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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 184, sur lequel 2 amendements n� 44 et n� 45 ont �t� d�pos�s respectivement par l?Ex�cutif et par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Cet amendement n� 45, c?est le probl�me que j?ai �voqu� avec la Secr�taire du Conseil de Paris, est relatif � la programmation des logements sociaux et d?autres projets de d�lib�ration ont trait �galement � ce probl�me.

Si vous le voulez je vais intervenir sur l?amendement n� 45 puisque je semble �tre le seul et que nos coll�gues de l?U.M.P. n?ont pas d�pos� d?amendement sur cette question.

Monsieur le Maire, en d�pit d?une action plus volontaire en faveur de logement social que celles entreprises par les pr�c�dentes �quipes municipales, la crise du logement pr�sente n?a pas �t� r�solue, loin s?en faut. Elle s?est m�me malheureusement accentu�e avec la hausse exponentielle du foncier que nous connaissons, m�me s?il y a un certain ralentissement actuellement.

Le nombre de demandeurs de logements sociaux parisiens est ainsi en augmentation constante. Il atteint 103.999 demandes en 2005 et sur ces demandes, 70,5 % des demandeurs �taient situ�s sous les plafonds P.L.A.-I., 91,5 % sous les plafonds PLUS en 2004, alors qu?en 1992 la part des demandeurs ayant des ressources inf�rieures au plafond PLUS n?�tait que de 79 %. On est pass� � 91,5 %.

Cette r�partition indique clairement que les m�nages les moins ais�s sont ceux qui �prouvent le plus de difficult� pour se loger � Paris. En raison de la disparition rapide du parc de logement social de fait. Le nombre de logements soumis � la loi de 1948 est ainsi pass� de 259.000 en 1978 � 38.900 en 2002, soit 220.000 logements sociaux de fait en moins, c?est-�-dire environ 17 % du parc de logements parisiens.

Par ailleurs, le nombre d?h�tels meubl�s est pass� de 3.170 en 1970 � 566 en 2005, soit 2.604 h�tels meubl�s en moins, ce qui repr�sente plusieurs dizaines de milliers de logement.

Quant au parc social de fait priv� situ� pour l?essentiel dans la moiti� est de Paris, c?est-�-dire des immeubles priv�s anciens, modestes et parfois sans grand confort, il est profond�ment d�stabilis� par la flamb�e immobili�re et menac� par les opportunit�s offertes aux bureaux par le Plan local d?urbanisme.

Cette baisse vertigineuse du logement social de fait n?a �t� que tr�s partiellement compens�e par la production de logement social. Depuis 1978, moins de 70.000 logements sociaux ont �t� financ�s sur Paris. Dans certains quartiers, on assiste, au gr� des op�rations, � une v�ritable recomposition sociologique au d�triment des classes populaires.

Je ne prendrai qu?un seul exemple, celui du quartier Chaumont-Lepage-Passage de la Brie dans le 19e qui a fait l?objet d?une intervention municipale forte au nom de la lutte contre l?insalubrit�, ce qui est une excellente chose, et �galement de la lutte en faveur de la mixit� sociale. Or, depuis 15 ans, dans le cadre d?une dizaine d?op�rations, les logements sociaux de fait o� r�sidaient les classes populaires ont �t� remplac�s tr�s exactement par 75,7 % de logements pour classes moyennes et ais�es contre seulement 24,3 % pour les logements sociaux et tr�s sociaux.

Au nom de la mixit� sociale, c?est un v�ritable d�bat sur lequel il convient de s?interroger, la demande parisienne en logement social n?est ainsi pas respect�e. Un pourcentage important de logements interm�diaire est r�alis�. De 2001 � 2005, les logements interm�diaires P.L.S. ont repr�sent� 33 % de la production financ�e contre 52 % pour les logements PLUS et 15 % pour les P.LA.-I.

De plus, les logements v�ritablement sociaux ne repr�sentaient en 2004 que 52 % des logements dont la Ville de Paris est r�servataire, contre 48 % de logements � loyers interm�diaires ou libres. 65 % des logements attribu�s par la Ville en 2004 �taient des logements interm�diaires.

Monsieur le Maire, nous n?avons de cesse de le r�p�ter : la production de logement social doit �tre en ad�quation avec la demande parisienne. L?�viction des classes populaires de Paris est en effet beaucoup plus rapide que l?�viction des classes moyennes. L?analyse de la population active parisienne montre que la part des cadres et professions interm�diaires est en augmentation constante depuis 20 ans, alors que celle des employ�s et ouvriers ne cesse de chuter.

Le nombre des cadres est pass� de 250.000 environ en 1982 � 393.000 en 1999. Celui des professions interm�diaires, de 210.000 � pr�s de 260.000. Celui des employ�s est tomb�, lui, par contre, de 355.000 � 275.000 et celui des ouvriers, de 200.000 � 116.000.

Par ailleurs, les habitants issus des classes populaires qui restent � Paris sont de plus en plus pauvres. La population des foyers � bas revenus est ainsi pass�e de 205.000 en 2000 � 228.000 en 2004. Le nombre d?allocataires du R.M.I. sur la m�me p�riode est pass� de 38.000 � 53.000.

Dans ces conditions, il est choquant de voir que les plus aid�s qui vivent dans un logement social sont stigmatis�s au m�me titre que les plus ais�s par des �lus municipaux car ils auraient le privil�ge de vivre � Paris, alors qu?ils ont les conditions de vie les plus difficiles et parfois les plus effroyables.

Continuer � ne pas respecter la demande de logement social parisienne aboutit � ne pas r�pondre aux besoins sp�cifiques de la partie la plus d�sh�rit�e et la plus pr�caire de la population parisienne et � ne pas s?attaquer de front au probl�me de la crise du logement.

