence faite aux plus petits. L?�cole maternelle est une �cole � part enti�re et non un substitut � la cr�che ou � d?autres modes de garde d?enfant.

Les enseignants n?ont pas vocation � se transformer en pu�ricultrices, mais au-del� des l�gitimes pr�occupations p�dagogiques que soul�ve cette question, il faut voir, dans votre projet, un nouveau moyen de vous d�douaner de vos responsabilit�s. Il est plus facile d?accuser l?Etat et l?Education nationale de ne pas scolariser les moins de 3 ans que de respecter un programme de cr�ation de places en cr�ches ou en jardins d?enfants.

Il est bien plus commode de vouloir transf�rer � l?Etat la responsabilit� et le financement de cette scolarisation anticip�e que d?offrir une vraie ambition � Paris pour la petite enfance.

On ne peut pas non plus pr�tendre qu?il existe 71 locaux classes de maternelle vacants, soit l?�quivalent de 2.000 places, et affirmer en m�me temps qu?il y a un tassement des effectifs lors de cette rentr�e. On peut d?autant moins l?affirmer que les places actuellement disponibles dans les �coles maternelles sont de l?ordre d?un millier.

Votre pr�sentation des interclasses de la mi-journ�e n?est pas ressortie de la m�me mani�re dans les �coles parisiennes. Nombreux sont les parents qui s?�tonnent du fort absent�isme des 5.200 animateurs face auquel aucune politique de gestion de personnel n?est envisag�e. Ils s?�tonnent aussi de la mise en place d?une tarification comprise entre 0,15 et 1,50 euros pour le go�ter r�cr�atif, imagin� � nouveau dans l?urgence en juillet 2005, sans aucune concertation, ni avec les �lus ni avec les caisses des �coles ni avec les directeurs. Ce service de l?accueil des enfants apr�s la classe, tr�s utile aux parents, �tait pourtant jusque-l� gratuit.

C?est par ces proc�d�s d�tourn�s pour augmenter les recettes de la Capitale, Monsieur le Maire, que l?on vide Paris de ses familles. Apr�s cela, que l?on ne vienne surtout pas nous dire que les imp�ts n?augmentent pas dans notre ville.

Chez les plus grands, cette rentr�e 2006 est marqu�e par la nouvelle responsabilit� d�volue au D�partement de Paris en mati�re de sectorisation des coll�ges. Cette �volution ouvre des marges de man?uvre int�ressantes et renforce la libre administration de notre collectivit�.

Malgr� vos vives protestations, les ann�es pr�c�dentes, contre la sectorisation organis�e alors par l?Acad�mie, malgr� le v?u, je vous cite, d?une modification en profondeur que vous aviez formul� dans votre communication sur la rentr�e 2005, nous n?enregistrons aucune modification significative.

L?�l�phant tant annonc� a accouch� d?une souris. Faut-il, Monsieur le Maire, y voir un ralliement � la sectorisation d�finie jusque-l� par l?Acad�mie ou un nouveau manquement � votre devoir d?anticipation ?

Dans cette gestion des coll�ges vous ne pourrez pas vous soustraire � la nouvelle responsabilit� qui est la v�tre d?accueillir les personnels A.T.O.S. Nous soumettre � la loi commune est notre devoir de citoyen et encore plus d?�lu. Pour vous, comme pour nous.

Je vous le rappelle d?ailleurs, M. MAUROY lui-m�me, dans un rapport adress� � M. JOSPIN alors Premier Ministre, a pu �crire que ?la logique implique maintenant que les 95.000 personnels affect�s aux t�ches d?entretien et de maintenance soient mis � la disposition des collectivit�s territoriales?.

Vous ne pouvez pas non plus vous abriter derri�re l?�ternel ?l?�tat d�centralise sans donner la compensation financi�re?, alors que l?article 72 alin�a 2 de la Constitution dispose d�sormais que tout transfert de comp�tence entre l?Etat?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous pouviez m?aider sur le

R.M.I. � l?application de la Constitution, je serais content!

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? s?accompagne de l?attribution de ressources �quivalentes � celles qui �taient consacr�es � leur exercice. Notre D�partement a l?obligation d?assurer cette responsabilit�.

L?�ducation � Paris doit �tre fond�e sur des objectifs cardinaux et des propositions fortes. Quatre axes de travail peuvent �tre d�finis.

Premier axe, l?apprentissage efficace des savoirs qui passe, comme le pr�voit l?arr�t� du 24 mars 2006, par l?enseignement de la lecture � l?aide de la m�thode syllabique, mais aussi par la mise en avant d�s l?�cole de l?exercice de la citoyennet�, de l?exercice du sens civique, du d�veloppement de l?autonomie et des responsabilit�s.

Deuxi�me axe, le renforcement de l?�galit� des chances pour offrir enfin � chaque enfant le droit de peser sur son destin. Cet objectif rev�t un sens tout particulier dans notre ville qui est dot�e de 101 �coles maternelles et de 112 �coles �l�mentaires situ�es en Zone d?�ducation prioritaire.

Troisi�me axe, le d�veloppement du r�le et de la place des parents dans un dialogue renforc� avec la Ville et une concertation permanente pour arr�ter les choix strat�giques de l?enseignement � Paris. L?�volution des rythmes de vie et de travail n�cessite, par exemple, l?ouverture d?une vraie r�flexion sur l?opportunit� de la semaine de quatre jours.

Quatri�me axe, la mise en place de bonnes conditions de travail pour les �l�ves et les �quipes p�dagogiques qui existent, qui exigent un meilleur entretien des locaux et une s�curisation renforc�e des �tablissements ainsi d?ailleurs que de leurs abords.

Alors, au nom de mon groupe, Monsieur le Maire, j?avancerai aujourd?hui 3 pistes de r�flexion. Nous proposons d?abord la cr�ation de jardins d?enfants dot�s d?un personnel adapt� � la petite enfance. Voil� un mode alternatif et original de garde d?enfants. J?en parle en connaissance de cause : sur mon arrondissement, l?arrondissement dont je suis le maire aujourd?hui, il en existe deux. Ils donnent enti�rement satisfaction � la population.

Deuxi�me axe, nous proposons un renforcement de la place et du r�le des nouvelles technologies de l?information et de la communication dans nos �coles et l?�laboration d?un plan pluriannuel de maintenance et de remplacement qui permettrait de mieux anticiper le renouvellement p�riodique du mat�riel.

Troisi�me piste de r�flexion, je propose, comme le souhaitent 83 % des parents, un apprentissage ludique de l?anglais d�s la maternelle, soit par la formation des enseignants soit par la construction d?un partenariat solide et confiant avec des intervenants ext�rieurs. Cette initiative pourrait prendre la forme d?un atelier r�cr�atif un samedi sur deux.

Acqu�rir les savoirs fondamentaux, garantir l?�galit� des chances, assurer la s�r�nit� des �tudes, responsabiliser les parents comme les enfants en les associant aux grands projets, inventer des modes alternatifs de garde d?enfants, offrir les meilleures technologies, ouvrir les �l�ves aux d�fis du monde par un apprentissage pr�coce de l?anglais, former les citoyens de demain, sur tous ces fronts, Paris doit se mobiliser, Paris doit avancer, Paris doit innover et anticiper pour la r�ussite de tous les enfants et des jeunes.

C?est l?attente des familles et c?est notre devoir d?�lu. Nous donnerons � la Capitale de la France une vision ambitieuse pour l?enseignement qui doit reposer sur des convictions fortes et sur un dialogue quotidien avec les Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, on retrouve comme chaque ann�e, Monsieur le Maire, la m�me distribution des bons et mauvais points, avec un premier de la classe, honor� et distingu�, la Municipalit� et toujours un mauvais �l�ve, l?Acad�mie de Paris et, � travers elle, le Gouvernement.

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

A d�faut d?�tre parfaitement honn�te, cette approche s�lective ob�it � la loi du genre mais un conseiller non inscrit pourrait adopter une attitude plus pos�e. Il reconna�trait par exemple l?importance des investissements municipaux r�alis�s dans votre mandature sans oublier les programmations d�cid�es sous l?ancienne.

