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2006, DVD 113 - Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de la Ville de Paris pour une durée maximale de 15 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 113 - autorisation � M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d?accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation - sur lequel un amendement n� 23 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le pr�sent projet de d�lib�ration traite du principe d?une d�l�gation de service public pour la gestion des ports de plaisance de la Ville de Paris. Ce projet est int�ressant.

Le retrait de la Chambre de commerce et d?industrie motive la pr�sente proposition. Deux r�alit�s se font jour : la plaisance fluviale est partout en France en plein d�veloppement. Force est de constater que Paris doit d�velopper ses capacit�s d?accueil en direction de la plaisance fluviale. Cette n�cessit� se heurte � l?importante dimension r�sidentielle concernant 108 des 170 postes d?amarrage du port de l?Arsenal.

L?extension au bassin de la Villette nous semble aller dans la bonne direction. Il nous faut bien �videmment veiller � ce que cette extension se fasse au b�n�fice d?un d�veloppement r�el de la plaisance � Paris. Les courts s�jours pourraient ainsi �tre facilit�s dans la Capitale. Ce serait � coup s�r un atout touristique certain.

L?imp�ratif de cr�er de nouvelles places � courte dur�e est pr�sent dans ce projet. De m�me, de nombreux travaux sont pr�vus qui permettront de mettre en valeur le port de l?Arsenal. Enfin, je pense que, comme la loi le pr�voit, les personnels d�j� employ�s actuellement seront r�employ�s par le prestataire retenu. Il me semble que c?est aussi normal qu?in�vitable.

Il s?agit pour Paris de reconqu�rir la Seine ainsi que les voies fluviales, qu?il s?agisse de la plaisance, du transport de marchandises ou de voyageurs, des sports nautiques ou des parcours touristiques. Il nous faut mettre au coeur de la politique parisienne l?imp�ratif d?un nouveau d�veloppement de la navigation sur la Seine ou les canaux. Il s?agit de l?int�r�t bien compris de l?agglom�ration parisienne dans son ensemble.

Chers coll�gues, je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est maintenant � M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est donc demand� d?approuver le principe de d�l�gation de service public pour la gestion des ports de plaisance de la Ville de Paris, et plus particuli�rement du port de l?Arsenal, pour une dur�e maximale de 15 ans.

Comme il est rappel� dans l?expos� des motifs, le port de plaisance de l?Arsenal est aujourd?hui cog�r� par une association ad hoc r�unissant la Ville de Paris et la Chambre de commerce et d?industrie de Paris. La C.C.I.P. a fait savoir fin 2005 qu?elle d�sirait se retirer de la gestion du port. Nous aimerions avoir des pr�cisions sur les raisons qui ont pouss� la Chambre de commerce � se retirer de la gestion du port alors que l?expos� des motifs de la d�lib�ration est laconique sur le sujet.

Par ailleurs, nous trouvons curieux de constater que la Ville de Paris propose la mise en ?uvre d?une proc�dure de d�l�gation de service public alors que le rapport d�finitif de la Chambre r�gionale des comptes relatif � la gestion du port ne sortira qu?� la fin 2006.

D�cider aujourd?hui du mode de gestion futur du port, c?est en quelque sorte mettre la charrue avant les b?ufs. La situation est-elle d?une urgence telle que l?on doive d�cider aujourd?hui et ne peut-on attendre le rapport d�finitif de la Chambre r�gionale des comptes avant de trancher ?

D?autres questions se posent �galement. Si la Ville d�l�gue � un concessionnaire la gestion du port, qu?en sera-t-il de l?acc�s aux quais qui font partie int�grante du port ? Qu?en sera-t-il �galement de l?acc�s au jardin situ� sur le quai et qui est aujourd?hui g�r� par le service des Parcs et Jardins de la Ville de Paris ? Le cahier des charges du futur concessionnaire devrait �tre tr�s pr�cis sur ce point et il devra �viter une privatisation de l?espace public.