Sous couvert de mixit� sociale et de r��quilibrage entre est et ouest, il s?agit en fait de favoriser les classes moyennes.

Refuser, d�lib�ration apr�s d�lib�ration, depuis plusieurs ann�es, de r�pondre � la demande de logements sociaux exprim�e par les populations les plus d�favoris�es en ne prenant en charge qu?une partie de cette demande populaire de logements qui est exprim�e par plus de 90.000 personnes chaque ann�e traduit par sa constance r�it�r�e une volont� politique mal cibl�e.

D�s lors, la crise du logement devient litt�ralement insoluble � Paris.

Ce n?est pas en finan�ant des logements interm�diaires et des bureaux que l?on diminuera les in�galit�s � Paris, mais en favorisant la cr�ation d?emplois peu qualifi�s et en r�alisant des logements v�ritablement sociaux.

M�me si les contextes locaux doivent �tre pris en compte - et je connais l?argument pour �tre l?�lu d?un des arrondissements les plus populaires de Paris, � savoir le 19e arrondissement - le choix de r�aliser des logements v�ritablement sociaux doit imp�rativement �tre affirm� � partir de maintenant, sinon nous allons droit dans le mur.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole, pour lui r�pondre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je crois que Jean-Fran�ois BLET a raison de demander que cet amendement soit �ventuellement examin� dans le cadre d?autres projets de d�lib�ration puisqu?il y en a d�pos�s beaucoup d?autres qui portent exactement sur le m�me sujet et avec les m�mes propositions.

De quoi s?agit-il dans le cas pr�sent ? Et sur quoi porte ce projet de d�lib�ration ? Il porte sur un immeuble insalubre, dangereux, sur lequel la Pr�fecture de police attire notre attention pour que la Ville agisse de la mani�re la plus rapide qui soit, la Pr�fecture indiquant que s?il n?y avait pas d?intervention rapide de la Ville de Paris, il faudrait proc�der � des �vacuations pour pr�server la vie m�me de ceux qui y habitent � l?heure actuelle.

La Ville a r�agi, consciente de cette urgence, et a donc d�cid� ce qu?on appelle la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d?utilit� publique.

C?est ce sur quoi porte ce projet de d�lib�ration. Ce projet de d�lib�ration n?a pas vocation � trancher la typologie des logements qui viendront remplacer ceux qui existent aujourd?hui dans l?immeuble de la rue Mathis.

C?est de toute autre chose qu?il s?agit, et d?un probl�me particuli�rement s�rieux, celui d?une urgence que la Ville doit traiter parce que la vie de ceux qui y habitent est en danger.

Je demanderai � M. BLET de retirer cet amendement. Il aura tout le loisir, le moment venu, de nous dire qu?il faut faire du PLUS et du P.L.A.-I. et absolument pas de P.L.S. dans les programmes de construction de logements sociaux � Paris. Mais honn�tement, cet amendement l� est un cavalier, dont, franchement, je ne comprends pas le d�p�t. Si Jean-Fran�ois BLET ne voulait pas retirer cet amendement, j?y serais �videmment d�favorable mais je ne vois pas ce qu?il vient faire dans ce d�bat.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, acceptez-vous de retirer votre amendement compte tenu de la r�ponse qui vous a �t� faite ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur le projet de d�lib�ration lui-m�me, je ne suis pas intervenu. Je suis intervenu en Conseil d?arrondissement. Elle pose quelques petits probl�mes sur les crit�res utilis�s mais c?�tait un immeuble insalubre, il y avait pratiquement un propri�taire unique et de ce point de vue, il y avait une opportunit� pour faire des logements sociaux qui nous para�t satisfaisante. Nous voterons donc ce projet de d�lib�ration, il n?y a pas la moindre ambigu�t�.

Par contre, sur le d�bat qui consiste � d�poser les amendements, je veux bien que l?on parle de cavalier mais enfin ce n?est pas s�rieux. Nous avons r�guli�rement des d�bats et nous avions r�ussi � trouver avec Jean-Yves MANO, presque une entente sur ce point. Si on les d�pose � tel moment, on nous dit que c?est trop t�t, qu?on est trop en amont, ce n?est pas possible. Si on les d�pose apr�s, on dit : non l�, ce n?est plus possible, c?�tait avant qu?il fallait le faire. Alors, il y a bien un moment o� il faut le faire. Et quand on tire la sonnette d?alarme, le plus t�t on la tire, mieux cela vaut. Voil� le sens de ces amendements.

A partir de l�, vous n?�tes pas oblig�s de les rejeter, vous n?�tes pas oblig�s de rejeter une proposition. Vous pouvez l?envisager et l?accepter, cela ne me para�t pas?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez votre amendement ou vous acceptez de le retirer ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je le maintiens mais je ne comprendrais pas que l?Ex�cutif et qu?un adjoint socialiste puisse appeler le Conseil et la majorit� municipale � voter contre.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - D?accord.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 44 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopt�.

M. VUILLERMOZ pour une explication de vote sur l?amendement n� 45.

M. Jean VUILLERMOZ. - Tr�s rapidement parce que �videmment nous souhaitons aussi qu?il y ait des logements PLUS qui se fassent dans le 19e arrondissement. C?est vrai, pour une fois je suis d?accord avec Jean-Fran�ois BLET, il est toujours difficile de savoir � quel moment il faut pr�senter les v?ux ou les amendements pour faire que ce soit du logement PLUS � la place du P.L.S.

Il est vrai que ce sont les mairies d?arrondissement qui �tudient les projets et que nous n?avons pas forc�ment toujours une vision claire des programmes. Quand nous intervenons, notamment quand la programmation est faite, il est toujours trop tard. Je ne voterai pas cet amendement mais je voulais simplement faire part de cette situation.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 45 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 184 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 184).

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