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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l?examen de deux v?ux r�f�renc�s n� 29 et n� 30 d�pos�s par le groupe socialiste et radical de gauche et le groupe communiste. Ces v?ux concernent la situation des enfants scolaris�s et de leurs parents sans papiers non r�gularis�s. Ils ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Oui, merci, Madame la Maire.

Je serais bref. Pourquoi ? Non pas que le sujet ne vaille, bien entendu, un long d�bat mais c?est tout simplement parce que les diff�rents groupes de la majorit� municipale se sont exprim�s ce matin sur la situation des enfants scolaris�s et de leurs parents sans papiers non r�gularis�s.

Donc, sur ce dossier, nous connaissons les uns et les autres les tenants et les aboutissants. Nous avons souhait� formaliser ce que nous avons pu dire dans le d�bat de ce matin par un voeu tendant � ce que le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre de l?Int�rieur pour savoir ce que deviendront les 7.642 Parisiens d�bout�s de leur demande de r�gularisation, dans le cadre de l?application de la circulaire du 13 juin 2006, sachant que certains ne sont ni r�gularisables ni expulsables et que d?autres, bien sur, sont menac�s de reconduite � la fronti�re.

Nous demandons que les crit�res annonc�s dans la circulaire du 13 juin 2006 soient r�ellement pris en compte pour l?examen au cas par cas des demandes de recours gracieux. Tout cela avait �t� expos� ce matin et ce v?u, vraiment, formalise donc le sens de nos interventions.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Mme Catherine G�GOUT a la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Notre voeu est d?une autre nature car il vise � ce que le Maire s?adresse au Ministre de l?Education nationale.

La rentr�e 2006 est extr�mement difficile pour les familles de sans papiers, en plus des op�rations polici�res d?une grande violence envers les sans papiers o� ils se retrouvent pers�cut�s sur leur lieu de vie et de travail.

On peut s?attendre � ce que les �tablissements scolaires comptent parmi les lieux o� pourra s?exercer la pers�cution des enfants et des familles sans papiers. Les d�rives de cette politique auront des r�percussions graves sur la s�curit� psychique, affective et physique de nombreux enfants parisiens. Il est inadmissible que le Gouvernement remette en cause la loi fran�aise selon laquelle l?�cole et la scolarit� sont obligatoires pour tous. L?�cole a donc le devoir d?accueillir mais aussi de prot�ger les �l�ves sans papiers.

D�fendant fermement les principes �dict�s par la convention internationale des Droits de l?Homme, nous pensons que tous les enfants doivent avoir acc�s � cette protection, � la non-discrimination, au bien-�tre et � l?�ducation. Aussi, appelant � la plus grande vigilance face � la violation de ces droits, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d?intervenir aupr�s du Ministre de l?Education nationale pour qu?il interdise l?arrestation et l?expulsion de tous jeunes, majeurs ou enfants sans papiers ayant entam� sa scolarit�.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui, nous en avons discut� longuement ce matin. Je ne pense donc pas qu?il faille revenir sur le d�bat lui-m�me. Je donne un avis favorable sur les deux v?ux.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

M. Philippe GOUJON. - Je demande la parole.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Oui, Monsieur GOUJON ?

M. Philippe GOUJON. - Simplement, une explication de vote pour dire que notre pays a h�rit�, en 2002, d?une situation chaotique avec les 80.000 r�gularisations massives de 1997, qui avaient produit un appel d?air, avec la loi JOSPINCHEVENEMENT en 1998 qui a totalement d�sorganis� les proc�dures d?examen des demandes d?asile qui avaient d?ailleurs quadrupl� en 5 ans !

Heureusement, la l�gislation depuis a chang�. Mais c?est vrai qu?arriv�es � la fin des ann�es 90 et au d�but des ann�es 2000, des familles se sont install�es durablement dans notre pays, dans une situation de semi clandestinit�, ont scolaris� leurs enfants, etc. Le Ministre de l?Int�rieur a souhait�, pendant l?�t�, que la situation de ces familles soit examin�e, c?�tait tout le sens de la circulaire du 13 juin.

Les principes d?ailleurs en �taient parfaitement clairs : d?abord, c?est vrai que c?est tr�s injuste de priver des enfants d?�ducation en leur faisant payer la faute de leurs parents qui sont arriv�s ill�galement en France.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Oui, ils sont arriv�s ill�galement en France, que vous le vouliez ou non.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous propose quand m�me, Monsieur GOUJON, de mesurer vos propos. Quand vous parlez de faute, je crois que ce mot est totalement inappropri�.

M. Philippe GOUJON. - Il s?agit d?ill�galit� et c?est une faute.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Par rapport � la situation des personnes qui viennent souvent dans une situation de d�sarroi parce qu?elles sont menac�es dans leur pays, s?il vous plait, un peu de mesure dans vos propos.

M. Philippe GOUJON. - Sur le plan juridique, il s?agit d?une ill�galit� et je maintiens mes propos. Je vous demande de me laisser parler en tant que repr�sentant de l?U.M.P. dans cette enceinte.

Le droit � la scolarisation, pour dire les choses tr�s clairement, ne peut pas entra�ner, comme vous le souhaitez d?ailleurs les uns et les autres, un droit automatique au s�jour. Sinon il suffirait d?inscrire un enfant � l?�cole pour avoir le droit de s?installer en France avec toute sa famille. Ce serait totalement irresponsable.

C?est vrai que chaque situation doit �tre regard�e avec attention et qu?il faut analyser chaque dossier sur le plan juridique, c?est tout � fait clair. Autant, il serait absurde de r�gulariser tout le monde, autant il serait injuste de fermer les yeux sur certaines situations.

Vous connaissez donc la circulaire avec ses crit�res cumulatifs. Les pratiques des pr�fectures ont �t� harmonis�es. L?application de la circulaire a permis de r�gulariser, � titre humanitaire, les familles qui sont le mieux int�gr�es, qui ont des attaches fortes avec la France. Une fois cette parenth�se referm�e, il est normal que l?on revienne � une application tout � fait logique du droit commun.

Les personnes qui n?ont pas �t� r�gularis�es au titre de la circulaire et qui ne rel�vent pas d?autres proc�dures, par d�finition, n?ont pas vocation � rester dans notre pays, sinon avoir des papiers ou ne pas en avoir �quivaudrait � la m�me chose. C?est la raison pour laquelle nous nous opposons � ce v?u.

Mme Liliane CAPELLE. - Une minute.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Oui, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Madame la Maire, franchement, le mot ?faute? me reste en travers de la gorge.

Monsieur GOUJON, combien sommes-nous, ici, pur produit d?une faute ? A commencer par moi. Est-ce que mes parents ont fait une faute en choisissant la France ? Est-ce qu?ils ont fait une faute ? Regardez-moi et dites-le moi !

Est-ce que M. SARKOZY aurait donn� des papiers � son p�re quand il est arriv� en France ? Est-ce que c?�tait une faute de M. SARKOZY p�re de venir en France ? C?est une honte !

M. Philippe GOUJON. - Nous parlons de personnes qui sont arriv�es dans l?ill�galit�.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - C?est en effet une honte d?utiliser des mots comme cela mais ils seront repris dans les comptes rendus de nos d�bats et chacun pourra en faire �tat pour montrer comment effectivement, dans notre pays, dans notre Assembl�e, l?U.M.P. consid�re les personnes qui viennent chercher refuge en France.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 317).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 318).

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