Par ailleurs, d?autres questions se posent. Nous sommes en accord avec la n�cessit� d?am�liorer les cheminements pi�tons, tant entre les boulevards et les quais qu?entre les quais eux-m�mes, notamment je pense entre le port Henri IV et le port de l?Arsenal, o� il est imp�ratif aujourd?hui d?am�liorer le passage entre ces deux ports sous le pont Morland. Par ailleurs, l?am�nagement de ce passage pourrait permettre d?envisager une animation du site du port de l?Arsenal ; je pense par exemple � une possible extension de l?op�ration ?Paris-Plage? sur ce port. Il est �vident que dans le cadre d?une d�l�gation de service public et d?une concession, il serait n�cessaire, si nous souhaitions envisager cette hypoth�se, de l?inscrire dans le futur cahier des charges.

En tout �tat de cause, nous jugeons que la d�cision de passation d?une d�l�gation de service public est h�tive compte tenu du fait que nous n?avons pas tous les �l�ments en main et que notamment nous aurions pr�f�r� attendre le rapport d�finitif de la Chambre r�gionale des comptes. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration faute d?avoir tous les �l�ments suffisants pour pouvoir nous prononcer.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

La parole est � Mme G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous nous r�jouissons de ce projet de d�lib�ration. Nous pensons que, bien s�r, comme vient de le dire Christophe NAJDOVSKI, toutes les �tudes ne sont pas termin�es, mais nous ne sommes pas du tout oppos�s � la mise en place dans ce cas pr�cis d?une D.S.P. D?autant que le caract�re de service public du port est tr�s fortement affirm� et que la fa�on dont les choses sont envisag�es nous semble tout � fait coh�rente.

Evidemment, il y aura un deuxi�me temps de d�cision puisque dans le cahier des charges, une grande latitude est laiss�e au d�l�gataire pour faire des propositions. Donc, nous verrons ensuite la comparaison de ces propositions.

Je voulais simplement souligner quelques points. D?abord, effectivement, c?est l?occasion de moderniser les structures et de cr�er un avant-port au bassin de la Villette, ce qui est positif. C?est l?occasion aussi de repenser la gestion et de revoir dans quelles conditions nous souhaitons que ce port soit utilis� et quel est son apport pour la Ville de Paris. Donc, c?est une chose positive, c?est un moment o� l?on peut r�fl�chir.

J?avais simplement quelques questions � poser. On dit que le port de l?Arsenal compar� � certaines capitales europ�ennes, est moins cher. Mais par rapport aux grandes villes de France, il est plus cher. Donc je pense qu?il faut faire extr�mement attention � la politique tarifaire qui sera mise en ?uvre puisqu?elle n?est pas pr�d�finie. Nous avons les tarifs actuels et le d�l�gataire doit faire des propositions.

Ce port est int�ressant. Pourquoi ? Il est int�ressant parce qu?il y a une diversit� d?usagers. Il y a � la fois des usagers riverains qui se prom�nent le long du port et il y a les plaisanciers qui sont tr�s divers. Cela peut �tre des amoureux de la navigation ou des gens qui ont des yachts importants mais ce n?est pas du tout le cas g�n�ral. Il y a ceux qui font des s�jours extr�mement courts, qui participent de la vie de Paris et qui prennent l?occasion de s?arr�ter un peu et d?enrichir la vie parisienne. Il y a ceux qui restent toute l?ann�e avec simplement les �pisodes obligatoires de sortie du port et ceux-l� aussi participent de la vie du port puisque finalement que serait-il sans eux en hiver ? Nous pensons que cette diversit�, cette richesse de diversit� d?usagers du port doit �tre maintenue parce que cette caract�ristique nous para�t tr�s positive.

Or, les travaux qui vont �tre effectu�s sont estim�s � un minimum de 1,6 million d?euros. Ils peuvent aussi �tre nettement plus lourds.

