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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l?examen du voeu r�f�renc� n� 20 dans le fascicule d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche. Ce voeu relatif � la politique des livraisons dans les rues � dominantes commerces de proximit� � Paris ne se rapporte � aucun projet de d�lib�ration.

Madame BELLENGER, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BELLENGER. - Merci, Madame la Maire, chers coll�gues.

La charte marchandise qui d�finit les r�gles de bonne pratique des livraisons de marchandise dans Paris a �t� sign�e, comme chacun le sait, le 28 juin dernier au terme de 4 ann�es de travail entre la Ville de Paris et 45 partenaires professionnels du commerce, de la distribution et du transport.

C?est une premi�re au niveau national, qui se doit d?�tre signal�e ici dans cette enceinte, dans le secteur de la gestion des marchandises en ville pour engager des pratiques plus urbaines et durables.

A Paris, le transport des marchandises repr�sente quotidiennement 20 % du trafic urbain, soit 31,5 millions de tonnes de fret par an (source IAURIF 1997). Il est compos� de mouvements g�n�r�s par les commerces, les artisans, les industriels, les flux achats de consommateurs, le B.T.P., etc.

Actuellement, on compte 9.780 emplacements de livraison sur la voirie parisienne, ce qui repr�sente environ 15 % de la totalit� des emplacements r�serv�s au stationnement. Ce qui n?est pas peu.

Selon le diagnostic qui a pr�sid� � l?�laboration de la charte marchandise, les aires de livraison parisienne connaissent un faible taux d?utilisation. Environ 6 % seulement de leur temps d?occupation. Le reste du temps, elles sont occup�es par du stationnement illicite repr�sentant donc 47 % de la p�riode ou ne sont pas utilis�es. Et l�, on recoupe une constatation fr�quente de nos concitoyens et des commer�ants sur le probl�me de laisser libre cette aire de service public.

Il s?agit donc ici d?am�liorer, dans le cadre de cette charte, le caract�re op�rationnel des aires de livraison pour qu?elles r�pondent en fait aux fonctions pour lesquelles elles sont cr��es. Dans cette perspective, la charte marchandise pr�voit la cr�ation d?un ?disque arr�t livraison? dont la dur�e est limit�e � 30 minutes maximum ; ce qui devrait correspondre aux besoins relev�s par l?agence de la mobilit� de la Direction de la Voirie et des D�placements qui a observ� un temps d?utilisation moyen de 14 minutes � Paris. Donc on ne part pas de rien et on a expertis� d�j� l?existant.

Ce disque facilitera ainsi la mission de contr�le des agents de police et am�liorera la fluidit� de la circulation en diminuant les arr�ts en double file et autres arr�ts illicites qui cr�ent souvent des encombrements.

Le ?disque arr�t livraison? sera g�n�ralis� sur l?ensemble des aires de livraison parisienne dans le courant du premier semestre 2007. Son lancement se fera par le biais des grands distributeurs et dans le cadre d?une campagne d?information en lien avec les partenaires concern�s.

En compl�ment de la gratuit� de la carte R.C.A. pour le stationnement des v�hicules des r�sidents commer�ants et artisans d�livr�e � partir de la localisation du commerce � Paris et non de l?immatriculation du v�hicule, il semble n�cessaire qu?une information de proximit� leur soit �galement accord�e sur le nouveau dispositif du ?disque arr�t livraison?.

Aussi consid�rant que la qualit� de l?information des commer�ants et artisans ind�pendants sur la mise en place du ?disque arr�t livraison? est essentielle � sa bonne mise en ?uvre, compte tenu de leur approvisionnement � compte propre pour la majorit� d?entre eux contrairement aux grandes cha�nes concern�es par les grands distributeurs, le groupe socialiste et radical de gauche �met le voeu que la Ville de Paris organise, en association avec les partenaires concern�s - la Chambre de commerce, la Chambre des m�tiers - une distribution directe du nouveau dispositif ?disque arr�t livraison? aupr�s des commerces ind�pendants � compte propre, afin d?en expliciter les enjeux et faire comprendre les objectifs. Les rues � dominante commerces de proximit� seraient concern�es en priorit� et d�termin�es � partir de la base de donn�es de l?A.P.U.R., en concertation avec les mairies d?arrondissement.