Il se f�liciterait des programmes de s�curisation men�s dans les locaux scolaires pour en �liminer les mat�riaux � risque. Toutes les �coles concern�es par la pr�sence de plomb dans les peintures sont d�sormais trait�es.

Mais le programme de d�samiantage est malheureusement moins avanc�. J?ai envie de dire que la notion d?obligation r�glementaire est effectivement une norme minimale et que les �tudes doivent d�sormais d�boucher sur des travaux.

Vous �voquez, Monsieur le Maire, le calendrier du Plan d?accessibilit� des �coles aux enfants porteurs de handicap. Le principe de la loi, nous le connaissons tous, c?est l?obligation de scolarisation si possible pour tous en milieu ordinaire, les �tablissements adapt�s n?intervenant qu?en compl�ment.

Sans sous-estimer la complexit� de ce dossier, 20 % d?�coles totalement ou partiellement accessibles � la fin de la mandature est un engagement qui, nous semble-t-il, aurait pu �tre d�pass� � l?instar de ce qui est fait ailleurs et surtout au regard des finances parisiennes.

Sur deux sujets, Yves GALLAND et moi-m�me sommes plus circonspects, sur l?accueil pr�coce des enfants et sur les locaux disponibles.

Vous avez opt�, on le sait, pour l?admission des enfants � l?�cole d�s 2 ans d?o� les indignations contre l?absence d?affections suppl�mentaires d?enseignants.

Nous pensons que l?enfant doit �tre au centre de la r�flexion. Il ne s?agit pas d?opposer dogmatiquement des conceptions diff�rentes sur le r�le de l?�cole ; la seule finalit� doit �tre le d�veloppement harmonieux de l?enfant. Or, le souci de d�sengorger les cr�ches parasite le d�bat.

Sur le second point, nous aimerions nous assurer que les locaux cr��s le sont tous dans des secteurs o� la demande existe.

En �l�mentaire, dans certains secteurs, on constate un d�ficit des effectifs scolaires li�s non pas � une d�mographie insuffisante mais � un contournement pr�coce de la carte scolaire.

Cette fameuse carte scolaire, on la d�fend comme citoyen, on la contourne comme parent.

Peut-on parler encore de justice sociale lorsque les mieux inform�s, les enseignants notamment la violent, que de nombreux sites Internet proposent aux parents des modes d?emploi pour s?en dispenser ? A Paris, le contournement atteint des sommets. 40 % des �l�ves de sixi�me ne sont pas scolaris�s dans leur coll�ge public de rattachement. Sur l?ensemble du territoire, le chiffre est de 29 %.

On peut �voquer le triomphe du consum�risme scolaire, mais on ne peut m�conna�tre les raisons qui poussent des parents aux revenus modestes � d�serter certains ensembles scolaires. Face � un dispositif administratif, il oppose des �l�ments d?appr�ciation bien souvent qualitatifs et s�curisants.

Quelle caisse de r�sonance de notre soci�t� ! La sectorisation et son contournement illustrent la s�gr�gation qui s?est d�velopp�e dans les quartiers cr�ant une in�galit� territoriale. Aussi, Yves GALLAND et moi-m�me aimerions proposer deux op�rations. L?une serait d?amplifier, au sein des �coles maternelles et �l�mentaires ainsi que dans les coll�ges, le dispositif de r�ussite �ducative. Nous voulons parler du projet d?�tablissement � construire en passerelle avec des projets �ducatifs consid�rant l?�ducation comme un investissement, l?autre �tant de d�battre un jour au sein de cette Assembl�e de votre bilan en mati�re de mixit� sociale.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme Mich�le BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je souhaiterais, � partir de la communication, intervenir en prenant l?exemple du 12e arrondissement. Comme dans la plupart des arrondissements parisiens, la rentr�e s?est d�roul�e dans des conditions satisfaisantes gr�ce � une v�ritable anticipation et � la programmation que nous effectuons en relation �troite avec les services de la DASCO.

Ainsi, depuis 2001, vous avez mis en place un plan de mise � niveau du patrimoine scolaire et nous pouvons nous f�liciter que chaque ann�e 100 % des travaux programm�s sont r�alis�s. Ce sont essentiellement des travaux lourds, de modernisation, de syst�mes de s�curit�, de sanitaire et de menuiserie. Comme tous les ans depuis 2001, de nombreux travaux ont �t� r�alis�s en d�pit des difficult�s li�es � une p�riode d?ex�cution raccourcie d?ann�e en ann�e. J?en remercie tout particuli�rement la circonscription des affaires scolaires 11-12.

En 2006, dans notre arrondissement, c?est plus de 2 millions de travaux qui ont �t� investis dans la r�novation et l?entretien des b�timents scolaires. Une quarantaine d?op�rations de travaux, soit autant que d?�coles, auront �t� men�es � bien � la fin de l?ann�e. Au premier septembre, plus de 90 % des travaux �taient termin�s.

L?un des objectifs auquel je tiens tout particuli�rement, le ravalement des fa�ades sur la dur�e de la mandature de l?ensemble des �coles qui en avaient besoin, cet objectif est en passe d?�tre atteint. Au-del� de la probl�matique scolaire, c?est un enjeu important pour l?environnement urbain et le cadre de vie des Parisiens par la valorisation du patrimoine architectural qui fait la fiert� de notre Ville.

Cette ann�e, c?�tait le tour du 315 Charenton, l?an prochain, celui des �coles Bignon et Lemonnier. Toujours en ayant � l?esprit l?objectif d?am�liorer les conditions d?accueil des enfants parisiens dans nos �coles, notre deuxi�me action en mairie d?arrondissement est de g�rer les �volutions d�mographiques de la Ville.

Comme d?autres arrondissements, le 12e voit sa population d?enfants augmenter. Il nous faut donc r�pondre en termes de mise � disposition de locaux et d?�quilibre du nombre d?enfants par classe. Cela n�cessite un travail chaque ann�e sur la carte scolaire et son respect, avec l?ensemble de la communaut� scolaire, inspecteurs de l?Education nationale, directeurs et repr�sentants de parents d?�l�ves pour aboutir � une solution satisfaisante.

Enfin, si je parle de locaux, comment ne pas �voquer l?�v�nement majeur que va constituer pour le 12e arrondissement l?ouverture prochaine de la nouvelle �cole de Bercy rue GertyArchim�de. Car vous le savez, depuis de nombreuses ann�es, apr�s des ann�es de d�bats, de confrontations politiques pour arriver � la construction de cette �cole, d�s le d�but de la mandature, vous avez tout mis en ?uvre, en d�pit de toute les difficult�s, pour que cette �cole puisse ouvrir.

Dans cette �cole, nous allons aussi pouvoir mener un projet audacieux en ouvrant un centre de loisirs municipal accueillant � parit� les enfants handicap�s et les enfants valides. Mais notre satisfaction sur le d�roulement de cette rentr�e est ternie par deux fortes inqui�tudes.

La premi�re concerne la scolarisation des enfants de moins 3 ans. Nous devons constater que malgr� la mobilisation de la Municipalit� sur ce sujet, les r�ponses de l?Education nationale restent pour le moins insuffisantes.

Ainsi dans le 12e arrondissement, sur pr�s de 250 demandes, seules une vingtaine d?enfants n�s au premier trimestre 2004 sont scolaris�s. Nous nous trouvons aujourd?hui avec 230 enfants qui continuent de fr�quenter les cr�ches bien au-del� de leurs 3 ans, et m�me jusqu?� 3 ans et 9 mois pour certains. Et pourtant nous avons les locaux n�cessaires pour les accueillir � l?�cole. La Ville a pris ses responsabilit�s, nous attendons de l?Etat qu?il en fasse autant.

Deuxi�me inqui�tude. Si cette rentr�e s?est plut�t bien pass�e, pour certains enfants, certaines familles, certains directeurs, elle est v�cue la peur au ventre. Inqui�tude, je voudrais dire angoisse car il s?agit �videmment de la menace d?expulsion qui p�se sur des dizaines de familles d?enfants scolaris�s dans nos �coles. Ces familles, nous le savons, sont pleinement int�gr�es dans la vie de l?arrondissement. Les enfants n?ont pour la plupart connu que la France. Ils fr�quentent nos �coles depuis des ann�es. Toute leur �ducation, leurs amis, leurs souvenirs sont fran�ais.