Evidemment, les prestations qui seront offertes aux plaisanciers seront tr�s sup�rieures � ce qu?elles sont aujourd?hui. Ceci dit, il faut quand m�me faire tr�s attention aux tarifs pratiqu�s par le d�l�gataire? Il ne faut pas que cela se traduise par un paiement des travaux par les usagers. Nous souhaitons que les tarifs restent attractifs et accessibles au plus grand nombre.

La diversit� actuelle des modes de calcul des tarifs nous para�t une chose positive. Est-ce qu?elle doit rester inchang�e ? Je ne sais pas mais c?est positif que les tarifs soient divers parce qu?ils permettent de s?adapter � des situations diverses et de ne pas cr�er de s�gr�gation dans le port.

C?est l?occasion, et d?ailleurs, c?est relev� par le projet de d�lib�ration, de mettre en place une d�mocratisation de la gestion de ce port conform�ment d?ailleurs aux instances de concertation qui s?appliquent dans des ports maritimes. L?assembl�e annuelle plac�e sous l?autorit� du Maire ou de son repr�sentant qui regroupe les usagers du port, et le Conseil portuaire qui regroupe les repr�sentants des usagers, des riverains, des personnels du port, des �lus locaux, etc., sont importants. Cette derni�re instance, qui a un pouvoir consultatif, permet que la gestion du port se fasse d?une fa�on qui prenne en compte les uns et les autres. A ce sujet, ce Conseil sera sans doute mis en place post�rieurement � la mise en place de la d�l�gation. Je souhaiterais qu?il soit mis en place avant, �tant donn� que toutes ces discussions sur les r�ponses qui vont �tre faites par les diff�rents candidats d�l�gataires vont avoir un impact sur les riverains et les usagers. Je demande donc que l?on mette en place d�s maintenant une pr�figuration de ce Conseil qui permette de garder ce caract�re du port auquel nous tenons aujourd?hui.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

Derni�re oratrice inscrite : Mme BLUMENTHAL.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Le port de l?Arsenal a �t� cr�� en 1982. Il correspondait alors � un am�nagement moderne d?un site exceptionnel. En 2006, il n?est plus aux normes sanitaires et s�curitaires, il a tendance � �tre privatis� et se trouve d�connect� du tissu urbain. Il est n�cessaire de le moderniser, de l?�tendre et surtout de constituer un lien, une promenade pour les Parisiens et les Parisiennes.

Depuis 1982, sa gestion �tait externalis�e � la C.C.I.P. et � l?A.P.P.A. Il �tait n�cessaire de revoir cette gestion et de l?am�liorer.

La proc�dure de D.S.P. propos�e permet un cahier des charges exigeant, transparent, et en tant que maire du 12e nous nous posions deux questions.

La premi�re concernait l?accessibilit� au public de la promenade et du jardin public. Toutes les garanties nous ont �t� apport�es sur ce sujet. Les familles pourront continuer de profiter pleinement de ces espaces de d�tente.

La deuxi�me question avait �galement trait � l?�tendue du p�rim�tre g�ographique de la D.S.P. La future D.S.P. permettra de rectifier certaines imperfections li�es � l?ambivalence du mode de gestion actuelle. Par exemple, sur l?entretien, il y a en effet depuis plusieurs ann�es un probl�me de propret� aux alentours du bassin, chacun se renvoyant mutuellement la responsabilit� du nettoyage.

Il en va de m�me pour la purification des eaux du bassin qui sera d�sormais tr�s clairement � la charge du d�l�gataire qui devra assurer d?ailleurs au pr�alable des travaux d?investissement n�cessaires.

Enfin, nous nous f�licitons de la cr�ation d?un conseil portuaire associant des repr�sentants de conseils de quartier, d?�lus et des usagers, qu?ils soient priv�s ou particuliers, � travers le comit� des usagers du port.

