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2006, DF 59 - Communication de M. le Maire de Paris sur la situation du Crédit municipal de Paris.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant � la communication qui concerne la situation du Cr�dit municipal. J?ai souhait� cette ann�e dire quelques mots moi-m�me, ayant l?habitude d?assumer mes responsabilit�s.

Mes chers coll�gues, comme chaque ann�e, conform�ment � l?article 2 de la loi du 15 juin 1992, nous �voquons la situation du Cr�dit municipal de Paris.

En introduction � notre d�bat, je veux faire bri�vement un nouveau point sur ce dossier, comme nous l?avions d�j� fait en avril dernier.

Je rappellerai d?abord qu?en 2001, nous avons trouv� un �tablissement dans un �tat catastrophique. Sa situation financi�re se caract�risait par une couverture insuffisante des risques qui mettait en p�ril la p�rennit� m�me du Cr�dit municipal.

De plus, nos pr�d�cesseurs - je pourrais dire mes pr�d�cesseurs - s?ent�taient � maintenir � sa t�te un dirigeant, M. Guy LEGRIS, dont on a d?ailleurs reparl� � la faveur de l?actualit� r�cente dans le 3e arrondissement.

Je rappelle que la Commission bancaire lui avait express�ment refus� son agr�ment, ne le jugeant pas apte � exercer ses fonctions. Elle avait d?ailleurs constat�, selon ses propres termes, des pr�ts suspects et de graves insuffisances comptables.

J?ajoute que l?�quipe municipale de l?�poque envisageait tout simplement de c�der - je devrais dire de brader au secteur priv� - la filiale bancaire de cet �tablissement � des conditions particuli�rement d�favorables pour notre collectivit�, comme cela a �t� �tabli de mani�re irr�futable par l?audit Arthur ANDERSEN en 2001.

D�s l?origine, nous avons donc veill� � renouveler profond�ment l?�quipe dirigeante et � mettre en ?uvre les r�formes structurelles qui s?imposaient. La Commission bancaire le reconna�t d?ailleurs.

Dans ces conditions, la Municipalit� a pris acte du rapport de la Commission bancaire de 2005 qui, tout en remarquant les r�formes men�es sur la p�riode 2001-2004, pointait le non-respect de certaines r�glementations �dict�es par la Banque de France.

A la lecture de ce rapport, j?ai imm�diatement pris des d�cisions concr�tes.

Ainsi, sans d�lai, nous avons proc�d� au remplacement de l?�quipe de direction, � la t�te de laquelle se trouve d�sormais plac� un conseiller ma�tre � la Cour des comptes. Nous avons �galement veill� � l?application de toutes les proc�dures de contr�le demand�es par la Commission bancaire. Celle-ci a finalement prononc� un bl�me assorti d?une sanction p�cuniaire de 100.000 euros. Dans l?�chelle des sanctions existantes, il s?agit l� de l?une des deux plus faibles. Cette mod�ration reconna�t, me semble-t-il, la r�alit� de nos efforts et notre volont� de respecter toutes les pr�conisations de la Commission bancaire, ce qui est une rupture, l�, oui, avec les pratiques ant�rieures.

Ecoutez ce que nous dit la Commission bancaire. Je l?ai pr�cis� mais vous n?�tiez pas encore arriv�. Je vous donnerai mon intervention int�grale.

Cette r�action nous conduit � poursuivre avec volontarisme le travail de r�forme et de s�curisation d�j� engag�. La direction du Cr�dit municipal entretient d?ailleurs avec la Commission bancaire des relations �troites donnant lieu � des bilans d?�tape tr�s r�guliers.

Dans la fid�lit� � cette d�marche, j?ajoute, bien entendu, que je veille personnellement � ce que les pr�ts octroy�s en dehors des proc�dures normales soient int�gralement rembours�s, ce qui est d�j� acquis ou en cours.

Je veux, enfin, insister ici sur notre volont� de pr�server la vocation sociale du Cr�dit municipal, institution utile aux Parisiens et qui a accord�, en 2005, 1.380 pr�ts � des agents de l?administration publique et d?entreprises partenaires. C?est cette mission que nous veillerons � renforcer pour les ann�es � venir et je remercie Mireille FLAM du travail, de l?�nergie et de l?honn�tet� intelligente qu?elle y consacre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je donne la parole � Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, cette communication annuelle a un caract�re exceptionnel, car, comme vient de le d�velopper M. le Maire, elle pr�sente le contenu et les implications de la d�cision du 12 juillet 2006 de la Commission bancaire, faisant suite � l?inspection et � l?audit du Cr�dit municipal.

Je n?ajouterai rien sur ce que Bertrand DELANO� vient de nous dire. La Commission bancaire a constat� des irr�gularit�s dans le fonctionnement et il est manifeste que des erreurs graves et inadmissibles avaient �t� commises et qu?elles devaient �tre sanctionn�es. Elles l?ont �t�, avec notamment le changement imm�diat de directeur g�n�ral.