Comment peut-on imaginer, alors que la rentr�e a eu lieu, arracher maintenant ces enfants � leur vie, � renvoyer de force ces familles dans un autre pays ? Pense-t-on s�rieusement r�gler la question de l?immigration par cette politique et ces m�thodes indignes de notre histoire et de notre tradition r�publicaine ?

Durant l?�t�, la mobilisation des parents d?�l�ves, de l?�quipe du ?R�seau Education Sans Fronti�re?, des citoyens du 12e qui parrainent les familles menac�es n?a pas faibli. La scolarisation de tous les enfants sans aucune distinction est dans notre pays un droit inali�nable sur lequel nous ne pouvons transiger. Les circulaires de l?Education nationale de 1991 et 2002 rappellent le principe de la non-discrimination des enfants �trangers. C?est pourquoi nous avons parrain� en juillet dernier 79 familles que nous avons accompagn�s le 13 juillet � la Pr�fecture de police. Nous �tions alors plein d?espoir car ces familles, dont les enfants sont scolaris�s en France depuis 2, voire 5 ou 6 ans, r�pondaient aux crit�res de r�gularisation de la circulaire du Minist�re de l?Int�rieur.

Que vont devenir ceux qui ont �t� d�bout�s ? Dans une m�me fratrie, certains enfants sont n�s en France et ont des fr�res et s?urs n�s � l?�tranger mais scolaris�s en France depuis quelques ann�es.

Je voudrais �voquer deux exemples de familles parmi d?autres que je connais qui r�pondent � ces crit�res. Elles ont fourni les documents prouvant que les parents vivaient depuis 2 ans en France � la date de publication de la circulaire, que parmi les enfants certains �taient n�s en France, que les parents montrent leur volont� d?int�gration en participant � toutes les r�unions des �coles, en suivant les r�sultats scolaires, en parlant fran�ais. Finalement, des familles comme les autres.

Va-t-on s�parer ces familles, les jeter dans la pr�carit� ? Car un enfant mineur, qu?il soit ou non n� en France, n?est pas consid�r� comme sans papier, n?est pas expulsable. A-t-on vraiment l?intention de proc�der m�thodiquement � l?�clatement de ces familles ? Ce sont 104 familles du 12e qui ont d�pos� un dossier. Ce sont 142 enfants qui attendent avec inqui�tude une r�ponse. Leur dossier a d� �tre examin� puisque le Ministre de l?Int�rieur a annonc�, d�s juillet pr�cis�ment, le chiffre national des personnes dont la demande serait accept�e.

Or pour mon arrondissement, je n?ai connaissance d?aucun bilan de l?examen de ces dossiers. Par le bouche � oreille, je ne connais jusqu?� pr�sent qu?une seule famille r�gularis�e.

Chiffre, vous en conviendrez, tr�s partiel, moins de 1 %, et surprenant s?il �tait v�rifi�. Nous ne savons pas aujourd?hui ce qu?il en est au final.

Tout cela, alors que les �lus sont mobilis�s depuis des mois, que des v?ux ont �t� vot�s dans les Conseils d?arrondis-sement, que des banderoles de soutien aux familles ont �t� accol�es sur les mairies, il n?est pas normal - trois semaines apr�s la rentr�e, alors que tout le monde attend de savoir ce qui va arriver - que nous manquions � ce point d?information.

Nous attendons donc des r�ponses pr�cises, particuli�rement sur le bilan, arrondissement par arrondissement.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame BLUMENTHAL.

Je donne la parole � Mme Laurence DREYFUSS.

Mme Laurence DREYFUSS. - Madame le Maire, mes chers coll�gues, en ouvrant voil� quelques jours l?enveloppe qui contient les projets de d�lib�ration, je m?attendais � trouver, comme il est de tradition, votre communication sur la rentr�e scolaire.

Et l�, Monsieur le Maire, je me suis mise � faire un r�ve.

Oui, Monsieur le Maire, j?ai r�v�.

J?ai r�v� que cette ann�e vous alliez faire preuve, fait exceptionnel, de bonne foi dans vos propos.

J?ai r�v� que vous alliez reconna�tre le travail admirable de l?Acad�mie pour permettre aux �coliers parisiens de reprendre le chemin des savoirs dans de bonnes conditions avec un taux d?encadrement privil�gi�, bien en dessous d?ailleurs des seuils garantissant � tous les meilleures chances de succ�s scolaire.

Monsieur le Maire, j?ai r�v� que vous aviez offert � nos enfants les 29 �coles que vous leur aviez promises.

J?ai r�v� que plus aucune �cole ne pr�sentait des sanitaires d�grad�s, des expositions au plomb ou � l?amiante.

J?ai r�v�, Monsieur le Maire, que vous alliez offrir de nouveau le go�ter aux enfants en garderie du soir.

J?ai r�v� que vous alliez leur garantir une surveillance appr�ci�e, de qualit� et en nombre acceptable durant l?interclasse du midi.

Monsieur le Maire, j?ai r�v� que vous alliez organiser des commissions de concertation pour la sectorisation au niveau des coll�ges.

J?ai r�v� que vous alliez enfin lancer le projet de coll�ge dans le 15e arrondissement.

J?ai r�v�, Monsieur le Maire, que nous allions enfin avoir un vrai bilan.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mais h�las, Monsieur le Maire, je me suis bien vite r�veill�e, h� oui :

-en retrouvant une fois encore l?�ternel ?Si ma politique n?est pas bonne, ce n?est pas de ma faute?? enfin, ce n?est pas de la v�tre bien s�r, ?c?est la faute du Gouvernement qui ne m?en donne pas les moyens? ;

-en retrouvant une fois encore votre incapacit� � comprendre qu?il est pr�f�rable de d�ployer les enseignants l� o� se trouvent les enfants plut�t que d?en manquer quand les classes sont surcharg�es parce qu?on pr�f�re les figer dans des classes qui se vident ;

-en retrouvant une fois encore votre manipulation des chiffres concernant la livraison des �coles neuves. D?ailleurs, � cette manipulation vous-m�me n?y croyez plus vraiment. Ce ne sont plus 29 mais 26 �coles sur lesquelles vous vous engagez aujourd?hui. Et puis, en regardant de pr�s toutes ces �coles ouvertes depuis 2001, je compte que toutes sauf une - h� oui, Monsieur le Maire, je dis bien toutes sauf une - ont �t� initi�es gr�ce � la majorit� pr�c�dente et qu?aucun coll�ge - h� non, je dis bien aucun coll�ge - n?est ouvert qui n?ait �t� d�cid� par vos pr�d�cesseurs ;

-en retrouvant votre manque d?ambition pour nos �coles par un rythme trop faible dans les travaux de mise en conformit�. En particulier, s?agissant des toilettes o� chaque enfant a le droit � son intimit� mais aussi � l?hygi�ne ;

-en retrouvant votre invention, sortie de votre cerveau l?ann�e derni�re, de faire payer le go�ter � ceux des enfants qui ne peuvent faire autrement que de rester plus tard que les autres � l?�cole le soir ;

-h� oui, Monsieur le Maire, en d�plorant qu?aucun statut n?est encore mis en place pour lutter contre l?absent�isme des animateurs, contractuels ou vacataires, qui cette ann�e encore va p�naliser les �coliers parisiens.

Voil� le faible, le bien faible bilan que depuis 5 ans vous pouvez pr�senter en ce qui concerne les affaires scolaires.

Mais, Monsieur le Maire, il vous reste une rentr�e scolaire pour enfin vous int�resser � nos �coliers. H� oui, une rentr�e, la derni�re. Et cela, ce n?est peut-�tre pas qu?un r�ve.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Chez vous, les r�veils doivent �tre difficiles de temps en temps.

Je donne la parole � Mme Anne-Christine LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, puisque l?actualit� s?y pr�te et que le D�partement de Paris est, depuis cette rentr�e, charg� d?assumer cette nouvelle responsabilit�, je souhaiterais revenir sur la question de la sectorisation des coll�ges, en d?autres termes sur la question de la carte scolaire.

Je souhaite, en effet, profiter de l?occasion qui m?est donn�e pour r�affirmer un certain nombre de convictions et de principes de bon sens qui guident notre engagement politique. Oui, nous pensons qu?il faut maintenir la carte scolaire � Paris comme ailleurs.

