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M. Fran�ois DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM.Michel CHARZAT, Fran�ois FLORES, Mme Violette BARANDA,

M. Didier BARIANI, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Herv� BENESSIANO et Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DF - DLH 51 - Dispositions permettant � la soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) de participer � l?achat d?entrep�ts situ�s dans le 19e arrondissement appartenant � la Soci�t� de valorisation fonci�re et immobili�re (SOVAFIM) et de r�aliser l?am�nagement du site et des ouvrages et constructions en superstructure : prise de participation de la SEMAVIP, � hauteur de 20 %, dans une soci�t� � cr�er avec la Caisse des D�p�ts et Consignations et Icade fonci�re d�veloppement ; octroi par la Ville de Paris d?une avance conditionnelle en compte courant d?associ� de 4 millions d?euros � la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) ; autorisation pour la SEMAVIP de souscrire avec la soci�t� � cr�er un contrat de prestations de service pour l?am�nagement du site et la r�alisation �ventuelle d?ouvrages et constructions en superstructures.

2006, DU 115 - Am�nagement de la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAVIP une convention d?avance de tr�sorerie remboursable d?un montant de 3.000.000 d?euros.

M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Pierre LELLOUCHE, Jean-Fran�ois LEGARET et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DVD 230 - Autorisation de signer le march� pass� suivant la proc�dure d?appel d?offres ouvert conclu par la SEM PARIS CENTRE, mandataire de la Ville de Paris, en vue de r�aliser les travaux de remplacement de tableaux g�n�raux basse tension des programmes sportifs du Forum des Halles (1er).

2006, DLH 66 - DDATC 96 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, � hauteur de 50 %, pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt bancaire � contracter par la SEM Paris-Centre en vue du financement de travaux d?am�nagements compl�mentaires des locaux associatifs du programme d?acquisition-r�habilitation de 7 logements PLUS et de 6 logements PLA-I situ� 15, rue Jean-Lantier (1er).

2006, DLH 193 - R�alisation par la SEM Paris Centre d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 10 logements PLUS, de 5 logements PLA-I et de locaux d?activit�s situ� 38, boulevard Henri IV (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 210 - R�alisation par la SEM Paris-Centre d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 8 logements PLUS, 7 logements PLA-I et de locaux d?activit�s situ� 17, rue du Four et 1-3, rue Princesse (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric H�LARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPE 98 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS) d?une d�claration de cl�ture sur le site de l?usine d?affinage et du r�servoir de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).

M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPJEV 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association AIRPARIF fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2006 � 326.600 euros.

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DPP 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention de partenariat sign�e avec l?OPAC de Paris pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.146.173 euros.

2006, DPVI 39 - DLH 119 - Participation financi�re de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt � contracter par l?OPAC en vue du financement d?un programme d?agrandissement de locaux de l?EDL, cit� Edmond Michelet Curial, Tour P (19e).

2006, DFPE 348 - Approbation de la passation par l?O.P.A.C. de Paris, mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n� 1 au march� de travaux pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, d?un logement de fonction et d?une place de stationnement dans le secteur d?am�nagement de la cit� Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e).

2006, DPA 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?OPAC de Paris un groupement de commandes et de soucrire l?avenant n� 1 au march� de mandat de ma�trise d?ouvrage dans le cadre de la r�alisation d?un ensemble sportif et du r�am�nagement du terrain d?�ducation physique Curial dans la cit� Michelet (19e).

2006, DLH 153 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 31 logements PLS, 15 logements PLA-I et 53 places de stationnement situ� 1-2, impasse du Gu� (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 159 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 35 logements PLUS-CD, 1 local commercial et 23 places de stationnement, situ� 19-23 et 25-27, rue Myrha (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 196 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 55 logements PLUS-CD, 8 logements ANPIHM, 2 commerces et 81 places de stationnement situ� 1-3, rue Marcadet et 20-30, rue Emile-Duploy� (18e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 184 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Charles Fourier? situ� 15-17, rue Charles-Fourier (13e). - Participation financi�re et garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 190 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Vauvernargues-Firmin? situ� 20, rue Firmin-G�mier (18e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 202 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Firmin G�mier? situ� 23, rue Firmin-G�mier (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 221 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Mara�chers? situ� 26-28, rue des Mara�chers (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 133 - Location par bail emphyt�otique � l?OPAC de Paris de 3 propri�t�s communales situ�es dans les 15e, 16e et 20e arrondissements.