Ces d�faillances et ces imprudences ne doivent cependant, de mon point de vue, pas masquer ni conduire � renier l?apport consid�rable que la nouvelle direction du Cr�dit municipal mise en place en 2001 avait apport� � la restructuration et au management du Cr�dit municipal.

Je rel�ve, comme l?ensemble des membres du C.O.S. du Cr�dit municipal que la d�cision de la Commission bancaire pouvait aller jusqu?au retrait de l?agr�ment. Il n?en a rien �t� et ces sanctions restent de l?ordre du bl�me et de la sanction p�cuniaire de 100.000 euros, c?est-�-dire une mani�re tr�s mesur�e par rapport aux griefs reproch�s.

Si des manquements et des irr�gularit�s sont bien av�r�s, la Commission bancaire donne acte � plusieurs reprises que la nouvelle direction du Cr�dit municipal de Paris a bien pris les mesures d?urgence qui s?imposaient pour r�gulariser et renforcer les mesures de contr�le interne de l?�tablissement et apporter davantage de rigueur dans les proc�dures. Et c?est sans doute cette r�action rapide de redressement global qui a permis au Cr�dit municipal d?�viter la remise en cause frontale de l?agr�ment bancaire dont la menace pesait.

Je note qu?� plusieurs reprises, dans les neuf pages de l?avis de la Commission bancaire, revient l?expression que ?l?�tablissement a, post�rieurement � l?inspection, profond�ment modifi� son syst�me de contr�le interne et mis en place un programme de renforcement et des moyens importants, tant pour le Cr�dit municipal de Paris que pour sa filiale, C.M.P.-Banque, afin de rem�dier aux insuffisances constat�es?.

Ce manque de r�activit� avait �t� lourdement reproch� par le pass�, chers coll�gues, on s?en souvient tous.

La lettre de grief de la Commission bancaire, adress�e au Cr�dit municipal, a m�me �t� utilis�e comme feuille de route, comme base pour r�former les proc�dures de contr�le interne, pour mieux ma�triser les risques, pour mettre aussi � niveau le dispositif de lutte contre le blanchiment et s�curiser les syst�mes informatiques.

Mais cette communication sur la situation du Cr�dit municipal est aussi dans sa forme tout � fait normale, puisqu?elle est annuelle et obligatoire.

Elle �claire le redressement et les perspectives positives de l?�tablissement. En effet, elle permet d?examiner les comptes financiers et administratifs de l?�tablissement pour l?ann�e 2005. Le Cr�dit municipal a poursuivi une croissance r�guli�re de son activit� de cr�dit social engag�e depuis 2001. La production de pr�ts s?est accrue de 8,5 % en 2005. Le produit net bancaire du groupe est �galement en hausse avec un taux de croissance de 4 % et les r�sultats consolid�s de l?exercice 2005 illustrent le dynamisme commercial du groupe.

Cependant, le r�sultat net consolid� pour 2005 pr�sente une baisse cons�quente. Il s?�l�ve � 0,8 million d?euros contre 2,9 millions d?euros l?ann�e pr�c�dente. Cette chute du r�sultat couvre une hausse continue des activit�s du groupe Cr�dit municipal, mais elle est principalement due � des provisionnements et � un ratio de solvabilit� des pr�ts nettement plus lourd que dans les autres banques, puisqu?il est de 11 % au Cr�dit municipal au lieu de 8 % dans le syst�me bancaire. De fait, cela cr�e un environnement financier particuli�rement difficile.

C?est face � cette situation que les r�flexions des membres de la 1�re Commission jeudi dernier se sont orient�es vers une �ventuelle ouverture du capital du C.M.P. � d?autres partenaires financiers de l?�conomie sociale et solidaire.

En accroissant son capital, le Cr�dit municipal pourrait d�velopper son activit� en acc�dant � un ratio de solvabilit� moins lourd et moins p�nalisant.

M. le Maire vient de le dire, l?id�e n?est pas de vendre ou de brader, comme en 2000, une partie de l?institution, la filiale bancaire, � des partenaires priv�s, mais d?ouvrir le capital � d?autres structures bancaires mutuelles, afin d?�tablir de nouveaux partenariats et, je dirais simplement, sans dogmatisme.

Je crois qu?en la mati�re, au C.O.S., je n?ai jamais cach� que j?�tais ouvert sans dogmatisme � cette r�flexion mais soyons clairs : on ne brade pas la filiale bancaire, on l?ouvre � des partenaires de l?�conomie sociale et solidaire et � des banques mutuelles, quand bien m�me les banques fran�aises sont quasiment maintenant toutes mutuelles.

Chers coll�gues, c?est dans cette perspective que je remarque que nous voulons tous faire des efforts pour que vive cette institution du Cr�dit municipal de Paris, car ce Cr�dit municipal rend des services concrets, sociaux aux Parisiens et aux Parisiens les moins fortun�s. L?utilit� appara�t dans le d�veloppement de l?activit�. R�solument, nous sommes pr�ts � ce d�veloppement.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Cr�dit municipal a connu une avalanche de d�convenues depuis plusieurs ann�es, mais �videmment la mani�re dont la Municipalit� a r�agi � ces crises successives est fort diff�rente.