Il ne s?agit pas d?affirmer, et du reste qui le croirait, que la carte scolaire est parfaite et qu?elle permet � elle seule, comme par un coup de baguette de magique, de r�gler tous les probl�mes auxquels l?�cole doit faire face.

Il s?agit toutefois de r�affirmer que seule la carte scolaire permet de s?attaquer r�solument � la question de la mixit� sociale, � la suppression des ghettos et � la recherche de l?�galit� de traitement qui fonde notre action politique.

Depuis des ann�es, gr�ce au travail acharn� des �lus locaux men� en partenariat avec les autorit�s acad�miques, on s?efforce, en r�ajustant chaque ann�e la carte scolaire, de composer en fonction des donn�es sociologiques des quartiers, une population scolaire la plus h�t�rog�ne, la plus mixte possible, afin d?�viter la constitution de ghettos et les strat�gies d?�vite-ment.

L?objectif est-il atteint ? Pas encore, certes. Nous savons que c?est un travail de longue haleine et que la t�che est d?autant plus ardue que Paris se caract�rise encore par une r�partition tr�s in�gale des diff�rentes cat�gories de la population sur son territoire, mais nous savons aussi que nous allons dans la bonne direction.

Dans le tourbillon m�diatique qui a succ�d� aux d�clarations des uns et des autres, nous en aurions presque oubli� les dizaines d?�tablissements parisiens, les centaines sur toute la France, dans lesquelles la mixit� sociale est la r�gle et qui fonctionnent tr�s bien sans faire l?objet d?un quelconque �vitement. Doit-on renoncer � un syst�me qui a fait ses preuves dans la majorit� des cas au pr�texte que perdurent des dysfonctionnements ou doit-on au contraire tout mettre en ?uvre pour am�liorer ce syst�me ? Nous retenons �videmment la deuxi�me solution. Et c?est pourquoi nous soutenons l?approche de l?Ex�cutif qui vise � poursuivre ce travail vers la mixit� scolaire avec application, d�termination et pragmatisme.

Cette recherche de la mixit� sociale dans les �coles et les coll�ges de Paris est indissociable de la question du logement � laquelle elle est, bien entendu, intrins�quement li�e. C?est gr�ce � la mixit� dans l?habitat, qui fonde l?action de la Municipalit�, que nous parviendrons � introduire la mixit� sociale partout dans les �coles et les coll�ges parisiens. On note, d?ailleurs, que ce sont les m�mes qui s?opposent � la mixit� scolaire dans les �tablissements, qui refusent des logements sociaux dans leurs arrondissements ou s?opposent � l?application de la loi S.R.U. dans leurs communes. Et bizarrement, s?ils stigmatisent les ghettos des quartiers Nord-est de Paris, ils ne trouvent rien � redire � la constitution chez eux de ghettos d?un autre type : ceux de populations C.S.P. PLUS totalement homog�nes.

Certains pr�conisent la suppression de la carte scolaire.

Je note au passage que pr�ner la suppression de la carte scolaire, c?est vraiment faire peu de cas du travail effectu� par les �lus locaux, conseillers municipaux et g�n�raux, mais audel� de cette consid�ration et au-del� du co�t m�diatique recherch� et obtenu par ses auteurs, cette solution ne r�soudrait absolument rien. Car que propose-t-on ?

On propose simplement aux meilleurs �l�ves de ces quartiers de pouvoir les fuir et de s?inscrire dans des quartiers plus hupp�s.

Tr�s bien ! Et les autres ?

Les choix se porteront �videmment sur un nombre restreint d?�tablissements, qui ne pourront satisfaire la demande.

Que deviendront ces �l�ves auxquels on aura refus� leur premier, puis leur deuxi�me, puis leur troisi�me choix ? En raison de r�sultats scolaires insuffisants ou peut-�tre simplement parce qu?ils ne font pas partie de cette population d?initi�s qui conna�t les bons �tablissements, ils se retrouveront dans ces coll�ges dont personne ne veut et pour lesquels les tenants de la suppression de la carte scolaire ne proposent rien. Cette solution n?aboutirait qu?� un renforcement des in�galit�s entre les coll�ges. C?est la politique du statu quo, du constat d?impuis-sance, du renoncement.

Ce n?est pas notre conception de la politique, ce n?est pas notre strat�gie. Au lieu de donner la possibilit� � certains �l�ves d?�viter certains �tablissements, notre objectif est de tout mettre en ?uvre pour qu?il n?y ait plus de coll�ges ghettos qui concentrent toutes les difficult�s. Et, bien que la t�che soit difficile, c?est vers cet objectif que nous devons tendre.

Outre la question de la sectorisation, cet objectif ne pourra �tre atteint que si l?Acad�mie de Paris, comme le pr�conise du reste un r�cent rapport des inspections g�n�rales de l?Education nationale sur l?enseignement � Paris, ne d�cide pas enfin de revoir profond�ment son offre d?enseignement sur le territoire parisien. Une offre d?enseignement r�partie �quitablement sur l?ensemble des 20 arrondissements serait en effet un des moyens de retenir les familles dans certains �tablissements et d?�viter les strat�gies de contournement et d?�vitement que nous connaissons aujourd?hui.

Or, c?est loin d?�tre le cas. L?offre d?enseignement est consid�rablement d�s�quilibr�e au d�triment des arrondissements les plus populaires, notamment ceux du Nord-est parisien. Il existe dans les coll�gues un certain nombre d?options dites valorisantes qui permettent, je cite le rapport des inspections g�n�rales, aux �tablissements ?d?obtenir un label et donc d?attirer les �l�ves?. Dans leur rapport, les I.G. constatent, je cite, que ?la carte des options traduit une r�partition � la fois in�quitable entre les �tablissements et un insuffisant souci de m�ler les publics scolaires. 55 coll�ges sur 109, soit un coll�ge sur deux, ne proposent aucune option, les 96 options valorisantes se concentrant seulement sur les 54 coll�ges les plus cot�s? et la mission de regretter : ?Num�riquement, il aurait �t� possible de faire b�n�ficier pratiquement chaque coll�ge de l?attrait d?une de ces options au lieu de les concentrer sur la moiti� d?entre eux. Ce n?est pas le choix qui a �t� fait?.

Il existe, on le voit, un certain nombre d?outils susceptibles de lutter contre les in�galit�s sociales et territoriales et qui sont aujourd?hui largement sous-exploit�s.

Outre l?�quit� de l?offre d?enseignement, du ciblage des moyens en direction des �tablissements qui en ont le plus besoin et du soutien scolaire g�n�ralis� dans ces coll�ges, la carte scolaire est un de ces outils. C?est pourquoi nous nous pronon�ons r�solument pour son maintien.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur LEKIEFFRE, vous avez la parole.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la communication sur la rentr�e scolaire 2006 compte 13 pleines pages mais pas une seule ligne consacr�e � l?am�nagement du temps de l?en-fant.

Pourtant, Monsieur le Maire, durant la campagne municipale de 2001, vous aviez promis � vos �lecteurs et aux Parisiens un nouveau rythme pour l?�cole � Paris, avec notamment la suppression des cours du samedi. D?ailleurs, M. FERRAND n?est-il pas votre adjoint certes en charge de la vie scolaire mais aussi de l?am�nagement des rythmes scolaires ? A-t-il donc failli sur la moiti� de ses responsabilit�s ? Devra-t-il �tre appr�ci� l?an prochain, � la fin de votre mandature, sur la moiti� seulement des chantiers que vous lui avez confi�s ? Qu?est-il advenu de la d�termination de M. FERRAND, lorsqu?il d�clarait en d�but de mandature, � propos d?une n�cessaire modification des rythmes scolaires : ?J?ai �t� �lu pour changer les choses et non les conserver. Il faudra bien que la volont� politique s?exprime? ?

