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M. LE MAIRE DE PARIS. - La question du groupe socialiste et radical de gauche est pos�e par M. le Maire du 3e arrondissement � qui je donne la parole.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Pr�fet de police, depuis le premier trimestre de cette ann�e, on constate une augmentation brutale et significative du nombre d?expulsions locatives r�alis�es avec le concours de la force publique � Paris. Ces op�rations ont des cons�quences dramatiques, vous le savez, le plus souvent aggravent la situation des familles concern�es qui se retrouvent � la rue, sans solution de relogement, � l?heure o� le logement et l?h�bergement pour les personnes en difficult� sont en crise au niveau national et o� le march� de l?immobilier voit r�guli�rement des cong�s pour vente et des conditions de location de plus en plus difficiles.

Pourtant les �lus le savent bien : seul un travail social approfondi, r�alis� en amont est susceptible d?assurer une solution p�renne pour ces familles qui rencontrent des difficult�s � payer leur loyer. C?est pourquoi la collectivit� parisienne a mis la solidarit�, notamment en mati�re de logement, au c?ur de son action depuis cinq ans. Depuis mars 2001, ce sont plus de 3.500 nouveaux logements sociaux par an qui sont construits � Paris, chiffre qui a atteint les 4.000 depuis cette ann�e.

La Ville propose �galement des solutions de relogement aux familles qui vivent dans des habitations insalubres et des conditions indignes. De plus, elle aide les personnes en difficult� � apurer leurs dettes locatives et � se maintenir dans leur logement par des allocations all�geant le poids des d�penses de logement : ?Paris logement familles?, aide au logement des familles monoparentales, aide au logement compl�mentaire

R.M.I. et par des aides financi�res pour diminuer le poids des d�penses d?�nergie.

Le D�partement de Paris a cr�� en 2002 l?�quipe d�partementale logement qui se met � disposition des m�nages assign�s, inconnus des services sociaux, et mobilise le Fonds de solidarit� pour le logement pour participer � la prise en charge des dettes de loyer des m�nages d�favoris�s. La Ville de Paris a obtenu de l?Etat en 2002 qu?il s?engage en faveur d?une charte de la pr�vention des expulsions. Cet engagement, malheureusement, n?est pas tenu. Les autorisations d?expulsion se multiplient, principalement parce que le Gouvernement veut r�duire les cr�dits affect�s � l?indemnisation des propri�taires. Le Gouvernement a pr�f�r� r�duire les cr�dits et choisir l?expulsion, sans solution de relogement et sans accompagnement social des familles.

Aussi, les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient savoir pourquoi le nombre d?expulsions locatives avec le concours de la force publique progresse de fa�on aussi significative � Paris. Et ils demandent � l?Etat qu?aucune d�cision d?expulsion, avec concours de la force publique, ne soit prise avant qu?une derni�re �valuation sociale n?ait �t� r�alis�e, que l?ensemble des aides n?ait �t� mobilis� et qu?une solution de relogement n?ait �t� propos�e en mobilisant l?ensemble des contingents.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. le Pr�fet de police a la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, la question des expulsions locatives est r�guli�rement �voqu�e par votre Assembl�e. C?est un sujet difficile auquel la Pr�fecture de police a toujours accord� et accorde toujours une attention particuli�re. Son r�le en ce domaine consiste, comme vous le savez, � faire appliquer une d�cision de justice. Ce n?est pas la Pr�fecture de police qui d�cide d?une expulsion locative mais le juge judiciaire et il n?est pas dans mon pouvoir de discuter ou de ne pas appliquer une d�cision de justice. Seul le juge de l?ex�cution en a la comp�tence.

La Pr�fecture de police n?a pas non plus dans ses comp�tences, la mise en ?uvre des politiques de solidarit� en direction des personnes en difficult� par rapport au logement. Celles-ci doivent �tre conduites le plus en amont possible par les services comp�tents d�s l?assignation et au cours de la p�riode de plusieurs mois durant laquelle se d�roule la proc�dure apr�s le jugement. C?est le cadre et le but de la Charte de pr�vention des expulsions.

Cela �tant, les services de la Pr�fecture de police, une fois saisis, proc�dent � un examen tr�s approfondi du dossier et ils s?assurent, en liaison avec les services comp�tents de la Mairie et de la Pr�fecture de Paris, qu?il est bien connu et que tous les dispositifs ont �t� mobilis�s. Les r�sultats des voies de recours aupr�s du juge de l?ex�cution ou du juge administratif sont �galement bien entendu pris en compte. Ceci permet de r�soudre une partie des situations. J?en veux pour preuve que 70 % des dossiers d?expulsion se r�glent sans le concours de la force publique.

Pour les autres, au-del� des obligations l�gales qui sont celles de la Pr�fecture de police en terme d?ex�cution des d�cisions de justice, il faut prendre en compte le fait que certains occupants ne sont pas de bonne foi et font durer des situations sans qu?il y ait de perspectives d?�volution. Il est l�gitime �galement de prendre en consid�ration la situation des propri�taires qui ont besoin de leurs biens ou du revenu qu?ils d�gagent, faute de quoi ils se trouvent dans des situations financi�res et personnelles difficiles.

Ces cas sont fr�quents et plaident pour que les d�cisions de justice soient mises en oeuvre dans des d�lais raisonnable. La Pr�fecture de police ne ma�trise pas les flux de dossiers dont on la saisit. Intervenant en bout de proc�dure, charg�e d?une mission d?ex�cution des d�cisions de justice, elle ne peut bloquer des dossiers mais veille � les examiner avec la plus grande attention en liaison avec les services sociaux de la Ville et de la Pr�fecture de Paris, comp�tents en mati�re de logement.

J?ajoute pour r�pondre d�s maintenant � un voeu d�pos� par l?Ex�cutif que je conduirai, � l?instar des ann�es pr�c�dentes, les extensions de la tr�ve hivernale pratiqu�e � Paris pour les occupants de bonne foi. Voil� les quelques �l�ments que je souhaitais vous apporter en r�ponse � votre question et en vous assurant � nouveau de toute l?attention que porte la Pr�fecture de police � ce sujet � combien difficile.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une petite pr�cision : je me demande si vous n?avez pas fait une erreur de chiffre parce qu?on est � 4.000 logements sociaux financ�s par an pas seulement depuis cette ann�e mais depuis plusieurs ann�es. Mais vous v�rifierez avec Jean-Yves MANO.

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