Je ne reviens pas sur le pass�, vous l?avez fort bien �voqu�, mais je reviens sur le pass� le plus r�cent.

Je note que les mesures imm�diates ont �t� prises. La direction a �t� chang�e. Le nouveau directeur g�n�ral est un homme estim� de tous qui a � la fois la comp�tence, l?int�grit� et la notori�t� n�cessaires pour mener � bien le redressement de l?�tablissement.

J?ajoute, et vous l?avez indiqu�, que les emprunteurs qui avaient b�n�fici� de l?insuffisance de vigilance ont fait l?objet de poursuites, y compris judiciaires, pour le recouvrement de la dette, et ce, quels qu?ils soient.

Cette r�action �nergique, nette et sans faiblesse tranche �videmment avec la mani�re dont jadis, face � des crises de m�me nature ou semblables, on avait �vit� de trancher.

Cette attitude ferme a permis d?�viter la sanction majeure de la Commission bancaire qui aurait �t� un retrait d?agr�ment, l?arr�t des activit�s bancaires. La sanction du 12 juillet dernier est effectivement une sanction mesur�e.

Depuis le 1er janvier 2005, une distinction claire est op�r�e entre l?�tablissement public administratif Cr�dit municipal de Paris, d?une part, et sa filiale � 99 %, C.M.P.-Banque. Je souhaiterais, dans l?avenir, que dans l?expos� des motifs, on nous pr�sente les choses de mani�re plus claire, car aujourd?hui tout est m�l�. A la lecture du document, quelquefois l?esprit s?embrouille !

Disons d?un mot que, pour l?�tablissement public administratif Cr�dit municipal de Paris, aucune inqui�tude n?est de mise. Son activit� est bonne, le pr�t sur gage fonctionne bien, ?MuniGarde? a de nouveaux clients ; nous n?avons aucune inqui�tude.

Pour l?activit� de C.M.P.-Banque, nous notons que, d�sormais, 80 % des pr�ts sont des pr�ts de restructuration. De quoi s?agit-il ? De restructuration de dettes, ce sont des op�rations bancaires difficiles pour des gens tr�s modestes, surendett�s, qui gr�ce au Cr�dit municipal de Paris peuvent faire face � leur situation.

Mais ces clients sont difficiles pour le Cr�dit municipal, car cela n�cessite d?enregistrer des provisions consid�rables. Une couverture des cr�ances douteuses doubl�e en deux ans et je note que le stock des pr�ts personnels douteux est provisionn� � 53,5 %. C?est donc une attitude tr�s prudente qui est observ�e mais qui �videmment pour le compte d?exploitation de C.M.P.-Banque est difficile. De fait, le r�sultat net est faible en 2005. Je ne sais pas ce qu?il est en 2006, tout du moins pour le d�but de 2006.

Bref, le malade est convalescent mais je pense qu?il y a place � Paris pour un �tablissement bancaire de ce type, op�rant en faveur des Parisiens les plus modestes, un �tablissement qui pourrait jouer un r�le majeur dans l?attribution et la gestion des pr�ts immobiliers � 0 %, par exemple. Et si naturellement la situation est fragile, peut-�tre faudra-t-il un jour adosser les activit�s bancaires de C.M.P. � un grand organisme, un grand sp�cialiste du cr�dit social, un sp�cialiste mutualiste qui conviendrait bien � l?esprit que nous voulons donner au C.M.P. : un op�rateur bancaire pour les Parisiens les plus modestes. Nous y sommes pour notre part tout � fait favorables.

Je terminerai tr�s rapidement pour dire que si nous pouvons penser aujourd?hui � cet avenir, c?est parce que le pire a �t� �vit�, c?est parce qu?une r�action �nergique d�s la connaissance de la seconde crise du Cr�dit municipal a permis d?�viter le retrait d?agr�ment. Et je crois qu?il faut se f�liciter dans cette affaire que le Cr�dit municipal puisse vivre et puisse avoir un avenir.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, pour exercer son r�le social, le Cr�dit municipal dispose de deux fonctions : la partie pr�t sur gage et de vente aux ench�res et un partie concurrentielle, le domaine des activit�s bancaires, qui repr�sentait en 2000, 70 % des encours et 80 % des produits brutes.

Un rapport de f�vrier 2000 d?Arthur ANDERSEN, que vous avez cit�, recommandait la mise en place d?un sch�ma de filialisation pour la partie concurrentielle. L?�quipe municipale d?alors, � juste titre, comprenant la n�cessit� de cette relance, avait lanc� cette filialisation. Mais d�s que vous �tes arriv�s aux commandes en 2001, vous avez diabolis� cet accord avec un partenaire priv�. Je ne conteste pas la d�cision que vous avez prise, mais je conteste le fait que vous l?avez d�nonc� sans s?assurer du co�t que ces d�cisions pouvaient entra�ner pour rupture de contrat abusive. J?en profite pour vous demander o� en est d?ailleurs la proc�dure judiciaire engag�e par ce partenaire de l?�po-que.

