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2006, Voeu déposé par Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mixité en matière de logements sur la Z.A.C. “Porte Pouchet”.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le voeu r�f�renc� n� 46 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P. concernant la mixit� en mati�re de logement sur la Z.A.C. ?Porte Pouchet?.

Mme KUSTER a la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, je souhaite revenir sur un sujet qui a d�j� �t� largement �voqu� � travers d?autres v?ux tout � l?heure, un dossier que conna�t bien M. CAFFET, celui de la Z.A.C. de la Porte Pouchet, qui est donc relatif � la mixit� en mati�re de logement, concernant ce projet ?politique de la ville? et qui est dans le cadre du G.P.R.U.

Ce projet, donc l?un des plus grands projets de l?arrondis-sement, aura bien s�r des cons�quences non seulement pour les habitants du 17e arrondissement mais pour les Parisiens dans leur ensemble, et en rappel par rapport au nouveau r�glement g�n�ral de l?A.N.R.U. qui a r�affirm� le principe de la diversification de l?offre de logements dans les op�rations de r�novation urbain. Comme cela a �t� rappel� lors d?une r�union de comit� de l?engagement de l?A.N.R.U. qui a eu lieu en juillet dernier pour examiner le dossier de la Porte Pouchet, il a �t� souhait� un programme ax� sur la diversit� de l?habitat. Or le programme actuel ne pr�voit que 17 % de logements en accession libre, soit 40 logements.

Et faisant le constat que nous avons une absence flagrante de logements interm�diaires dans ce programme alors que les besoins, non seulement dans l?arrondissement mais d?ailleurs sur l?ensemble de Paris, existent pour ce type de logement puisque la demande est croissante, le groupe U.M.P. �met le v?u que la r�partition actuelle en mati�re de logement soit revue pour pr�voir 30 % de logements locatifs interm�diaires, soit 69 logements conform�ment aux souhaits de l?A.N.R.U.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je regardais ce voeu et tr�s franchement, j?avoue ne pas comprendre. Qu?est ce que le projet de la Porte Pouchet, finalement ? On d�truit une tour, la tour Borel. On d�truit une partie de la barre Borel, � peu pr�s un tiers de la superficie existante. Et ceci repr�sente 140 logements sociaux. Le projet pr�voit par ailleurs de d�molir 6 logements sociaux qui sont dans un �tat absolument d�plorable, au n� 82, rue Pouchet.

Si on fait le bilan, on a 140 logements sociaux d�truits plus 6 : 146 logements. La Ville s?est engag�e � reconstruire, et � reconstruire sur place, 146 logements sociaux. Tr�s bien. Reste que maintenant, sur un projet global qui fait 236 logements, 236 moins 146, cela fait 90. Et sur les 90 logements, la Ville pr�voit d?en faire 40 libres et 50 qui seraient d�volus justement � l?A.F.L, l?Association Fonci�re Logement, dans le cadre du r�glement g�n�ral de l?A.N.R.U. qui demande � chaque fois qu?elle finance une op�ration de r�novation ou de r�habilitation urbaine qu?elle puisse avoir de la part de la collectivit� territoriale, en l?occurrence la Ville de Paris, du foncier gratuit pour y construire du logement social ou interm�diaire.

Voil� l?op�ration : 146 logements sociaux reconstruits et 90 logements cr��s, dont 40 sont libres et 50, compte tenu de la discussion que nous avons eue avec l?A.N.R.U., seront destin�s � faire du P.L.S. avec la mise � disposition gratuite du foncier de la part de la Ville.

Madame KUSTER, il y a quelque chose que je ne comprends pas : le pourcentage que vous �voquez de 17 % de logements libres est calcul� sur le nombre total de logements, � savoir 236, y compris les logements reconstitu�s. Je n?imagine pas que vous demandiez aujourd?hui de ne pas reconstruire � l?identique 146 logements sociaux sur le site. Et d?ailleurs, l?A.N.R.U. n?a pas �t� boulevers�e quand nous avons pr�sent� ce dossier. Donc le v�ritable pourcentage, ce n?est pas 17 %, c?est le pourcentage r�sultant de 40 sur 90, c?est-�-dire 45 %. Il est vrai que le projet Pouchet aujourd?hui pr�voit 45 % de logements libres et que les 50 autres seront des P.L.S. qui seront construits par l?Association Fonci�re gr�ce � la mise � disposition gratuite du foncier par la Ville de Paris.

Ayant particip� et ayant m�me conduit la d�l�gation de la Ville � la r�union de pr�sentation du projet de la Porte Pouchet aupr�s de l?A.N.R.U., je crois tr�s franchement qu?il faut s?en tenir � ces �quilibres. Vous demandez 69 P.L.I. : indiquez-moi les logements � transformer. Est-ce qu?on les prend sur les 40 logements libres et il y a 29 P.L.I. de moins que ce que vous voulez � ce moment-l� ou est-ce qu?on les prend sur les 146 logements sociaux que la Ville s?est engag�e � reconstruire ?

Tr�s franchement, je crois que c?est une mauvaise querelle qui est cherch�e � la fois � la Ville et � l?A.N.R.U.

Je pr�f�re en rester aux �quilibres pr�vus : engagement de reconstitution des 146 logements sociaux qui seront d�truits, 40 logements libres, ce qui fait �videmment de la mixit� dans le secteur, et 50 logements P.L.S. dont le foncier sera donn� gratuitement � l?Association Fonci�re. Puis, je rajoute tout de m�me qu?il faudrait peut-�tre d�passer cette querelle entre P.L.S. et P.L.I.

Vous ne le savez peut-�tre pas, Madame KUSTER, en fait si, vous le savez, mais je r�affirme encore une fois : � peu pr�s 80 % des m�nages parisiens sont �ligibles aujourd?hui au P.L.S. Alors cessons cette querelle P.L.I. et P.L.S. Je crois tr�s franchement qu?elle n?apporte rien aux m�nages parisiens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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