2006, DLH 130 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 8 logements PLUS et 2 locaux commerciaux situ� 10, rue Xavier-Privas (5e). Participation financi�re de la Ville de Paris au programme. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail emphyt�otique du 19 janvier 2005 consenti � l?OPAC de Paris pour le bien communal situ� 10, rue Xavier-Privas (5e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2006, DLH 179 - Location par bail emphyt�otique � l?OPAC de Paris de 2 propri�t�s communales situ�es dans les 12e et 14e arrondissements.

2006, DLH 216 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 10 logements PLUS, 10 logements PLS et 14 places de stationnement situ� 270, avenue Daumesnil (12e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2006, DLH 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire avec l?OPAC de Paris un avenant � la convention de gestion sign�e le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropri�t� relevant du domaine priv� communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert � cet organisme par voie de bail emphyt�otique.

2006, DLH 176 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Secr�tan Pailleron? portant sur 156 logements situ� 65-81, avenue Secr�tan (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de r�servations et aux modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris.

2006, DLH 158 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? portant sur 69 logements situ� 4, rue de Chanzy (11e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TR�M�GE et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPP 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 563.126 euros.

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT� et J�r�me COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DPP 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 400.554 euros.

2006, DU 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris : de signer un protocole d?accord avec la soci�t� d?HLM ?Trois Vall�es? et la RIVP concernant les immeubles 12 et 14, rue de Nantes (19e). - D?acqu�rir une bande de terrain, constitution d?une servitude de tour d?�chelle, 14, rue de Nantes (19e). - De souscrire un avenant au bail emphyt�otique consenti le 26 octobre 2004 � la RIVP.

2006, DLH 161 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail emphyt�otique avec la RIVP portant location de la propri�t� communale situ�e 2-2 bis, rue de la Fraternit� - 1, rue de l?Egalit� (19e).

2006, DLH 194 - Location par bail emphyt�otique � la RIVP de l?immeuble situ� 128, rue de Tolbiac (13e), en vue de la r�alisation d?un programme de logements sociaux.

2006, DLH 17 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction de 6 logements PLS et 7 logements PLUS situ� 18, passage de M�nilmontant (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 167 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 15 logements PLUS et une cr�che associative situ�e 31, rue de la Cour-des-Noues (20e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 99 - Location par bail emphyt�otique � la RIVP de l?immeuble situ� 13, boulevard de Port-Royal (13e), en vue de la r�alisation d?une op�ration de logements sociaux.

2006, DLH 162 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble situ� 27, rue du Ch�teau-d?Eau (10e).

2006, DLH 172 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location d?une partie de la propri�t� communale sise 15, passage Ramey - 75-77-77 bis, rue Marcadet (18e).

2006, DLH 174 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 48 logements PLUS et un local commercial situ� 76, rue Stendhal (20e).

- Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 192 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 10 logements PLUS et un local commercial situ� 39-41, rue de Rome (8e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 247 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 29 logements PLS, 15 logements PLUS et des locaux d?activit�s situ� 76-76 bis, rue de Rennes (6e).

2006, DLH 145 - GPRU Porte de Vincennes - Projet interg�n�rationnel. - Location par bail emphyt�otique � la RIVP de locaux communaux situ�s 9, rue Fernand-Fourreau (12e). Autorisation de d�p�ts des demandes de permis de d�molir et de construire.

2006, DLH 147 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 54, rue du Mont-Cenis (18e).

2006, DLH 195 - Location par bail emphyt�otique � la RIVP de l?immeuble situ� 3-5, rue de Reims (13e), en vue de la r�alisation d?un programme de r�sidence pour les �tudiants.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPP 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?Immobili�re 3 F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 178.633 euros.

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPP 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement fran�ais pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 126.630 euros.

M. J�r�me COUMETne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DPP 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 120.656 euros.

2006, DLH 237 - R�alisation par la SA d?HLM ?Sageco? de 2 programmes de r�habilitation comprenant au total 138 logements locatifs sociaux situ�s 58, rue Riquet (19e) et 36, rue de l?Aqueduc (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris en contrepartie de l?acquisition de droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Sageco? relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DPP 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SIEMP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 109.883 euros.

2006, DFPE 345 - Approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 16 juin 2003 avec la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la construction d?une halte-cr�che de 30 places, 37-39, rue Vergniaud (13e). Autorisation � M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2006, DU 184 - Am�nagement de l?immeuble sis 10 rue Mathis (19e). - Avis favorable sur le projet d?am�nagement du 10, rue Mathis (19e). - Avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d?utilit� publique de l?op�ration au b�n�fice de la SIEMP. - Instauration du sursis � statuer.

- Instauration et d�l�gation � la SIEMP du droit de pr�emption urbain renforc� sur cet immeuble.