Ensuite, pour cette filialisation, vous avez tout au contraire choisi une politique que je consid�re malsaine. Vous avez cr�� une structure enti�rement endog�ne, un actionnariat � 100 % Cr�dit municipal avec un Conseil d?administration et un Conseil de surveillance sans participation des membres de l?opposition, avec des personnalit�s ext�rieures, certes comp�tentes mais vos amis politiques, et o� les d�cisions sont souvent prises � l?avance et sans concertation dans des bureaux de l?H�tel de Ville.

Au Conseil de Paris de novembre 2004, je vous mettais en garde : faire de la banque ne s?improvise pas ! Le produit bancaire d?aujourd?hui peut �tre le contentieux de demain et la perte d?apr�s-demain. Je ne croyais pas si bien dire. Le Cr�dit municipal a encore une fois suscit� le doute sur son action, et compte tenu des faits que la Commission bancaire a relev�s, la Ville a de la chance de s?en sortir avec seulement une amende de 100.000 euros.

Mais il faut tirer des conclusions de cette nouvelle d�rive et j?en vois quatre : la premi�re est que la Ville se constitue partie civile pour des faits certainement r�pr�hensibles p�nalement. La deuxi�me conclusion que nous avons souvent r�p�t�e et que Jacques BRAVO vient de reprendre est que la Ville n?est pas faite pour �tre un banquier. Pour ce m�tier, nous avons besoin de partenaires comp�tents et solides. Nous ne pouvons plus nous contenter de confier � des directeurs talentueux lorsque nous les recrutons mais qui sont vite faillibles parce qu?ils ne disposent pas de partenaires actionnaires qui sont les n�cessaires contrepouvoir aux d�rives auxquelles ils sont tent�s de se laisser aller.

Je vous le redis, au nom de l?U.D.F., vous avez eu tort de faire le choix de n?adosser cette S.A. � aucun partenaire cons�quent qui pourrait vous apporter comp�tence et puissance. Je vous l?ai dit aussi, si la structure priv�e vous effraie, il y a des organismes bancaires publics comme la Caisse des d�p�ts et consignation ou d?autres. Ouvrez leur ce capital de la soci�t� anonyme C.M.P.-Banque, d�cloisonnez-la.

La troisi�me conclusion porte sur la pr�paration du plan strat�gique qui est en cours et qui devrait �tre soumis aux organes d�lib�rants, et j?esp�re aussi au Conseil de Paris. Il faut accro�tre l?amplitude d?action du Cr�dit Municipal pour permettre une relance de son action sociale. Je ne reprendrai que quelques id�es que j?avais exprim�es au Conseil de Paris de d�cembre 2001. Je me contenterai de prendre l?exemple du Cr�dit municipal de Lyon qui relance le cr�dit solidaire aux demandeurs d?emplois et allocataires de R.M.I. Je reprendrai aussi l?id�e du d�veloppement du micro cr�dit, forme de financement solidaire, qui pourrait se faire en liaison avec l?association pour le droit et l?initiative �conomique, l?I.N.A.I.S.E., Finansol et Araise, dont la vocation est de labelliser les acteurs du micro cr�dit.

Voici le rappel de quelques id�es mais nous ne pourrons pas, et ce sera ma quatri�me conclusion et la derni�re, nous dispenser de r�fl�chir � la situation et � la place d?un Cr�dit municipal par rapport � l?�volution d?un paysage bancaire en phase de regroupement. Dans ce paysage, le Cr�dit municipal est dans une situation de niche. Est-ce que cette situation de niche peut perdurer ? Nous esp�rons que oui, mais il faut peut-�tre s?interroger sur des pistes nouvelles pour conforter son action. Lors de mes interventions sur les S.E.M., j?indiquais que nous devions mieux utiliser dans notre action �conomique l?instrument bancaire dont la Ville dispose. Pourquoi cet instrument ne deviendrait-il pas leur op�rateur financier ? Pourquoi aussi, et je termine l�-dessus, ne pas r�fl�chir � un regroupement ou � une mutualisation des actions des 19 cr�dits municipaux de France ? Plus nous serons rassembl�s, plus nous serons forts, et plus nous pourrons r�pondre aux besoins bancaires de nos concitoyens en difficult�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. GALLAND.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration est finalement assez �clairant. Vous consid�rez dans votre projet de d�lib�ration, parlant de la sanction de la commission bancaire � l?�gard du Cr�dit municipal et j?ouvre les guillemets qu?elle peut cependant �tre consid�r�e comme ?mesur�e?. Tr�s mesur�e par rapport aux griefs reproch�s, disait Jacques BRAVO. Encore plus mesur�e, disait M. AUTEXIER puisqu?on aurait pu craindre un retrait d?agr�ment. C?est exact, tout � fait exact.