Donc, nous votons ce projet de d�lib�ration.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Pour r�pondre aux orateurs, la parole est � Mme CONSTANTIN qui pr�sentera �galement l?amendement n� 23 pr�sent� par l?Ex�cutif.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Cet amendement n� 23 est un amendement de pr�cision. Il rajoute aux c�t�s des instances pr�vues pour accompagner la Ville et la vie du port � venir (port de l?Arsenal et de la Villette), c?est-�-dire pour accompagner le Conseil portuaire et le Comit� des usagers, un ?Comit� des partenaires publics des ports de plaisance de la Ville de Paris?. Celui-ci permettra au port de renforcer les synergies avec l?ensemble des partenaires qui, au long de la Seine, des canaux et m�me de la Marne, se pr�occupent de donner une valorisation �conomique, touristique et de loisirs � ces parcours fluviaux et � ces canaux, tout � fait prometteurs et int�ressants.

Je remercie les 4 orateurs pr�c�dents pour avoir montr� leur attachement � la d�marche, m�me si en ce qui concerne ?Les Verts?, ils estiment que ce projet et cette perspective de D.S.P. est pr�matur�e.

Je voudrais dire - tr�s vite - aux ?Verts? que je regrette bien entendu leur abstention mais j?esp�re cependant leur accompagnement positif de la d�marche � tr�s court terme. Je voudrais souligner que cela fait longtemps que la Ville se pr�occupe de l?avenir du port de l?Arsenal et de la Villette. Nous n?attendons pas pour cela les r�sultats d?un audit de la Chambre r�gionale des comptes.

Pour autant, nous en connaissons � ce point de la proc�dure le contenu, et nous savons que ce que nous faisons sera soulign� comme positif par les instances de la Chambre r�gionale des comptes. Mais cela fait bien longtemps que nous avons commenc� cette d�marche parce qu?en effet, le port de l?Arsenal constitue, vous l?avez dit, � la fois un site exceptionnel, un tr�s beau projet mais souffre cependant depuis des ann�es de quatre insuffisances, de quatre handicaps.

Un retard, criant maintenant, de mise aux normes environnementales, sanitaires et de s�curit� qui appelle � ce jour de lourds investissements et un fonctionnement am�lior�.

Egalement une obsolescence des modes de gestion, qui est une d�l�gation � une association, form�e � �galit� entre la Ville et la Chambre de commerce, avec un mandat de gestion confi�e � la Chambre de commerce par l?association.

Vous l?avez dit, la Chambre de commerce souhaite se d�sengager ; il ne m?appartient pas d?expliciter longuement des raisons que je ne connais pas et qui appartiennent � la Chambre de commerce. Simplement peut-on souligner les arguments qu?elle a elle-m�me donn�s et qui font qu?elle s?�loigne actuellement de ces m�tiers qui ne constituent pas le coeur de son activit�.

Donc cette structure de gestion est largement obsol�te aujourd?hui et n�cessitait, et cela nous est apparu depuis cette mandature en tout cas, une clarification des missions, des objectifs, des r�mun�rations de l?activit�.

Je voudrais au passage saluer le pr�sident de l?A.P.P.A., G�rard REY, qui a accompagn� la Ville dans les r�flexions que nous avons men�es.

Donc outre un retard de mise aux normes, et cette structure de gestion ambivalente et obsol�te, le port souffre aussi d?une sous valorisation �conomique.

J?ai bien entendu les inqui�tudes de Mme G�GOUT et son appr�ciation plut�t positive de la diff�renciation des tarifs actuels qui constitue, j?en suis tout � fait d?accord, une vraie chance et que nous aurons � coeur de maintenir pour les adapter aux diff�rents usages � venir sur ce port : de l?usage journalier aux courts s�jours, comme l?indiquait Georges SARRE et qui sont � d�velopper, mais �galement � des s�jours plus longs qui participent effectivement � l?animation du port tout au long de l?ann�e.

Donc une structure de tarifs diversifi�s mais en m�me temps apparemment tout � fait en dessous des tarifs pratiqu�s, que ce soit dans les villes fran�aises, sur les ports fluviaux fran�ais et au niveau international.