2006, DLH 10 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?une maison-relais de 8 logements PLA-I situ� 82, rue Julien-Lacroix (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 12 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comprenant un logement PLA-I situ� 11, impasse Dupuy (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 15 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 45, rue Pelleport (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 79 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 2 logements PLA-I et un local commercial situ� 36, rue Saint-Fargeau (20e).

- Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 166 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SIEMP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 135, rue Pelleport (20e).

2006, DLH 78 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 5 logements PLUS situ� 7, impasse Lecuyer (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 14 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 6 logements PLUS (4 logements r�habilit�s, 2 logements neufs) et 2 locaux d?activit�s, situ� 2, passage Louis-Philippe (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2006, DLH 75 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction de 3 logements PLA-I situ� 3, impasse des Primev�res (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 165 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 3 logements PLUS et un local d?activit�s situ� 2, rue Buzelin - 72 bis, rue Riquet (18e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2006, DLH 152 - Location par baux emphyt�otiques � la SIEMP de divers biens communaux situ�s � Paris.

Mme P�n�lope KOMIT�S ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DPP 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Sabli�re pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 118.011 euros.

Mme Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DFPE 364 - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux pass� par la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (S.G.I.M.), mandataire de la Ville de Paris, pour la r�alisation d?une cr�che collective de 60 berceaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e). - Autorisation au repr�sentant du mandataire de signer ledit avenant.

2006, DLH 197 - R�alisation par la SGIM d?un programme de construction de 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 5 logements PLS situ� 7, passage Dieu et 2-4, impasse Saint-Paul (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mme Anne HIDALGO, MM. Claude DARGENT, Pierre CASTAGNOU, Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jean-Louis ARAJOL, Jean VUILLERMOZ et Mme Marie-Pierre MARTINET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DFPE 376 - Approbation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e la SEMEA 15 pour la r�alisation du second oeuvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e). - Approbation d?un avenant n� 1 au march� de travaux correspondant.

2006, DJS 484 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la SEMEA XV et autorisation � la SEMEA XV de souscrire l?avenant n� 1 au march� de travaux - lot 2 : charpentes m�talliques, concernant la r�novation de la piscine Keller (15e).

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Patrick TR�M�GE et Mme Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DU 161 - Cession � la SEMAPA du lot de copropri�t� communal n� 9105, � usage de salle de sport, d�pendant de l?immeuble du Stadium, dans le cadre de l?op�ration d?am�nagement du secteur du Stadium sur la dalle des Olympiades (13e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 141 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la SEMIDEP un nouveau bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 40, rue Servan (11e).

2006, DLH 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (SEMIDEP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 6, rue du Capitaine Madon (18e).

2006, DLH 149 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (SEMIDEP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 41, rue de La Rochefoucauld (9e).

2006, DLH 150 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� anonyme d?�conomie mixte immobili�re interd�partementale de la R�gion parisienne (SEMIDEP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 11-11 bis, rue du Conservatoire (9e).

2006, DLH 209 - R�alisation par la SEMIDEP d?un programme de construction de 12 logements PLUS situ� 13-15, rue Charri�re (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2006, DLH 107 - R�alisation par la SA d?HLM ?Aximo? d?un programme de r�habilitation d?une r�sidence sociale de 29 logements communaux PLA-I situ�s dans l?immeuble en copropri�t�, 8, cour Saint-Pierre (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives � la garantie d?emprunt et aux conditions de la location. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un bail emphyt�otique avec la SA d?HLM ?Aximo? portant sur les lots de copropri�t�s communaux n�cessaires � la r�alisation de l?op�ration.

2006, DLH 122 - R�alisation par la SA d?HLM ?France Habitation? d?un programme de r�sidentialisation portant sur un groupe immobilier de 240 logements situ� 73, boulevard Ney (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris au programme.

2006, DLH 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� anonyme d?HLM ?Aximo? un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 49, rue Blanche (9e).

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Maison des Conservatoires? situ�e au Forum des Halles, 12, place Carr�e (1er). - Montant : 1.000.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 104 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs avec l?association ?Ma�trise de Paris?, dont le si�ge social est situ� 14, rue de Madrid (8e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2006. - Montant : 70.000 euros.

M. Georges SARRE, Mmes Anne HIDALGO, Dani�le HOFFMAN-RISPAL, Kh�didja BOURCART, M. Jacques DAGUENET et Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2006, DAC 583 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la r�gie personnalis�e ?Etablissement public de la Maison des M�tallos?, qui a son si�ge social 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), une convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 250.000 euros.

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