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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPA 164 sur lequel deux v?ux, n� 1 et 1 bis, ont �t� d�pos�s, le premier par le groupe ?Les Verts?, le deuxi�me par l?Ex�cutif.

Il s?agit de l?approbation du principe de suivi par CERTIVEA filiale du C.S.T.B., de projets de construction ou de restructuration du domaine municipal parisien sortant du champ de la certification en tant qu?op�rations pilotes ?D�marches H.Q.E. et b�timent tertiaire?. Je pense que le d�bat nous permettra d?�claircir cette int�ressante question.

C?est Mme AZARRO qui interroge Mme FLAM.

Mme Nicole AZZARO. - Vous allez voir, c?est int�ressant : il s?agit de hautes performances �nerg�tiques.

En f�vrier de cette ann�e, notre Assembl�e a adopt� un voeu pour que chaque construction neuve relevant de la Ville mette en oeuvre toutes les solutions techniques n�cessaires � l?application de la basse �nergie pour atteindre l?objectif d?une consommation d?�nergie maximum par b�timent au niveau de la r�glementation thermique 2005, soit moins 20 %, soit 90 � 100 kilowatts/heure par m�tre carr� et par an ; �galement que cette d�marche soit syst�matiquement appliqu�e en amont dans toutes les op�rations de r�habilitation n�cessitant le d�part des occupants et qu?un bilan annuel de r�alisation de la Ville de Paris en mati�re de basse �nergie soit dress� et pr�sent� aux �lus au Conseil de Paris.

Il s?av�re que les crit�res que nous avions conjointement �labor�s avec le cabinet de M. CAFFET correspondent presque exactement � ceux du r�cent label T.H.P.E. 2005.

En effet, le label ?Tr�s Haute Performance Energ�tique 2005? consiste � atteindre l?objectif m�me que nous nous sommes fix�s : 20 % de consommation d?�nergie en moins par rapport � ce qu?impose la r�glementation thermique 2005.

Il serait donc coh�rent de tout entreprendre en vue de la certification T.H.P.E. 2005 des b�timents construits ou r�habilit�s par la Ville ou ses d�l�gataires, objet du pr�sent v?u.

Rappelons que la T.H.P.E. est compl�mentaire vers la d�marche H.Q.E. Elle renforce simplement le poids de la cible �nergie de cette derni�re.

En l?absence, pour l?instant, de certification N.F. Logement d�marche H.Q.E., la d�marche H.Q.E. peut prendre un caract�re tr�s modeste dans la r�alisation de logements. La d�marche visant � obtenir un label T.H.P.E. donc ?Tr�s Haute Performance Energ�tique 2005? offrirait l?avantage de garantir une certaine qualit� de r�alisation, de r�habilitation des b�timents au moins concernant l?une des cibles majeurs de la H.Q.E. les �conomies d?�nergie.

La certification est aussi la garantie de conna�tre le bilan �nerg�tique des b�timents. Dans le cas de r�habilitation, nous conna�trons la consommation moyenne avant et apr�s intervention. Les constructions neuves seront �valu�es pour v�rifier qu?elles correspondent bien aux objectifs fix�s en termes de performances techniques, autant d?�l�ments indispensables pour juger de l?efficacit� de la d�marche.

Si cette certification 2005 doit constituer une �tape, elle ne saurait en revanche constituer une fin en soi.

En effet, les b�timents consommant 90 kilowatts/heure par m�tre carr� et par an constituent un v�ritable progr�s par rapport au parc existant o� l?on d�passe parfois les 500 kilowatts. En revanche, cet objectif ne doit pas �tre consid�r� comme un seuil plafond. Il ne saurait en aucun cas �tre suffisant pour diviser par quatre la consommation �nerg�tique de tels b�timents et d?autant moins s?ils ne s?appliquent qu?aux constructions neuves.