Que nous est il reproch� ? Il nous est reproch� tout d?abord un d�faut de vigilance contre le blanchiment. Cela ayant �t� pris tardivement. Il nous est reproch� des probl�mes de management. Apr�s avoir eu des propos d�finitifs sur le management mis en place par l?�quipe municipale pr�c�dente, apr�s avoir donn� des le�ons de morale fortes et sans aucune mod�ration, vous avez d� contraindre � la d�mission M. MATRAY, que vous aviez nomm� pour succ�der � M. LEGRIS. Je reviendrai sur ce cas en m?�tonnant, Monsieur le Maire, de votre propos dans votre introduction sur les commentaires que vous avez faits concernant M. LEGRIS sur une affaire en cours. Ceci me para�t inhabituel?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n?ai pas fait de commentaires d�plac�s. Je lis les journaux comme vous. Je ne suis pas faux-cul, c?est tout.

M. Yves GALLAND. - Je n?ai aucune relation d?aucune nature avec M. LEGRIS, en g�n�ral?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quand on a soutenu M. LEGRIS, on est un peu modeste, tout de m�me?

M. Yves GALLAND. - ? quand des collaborateurs ou des hommes sont dans des affaires en cours, en g�n�ral, on ne les cite pas. C?est une tradition r�publicaine. J?en viens � M. MATRAY. Vous avez dit : nous avons remplac� l?�quipe de direction. Monsieur le Maire, vous avez remplac� l?�quipe de direction que vous aviez mise en place.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, je l?ai dit et j?assume.

M. Yves GALLAND. - Et que vous aviez mise en place. Pourquoi l?avez-vous remplac�e ? Je reprends les expressions de Jacques BRAVO ?d�faillance, imprudence?. Permettez-nous simplement de d�plorer que la rigueur et la perfection, auxquelles vous vous �tiez engag� apr�s l?�poque et l?�pisode LEGRIS ne soient pas au rendez-vous. Cela devrait �tre pour le moins une le�on de modestie pour vous. Et ceci se passe de commentaire.

Au-del�, troisi�me grief, le fait de n?avoir pas consult� le Comit� des cr�dits. C?est v�ritablement une tr�s grande imprudence que d?avoir, sans consulter le Comit� des cr�dits, pr�t� 320.000 euros � Mme Bettina LAVILLE et 82.000 euros � M. Guy HASCO�T, fonds non rembours�s pour l?une avant l?ouverture de l?enqu�te et peut-�tre pas rembours�s pour l?autre aujourd?hui. Tout cela me fait imaginer les rugissements et vocif�rations que de telles pratiques au profit de personnalit�s d?un autre camp susciteraient dans votre majorit�.

Il est heureux mais �l�mentaire que vous fassiez en sorte, Monsieur le Maire, vous l?avez d�clar�, que ces pr�ts �tonnants soient rembours�s. Ceci se passe aussi de commentaires. En v�rit�, vous avez raison, mille fois raison. Il semble bien qu?au vu du dossier, la sanction de la Commission bancaire ait �t� mesur�e, tr�s mesur�e.

Reste maintenant, Monsieur le Maire, � op�rer des r�formes de structure n�cessaires que M. POZZO di BORGO vient d?aborder. Dans un certain nombre de domaines du secteur concurrentiel, il serait sage, il serait temps, d?adosser le Cr�dit municipal � un organisme professionnel.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des �lus non inscrits, des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Merci tout d?abord de revenir lors de ce d�bat sur l?histoire r�cente du Cr�dit municipal dont, les orateurs pr�c�dents viennent de le rappeler, la responsabilit� �choie principalement � votre majorit� et aux d�cisions que vous avez prises en nommant une nouvelle direction d�s 2001.

J?avais d?ailleurs, � l?�poque, comme administrateur du

C.O.S. du Cr�dit municipal, r�guli�rement appel� l?attention de ce conseil et des membres du C.O.S. sur les risques inh�rents notamment � une diversification bancaire faite sans grand op�rateur, c?est-�-dire sans partenaire bancaire.

A plusieurs reprises d?ailleurs, lors de la pr�sentation annuelle des comptes du Cr�dit municipal au Conseil de Paris, nous vous avions mis en garde contre une croissance trop rapide des activit�s assorties d?une diversification non ma�tris�e sans adossement � une grande banque du secteur. Ce qui aurait eu d?ailleurs pour int�r�t de dispenser le Cr�dit municipal d?investissements lourds en informatique et en syst�me de contr�le.

Vous avez voulu n�anmoins continuer, vous n?avez pas donn� suite � l?accord pass�, cela a �t� rappel� � l?instant, avec un autre partenaire et vous avez voulu engager le Cr�dit municipal et notre collectivit� dans cette aventure. Vous prenez de grands risques d?ailleurs. On vient d?�voquer � l?instant les sanctions et ce bl�me qui est une affaire grave.

