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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - A pr�sent, nous examinons trois v?ux r�f�renc�s n� 17, n� 18, n� 19 dans le fascicule qui ont �t� d�pos�s par les groupes socialiste et radical de gauche, communiste, le M.R.C., ?Les Verts? et l?U.D.F.

Ces v?ux sont tous trois relatifs � l?�viction de la Ville de Paris et du Conseil r�gional d?Ile-de-France du Conseil d?administration de la R.A.T.P. et ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Madame la Maire.

J?associe tr�s fortement Jean VUILLERMOZ pour le groupe communiste et Georges SARRE pour le groupe M.R.C. � ce v?u qui est un v?u que les trois groupes de la majorit� municipale portent et qui est avant tout la manifestation d?une col�re face � la provocation que le Gouvernement a cr�� le 11 ao�t dernier. La date r�v�le tout de ces intentions et de cette manipulation par la publication en plein �t� d?un d�cret modifiant la composition du Conseil d?administration de la R.A.T.P.

Je pense que notre Assembl�e est tr�s inform�e de ce mauvais coup que le Gouvernement a port�, puisque les repr�sentants de la Ville de Paris et du Conseil r�gional d?Ile-de-France ont �t� donc ?sortis?, si j?ose ainsi m?exprimer, du Conseil d?administration de la R.A.T.P.

L?argument donn� par le Gouvernement, � savoir �viter un conflit d?int�r�t ou des conflits d?int�r�t entre le Conseil d?administration du S.T.I.F. d�sormais pr�sid� par le pr�sident du Conseil r�gional et celui de la R.A.T.P. n?ont aucun sens et ne sont qu?un pr�texte, un pr�texte que nous souhaitons d�noncer avec force, car c?est une man?uvre grossi�re et un proc�d� anti-d�mocratique, au sens �tymologique du terme que de sortir du Conseil d?administration de la R.A.T.P., non seulement les seuls repr�sentants de la gauche, mais surtout ceux qui ont la l�gitimit� du suffrage universel.

De ce fait, nous souhaiterions que cette situation change. Le Maire de Paris, le Pr�sident du Conseil r�gional, les �lus communistes, M.R.C., ?Verts?, socialistes de nos deux assembl�es, Conseil r�gional et Conseil de Paris, se sont exprim�s avec force. Ainsi, nous souhaitons � travers ce v?u que le Maire de Paris, avec le soutien de notre Assembl�e, s?adresse � nouveau au Gouvernement pour lui demander l?annulation des d�crets modifiant le Conseil d?administration de la R.A.T.P. et pour que soient ainsi r�int�gr�s dans cette instance les repr�sentants de la Ville de Paris et de la R�gion Ile-de-France.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Vous avez donc parl� au nom de M. VUILLERMOZ et de M. SARRE �galement.

Mme NENNER a la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Oui, je ne peux que m?associer aux propos tenus par mon coll�gue Patrick BLOCHE. Et je n?ai pas grand chose � rajouter, sauf qu?effectivement nous consid�rons de notre part que les deux seuls �lus du suffrage universel qui restent administrateurs de la R.A.T.P. et qui sont nomm�s par le Gouvernement appartiennent � la majorit� gouvernementale, ce qui pose un probl�me de pluralisme.

D?autre part, nous consid�rons effectivement que cela coupe la R.A.T.P. de la Ville de Paris, ce qui est fort dommage parce que la R.A.T.P. joue un r�le majeur dans la vie quotidienne des Parisiens et que la Ville coop�re sur de multiples projets. J?appr�cie personnellement le soutien des groupes de la majorit� et du groupe de l?U.D.F. puisque je repr�sentais la Ville de Paris au Conseil d?administration de la R.AT.P. et que je regrette fortement mon �viction.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Madame la Maire.

M�me fait g�n�rateur et m�me cons�quence, le groupe U.D.F. d�plore consid�rablement la prise de ce d�cret le 11 ao�t dernier en pleine torpeur estivale. Or tout le monde conna�t le r�le majeur de la R.A.T.P., entreprise publique, dans les d�placements quotidiens des Parisiens.

Il revient �videmment � la collectivit� parisienne de d�finir la politique de d�placement dans la Capitale.

Evidemment, les projets pour lesquels la R.A.T.P. et la Ville doivent coop�rer sont nombreux, donc ce d�cret ne participe pas d?une authentique logique de d�centralisation puisqu?il exclut la Ville et la R�gion, qui sont les financeurs incontournables des infrastructures de transport, de la gestion du plus important op�rateur de transports en commun � Paris et en Ile-de-France.

