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2006, Dépôt de questions d’actualité.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous informe que des questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re �mane du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen. Elle est relative ?� la Nouvelle Automotrice Transilien?.

La deuxi�me question, pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police, est ainsi libell�e :

?Monsieur le Pr�fet de police,

Depuis le 1er trimestre de cette ann�e, on constate une augmentation brutale et significative du nombre des expulsions locatives r�alis�es avec le concours de la force publique � Paris.

Ces op�rations ont des cons�quences dramatiques, et le plus souvent aggravent la situation des familles concern�es qui se retrouvent � la rue sans solution de relogement, � l?heure o� le logement et l?h�bergement pour les personnes en difficult� sont en crise au plan national, et o� le march� immobilier voit r�guli�rement des cong�s pour vente et des conditions de location de plus en plus difficiles.

Pourtant, les �lus le savent bien, seul un travail social approfondi, r�alis� en amont, est susceptible d?assurer une solution p�renne pour ces familles qui rencontrent des difficult�s � payer leur loyer.

C?est pourquoi la collectivit� parisienne a mis la solidarit�, notamment en mati�re de logement, au c?ur de son action depuis cinq ans. Depuis mars 2001, ce sont plus de 3.500 nouveaux logements sociaux par an qui sont construits � Paris, chiffre qui atteint les 4.000 par an depuis cette ann�e.

La Ville propose �galement des solutions de relogement aux familles qui vivent dans des habitations insalubres et des conditions indignes.

De plus, elle aide les personnes en difficult� � apurer leur dette locative et � se maintenir ainsi dans leur logement par des allocations all�geant le poids des d�penses de logement (Paris logement famille ; Aide au logement des familles monoparentales ; Aide au logement compl�mentaire R.M.I.) et par des aides financi�res pour diminuer le poids des d�penses d?�nergie (avantages E.D.F. offerts aux familles ; aide pr�ventive � l?�nergie du F.S.L.).

Le D�partement de Paris a cr�� en 2002 l?Equipe d�partementale logement qui se met � la disposition des m�nages assign�s inconnus des services sociaux et mobilise le Fonds de solidarit� pour le logement pour participer � la prise en charge des dettes de loyers des m�nages d�favoris�s.

La Ville de Paris a obtenu de l?Etat en 2002 qu?il s?engage en faveur d?une charte de la pr�vention des expulsions. Cet engagement n?est pas tenu, les autorisations d?expulsion se multiplient, principalement parce que le Gouvernement veut r�duire les cr�dits affect�s � l?indemnisation des propri�taires. Le Gouvernement a pr�f�r� r�duire les cr�dits et choisir l?expulsion sans solution de relogement et sans accompagnement social des familles.

Aussi, les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient savoir pourquoi le nombre d?expulsions locatives avec concours de la force publique progresse de fa�on aussi significative.

Et ils demandent � l?Etat qu?aucune d�cision d?expulsion avec concours de la force publique ne soit prise avant qu?une derni�re �valuation sociale n?ait �t� r�alis�e, que l?ensemble des aides n?ait �t� mobilis�e et qu?une solution de relogement n?ait �t� propos�e en mobilisant l?ensemble des contingents.?

La troisi�me question d?actualit� est pos�e par le groupe communiste. Je vous en donne lecture :

?Projet de loi contre la d�linquance : les maires plac�s en premi�re ligne.

Sans aucune concertation pr�alable avec les �lus locaux et les professionnels, le projet de loi contre la d�linquance, sixi�me texte r�pressif en quatre ans, a �t� soumis au S�nat le 14 septembre et adopt� au pas de charge par la Droite le 22 septembre.

Ce projet, d�taillant une batterie de mesures coercitives, est dangereux pour notre coh�sion sociale. Il fait primer le p�nal sur le soci�tal y compris dans le domaine de la sant�. Il stigmatise les familles en difficult�s, font d?elles des foyers de d�linquance en mettant � l?index les jeunes en �chec scolaire, les transformant en population potentiellement dangereuse et faisant l?amalgame entre troubles mentaux, dangerosit� et d�linquance.

D�s juin 2006, l?Ex�cutif municipal, les groupes politiques de la majorit� municipale, se sont exprim�s pour s?opposer vivement � ce projet faisant des maires le pivot d?un dispositif plus r�pressif avec des pouvoirs de sanction et de r�pression qui rel�vent de la police et de la justice.

Ces dispositions mettent en danger nos institutions. Les d�partements sont ainsi dessaisis d?une partie de leurs missions d?action sociale pendant que le pouvoir central se d�leste d?une partie de ses pr�rogatives sur les communes qui n?ont ni les comp�tences, ni les moyens pour les prendre en charge.

La fonction de Maire est mise � mal. En faisant de l?�lu local le coordonnateur de la pr�vention de la d�linquance, celui-ci devient un auxiliaire de l?administration centrale et de la justice, mais aussi un ex�cutant de politiques s�curitaires d�cid�es ailleurs. Ce projet qui cr�e de nouveaux d�lits et aggrave la r�pression de certains autres, impose au Maire de mettre sous tutelle des familles d�faillantes ainsi que de leurs prestations sociales.

