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I - Question d’actualité posée par le groupe M.R.C. à M. le Maire de Paris relative à la Nouvelle automotrice transilien.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons d?abord la question du groupe M.R.C.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Comme vous le savez, Monsieur le Maire, la S.N.C.F. choisira bient�t le constructeur de la nouvelle automotrice pour le Francilien. Cette d�cision, nous l?attendons depuis deux ans. Les 180 � 330 automotrices livr�es permettront enfin aux usagers franciliens de voyager avec un peu plus de confort et de r�gularit�.

Cette d�cision, pourtant, le groupe M.R.C. et moi-m�me, nous la craignons car la S.N.C.F. s?appr�terait � attribuer son appel d?offre au canadien Bombardier et � en �carter Alstom.

Evidemment, le culte de la concurrence et la d�nationalisation rampante font que la S.N.C.F. tend � prendre ses d�cisions en dehors de toute consid�ration industrielle et nationale. La Ville qui financera directement jusqu?� 700 millions d?euros de ce programme a pourtant son mot � dire car les enjeux nationaux sont importants et Paris Ville Capitale ne peut pas faire comme si le reste de la France n?existait pas.

Certes, il semblerait que Bombardier propose un meilleur prix qu?Alstom. Consid�rons n�anmoins, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce que pour quelques millions et demi de c�t� nous perdrions.

Tout d?abord, la perspective d?une livraison en temps et en heure puisque les concurrents malheureux porteront en justice les importantes pr�somptions de ?dumping? pesant sur Bombardier.

Ensuite, une opportunit� de soutenir notre industrie qui s?enfonce pourtant sous nos yeux. Alstom ferait davantage travailler la France que Bombardier qui pr�voit de sous-traiter une bonne part de sa production � l?�tranger. Vous pouvez en imaginer l?impact �conomique : 800 emplois chez Alstom ; des retomb�es sur les sous-traitants locaux ; des rentr�es fiscales suppl�mentaires et j?en passe.

Nous perdrions enfin une occasion de d�velopper notre industrie et la concurrence. L?attribution du march� � Alstom cr�erait une vitrine propice � l?exportation et permettrait l?�mergence d?un nouvel acteur de poids sur le march� des trains r�gionaux qui est largement domin� par Bombardier.

Mes chers coll�gues, interpellons l?Etat et la S.N.C.F. Il existe des moyens juridiques pour faire en sorte qu?une entreprise fran�aise remporte cette commande de pr�s de 4 milliards. Il est temps de rendre � la commande publique son r�le en faveur de l?industrie nationale ; il est temps que les collectivit�s locales prennent en compte l?int�r�t national et que l?Etat, au nom de la solidarit�, les y encourage financi�rement.

C?est tout le sens du patriotisme �conomique �clair� qui ancre les entreprises dans les r�alit�s nationales, qui les ancre dans les nations, seul lieu de responsabilit� d�mocratique v�ritable. Gageons que la Ville de Paris et ses repr�sentants au

S.T.I.F. sauront prendre les leurs.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole � Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais d?abord remercier Georges SARRE et son groupe de soulever cette question parce que c?est une occasion d?�voquer un sujet qui n?a pas �t� �voqu� jusque-l� dans notre Assembl�e et qui nous concerne en tant qu?usager des transports collectifs en Ile-de-France et en tant que collectivit� qui finance � hauteur de 30 % le Syndicat des transports d?Ile-de-France.

Comme cela a �t� rappel� par Georges SARRE, le mat�riel roulant de la S.N.C.F. en Ile-de-France est, pour une partie de ce parc, particuli�rement �g� puisque la moyenne d?�ge est de 21 ans, mais qu?un certain nombre de mat�riels ont plus de 40 ans. C?est le cas des mat�riels dits inox qui sont surnomm�s ?les petits gris?. Il s?ensuit des probl�mes de confort et de dysfonctionnement qui sont importants.

C?est la raison pour laquelle la S.N.C.F. a lanc� le 27 f�vrier 2004 un appel d?offre pour l?acquisition d?�l�ments automoteurs �lectriques b�n�ficiant des meilleures technologies applicables au mat�riel ferroviaire, en ce qui concerne aussi bien la fiabilit�, la vitesse d?acc�l�ration, le confort, l?accessibi-lit�, la s�ret�, la modernit� que, d?une mani�re g�n�rale, la volont� de donner du train de banlieue une image nettement plus valorisante que celle qu?il a aujourd?hui.

Les pr�conisations sur ces fonctionnalit�s ont �t� approuv�es par le Conseil d?administration du S.T.I.F. dans sa s�ance du 10 d�cembre 2003. Trois industriels ont r�pondu en date du 31 ao�t 2004 : Alstom, Bombardier et Siemens.

Comme cela a �t� rappel�, le financement de ce mat�riel sera assur� par une subvention de l?Etat � hauteur de 400 millions d?euros, le reste �tant financ� par le Syndicat des transports d?Ile-de-France qui envisage de consacrer une partie du produit des amendes de circulation � ce projet et de contracter un emprunt pour le solde.

La commission interne � la S.N.C.F. de choix entre les trois offres doit se r�unir le 18 octobre prochain et le Conseil d?administration de la S.N.C.F. devra prendre sa d�cision le 25 octobre.

Il s?agit, je tiens � le rappeler, d?un march� pass� par la

S.N.C.F. et pas par le S.T.I.F. La S.N.C.F. est soumise au Code des march�s publics et elle doit donc prendre sa d�cision au regard de trois types de crit�res : les performances techniques (s�curit�, vitesse, fiabilit�, taux de pannes) ; l?attractivit� et le confort des usagers (agencement int�rieur, confort physique et visuel) ; le niveau de la proposition financi�re.

Il est clair que si la S.N.C.F. ne respectait pas ces r�gles, r�gles dont vous aurez not� qu?elles ne portent en aucune fa�on sur la nationalit� de l?entreprise, il est fort probable que les entreprises non retenues attaqueraient sa d�cision devant les juridictions qui, probablement, leur donneraient raison.

Les retards que vous craignez, Monsieur le Pr�sident, risqueraient de s?appliquer si ces r�gles n?�taient pas mises en place. Voil�, les �l�ments que je peux vous apporter. En tout �tat de cause, je vous le confirme comme je l?ai dit tout � l?heure, les achats de mat�riels par les entreprises de transports, en Ile-de-France comme ailleurs, sont r�alis�s par l?entreprise et en l?oc-currence, ce n?est pas au S.T.I.F. de se prononcer sur le choix du mat�riel.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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