Alors, Monsieur le Maire, avez-vous d�finitivement capitul� sur ce dossier ? Les d�penses engag�es pour l?organisation des Etats g�n�raux des rythmes scolaires n?auront-elles servi qu?� installer le statu quo � Paris, avec un samedi sur deux o� les enfants du primaire sont toujours contraints de venir travailler ? Quel triste bilan, Monsieur le Maire ! Vous aviez pourtant toutes les cartes en main pour r�ussir � Paris cet am�nagement du temps de l?enfant qui, �criviez-vous dans votre programme de 2001, est ?le d�fi majeur qui nous attend dans les ann�es qui viennent?.

C?�tait sans compter sur votre conception tr�s particuli�re de la concertation, o� vous voulez bien parler de tout, sauf de ce qui ne vous convient pas. C?est ainsi que la consultation organis�e en mars 2002 aupr�s des enseignants et des parents d?�l�ves proposait trois modifications tr�s compliqu�es mais surtout pas la semaine de quatre jours, malgr� tout pl�biscit�e. D?autant que, si le rythme � quatre temps ne vous convenait pas, Monsieur le Maire, il vous restait une autre solution � proposer aux Parisiens : un am�nagement des rythmes scolaires qui est exp�riment� dans le 18e, un arrondissement que vous connaissez bien, dans l?�cole de la rue Houdon, depuis une dizaine d?ann�es et qui, depuis tout ce temps, n?est remis en cause ou contest� ni pas les services acad�miques ni par les parents d?�l�ves, ni m�me par les syndicats de professeurs, pas plus que par la Mairie de Paris qui finance la r�organisation du temps scolaire sur cinq jours, du lundi au vendredi, avec deux apr�smidi lib�r�s pour les activit�s p�riscolaires ou religieuses.

En conclusion, la r�forme des rythmes scolaires ne n�cessitait sans doute pas le battage m�diatique que vous vous �tes offert mais juste un peu d?humilit�, d?exp�rimentation et de libert� de choix : des comportements qui, nous le savons maintenant, vous sont manifestement �trangers, et ce, malheureusement, bien au-del� des sujets qui touchent � la scolarit�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme RENSON a la parole.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Madame le Maire.

Madame le Maire, s?il y a bien un domaine o� doit s?exercer l?�galit� des droits et des chances, comme le veut l?intitul� de la loi du 11 f�vrier 2005, c?est celui des personnes handicap�es. On ne peut plus concevoir de solidarit� sans consacrer un large chapitre aux personnes en situation de handicap. Ce chantier, prioritaire aux yeux du Pr�sident de la R�publique, concerne �videmment la scolarisation des enfants porteurs de handicap et l?�largissement des possibilit�s d?accueil des enfants handicap�s dans les �tablissements scolaires.

La loi a rendu obligatoire pour ceux-ci une scolarisation en milieu ordinaire, la d�finition d?un projet personnalis� de scolarisation, la continuit� du parcours scolaire et la garantie de l?�galit� des chances. Voil� qui doit �tre salu�, d?autant que le Gouvernement fait de gros efforts pour cr�er des auxiliaires de vie scolaire, 6.500 pour la rentr�e 2006, 4.800 individuels et 1.700 collectifs, auxquels s?ajoutent 8.000 emplois vie scolaire, contrats aid�s du plan ?Borloo? ; 100 postes auxiliaires de vie scolaire ont �t� cr��s rien que pour l?Acad�mie de Paris.

Si nos petits Parisiens en situation de handicap, quels qu?ils soient, peuvent ainsi �tre scolaris�s d�s l?�ge de 3 ans, si tel est le souhait de leur famille, et ce, au cours d?une scolarisation individualis�e dans une classe ordinaire, il ne faut pas h�siter � le dire. Et je ne comprends pas la timidit� de votre communication � ce sujet. Vous parlez d?ailleurs surtout d?int�gration ; permettez-moi de vous faire remarquer que ce terme est d�pass�, il convient de parler ?du droit � la scolarisation?.

Cette action a �t� tellement r�ussie qu?aucun �l�ve parisien handicap� ayant d�pos� une demande d?inscription n?est rest� � la porte de l?�cole.

Votre adjointe charg�e des personnes handicap�es, P�n�lope KOMIT�S, pr�sidant la toute nouvelle Maison d�partementale des personnes handicap�es de Paris, a adress� aux parents des 4.000 b�n�ficiaires de l?allocation d?�ducation de l?enfant handicap� une lettre pour leur demander de faire valoir leurs droits. Elle n?a recueilli quasiment aucune r�ponse allant dans le sens d?une demande nouvelle.

Je n?ose penser que ce beau r�sultat d� au Gouvernement est � l?origine de votre silence !

Cela dit, je comprends votre g�ne car, si les auxiliaires de vie scolaire sont l�gion, il n?en est pas de m�me, quoi que vous disiez, du nombre d?animateurs.

Vos pr�visions concernant ces personnels �taient, en effet, calcul�es sur les effectifs de la rentr�e 2005. Ainsi, dans le 15e arrondissement, on comptait un animateur de cantine pour 36 �l�ves � la rentr�e 2006. Et, bien s�r, ces animateurs surcharg�s ne s?occupaient pas des enfants suivant des protocoles particuliers, tels que les petits souffrant d?allergies alimentaires de plus en plus fr�quentes.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�si-dence).

Il est vrai, Monsieur le Maire, que, l� aussi, vous peinez � assurer le fonctionnement des services qui rel�vent de votre comp�tence du fait des difficult�s que vous rencontrez, dites-vous, pour recruter le personnel idoine. Et je ne profiterai pas de cette tribune pour vous rappeler les compressions drastiques que vous imposez aux services m�dicosociaux des �coles et coll�ges parisiens en supprimant les postes de secr�taire de ces services qui rel�vent, je le r�p�te, strictement de votre comp�tence.

Pour en revenir aux petits Parisiens handicap�s fr�quentant les �tablissements scolaires de la Ville de Paris, ils sont accompagn�s par les auxiliaires de vie scolaires, je viens de le d�montrer, encore faudrait-il, Monsieur le Maire, que les �coles qu?ils fr�quentent leur soient accessibles.

Certes, vous ne pouvez appliquer du jour au lendemain la loi qui vous y oblige, mais celles sur lesquelles votre attention s?est pench�e, comme par hasard, concernent vos arrondissements amis, 11e, 12e et 14e arrondissements. Tant pis pour celles du 15e arrondissement, comme l?�cole de la rue Mademoiselle o� un enfant handicap� moteur utilise un monte-charge d�di� � la cuisine pour se rendre dans sa classe ; comme l?�cole �l�mentaire du 27, rue Olivier-de-Serres qui accueille une classe d?int�gration scolaire de 11 enfants (une C.L.I.S.), dont une petite polyhandicap�e moteur pour qui la mont�e et la descente des escaliers appellent � des efforts r�p�t�s plusieurs fois dans la journ�e.

Et la situation n?est pas meilleure pour les coll�ges du 15e arrondissement.

Cependant, j?ai cru remarquer que votre communication, cette ann�e, se voulait moins agressive vis-�-vis de l?Education nationale que celle de l?an dernier. Il est vrai que ce Gouvernement travaille bien et en ce qui concerne la scolarisation des enfants handicap�s, il s?acquitte bien de sa mission.

Le but de chacun n?est-il pas de permettre � tous d?�voluer dans notre soci�t� non pas en fonction de ses possibilit�s physiques et intellectuelles, mais en fonction du sens qu?il veut donner � son existence ? Puisque la mode veut que l?on se r�f�re aux vedettes du ?show business?, j?�mets ici le v?u que les enfants handicap�s qui le souhaitent puissent tous suivre l?exemple du ?slameur? Grand Corps Malade.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � tous les intervenants.

Je vais donner la parole � Eric FERRAND pour r�pondre globalement et P�n�lope KOMIT�S ajoutera un mot sur les enfants handicap�s.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission.

-Beaucoup de choses ont �t� dites pour cette communicationsur la rentr�e scolaire.

Je vais essayer d?�tre le plus rapide possible, mais je vais essayer �galement de revenir sur un certain nombre de points qui m�ritent d?�tre �claircis.

Ces points ne concernent pas franchement la majorit� parisienne qui s?est exprim�e, et je partage les analyses qui ont �t� faites, mais, �videmment, ces �claircissements vont s?appliquer aux remarques qui ont �t� exprim�es par l?opposition municipale, notamment l?opposition U.M.P.