Alors m�me que la Constitution pr�voit qu?il ne peut y avoir de tutelle d?une collectivit� territoriale sur une autre, ce projet y d�roge. Il institue un nouvel ordre social fond� sur la r�pression et le contr�le des individus consid�r�s comme vuln�rables ou d�viants et transforme les maires en psychiatres, enqu�teurs sociaux, policiers, procureurs et juges.

Au regard de la dangerosit� d?un tel projet pour la coh�sion sociale, pour les libert�s publiques, pour nos institutions et pour la fonction de Maire, le groupe communiste souhaite que notre Municipalit� s?engage dans le d�bat public en cours pour mettre en �chec ce projet de loi, inefficace et dangereux pour les libert�s.

Le groupe communiste demande au Maire de Paris d?user de toutes ses pr�rogatives pour faire conna�tre son opposition � un tel projet et son refus de s?engager dans des fonctions de r�pression et de sanction qui doivent rester dans les mains de la police et de la justice.?

La quatri�me question d?actualit� �mane du groupe ?Les Verts?. En voici le texte :

?Apr�s l?intervention sans m�nagement des forces de l?ordre pour �vacuer un squat � Cachan, pr�s de 600 familles campent depuis plus d?un mois dans un gymnase.

Cette d�cision d�magogique du Ministre de l?Int�rieur d?�vacuer un squat, sans avoir au pr�alable pr�vu une solution pour les familles s?y trouvant, a cr�� une situation grave.

Les conditions de vie d�plorables dans lesquelles sont plac�es ces familles imposent de trouver au plus vite une solution temporaire mais digne de relogement.

A cette fin, le Maire de Limeil-Br�vannes a propos� au Pr�fet d?utiliser des anciens locaux du CEA situ�s sur sa commune. Le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne s?est de son c�t� engag� � faire r�aliser les travaux qui seraient n�cessaires pour accueillir les familles.

Faute d?avoir �t� entendu, il a demand� au Pr�fet du Val-de-Marne la r�quisition de ces locaux et devant son refus, comme la loi lui permet, il les a r�quisitionn�s par un arr�t� du 8 septembre. Mais le jour m�me les forces de l?ordre sont venues ill�galement s?opposer � l?entr�e du Maire dans les lieux.

L?arr�t� de r�quisition, d�f�r� par le Pr�fet devant le Tribunal administratif en ?r�f�r� suspension?, a �t� annul� pour absence de trouble � l?ordre public sur le territoire de la commune.

La volont� de faire pourrir cette situation est manifeste. Le Ministre de l?Int�rieur - candidat de l?U.M.P. - par �lectoralisme s�curitaire prend en otage la sant� d?enfants en bas �ge.

Or une partie de ces b�timents a r�cemment �t� acquise par la Ville de Paris pour le compte de la Pr�fecture de police pour y accueillir � long terme, un futur centre de formation de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.).

Paris n?est, de fait, pas ext�rieure � ce dossier. Face � une crise du logement particuli�rement grave dans notre ville, notre Conseil s?est prononc� en mars 2005 pour l?application de la loi de r�quisition. Nous ne pouvons qu?�tre solidaires du Maire de Cachan qui m�ne l� un combat pour la justice et la dignit�.

Aussi les �luEs du groupe ?Les Verts? souhaiteraient savoir si, au-del� du communiqu� de presse du 7 septembre 2006, vous �tes pr�t, Monsieur le Maire, � saisir le Pr�fet du Val-de-Marne, en qualit� de propri�taire ?technique? du lieu, d?une demande officielle pour que soit accord�e au Maire de Limeil-Br�vannes la r�quisition des anciens locaux du CEA situ�s sur sa commune pour y accueillir de fa�on temporaire, et sans remettre en cause le projet de la B.S.P.P., les expuls�s de Cachan ??

La cinqui�me question d?actualit� est pos�e par M. Yves GALLAND et Mme Brigitte MARIANI. Elle est ainsi libell�e :

?L?enfer aux automobilistes?, d�clar�s ennemi public n� 1, c?�tait en d�but de mandature. La guerre d�clar�e � la Garde r�publicaine � 183 euros le crottin, c?�tait cet �t�.

La promesse du partage de l?espace public entre tous ses usagers a tourn� � la confusion et au capharna�m. Le d�veloppement des 2 roues furieusement encourag� par vos soins a des cons�quences f�cheuses : motocyclistes agressifs ne respectant pas les limitations de vitesse, zigzaguant dangereusement dans la circulation, automobiles entrav�es, cyclistes triomphants ayant �largi la chauss�e aux trottoirs, ne respectant ni feux rouges ni sens unique, le tout cr�ant la quasi-impuissance de la police parisienne avec le handicap pour tous d?un parcours du combattant permanent au milieu de chantiers innombrables.

D�s lors les pi�tons sont, c?est un comble, les victimes d?une politique o� le trottoir devient chauss�e et la travers�e des rues plus risqu�e.