Certains de nos voisins europ�ens comme les Allemands, les Hollandais, les Anglais et les Suisses d�veloppent d�j� l?habitat passif. C?est-�-dire qu?il n?a pas de consommation par m�tres carr�s puisqu?il produit autant d?�nergie ou m�me plus que ce qu?il consomme.

Il ne s?agit pas de franchir ce pas en une fois mais bien de se fixer des objectifs possibles � atteindre pour tendre vers l?ex-cellence. Mener des op�rations pilotes, porter une attention particuli�re aux r�habilitations des b�timents gourmands en �nergie, le tout participe d?un effort r�el pour all�ger la facture �nerg�tique des b�timents et par-l� m�me diminuer l?�mission des gaz � effet de serre.

De plus, la r�glementation thermique est revue tous les 5 ans. N?attendons pas la R.T. 2010 pour nous fixer des objectifs plus ambitieux.

Pour l?ensemble de ces raisons, le groupe ?Les Verts? vous invite � voter ce v?u pour que la certification T.H.P.E. 2005 soit prise en charge � Paris, qu?elle soit une �tape de plus vers la g�n�ralisation de l?habitat bioclimatique et des immeubles passifs qui seront, � n?en pas douter, les mod�les constructifs de ces 20 prochaines ann�es.

Permettez-moi de vous sugg�rer que ce XXIe si�cle sera �cologique ou ne sera pas. Ni le XXIIe d?ailleurs.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Appeler Malraux au secours, c?est magnifique.

Donc c?est Mme FLAM qui va certainement faire assaut de r�f�rences litt�raires.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - La certification Haute Performance Energ�tique ou Tr�s Haute Performance Energ�tique est effectivement compl�mentaires de la d�marche H.Q.E.

Un arr�t� du 27 juillet 2006 publi� au J.O. du 15 ao�t vient de d�finir :

-d?une part, le niveau de performance �nerg�tique des b�timents nouveaux pour obtenir les labels H.P.E. (Haute Performance Energ�tique) ou T.H.P.E., respectivement une consommation conventionnelle d?�nergie inf�rieure � 10 ou � 20 % � la consommation conventionnelle de r�f�rence ;

-d?autre part, les crit�res auxquels doivent r�pondre les organismes demandant une convention de d�livrance de ces labels aupr�s de l?Etat.

Pour la construction de ces �quipements publics, la Ville de Paris a n�goci� un march� de service avec la soci�t� ?CERTIVEA?, filiale du C.S.T.B., unique organisme certificateur H.Q.E.

S?agissant de l?accr�ditation conventionnelle � la certification H.P.E., Haute Performance Energ�tique, plusieurs organismes sont susceptibles de faire une demande de conventionnement � l?Etat.

Compte tenu de la r�cente promulgation de l?arr�t� susvis�, aucun organisme � ce jour n?a �t� accr�dit�. ?CERTIVEA? fait partie des demandeurs de cette accr�ditation.

En cons�quence, une mission �ventuelle de certification T.H.P.E. pour les constructions nouvelles de la Ville ne pourra �tre confi�e � un organisme agr�� qu?� l?issue d?un march� ouvert � la concurrence entre tous les organismes qui obtiendront leur accr�ditation conform�ment au Code des march�s publics.

Je vous propose, en cons�quence, de modifier la r�daction du dernier paragraphe de votre voeu de la fa�on suivante : ?qu?un march� public soit lanc� par la Ville pour confier une mission de certification T.H.P.E. dans les m�mes termes que la certification H.Q.E. � un organisme accr�dit�?.

Si vous donnez votre accord � cette r�daction, je propose un avis favorable au v?u ainsi modifi�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Madame AZZARO, cet amendement de l?Ex�cutif vous convient-il ?

Mme Nicole AZZARO. - Il est parfait, oui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident.- Il est parfait.

Donc je mets aux voix, � main lev�e, le v?u amend� par Mme FLAM et assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 299).

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