Mais il est vrai que nous avons eu une assez bonne rentr�e scolaire, cette ann�e. Elle n?a toutefois pas �t� bonne pour tout le monde. Il y a �videmment tous ces enfants des familles qui demandent leur r�gularisation et qui sont aujourd?hui plac�s en situation de grande fragilit�.

On a fabriqu�, l�, des ?expulsables? et je me demande bien comment ces enfants peuvent construire leur vie, alors que leur vie scolaire est en sursis.

Donc, c?est une pens�e qu?il faut avoir pour eux et il faut se battre pour que ces familles soient r�gularis�es le plus vite possible.

Cela a �t� aussi une mauvaise rentr�e pour les maternelles, notamment les enfants de moins de 3 ans. Chaque ann�e, nous y revenons. Chaque ann�e, nous montrons l?effort de la Municipalit� pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, mais nous sommes bien oblig�s de dire qu?il n?y a pas d?efforts fournis par l?Acad�mie.

Je ne vais pas vous ass�ner des chiffres chaque fois, mais cela nous �claire. En 2001, il y avait environ 1.500 enfants de moins de 3 ans qui �taient scolaris�s. Au 4 septembre 2006, il y en avait 250. Voil� une r�alit�. Cette r�alit� est incontournable, tout comme la r�alit� qui fait qu?il y a plus d?enfants scolaris�s dans le Centre et l?Ouest de Paris que dans l?Est. C?est une autre r�alit� incontournable.

L?autre r�alit� incontournable, c?est l?activit� de construction et de restructuration des b�timents scolaires de notre Municipalit� depuis 2001, avec 261 locaux classes. Lorsque je regarde les ouvertures et les fermetures de classes, c?est-�-dire la carte scolaire - je reviendrai sur la terminologie tout � l?heure -, on voit bien le d�s�quilibre : 261 locaux classes cr��s par la Municipalit� ; 24 ouvertures de postes d?enseignants seulement de plus depuis 2001 par l?Etat.

Donc, dans ces conditions, nous ne pouvons pas r�aliser les objectifs que nous nous donnons. Il n?y a pas ma bonne politique et les autres ! Il y a des objectifs que la Municipalit� se donne, les moyens qu?elle se donne pour les atteindre et une politique du Gouvernement qui contrecarre compl�tement la r�alisation de ces objectifs.

Il faut bien le dire, l?autre mauvaise nouvelle de la rentr�e

- et personne n?en a parl� -, c?est la situation de l?enseignement professionnel et technique � Paris. Je rappelle que nous avons 13 lyc�es municipaux professionnels � Paris et que nous tenons � les garder. Et nous tenons � l?enseignement qui y est dispens� � des milliers d?�l�ves.

Je me suis ?amus�? � regarder le nombre de postes ouverts aux concours pour 2007 sur toute la France. C?est - 20 % pour l?enseignement professionnel et l?enseignement technique. Donc, on voit bien qui va subir les cons�quences de cette politique.

Autre mauvaise nouvelle de la rentr�e scolaire, c?est le r�tablissement des blocages et des ouvertures conditionnelles, r�tablissement auquel a proc�d� l?Acad�mie au C.D.E.N. du mois de mars (l?Acad�mie n?a pas souhait� r�unir, comme il �tait de tradition, un C.D.E.N. juste avant les vacances d?�t� pour permettre les ajustements n�cessaires).

Donc, la premi�re semaine, de nombreuses �coles ont �t� mises en situation de pr�carit� et de fragilit�. On ne savait pas si telle �cole allait pouvoir b�n�ficier d?une lev�e de blocage, c?est-�-dire d?une ouverture ou d?une r�ouverture de classe. D?ailleurs, le v?u qui a �t� d�pos� par le groupe communiste dit clairement les choses et, bien entendu, il est indispensable que l?enqu�te lourde soit prise en compte et, s?il y a des ouvertures de classes � faire, il faut les faire, mais nous pr�f�rons qu?elles soient faites d�s le d�but de l?ann�e scolaire.

Puis, il y a les suppressions de postes. On nous a annonc� la suppression de 8.500 postes sur toute la France, qui concernent �videmment l?�ducation. On l?a dit, dans le second degr�, moins 40 postes � la rentr�e 2006. Si on met au regard le nombre d?�l�ves en coll�ge : moins 900 �l�ves, c?est-�-dire une moyenne de 9 �l�ves par coll�ge. Cela justifie-t-il la fermeture de 40 postes ? Je ne le crois pas.

Les postes de conseillers d?orientation psychologues sont menac�s ! On n?ouvre plus au concours ce type de postes en 2007. Cela veut-il dire pour autant que l?on va laisser mourir ces postes qui sont des postes indispensables et qui permettent d?orienter des jeunes dont on a dit tout � l?heure qu?ils s?inqui�taient de leur avenir et qu?ils avaient besoin d?�tre soutenus ?

Vous savez, dans un climat de morosit� qu?accusent les mesures gouvernementales, je pense que la Municipalit� ne doit pas laisser tomber son �cole. Elle ne doit pas laisser tomber les enseignants et les �l�ves et c?est aussi pour cela que nous avons d�cid� de construire le projet �ducatif, dans le mouvement. Ce projet �ducatif, nous l?avons annonc� dans le d�bat des Etats g�n�raux sur les rythmes scolaires qui a �t� un d�bat difficile, mais qui a permis de mettre � jour un certain nombre de choses. Et M. LEKIEFFRE, comme vous auriez d� rendre hommage au Maire de Paris, qui apr�s ce d�bat a d�cid� de mettre 10 millions d?euros suppl�mentaires pour le plan qualit� p�riscolaire ! Un plan qualit� p�riscolaire qui est aujourd?hui reconnu, appr�ci�.

Je vous ferai observer l?augmentation des effectifs dans nos centres de loisirs, et en g�n�ral d?ailleurs dans toutes les activit�s offertes dans ce plan qualit� p�riscolaire. Alors que dans toute la France, on observe une baisse des effectifs dans les diff�rentes municipalit�s d?environ 10 � 15 %. Et bien nous, c?est l?inverse. C?est l?inverse parce que nous avons corrig� des in�galit�s, parce que nous avons donn� des moyens aux secteurs qui en avaient besoin, parce que nous avons corrig� des d�s�quilibres municipaux.

Nous voyons bien ce qui se passait, au Centre, � l?Ouest de la Capitale et � l?Est. C?est ce qui a d?ailleurs concouru � un certain nombre de r�formes. Par exemple, celle du go�ter r�cr�atif parce que nous ne voulons plus entendre parler de garderie en maternelle : on parle bien d?�cole. Et lorsqu?on parle, d?ailleurs j?en profite, de scolarisation des enfants de moins de 3 ans, on parle bien de scolarisation et non pas de mode de garde.

Madame de PANAFIEU, peut-�tre �tait-ce un lapsus ? En fait, je ne le crois pas, elle a parl� de mode de garde. Non, ces enfants vont � l?�cole et le go�ter r�cr�atif est un moment p�riscolaire. Il n?�tait pas gratuit, le go�ter �tait distribu� dans ces �coles mais il �tait distribu� sans contr�le. Il s?agit l� simplement de r�tablir les choses et de permettre � ceux qui ont moins de payer peu et � ceux qui ont plus de payer un peu plus. Vous savez ce que cela a donn� ? Cela a donn� l� aussi plus 10 % de fr�quentation et notamment pour les enfants qui rel�vent des tarifs les plus bas, des tarifs 1, 2 et 3.

Cette logique, c?est celle aussi qui a concouru aux r�formes que nous avons entreprises, notamment pour les ?vacances Arc-en-ciel?. Personne n?en a parl� mais il y a 2.000 enfants de plus qu?en 2001 qui partent en vacances gr�ce aux actions de la Municipalit�. Avant, c?�tait seulement 10 % d?enfants aux tarifs 1 et 2 qui partaient en ?vacances Arc-en-ciel?. Aujourd?hui, c?est 40 % des enfants qui sont aux tarifs 1, 2 et 3. Vous pouvez penser ce que vous voulez, moi je suis fier de cela. C?est cela la politique, ce sont des choix budg�taires, ce sont des r�formes avec un sens et des objectifs et nous nous donnons les moyens d?atteindre nos objectifs.