Je vous rappelle, chacun le sait, qu?il y a l?avertissement, le bl�me qui est une affaire grave et, effectivement, le retrait d?agr�ment mais il y aura aussi autre chose. C?est qu?en engageant notre collectivit� dans la banque qui est une affaire s�rieuse, vous risquez, si ces affaires d�rapent, tout simplement de faire appeler notre collectivit� en comblement, c?est-�-dire que si le Cr�dit municipal, du fait de mauvaises affaires, �tait amen� � d�poser le bilan, ce qui peut arriver pour un �tablissement bancaire, ce serait notre collectivit� et donc les Parisiens qui en supporteraient les cons�quences financi�res.

J?ajoute que vous �tes �galement, en tant que pr�sident du Cr�dit municipal, p�nalement responsable dans un certain nombre de cas. Vous prenez �galement, � titre personnel, et vous faites prendre � la fonction de Maire de Paris deux grands risques.

Vous vous f�licitez dans la communication qui nous a �t� distribu�e de cette sanction mesur�e et, comme Yves POZZO di BORGO qui si�ge au C.O.S. aux c�t�s de Jean-Fran�ois LEGARET qui s?exprimera tout � l?heure, nous consid�rons que rien n?est r�gl� parce que pendant 5 ans, une direction que vous avez nomm�e n?a manifestement pas pris les mesures et pas engag� les investissements n�cessaires pour faire face au d�veloppement rapide que vous avez d�cid�, que les mesures n?ont pas �t� prises �galement pour satisfaire aux obligations de transparence, de compliance, de respect des r�gles qui s?imposent � tous les �tablissements et que m�me une petite fille employ�e dans le monde bancaire conna�trait.

Ne pas d�clarer des mouvements de capitaux non autoris�s, c?est v�ritablement une affaire tr�s grave et qui montre qu?en cette affaire, comme dans d?autres, vous avez fait preuve d?un amateurisme coupable.

Monsieur le Maire, nous vous demandons pour l?avenir de faire en sorte que la Ville soit prot�g�e contre toute d�rive et la communication que vous nous pr�sentez aujourd?hui ne nous satisfait en rien car rien ne nous dit que les pr�ts qui ont �t� faits hier ne constitueront pas et ne donneront pas lieu � provision aujourd?hui et � perte demain.

Nous sommes, � vrai dire, particuli�rement inquiets de la situation du Cr�dit municipal aujourd?hui et nous estimons que rien n?est r�gl�. Il vous appartiendra dans les prochains mois d?informer r�guli�rement le Conseil de Paris de l?�volution de cet �tablissement qui vous engage et qui engage les Parisiens.

Je vous en remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je comprends tout � fait qu?on puisse ne pas �tre satisfait de la communication. Je note simplement qu?un certain nombre de coll�gues qui ne sont pas satisfaits aujourd?hui se sont satisfaits des graves manquements, Monsieur LECOQ, et qu?ils appartenaient � cette majorit� et que, pour certains d?entre eux, ils �taient m�me en responsabilit� directe de la tutelle du Cr�dit municipal.

La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je trouve qu?il y a des sujets sur lesquels vous feriez mieux de ne pas pavoiser. Je vous le dis tr�s franchement. Vous devriez?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous retourne le compliment.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous devriez ne pas pavoiser et vous devriez, parce que vous avez un devoir de transparence, mettre de l?honn�tet� dans vos propos et ce n?est pas ce que vous avez fait dans votre propos liminaire.

Il est malhonn�te, Monsieur le Maire, de pr�senter cette communication comme une communication habituelle du Conseil de Paris sur les activit�s du Cr�dit municipal. Non, ce n?est pas honn�te. Vous avez l?obligation de transmettre au Conseil de Paris la lettre de la Commission bancaire. C?est une obligation l�gale � laquelle vous �tes soumis aujourd?hui et vous ne pouvez pas y �chapper.

J?avais demand� en 1�re Commission si vous vous �tiez totalement soumis � cette obligation, parce que je crois qu?il aurait �t� plus sage et plus honn�te de transmettre aux conseillers de Paris l?int�gralit� de la sanction de la Commission bancaire au lieu du simple paragraphe de conclusion. Mais c?est un d�tail, et dans le paragraphe de conclusion, on en dit d�j� suffisamment.

Il n?est pas honn�te, Monsieur le Maire, de dire que le bl�me assorti d?une sanction p�cuniaire, est, dans la gamme des sanctions, une des plus basses. Non ! Dans la gamme des sanctions, il y a l?avertissement, le bl�me, le bl�me assorti d?une sanction p�cuniaire et il y a le retrait d?agr�ment, c?est-�-dire la peine de mort pour le Cr�dit municipal et la cessation totale d?ac-tivit�. Ne venez pas nous dire que c?est une sanction b�nigne et que c?est tout � fait anodin. Vous le savez tr�s bien.