Et en marge de tout cela, un P.D.P. qui devait �tre pr�sent� en juillet 2006. Les difficult�s de circulation � Paris atteignent un paroxysme. Mais les divergences dans votre majorit� aussi.

En faveur de qui allez vous arbitrer, Monsieur le Maire ? Vos barons ou vos alli�s verts ? C?est un vrai probl�me au regard de ce qu?exprimait M. Ren� DUTREY dans le J.D.D. ?Je fais confiance au Maire de Paris pour faire rentrer dans le rang les communistes et les barons socialistes pro-bagnoles?.

La sixi�me question d?actualit�, du groupe U.M.P., est ?relative au Plan de d�placements de Paris et au moratoire sur les travaux de voirie?.

Enfin, la derni�re question d?actualit� est pos�e par le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise. Je vous en donne lecture :

?Monsieur le Maire,

Chaque jour � Paris, plus de 10 millions de d�placements en moyenne sont effectu�s et pr�s de 90.000 tonnes de marchandises sont livr�es � 90 % par la route. Un tel niveau de mobilit� illustre, bien entendu, le rythme de vie de la Capitale, mais il cr�e les cons�quences que nous connaissons en mati�re de pollution atmosph�rique, de nuisances sonores, de perturbation du cadre de vie auquel chacune et chacun est attach�. Voici, Monsieur le Maire, ce que nous disent le site Internet de la Ville et la brochure qui doit fournir aux Parisiennes et aux Parisiens les informations relatives au Plan de d�placements de Paris et qui fondent le d�bat � ce sujet.

C?est bien s�r un d�bat majeur et nous en percevons toute l?importance. Vous venez d?ailleurs fort justement de le rappeler dans les pages du Journal du Dimanche d?hier, mais tout en expliquant qu?en mati�re de d�placements il s?agissait de ne pas pr�cipiter les choses, de ne pas les brusquer, en un mot, de ne pas faire n?importe quoi.

Nous sommes d?accord. Mais d?o� vient cette soudaine prudence ? Pourquoi ne pas vous en �tes expliqu� plus t�t ? La loi qui impose la d�finition d?un P.D.P. est vieille de deux d�cennies et la justification des retards de Paris est bien tardive. Le

P.D.P. devait �tre � l?ordre du jour du Conseil en juillet dans lafoul�e du P.L.U. Il a ensuite �t� question de l?examiner � l?occasion de cette rentr�e. Mais, il ne cesse d?�tre repouss�, et nous apprenons d�sormais, par la voie d?une presse d�cid�ment tr�s bien inform�e, qu?une premi�re lecture n?aura vraisemblablement lieu qu?au printemps 2007. De fait, la seule chose qui se d�place sans probl�me � Paris, c?est le P.D.P.

Notons tout d?abord que vous pr�f�rez parler aux journalistes qu?aux �lus de Paris. Nous commen�ons � �tre habitu�s � cette m�thode qui a peu de choses � voir avec la gestion d�mocratique d?une collectivit� locale.

Au sujet d?une telle d�lib�ration tout le monde doit prendre ses responsabilit�s. Pour ce qui concerne l?U.D.F., nous les avons toujours prises notamment lors de l?examen du P.L.U. Vous d�clarez, Monsieur le Maire, n?avoir pas chang� de ?philosophie urbaine?. Je veux bien le croire puisque vous le dites mais il ne serait pas inutile de savoir ce que vous pensez et aussi ce que vous voulez de mani�re un peu plus pr�cise, un peu moins philosophique. Qu?en est-il de votre position sur l?interdiction de la circulation dans le Centre de Paris, sur la fermeture des voies sur berges et sur la banalisation d?une voie du p�riph�rique ? Nous avons compris que vous ne vouliez pas �tre l?otage d?une pens�e sectaire et extr�miste. Nous avons compris aussi que vous �tiez mod�r�ment �mu par les r�actions des 7 maires d?arrondissement socialistes qui ont pris l?initiative de critiquer certaines orientations des travaux sur le P.D.P. Je pense qu?ils doivent, quant � eux, �tre un peu �mus de votre r�action.

Monsieur le Maire, le groupe U.D.F. refuse d?�tre dupe. Il est d�sormais trop tard pour que nous puissions nous prononcer d�finitivement sur la politique de d�placements � Paris avant les �lections municipales. Regrettez-vous cette situation ou l?avez-vous souhait�e ? Vous vouliez faire de ce dossier un temps fort de votre mandature. Alors quel est le r�el probl�me, Monsieur le Maire ? Est-ce que vous n?avez plus d�sormais de majorit� sur ce dossier fondamental.

Dans ces conditions ma question est tr�s simple : y a-t-il encore un pilote dans l?avion ? Nous commen�ons � en douter. La seule chose certaine c?est que ce sont les Parisiennes et les Parisiens qui font �videmment les frais de vos luttes intestines, et deviennent les otages de vos divisions.?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, mes chers coll�gues.

La s�ance est suspendue.

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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