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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons maintenant � deux v?ux relatifs � la S.E.M.M.A.R.I.S. qui portent les num�ros 2 et 2 bis dans le fascicule qui ont �t� d�pos�s par le groupe M.R.C. et l?Ex�cutif.

Madame BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Vous pr�sumez bien, Monsieur le Maire, je vais en effet pr�senter ce voeu au nom du groupe M.R.C.

Le Gouvernement a publi� cet �t� un d�cret de privatisation de la S.E.M.M.A.R.I.S., soci�t� d?exploitation du march� de Rungis, qui donnera vraisemblablement au priv� une minorit� de blocage au sein de la soci�t�. Comme tr�s souvent, cette privatisation ne pr�sente aucun int�r�t pour les fili�res concern�es. En revanche, fait exceptionnel, les donn�es d?exploitation de la soci�t� n?augurent aucun b�n�fice particulier pour le priv� � moins d?envisager un co�t immobilier sur les 232 hectares de Rungis id�alement desservi par la route, le rail et l?a�rien.

Face � la d�fection du Gouvernement, les collectivit�s franciliennes, et la Ville de Paris en particulier, ne peuvent rester les bras crois�s. Ces temps-ci, on parle beaucoup de d�veloppement durable Rungis en est justement un levier exemplaire, tout d?abord du fait du lien particulier qu?il assure entre les Parisiens et les producteurs agricoles, par l?interm�diaire des petits commer�ants. Rungis offre ainsi une alternative � la grande distribution, alternative facteur de vari�t� et de qualit�. Du fait �galement de l?int�r�t qu?il repr�sente pour l?animation de nos quartiers, puisque sans Rungis les petits commerces de proximit� auraient du mal � exister, du fait, enfin de sa vocation logistique que Paris ne doit pas sous-estimer dans le cadre de sa politique de d�placement.

Pour toutes ces raisons, Rungis constitue un v�ritable service public qui justifie que le secteur public en conserve le pilotage effectif. C?est pourquoi les �lus du M.R.C. souhaitent que la Ville de Paris �tudie, en relation bien s�r avec le Conseil r�gional d?Ile-de-France et les collectivit�s franciliennes, toutes les solutions permettant d?�viter que le secteur priv� ne poss�de une minorit� de blocage dans la S.E.M.M.A.R.I.S, y compris celle consistant � augmenter sensiblement sa participation au capital de cette soci�t�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

La parole est � Mme FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Par un d�cret du 1er ao�t 2006 l?Etat qui d�tient 56,85 % de la S.E.M.M.A.R.I.S a lanc� un processus de transfert au secteur priv� d?une participation minoritaire au capital de cette soci�t� qui g�re le M.I.N. de Rungis. Je rappelle que la Ville de Paris d�tient 16,5 % du capital de la S.E.M.M.A.R.I.S. et le D�partement du Val-de-Marne, 7 %.

Dans un communiqu� de presse commun du 21 septembre, la Ville de Paris, le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne et la R�gion Ile-de-France ont exprim� leur position face � ce qu?ils consid�rent comme un d�sengagement inacceptable de l?Etat et comme une op�ration purement financi�re qui risque de d�stabiliser une entreprise qui fonctionne.

Les collectivit�s territoriales d?Ile-de-France ont exprim� publiquement leur attachement au fonctionnement actuel du M.I.N. de Rungis, march� extr�mement important comme vous l?avez soulign� pour le d�veloppement des petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire en Ile-de-France.

Nous avons indiqu�, par ailleurs, que nous serions attentifs et vigilants au processus en cours et � son issue qui ne saurait se caract�riser par une privatisation ni maintenant ni dans une �tape ult�rieure de la S.E.M.M.A.R.I.S.

Le M.I.N. de Rungis doit �tre g�r� par une soci�t� d?�conomie mixte avec � son capital une majorit� d?actionnaires publics. L?Etat doit pour sa part demeurer un acteur majeur de cet actionnariat. Les collectivit�s territoriales n?ont pas pour vocation de se substituer � l?Etat � chaque fois que celui-ci veut augmenter ses recettes.

Aussi, ces principes �tant pos�s, il nous est aujourd?hui impossible de d�terminer les choix que nous devons faire, en accord avec les autres collectivit�s territoriales d?Ile-de-France. Ces choix sont conditionn�s aux modalit�s pr�cises de l?op�ration envisag�e par l?Etat sur laquelle nous avons tr�s peu d?in-formation.

Concernant plus pr�cis�ment le v?u de M. Georges SARRE et du groupe M.R.C., nous sommes bien �videmment en accord avec les consid�rants et le sens de ce voeu. Cependant, compte tenu du manque d?informations fournies par l?Etat sur ses projets, il serait pr�matur� de prendre une d�cision � ce stade et de s?engager d�s � pr�sent dans une op�ration dont on ne conna�t pas les cons�quences pour la Ville de Paris, notamment financi�res. Ce serait donner � l?Etat un blanc-seing pour se d�sengager de la S.E.M.M.A.R.I.S. en lui permettant de r�aliser une belle op�ration financi�re sur le dos des collectivit�s locales.

Aussi, je vous propose un voeu de l?Ex�cutif qui va dans ce sens et qui reprend l?expos� des motifs de celui du groupe

M.R.C. Par ailleurs, il int�gre la R�gion Ile-de-France et leConseil g�n�ral du Val-de-Marne avec qui nous travaillons et qui ont les m�mes objectifs que nous.

Je vous propose donc la formulation suivante : ?Le Conseil de Paris �met le v?u que la Ville de Paris, en relation avec le Conseil r�gional d?Ile-de-France, le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne et les collectivit�s locales qui le souhaitent, agissent pour que tous les sc�narios permettant un pilotage effectif de la

S.E.M.M.A.R.I.S. par les acteurs publics soient �tudi�s et notamment ceux qui permettraient au secteur priv� de ne pas disposer d?une minorit� de blocage et ce qui permettrait � la Ville de Paris de garder, voire d?augmenter sensiblement son poids au sein de la S.E.M.M.A.R.I.S?.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.

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Madame BACHE, c?est le m�me voeu sur le fond avec une proposition de forme. Etes-vous d?accord pour retirer le v?u n� 2 ?

Mme Marinette BACHE. - Notre objectif �tant bien repris par ce v?u, nous nous raccrochons au v?u de l?Ex�cutif.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 300).

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