Il n?est pas honn�te, Monsieur le Maire, de dire que la Commission bancaire a sanctionn� de graves manquements que vous avez d�couverts au moment de votre �lection. Vous avez fait campagne, nous nous en rappelons fort bien, en 2001, sur la situation du Cr�dit municipal et vous avez tr�s abondamment aliment� la presse, sans d?ailleurs prendre de pr�cautions particuli�res sur les atteintes port�es au cr�dit de cet �tablissement, pour d�noncer un certain nombre de faits. Mais, Monsieur le Maire, le Cr�dit municipal �tait-il d�j�, � cette �poque, soumis au contr�le de la Commission bancaire ?

Oui, bien entendu. La Commission bancaire a t-elle pris des sanctions sur la p�riode ant�rieure � 2001 ? Non, et vous le savez tr�s bien. La Commission bancaire a �mis certaines recommandations dont il a d?ailleurs �t� partiellement, je dis les choses tr�s pr�cis�ment, tenu compte mais la Commission bancaire a t-elle sanctionn� ? Non.

La Commission bancaire sanctionne votre gestion, pas la gestion qui vous a pr�c�d�. La Commission bancaire sanctionne le directeur que vous avez mis en place et dont vous avez chant� les louanges. M. SAUTTER nous a d�clar� ici que M. MATRAY �tait un parfait honn�te homme, que cela contrasterait avec son pr�d�cesseur, et qu?on allait enfin mettre de la clart� dans ce dossier.

J?�mettrai simplement un petit jugement moral, Monsieur le Maire. Il n?y a pas de costume plus salissant que celui de chevalier blanc. Vous avez jou� le chevalier blanc. Vous avez d?abord �t� �clabouss� par un certain nombre de dysfonctionnements. Vous avez finalement ensuite subi le contr�le de la Commission bancaire. Il n?a pas �t� tr�s difficile de vous rendre compte que la Commission bancaire avait mis son nez dans des dossiers qui faisaient mal. Et d�s que vous avez re�u ce que l?on appelle la ?Lettre de suite?, qui �tait particuli�rement gratin�e pour dire les choses tr�s clairement - vous avez commenc� � prendre, d�s r�ception de la lettre mais pas avant, un certain nombre de d�cisions dont le limogeage sans explication et sans justification de ce M. MATRAY qui �tait par� de toutes les vertus.

Vous n?avez pas, contrairement � vos habitudes, saisi l?Inspection de la Ville. Vous n?avez pas, contrairement � vos habitudes, d�clar� que vous vous portiez partie civile pour d�fendre les int�r�ts de la Ville de Paris.

Nous vous avons remis, avec Yves POZZO di BORGO et Jean-Pierre LECOQ, un questionnaire ici m�me auquel vous n?avez jamais r�pondu. O� est l?honn�tet� ? O� est la transparence dans votre attitude sur le Cr�dit municipal ?

Enfin, nous avons appris par des indiscr�tions de la presse que des pr�ts tr�s g�n�reux avaient �t� accord�s � des copains, � des copains politiques.

Alors, est-ce que M. MATRAY l?a fait de sa seule autorit� ? Il serait peut-�tre normal que le Conseil de Paris ait quelques �claircissements. Et vous nous dites que vous vous �tes arrang� pour vous assurer que ces pr�ts seront rembours�s. C?est quand m�me bien la moindre des choses !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

Je vous trouve bien trop bienveillant et bien trop gentil, Monsieur le Maire, � l?�gard de ces copains, parce que si ces pr�ts ont �t� accord�s dans la plus totale ill�galit�, en infraction compl�te avec le r�glement interne de l?�tablissement, vous aviez le devoir de mettre en recouvrement imm�diat le remboursement de ces pr�ts. Et il appartenait � ces d�biteurs de se mettre imm�diatement en r�gle vis-�-vis de l?�tablissement. Cela, c?est votre devoir en tant que maire et en tant que pr�sident du Cr�dit municipal de Paris. Alors, cela fait beaucoup de questions.

Votre costume de chevalier blanc est aujourd?hui tr�s salement tach�, macul�. Vous continuez � nous donner des le�ons de morale et � pr�tendre que la Commission bancaire sanctionne des faits qui sont ant�rieurs � votre �lection.

Monsieur le Maire, c?est un mensonge, c?est une s�rie de mensonges et ces mensonges, nous les d�noncerons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez un curieux rapport avec la v�rit�, avec les mots et avec la morale.

Vous savez, Monsieur LEGARET, quand on a 56 ans comme moi, que l?on a exerc� beaucoup de responsabilit�s, que l?on a �t� membre de cette Assembl�e pendant longtemps, que l?on sait ce qu?il y a sur son compte en banque, que l?on sait ce qu?est son patrimoine, que l?on sait les d�cisions qu?on prend quand on constate des failles, ce n?est pas vos interventions, quelle que soit la violence que vous mettez dans votre ton, qui pourront avoir la moindre influence sur ce que je suis moralement. Et je tenais � vous le dire en face.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

La parole est � Mireille FLAM.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne vois pas le rapport !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne voyez pas le rapport ? Alors, prenez les mots que vous avez employ�s, prenez le d�tournement des mots que j?ai employ�s.

