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2006, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au reclassement des vacataires employés par la D.P.J.E.V. suite à la mesure de gratuité des jardins votée en Conseil de Paris.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous allons � pr�sent examiner le v?u r�f�renc� n� 26 dans le fascicule qui a �t� d�pos� par le groupe M.R.C.

Je donne la parole � Mme BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Oui, Monsieur le Maire.

Nous avions vot�, lors de la derni�re s�ance du Conseil de Paris, la gratuit� d?acc�s dans les jardins de la Ville. Cette bonne d�cision a cependant eu quelques r�percussions sur le personnel qui est employ� � la perception des droits d?entr�e.

J?avais d�j� attir� l?attention de M. CONTASSOT � ce sujet qui m?avait r�pondu d?une part en s�ance et ensuite personnellement pour les cas d?autres personnels et je l?en remercie. Il reste cependant encore quelques personnels vacataires, employ�s � plein temps depuis plusieurs ann�es � la D.P.J.E.V. et il semblerait que le cas de ces derniers n?ait pas encore �t� compl�tement r�gl� puisqu?ils ont attir� l?attention de notre groupe sur ce point.

Le v?u que nous proposons a donc pour but de trouver une solution positive � leur carri�re, afin d?�viter que la fin de cette vacation ne corresponde, pour ces personnes, � un licenciement.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

M. CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Bien. Comme vous le savez, la politique de la Ville en la mati�re est vraiment exemplaire, je dirai par rapport � ce que l?on trouve � beaucoup d?autres endroits, et comme le Maire a eu l?occasion de le d�clarer lors de ses v?ux de 2006, il souhaite vraiment que la r�duction de la pr�carit� s?acc�l�re.

La situation des personnels que vous �voquez est bien connue �videmment, � la fois par l?Ex�cutif et les services et il est tout � fait certain qu?il n?est pas envisageable ni envisag� de licencier qui que ce soit, des agents qui travaillent � la Ville et qui concourent, pour beaucoup d?entre eux, depuis pas mal d?ann�es, au fonctionnement des services, m�me s?il y a de nouvelles orientations ou de nouvelles organisations.

Dans le prolongement de tous les efforts d�j� accomplis pour la r�sorption de la pr�carit� et dans le cadre des possibilit�s juridiques ouverte par les textes, ces agents se verront syst�matiquement offrir la possibilit� de conserver un emploi � la Ville de Paris, je vous le garantis.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Donc, Monsieur CONTASSOT, quel est votre sentiment sur le v?u ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - La difficult� du v?u, c?est qu?il est, de mon point de vue, un peu trop pr�cis sur la contractualisation et le reclassement dans une autre direction car ce n?est pas forc�ment ailleurs et ce n?est pas forc�ment seulement sous une forme de contractualisation.

Je souhaite qu?il soit retir� puisqu?il y a un engagement de l?Ex�cutif, sur le fond, sinon je serais oblig� de donner un avis n�gatif pour des raisons de forme.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Mme BACHE ?

Mme Marinette BACHE. - Peut-�tre que M. CONTASSOT pourrait me proposer un amendement ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je viens de m?engager � ce que tous les personnels soient reclass�s syst�matiquement et maintenus en fonction des possibilit�s juridiques. On est bien oblig� de r�examiner, ce sont des cas particuliers. Je ne peux pas �voquer ici le cas particulier de chaque agent, ce n?est pas l?objectif des voeux.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Compte tenu de l?engagement de M. CONTASSOT, je constate que Mme BACHE accepte de retirer le voeu.

Je vous remercie.

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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