C?est pourquoi nous demandons �galement, et nous nous associons aux pr�c�dentes d�clarations, que le Maire de Paris demande au Gouvernement l?abrogation du d�cret du 11 ao�t 2006 et le retour � la situation ant�rieure, c?est-�-dire la r�int�gration imm�diate des repr�sentants de la Ville de Paris et de la R�gion Ile-de-France au sein du Conseil d?administration de la R.A.T.P.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit� municipale).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui. Qu?ajouter apr�s ces interventions si ce n?est que la m�me demande a �t� vot�e par le Conseil d?administration du Syndicat des transports d?Ile-de-France la semaine pass�e.

Je note avec plaisir que le groupe U.D.F. nous rejoint sur cette position et je pense que c?est un point important que nous montrions qu?au-del� des clivages politiques, nous sommes tous scandalis�s par la fa�on dont les choses se sont pass�es et par cette d�cision.

Et outre les arguments fort pertinents qui ont �t� avanc�s jusque-l�, je voudrais en ajouter un suppl�mentaire. C?est qu?une directive europ�enne a �t� adopt�e avant l?�t� qui pr�voit une �ventuelle mise en concurrence des r�seaux de transport public.

La d�cision en ce qui concerne l?Ile-de-France sera � prendre dans des d�lais qui sont encore relativement �loign�s mais en tout �tat de cause qui sont du ressort du S.T.I.F. seul et non de l?Etat. Or par la d�cision qu?a prise le Gouvernement de retirer les repr�sentants de la R�gion et de la Ville au Conseil d?ad-ministration, il a donn� un signal suppl�mentaire sur le fait que la d�sp�cialisation - comme on dit dans un terme un peu technocratique - de la R.A.T.P. par rapport � l?Ile-de-France, cette d�sp�cialisation est encore accentu�e par cette d�cision. Et donc quelque part, le Gouvernement pr�pare le terrain pour une mise en concurrence du r�seau de transports collectifs d?Ile-de-France. Cette volont� de prendre des d�cisions � la place du Syndicat des transports d?Ile-de-France sur cette question est donc une raison suppl�mentaire de regretter ce d�cret pris au milieu de l?�t� et donc de demander son abrogation.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Denis BAUPIN.

Monsieur LEGARET, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, on peut naturellement faire un num�ro politique en falsifiant les faits : nous dire, par exemple, que c?est pendant la torpeur estivale que le Maire de Paris et le pr�sident du Conseil r�gional ont �t� fort surpris de voir les repr�sentants �vinc�s. C?est inexact.

Cela fait deux ans que le Maire de Paris et le pr�sident du Conseil r�gional d?Ile-de-France sont parfaitement au courant de ces intentions. Puisque c?est dans le cadre du vote de la loi de d�centralisation, en juin 2004, que Gilles de ROBIEN et Fran�ois GOULARD, alors Ministre et Secr�taire d?Etat charg�s des transports ont �crit au Maire de Paris et au pr�sident du Conseil r�gional pour leur annoncer que, ce qui est assez logique, lors du transfert du S.T.I.F. le d�cret statutaire de la R.A.T.P. serait modifi� pour faire rentrer des personnalit�s qualifi�es, la R.A.T.P. devenant un op�rateur de transport?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Ce n?en est pas moins scandaleux !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? et le S.T.I.F. �tant l?autorit� r�gulatrice d�sormais d�centralis�e et remise aux �lus. Ne venez pas jouer la surprise.

Je dois d?ailleurs vous dire pour que l?information soit compl�te, qu?apr�s cet envoi de courrier, seul le pr�sident du Conseil r�gional a r�agi. Mais le Maire de Paris et le pr�sident du Conseil r�gional �taient parfaitement inform�s depuis deux ans. Le Maire de Paris n?a jamais r�pondu au courrier adress� par le Ministre et par le Secr�taire d?Etat. Alors, nous dire aujourd?hui : ?Grande surprise, nous d�couvrons avec stupeur !?, c?est une falsification des faits.

Et pour toutes ces raisons, nous ne prendrons pas part au vote de ces trois voeux.

Merci.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - J?esp�re que vous avez d�j� la L�gion d?honneur, Monsieur LEGARET, sinon vous la m�riteriez. Je pense que l�, votre Ministre que vous d�fendez avec une telle ardeur et avec des arguments franchement d?une mauvaise foi absolument incroyable puisque les faits sont l�, eh bien, il devrait vous reconna�tre les qualit�s de la d�fense d?un projet qui n?est absolument pas d�fendable !

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu pr�sent� par les groupes socialiste, communiste et M.R.C.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 308).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu pr�sent� par M. BAUPIN et Melle NENNER.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 309).

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu pr�sent� par le groupe U.D.F.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 310).

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