Vous avez dit par exemple que j?avais consid�r� comme ?anodin?, ?anodin? la d�cision de la Commission bancaire ! Prenez les mots !

Monsieur LEGARET, �coutez-moi.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Eh bien, c?est un mensonge, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voil� votre violence ! Est-ce que c?est le mot ?anodin? que j?ai employ� ? Et apr�s, vous avez dit que mon costume �tait �clabouss� sur le plan moral sur une affaire d?argent.

Monsieur LEGARET, j?appartiens � cette Assembl�e depuis 1977. Non, je ne suis �clabouss� par aucune affaire d?argent ! Aucune !

La parole est � Mme Mireille FLAM.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et d?ailleurs accessoirement, comme je n?en ai pas, il manquerait plus que cela, n?en ayant pas, qu?en plus je sois �clabouss� !

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Mes chers coll�gues, je vais vous proposer de vous en tenir aux faits.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous �tes ridicule. Monsieur LECOQ, je vous en prie, vous avez appartenu � une majorit� qui a accept� un certain nombre de choses ! Alors, vous pouvez faire toutes les critiques que vous voulez, vous pouvez me reprocher tout ce que vous voulez mais il y a une chose que vous n?allez pas me reprocher, c?est d?�tre complice d?agissements moraux inacceptables. Je ne le suis pas ! Je les sanctionne ! Je les corrige ! Vous aviez qu?� en faire autant ! Et je n?accepterai pas que le d�bat d�mocratique � Paris qui peut tout � fait se d�velopper, se d�ployer sous nos contradictions, nos diff�rences d?appr�ciation, je n?accepterai pas qu?il salisse qui que ce soit ici et � commencer par moi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Madame Mireille FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Je vais vous proposer de nous en tenir aux faits et d?�viter les qualificatifs excessifs et inexacts que vous avez utilis�s.

La Commission bancaire a fait une inspection au Cr�dit municipal � l?automne 2005. Elle a donn� lieu � un rapport en date du 29 novembre 2005.

Ce rapport relevait la faiblesse des proc�dures de contr�le interne et une mauvaise application des proc�dures pr�vues en mati�re de lutte contre le blanchiment. Par ailleurs, elle relevait que des pr�ts avaient �t� attribu�s par le directeur g�n�ral lui-m�me sans passer par le comit� des cr�dits. Cette erreur a imm�diatement �t� sanctionn�e.

Le directeur g�n�ral, ayant �t� lui-m�me b�n�ficiaire d?un de ces pr�ts, a �t� relev� de ses fonctions apr�s avoir totalement rembours� le pr�t dont il avait �t� b�n�ficiaire. Les autres pr�ts sont en cours de remboursement ; ils font l?objet soit d?un �ch�ancier, soit d?une proc�dure contentieuse.

Dans sa d�cision du 12 juillet dernier, la Commission bancaire a pris en compte ces mesures imm�diates de redressement. Elle a prononc� une d�cision qui permet au Cr�dit municipal de poursuivre son activit�, � savoir un bl�me et une sanction p�cuniaire de 100.000 euros.

Gr�ce � cette d�cision, le Cr�dit municipal peut poursuivre une activit� qui est tr�s utile aux Parisiens.

Plus de 600 personnes fr�quentent quotidiennement les services des pr�ts sur gage. Le montant du pr�t moyen de l?ordre de 650 euros est un r�v�lateur de la situation modeste dans laquelle se trouvent les clients. Plus de 93 % des objets sont restitu�s � leur propri�taire. Ce dernier �l�ment atteste que l?institution joue parfaitement son r�le en favorisant l?acc�s au cr�dit d?une population qui en serait priv�e dans le secteur bancaire marchand. Mais l?�quilibre financier du Cr�dit municipal est fragile, comme l?ont soulign� Jacques BRAVO et Yves POZZO di BORGO. La Commission bancaire lui impose un montant de provision important et un ratio de solvabilit� �lev�. Celui-ci est de 11 % alors qu?il se situe autour de 8 % pour les banques traditionnelles.

Cette obligation r�sulte du caract�re social des activit�s bancaires du Cr�dit municipal et, par voie de cons�quence, de la situation financi�re de ses clients. Ce ratio de solvabilit� �lev� limite le montant des pr�ts de restructuration que le C.M.P.-Banque peut accorder aux familles en situation de surendettement.

C?est pourquoi l?hypoth�se d?augmenter le capital de C.M.P.-Banque en l?associant avec un �tablissement qui intervient lui aussi dans le secteur de l?�conomie sociale et solidaire peut �tre examin�e.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, mes chers coll�gues.

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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