Nous n?avons pas � ce jour �mis de volont� particuli�re sur ces tarifs, sachant simplement que les contributions des usagers constitueront de fait, dans le cadre de la D.S.P., les ressources du futur d�l�gataire et qu?elles doivent �tre adapt�es � des projets de valorisation ou de mise en valeur du port et de valorisation que ce soit sur un plan �conomique, touristique ou de loisirs.

Enfin, quatri�me handicap, le port souffre actuellement d?une tr�s faible insertion dans le tissu local et participe tr�s peu � la mise en valeur des berges, des canaux et de la Seine, en lien avec les arrondissements, que ce soit le 4e ou le 12e arrondissement.

Nous avons donc fait r�aliser des audits �conomiques et techniques du site en relation avec le gestionnaire actuel, l?A.P.P.A. et la C.C.I.P., et nous avons �labor� des orientations de valorisation avec les mairies d?arrondissement et les usagers du port.

J?ai entendu Mme G�GOUT et son souhait de pr�figuration d?un conseil portuaire, d?ores et d�j�, c?est-�-dire pendant cette p�riode de mise au point d?un cahier des charges de D.S.P. et je suis tout � fait favorable � cette mesure.

De fait, nous avons am�lior� et m�me cr��, je dois dire, des relations avec les usagers, qui n?existaient pas. Les associations d?usagers ont d�clar� d?ailleurs elles-m�mes que c?�tait la premi�re fois qu?elles �taient re�ues par la Municipalit� pour �voquer l?�tat actuel du port et son avenir.

Il y a urgence maintenant � effectuer des travaux de mise aux normes environnementales et de s�curit�. Il y a une vraie opportunit� d?�largir l?offre en cr�ant un avant-port sur le bassin de la Villette. Je voudrais rassurer sur l?id�e qu?il y aurait une privatisation des espaces. En aucun cas. Ces espaces demeureront ouverts � la promenade et aux usagers. Ils ne concerneront en outre qu?une petite partie du lin�aire de la Villette et, bien s�r, en revanche, le port de l?Arsenal.

Cela se fera bien entendu avec le 19e arrondissement, avec lequel nous travaillons beaucoup d?ores et d�j�, et avec la S.E.M.A.V.I.P.

Il y a �galement une grosse pr�occupation de la Municipalit� qui est de promouvoir le site au plan touristique et au plan des loisirs et cela en d�veloppant les synergies avec les communes voisines.

Nous d�velopperons les synergies avec les ports fluviaux existants et notamment le port de Nogent. C?est d�j� inclus dans le protocole que nous avons sign� avec cette ville et Pierre MANSAT s?en est fait l?�cho.

Je voudrais rassurer les intervenants sur le contr�le tr�s fort de la Ville qui s?exercera d?ores et d�j�, bien s�r, au niveau du cahier des charges, mais aussi tout au long de l?existence de cette D.S.P., soit une quinzaine d?ann�es au maximum. Bien entendu, nous ferons en sorte que les postulants puissent proposer des variantes et, en particulier, des temps plus courts, tout cela, bien entendu, ayant des impacts sur la tarification. Cela ne nous a pas �chapp�, d?o� la longueur relativement confortable, eu �gard aux travaux, mais qui permet d?avoir un moindre impact sur les tarifs.

Je voudrais insister, dernier point, sur la transparence que nous souhaitons promouvoir pour la mise en place de cette D.S.P. d?abord, puis pour la gestion de ce port. Nous avons parl� du conseil portuaire qui associera, tous les ans et plus s?il le faut, toutes les parties prenantes. C?est un aspect.

Nous pensons aussi � la cr�ation d?une instance de concertation des usagers, dite comit� des usagers, mais elle peut avoir un autre nom, et d?un comit� des partenaires publics.

Il y avait encore une question sur le personnel. C?est tout � fait l�gal et r�glementaire et le personnel sera repris ; il y a un droit de suite.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CONSTANTIN, pour votre r�ponse tr�s compl�te.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 23 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement est donc adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 113 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DVD 113).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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