S?agissant des coll�ges, c?�tait le secteur, grand oubli�, des mandatures pr�c�dentes. A cette �poque, j?intervenais chaque ann�e sur la rentr�e scolaire, jamais on ne parlait du second degr�. Et nous, nous avons mis en place un plan coll�ge. M. BARIANI a �voqu� la question de l?Action coll�giens dont nous sommes tr�s fiers. Mais nous avons aussi initi� les clubs ?Coup de pouce? qui sont des aides � la scolarit�. Nous avons d�velopp� le p�riscolaire dans les coll�ges. Nous avons d�velopp� une politique d?investissement pour les b�timents coll�ges. Rappelons quand m�me les chiffres : 430 millions d?euros qui ont �t� d�pens�s depuis 2001 pour nos b�timents scolaires. Rien � voir avec l?ancienne municipalit�. Et l�, je trouve que Mme de PANAFIEU ne manque pas d?air ! Tant mieux pour elle, mais franchement, vous voulez des chiffres ? Eh bien, je vais vous les donner sans �tre trop long. Sur le nombre d?op�rations, le Maire de Paris vous a dit dans son propos liminaire que nous allions atteindre 2.100 op�rations, cette ann�e en 2006, des op�rations d?entretien du patrimoine. C?�tait � peine 650 sous l?ancienne municipalit�. Combien d?op�rations avaient �t� r�alis�es en 2000 ? Moins de 50 % ! Moi, je salue les efforts qui sont r�alis�s par les services de la Ville, les services de la DASCO et les services de l?Architecture pour que tous ces travaux soient men�s � bien. Quatre-vingt dix pour cent des travaux sont men�s � bien dans notre commune, aujourd?hui !

Nous avons cr�� des coll�ges. Le quatri�me coll�ge sera livr� � la rentr�e 2007. Les deux autres sont annonc�s et bien entendu, il y aura un coll�ge dans le 15e arrondissement ; il a d�j� �t� annonc� par le Maire de Paris. Les personnels - j?�voque les sujets en vrac comme ils sont venus -, nous avons construit un statut pour les animateurs. Nous avons stabilis� et cr�� le m�tier et nous allons encore le d�velopper. Excusez moi, mais nous n?aurions jamais pu mettre en place le plan qualit� p�riscolaire sans l?engagement de ces personnels, notamment les animateurs qui sont form�s et b�n�ficient d?une formation permanente et obligatoire.

On peut �videmment quelquefois ici ou l� observer des absences comme dans n?importe quel m�tier. Mais ces animateurs, il faut les soutenir et ne pas les d�mobiliser. Ils ont �t� d�mobilis�s dans le pass�. Nous avons bien vu ce que cela a donn�, et bien nous, nous leur redonnons de l?�nergie. Je les soutiens. Je crois qu?ils font un travail tr�s appr�ci�, c?est un travail immense et je rappelle que l?augmentation des effectifs des enfants dans les centres de loisirs montre bien que ceux-ci se sentent bien et que les parents ont confiance dans les centres de loisirs.

Vous savez, les �coles que nous avons r�alis�es ont de nouveaux �quipements ; c?est nous qui l?avons d�cid�. Elles ont des nouveaux �quipements et dans chaque �cole, il y a des locaux pour les animateurs, pour les centres de loisirs. Il y a �galement des locaux adapt�s pour les agents de service qui aussi b�n�ficient de formation pour toutes les nouvelles missions qui leur sont donn�es.

Et puis, il faut aussi cesser cette bataille qui consiste � dire : c?est nous qui avons d�cid� ceci et cela. Je viens de dire que la politique, ce sont des choix budg�taires. Je vous invite � regarder qui a financ� les �coles que nous avons livr�es, r�alis�es depuis 2001. Et vous aurez des surprises. J?ai des exemples, si vous voulez, mais comme le Maire de Paris me demande de ne pas �tre trop long, je ne vais pas les donner.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je confirme.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Et puis sur le d�bat, j?allais dire le d�bat de l?ann�e sur la carte scolaire, je voudrais d?abord �clairer l?Assembl�e sur la terminologie : la carte scolaire est l?op�ration qui consiste � ouvrir ou fermer des classes dans le premier degr� ou � ouvrir et fermer des divisions dans le second degr�, alors nous devrions plut�t parler de sectorisation. Et la sectorisation des coll�ges rel�ve depuis la loi du 13 ao�t 2004 du D�partement de Paris. Et d�s l?ann�e derni�re, vous le savez bien, nous avons commenc� � travailler sur des secteurs avec pour but de rechercher le maximum de mixit� sociale et l?�quilibre des effectifs entre �tablissements.

La mixit� sociale ne se d�cr�te pas, il faut la travailler. Et pour la trouver, il faut �videmment que les secteurs scolaires conjuguent les �quilibres : l?urbanisation, les questions de logements qui ont �t� �nonc�es par Mme LANG, mais aussi l?offre �ducative, la carte des enseignements qui rel�vent exclusivement de la responsabilit� de l?Etat, de l?Acad�mie. Mme BACHE a cit� les options. Elle a cit�, pour prendre un seul exemple, les cours, les options rares : les cours de japonais, par exemple, c?est dans le 16e arrondissement et ce n?est pas dans l?Est.

Vous savez bien qu?il y a un certain nombre d?options qui servent de leviers � l?�vitement scolaire. Alors il faut donner des moyens � nos �tablissements. Il ne faut pas h�siter � le dire. Il faut avoir une carte des options qui soit juste, correctement r�partie sur tout le d�partement. Il faut arr�ter de construire les �tablissements, les lyc�es d?enseignement professionnel et technique uniquement dans les zones sensibles. Vous savez, seulement 5 % des classes pr�paratoires sont situ�es en zones sensibles. Et on compte une majorit� de lyc�es d?enseignement professionnel et technique dans les zones sensibles, sauf � Paris o� nous avons des lyc�es municipaux, et des lyc�es municipaux qui sont r�partis �galement sur tout le territoire. C?est la raison pour laquelle, il y a deux ans, nous avons combattu vigoureusement le projet du Recteur qui consistait � les fermer unilat�ralement et sans concertation !

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

Il y en a effectivement m�me dans le 16e arrondissement et m�me dans le 16e arrondissement, ce lyc�e �tait menac� de fermeture !

Enfin, Monsieur le Maire, parce que sinon je vais �tre trop long, on a parl� de la pr�carit�. Une autre pr�carit� dont on n?a pas parl� est celle de ces nouveaux personnels qui viennent progressivement travailler dans les �coles du premier degr� et dans les coll�ges, ?les emplois vie scolaire?. Ce sont ces emplois qui sont tr�s pr�caires, sous qualifi�s, tr�s mal pay�s, avec des contrats qui vont de 6 � 18 mois, qui interdisent donc aux int�ress�s de v�ritablement s?investir dans les �tablissements dans lesquels ils doivent travailler.

C?est un vrai probl�me parce qu?on fait croire, on va nous faire croire qu?il y a des emplois nouveaux dans les �tablissements alors que ce sont en fait de petits emplois qui n?apporteront pas grand-chose � l?�cole, sinon plus de pr�carit� et qui n?ont d?autre but que de diminuer artificiellement le nombre de ch�meurs. J?avais fait une proposition � l?�poque, lorsque le Ministre avait �voqu� la cr�ation de nouveaux personnels dans les �coles. Nous avons encore beaucoup de personnels en contrat emploie solidarit� dans les coll�ges. S?il y avait des moyens pour cr�er de nouveaux emplois, il valait mieux offrir � ceux-l� un emploi � plein temps, p�renne qui leur permette de s?investir � long terme, dans les �tablissements qui en ont bien besoin.

Mme BACHE a rappel� que nous avons perdu 60.000 personnels adultes, tous corps confondus dans nos �tablissements. Je mets en garde ceux qui militent pour ce type d?emploi, pour ceux qui militent aveugl�ment pour la d�centralisation parce qu?en dehors des contrev�rit�s, Madame de PANAFIEU, ce qui nous oppose finalement ce sont bien les probl�mes id�ologiques, j?en profite puisque vous �tes revenue en s�ance !

