M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner des v?ux qui ne se rattachent � aucun projet de d�lib�ration.

Le v?u n� 98 bis de l?Ex�cutif se substitue au voeu n� 98, le v?u n� 99 du groupe communiste et le v?u n� 100 pr�sent� par M. CASTAGNOU et Mme ATALLAH, a �t� adopt� � la majorit� municipale du 14e.

Sur l?ensemble de ces v?ux, je donne la parole successivement � M. DAGUENET, M. CASTAGNOU et Mme ATALLAH.

M. Jacques DAGUENET. - Merci.

Je rappelle que la Ville de Paris a adopt� d�s 2001 une charte de pr�vention des expulsions, et qu?elle mobilise � la fois des moyens humains pour assister les m�nages menac�s d?ex-pulsion, � travers l?�quipe d�partementale logement, et des moyens financiers pour pr�venir et soutenir les m�nages face � des difficult�s de paiement : Fonds de solidarit� pour le logement, allocation logement aux b�n�ficiaires du R.M.I., etc.

Mais ces mesures de pr�vention n?emp�chent pas, chacun le sait, les expulsions locatives. La pr�carit�, le rench�rissement des loyers, la crise du logement, le niveau important du ch�mage dans la Capitale plongent de nombreuses familles dans des situations �conomiques graves. Ainsi, � Paris, plus de 5.000 familles sont menac�es d?�tre expuls�es.

Cette situation est d?autant plus pr�occupante que le recours � la force publique pour l?expulsion a augment� de 33 % � Paris sur les six premiers mois de l?ann�e par rapport � 2005.

Ces mesures d?expulsion sont injustes, inhumaines et ne prennent pas en compte les difficult�s sociales des familles.

De notre c�t�, nous pensons que ces expulsions doivent �tre interdites. C?est pourquoi nous soumettons le v?u au Conseil de Paris :

-que le Maire de Paris prenne un arr�t� d�clarant Pariszone hors expulsions locatives pour tout locataire menac� d?expulsion pour des raisons �conomiques ;

-dans l?imm�diat, que le Pr�fet de police prenne un arr�t�interdisant les expulsions locatives pour des raisons �conomiques � compter du 1er octobre ;

-enfin, que le Maire de Paris interpelle le Premier Ministrepour mettre en place un service public s�curisant le droit au logement qui interdise les expulsions locatives pour cause de difficult�s �conomiques et qui accompagne les familles d?une aide financi�re pour les familles non solvables.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous avons d�j� eu l?oc-casion, lors des questions d?actualit�, d?interroger le Pr�fet par rapport aux possibilit�s concernant les expulsions. Nous avons d�j� eu un �tat relativement important.

L?Ex�cutif pr�sente � nouveau, bien �videmment, un v?u rappelant la position de la Municipalit�, rappelant l?action de la Municipalit� en la mati�re et rappelant � l?Etat ses responsabilit�s et les contradictions apparentes qu?il peut y avoir aujourd?hui entre les d�clarations et les actes.

Nous rappelons donc � M. le Pr�fet de police que le concours de la force publique ne peut �tre utilis� sans v�rifier que le dispositif public ad�quat, F.S.L., services sociaux d?aides, a bien �t� mobilis�. Je rappelle �galement que nous avons une extension dans le plan qu?a propos� Gis�le STIEVENARD hier du F.S.L. par rapport aux aides que nous pouvons apporter aux familles et que nous demandons, bien �videmment, et que nous proposons la reconduction de l?extension de la tr�ve hivernale � partir du 1er octobre de cette ann�e.

Je pense que le v?u qui est fait par l?Ex�cutif, les tenants et aboutissants de la politique � la fois gouvernementale et de tout ce que la Ville fait, me semble-t-il, devraient se substituer � l?ensemble des v?ux qui nous sont propos�s, que ce soit par M. DAGUENET ou par la mairie du 14e.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Est-ce que le v?u n� 99 est retir� ou maintenu ?

M. Jacques DAGUENET. - Il est maintenu.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Est-ce que le v?u n� 100 est retir� ou maintenu ? Je pense qu?il est retir�.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, je sais qu?il est retir�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Voil�. Je vais mettre?

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Non, le v?u n?est pas retir�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous n?�tes pas la seule signataire.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - C?est un voeu vot� par le Conseil d?arrondissement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, mais le Conseil d?arrondissement ne tient pas le Conseil de Paris? et inversement, d?ailleurs. Ce sont deux assembl�es diff�rentes.

Cela m?ennuierait que l?on donne un avis n�gatif. Si l?Ex�cutif prend le soin de faire un v?u, c?est pour r�pondre aux groupes, quels qu?ils soient.

Je comprends que, si vraiment il y a un d�saccord qui ne peut pas �tre r�sorb� - c?est ce que j?ai compris avec le v?u du groupe communiste - par le v?u de l?Ex�cutif, il soit maintenu ; mais la logique veut, en g�n�ral, que quand un v?u de l?Ex�cutif est pr�sent�, les v?ux auxquels il r�pond soient retir�s.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - On peut voter les deux...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - On passe beaucoup de temps � ce genre d?exercice.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Monsieur le Maire, le v?u ne dit pas tout � fait la m�me chose. Le v?u de l?Ex�cutif propose la prolongation de la tr�ve hivernale, alors que le v?u du conseil d?arrondissement du 14e ou en tout cas, le v?u pr�sent� par Pierre CASTAGNOU et moi-m�me demande un moratoire sur les expulsions et demande qu?il n?y ait plus d?expulsion de familles en grande difficult� financi�re et sociale, surtout apr�s le vote hier du nouveau dispositif du F.S.L.

Je souhaite maintenir ce v?u en disant bien que je voterai le v?u de l?Ex�cutif en maintenant le v?u du conseil du 14e ou le v?u pr�sent� par Pierre CASTAGNOU et moi-m�me.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u du groupe communiste assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par M. CASTAGNOU.

M. Patrick BLOCHE.- Non, par Mme ATALLAH.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - M. CASTAGNOU se retire. Le pr�sident du groupe est l�. C?est le groupe socialiste qui le repr�sente !

M. Patrick BLOCHE.- Je suis pr�sident du groupe socialiste et j?assume les responsabilit�s du pr�sident et, au nom du groupe, je retire la signature du groupe socialiste. Je fais ce que je peux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u pr�sent� par Mme ATALLAH.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 329).

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