Je crois que le ?disque arr�t Livraison? r�pond � un probl�me chronique et r�pond aussi � une attente de nombreux commer�ants et citoyens pour pouvoir user normalement de ces aires de service public.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Genevi�ve BELLENGER.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais remercier Genevi�ve BELLENGER pour son intervention qui a permis de souligner le travail que nous avons men� ensemble avec Lyne COHEN-SOLAL, avec les professionnels de l?ensemble du domaine des livraisons et de la Chambre de commerce. Il permet aujourd?hui d?aboutir � une toute nouvelle r�glementation, une charte sign�e avec l?ensemble de la profession qui, je crois, va am�liorer tr�s sensiblement le fonctionnement des livraisons.

Cela me permet d?ailleurs de souligner, � tous ceux qui pr�tendent que notre politique serait une politique contre les livraisons, contre le commerce ou contre l?activit� �conomique, que ce n?est pas l?avis visiblement de l?ensemble de ces partenaires qui ont travaill� avec nous et qui se f�licitent de cette concertation et du travail extr�mement important que nous avons fait ensemble.

Tout un dispositif est actuellement en pr�paration pour informer l?ensemble de la profession et mettre � disposition ces disques qui permettront de pouvoir identifier les v�hicules en livraison et surtout la dur�e de leurs livraisons. Il y aura une p�riode de test de janvier � mars 2007, pendant laquelle il n?y aura pas de verbalisation pour les v�hicules qui n?utiliseraient pas le disque mais simplement une information qui sera faite sur ces v�hicules, pour qu?ils sachent qu?il faut se mettre en conformit�.

La proposition qui nous est faite par le groupe socialiste et radical de gauche, le v?u qui est propos� ici, permet de compl�ter ce dispositif d?information. J?y donne un avis tout � fait favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole, pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui, tr�s rapidement. On ne peut �tre que favorable � une am�lioration des livraisons et des possibilit�s de stationnement des v�hicules de livraison. Ceci dit, on est bien oblig� de remarquer, tout le monde le sait, que nous sommes face � une situation tr�s compliqu�e.

La plupart des aires de livraisons sont d�j� occup�es quand les camions arrivent devant les boutiques et devant les aires de livraison. On pourrait se poser la question de savoir pourquoi la Pr�fecture de police ou la police n?intervient pas plus facilement pour mettre des P.V. ou enlever les voitures ! Mais, on irait l� vers une situation encore plus difficile pour les usagers de la route.

Je crois que M. BAUPIN le sait bien, puisque qu?il avait fait un certain nombre de propositions allant vers ce sens. Il faudrait examiner d?une fa�on beaucoup plus large les possibilit�s du fret au niveau de Paris, c?est-�-dire essayer d?organiser les choses de fa�on qu?il y ait des entrep�ts en sous-sol � l?int�rieur d?un certain nombre de quartiers et que les livraisons se fassent autrement que par des v�hicules quand m�me assez gros qui viennent livrer devant les commerces.

Je pense que c?est plut�t vers cela qu?il faudrait aller.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Donc, Monsieur BAUPIN, l�-dessus ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Il n?y a pas de d�saccord avec ce que dit Jean VUILLERMOZ, mais la livraison finale se fait forc�ment par v�hicules motoris�s. De fait, la question de pouvoir faire en sorte que les aires de livraison soient disponibles, c?est la difficult� que rencontre la Pr�fecture de police : identifier les v�hicules pour savoir s?ils sont vraiment en livraison ou non. C?est pour r�pondre � cela que nous mettons en place ce disque horaire, en accord avec la profession. Il n?y a pas de contradiction. L�, on parle d?un dispositif qui est une partie de la politique de livraisons de marchandises.

Evidemment, le reste, sur lequel nous avons d�j� eu l?occasion de discuter et qui m�rite que nous prolongions ce travail, notamment � l?occasion du plan de d�placements de Paris, le fait d?amener les marchandises par la voie d?eau ou par le rail est un point qui n?entre pas en contradiction, bien au contraire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 311).

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