Vous avez, tout � l?heure, parl� des jardins d?enfants et bien, pr�cis�ment, c?est ce que nous ne voulons pas. La cr�ation, le d�veloppement des jardins d?enfants, pr�figurent la fin de l?�cole maternelle et nous, nous tenons � l?�cole maternelle, nous tenons � la scolarisation des enfants d�s 2 ans et demi.

Vous savez quoi ? Un enfant qui a 2 ans et demi, qui est n� en janvier, qui ne rentre pas � l?�cole maternelle dans l?Est de Paris � la rentr�e scolaire, il rentrera � l?�cole � 3 ans et demi. Son petit copain ou sa petite copine qui habite le 5e arrondissement a 90 % de chance de rentrer � l?�cole, comme les autres au moment de la rentr�e scolaire. C?est de l?in�galit� sociale.

Si vous voulez faire des jardins d?enfants, ce n?est pas l?�cole, ce n?est pas de la p�dagogie, ce n?est pas de l?int�gration et de la socialisation par l?�cole, je le regrette. Ceux qui tiennent l?�cole, ce sont des enseignants et nous y tenons beaucoup. Voil� bien un probl�me id�ologique. Vous �tes pour la d�centralisation, pour casser l?Education nationale et la r�duire au minimum. Je ne vais pas revenir l�-dessus je l?ai dit des dizaines et dizaines de fois dans nos d�bats mais c?�tait quand m�me important de le souligner � nouveau.

Je termine juste sur une autre question qui n?a pas �t� abord�e, je n?ai pas pu r�pondre � tout, mais ce sera la question de la restauration scolaire. Vous auriez pu souligner mais si vous ne l?avez pas fait finalement, Madame DREYFUSS, dans vos r�ves, c?est peut-�tre parce que vous n?aviez rien � dire sur ce sujet.

Les efforts qui sont faits sur la restauration scolaire et qui b�n�ficient � tous les enfants, quel que soit leur lieu d?habitation � Paris, les efforts budg�taires importants pour lutter contre l?ob�sit�, ce qui concourt � la r�forme du go�ter r�cr�atif que je n?ai pas d�velopp� tout � l?heure, qui ont dot� les caisses des �coles des outils financiers leur permettant de former les personnels, d?am�liorer la qualit� et la s�curit� alimentaire dans les cantines scolaires, ce qui a d?ailleurs �t� soulign� dans plusieurs rapports et ce qui a �galement �t� soulign� par un r�cent sondage qui a �t� men� par l?institut B.V.A. aupr�s des parents d?�l�ves qui � 70 % consid�rent qu?ils sont satisfaits d?une part des centres de loisir et d?autre part de la qualit� de nos cantines scolaires.

Voil�, Monsieur le Maire, je n?ai pas �t� exhaustif, pardonnez moi. Je pourrais r�pondre par �crit � ceux qui me le demandent pour �tre plus complet mais je ne voulais pas prendre une demi-heure pour r�pondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - L?essentiel, ce n?est pas la dur�e de votre intervention, c?est l?efficacit� de votre travail dont je vous remercie � nouveau.

La parole est � P�n�lope KOMIT�S.

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe. - Je m?�tonne, Madame RENSON, que vous ayez aussi mal lu la loi de f�vrier 2005 puisque vous sauriez que dans cette loi on ne dit pas obligation de scolarisation des enfants handicap�s, h�las, ce qui aurait �t� souhaitable, mais inscription dans l?�cole de son quartier, ce qui veut dire que les parents inscrivent leur enfant mais que la scolarisation n?est pas encore un droit.

Le discours que vous tenez fait que les parents sont d�boussol�s, Madame RENSON. C?est la raison pour laquelle nous avons effectivement communiqu� et envoy� un courrier � tous les parents d?enfants handicap�s pour leur indiquer les proc�dures aujourd?hui existantes, pour les informer sur leurs droits, sur les proc�dures d?inscription et de scolarisation, leur expliquer les suivis personnalis�s, le r�le de l?�quipe de la maison d�partementale.

J?avais demand� � l?inspecteur d?Acad�mie de faire la m�me chose vis-�-vis de ses propres directeurs, ce qui m?a �t� refus�. Je ne sais pas d?o� vous tenez vos chiffres, Madame RENSON, puisque nous avons effectivement mis en place un num�ro vert pour que les parents confront�s aux difficult�s de la rentr�e puissent nous appeler. Nous avons effectivement re�u � peu pr�s 300 appels, ce qui n?est quand m�me pas mal et la quasi totalit� de ces appels provenaient de l?incompr�hension des parents par rapport � la loi parce qu?ils �taient persuad�s qu?ils avaient le droit d?inscrire leur enfant dans l?�cole. On leur a expliqu� que, malheureusement, ce n?�tait pas tout � fait cela.

Je serais �galement plus pessimiste que vous sur le nombre d?A.V.S. Aujourd?hui, � Paris il y a peut-�tre eu 100 postes de cr��s, mais il en manque toujours 55. Entre les d�cisions que prend la Commission d?acc�s au droit, que je pr�side avec des �lus et des associations, qui affectent des auxiliaires de vie scolaire � des enfants et ce que fournit l?Education nationale, il y a un l�ger d�calage.

Aujourd?hui, il y a effectivement des enfants qui n?ont toujours pas d?auxiliaires de vie scolaire. Egalement, je dirai que ce sont des personnes en situation tr�s pr�caire puisque ce sont des �tudiants qui ne sont pas form�s, qui travaillent � mi-temps, qui sont jet�s dans les �coles alors que ce dont ont besoin les enfants handicap�s, c?est de personnel � plein temps, form� avec un cursus de carri�re. Bref, des auxiliaires de vie solaire qui forment un vrai corps au sein de l?Education nationale, c?est uniquement comme cela que l?on arrivera � int�grer les enfants handicap�s.

Je signale �galement que sur la situation de l?autisme, c?est toujours aussi brillant que depuis 5 ans puisque nous n?avons toujours qu?une seule C.L.I.S. et une seule U.P.I. pour les enfants autistes. Il manquait cette ann�e aussi 5 C.L.I.S. pour les troubles d?apprentissage. Quand j?ai demand� o� on avait mis les enfants qui �taient cens�s rentrer dans ces 5 classes, on m?a dit qu?on les avait r�partis un peu partout sur le territoire parisien, ce qui est quand m�me un peu l�ger.

Je finirai sur les travaux : sachez que nous allons rendre d?ici la fin de la mandature, 133 �coles accessibles, ce qui a n�cessit� des moyens budg�taires tr�s importants. Chaque fois qu?un directeur d?�cole ou que des professeurs me signalent une �cole qui ne fait pas partie de celles que nous avons d�cid� de rendre accessibles pour permettre un maillage et pour qu?au minimum un enfant puisse aller dans l?�cole de son arrondissement, nous faisons des travaux quand on nous le demande, notamment, par exemple, les travaux du monte-charge.

Je suis, et Eric FERRAND l?est aussi, � la disposition du corps enseignant pour faire des travaux compl�mentaires. Je pense que la situation de rentr�e des enfants handicap�s est toute autre que votre vision idyllique. Je terminerai en disant �galement que je suis tr�s sensibilis�e � la probl�matique des enfants handicap�s qui aujourd?hui ont fait aujourd?hui des demandes de r�gularisation et qui ont essuy� des refus. Nous avons �norm�ment d?enfants handicap�s ou d?enfants malades n�cessitant des traitements dans des h�pitaux parisiens qui ont re�u un avis de refus et de reconduite � la fronti�re. Nous sommes en train de faire le bilan du nombre d?enfants que cela touche sur Paris et, Madame RENSON, � ce moment-l�, nous en ferons une communication pr�cise.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, beaucoup.

Vous savez que sur cette communication il n?y a pas de vote. En revanche, quatre v?ux ont �t� d�pos�s � propos de cette communication.

Je crois, Monsieur FERRAND, que l?avis de l?Ex�cutif est positif sur ces 4 voeux.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Oui. Monsieur le Maire, juste sur le voeu n� 3, je propose que soit mise � l?�tude la cr�ation du dispositif propos�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par M. SARRE.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 295).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 296).

Je mets aux voix, � main lev�e, le second voeu d�pos� par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 297).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� aussi par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 298).

Ils sont tous les quatre adopt�s.

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