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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons au projet de d�lib�ration PP 80, sur lequel un amendement n� 28 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?. Il s?agit de l?approbation du principe et des modalit�s de la fourniture des v�tements de travail destin�s � diff�rentes cat�gories de personnels de la Pr�fecture de police.

Je donne la parole � Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.

Je pr�cise que c?est un voeu un peu r�current qui a d�j� �t� adopt� pr�c�demment, s?agissant de la D.P.A. et de la D.F.P.E.

Il s?agit de modifier le cahier des clauses particuli�res quant au crit�re des jugements de l?offre en attribuant au prix la valeur de 33 %, � la qualit� technique 33 % et aux caract�res environnementaux 33 % �galement, et d?ajouter que les textiles utilis�s pour la confection des v�tements de travail seront strictement conformes aux normes europ�ennes en mati�re d?environnement et de protection des consommateurs. De plus, ces textiles fournis doivent �tre pourvus d?un label environnemental, tels Low Eco, Tex? Confiance Textile, qui garantit l?innocuit� du produit.

La Ville de Paris exige dans les offres une d�claration valant engagement des candidats. Elle porte d?une part sur le respect de l?environnement, d?autre part sur le respect des principes et des droits fondamentaux du travail, et enfin sur le recours syst�matique aux produits issus du commerce �quitable lorsque l?alternative existe.

Pour rendre ces engagements effectifs, les entreprises s?engagent � accepter un contr�le par un organisme officiel ou une organisation non gouvernementale. Et ce serait bien que la Pr�fecture de police adopte enfin les m�mes crit�res que ceux de la Ville.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. le Pr�fet de police a la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire, Madame la Conseill�re.

La Pr�fecture de police veille naturellement � ce que sa politique de commande publique prenne en compte la protection de l?environnement. Elle le fait en mati�re immobili�re et ces march�s, conform�ment au souhait que vous avez exprim�, respectent strictement les normes europ�ennes en la mati�re.

J?ajoute d?ailleurs que le nouveau Code des march�s pr�voira des garanties suppl�mentaires en mati�re de d�veloppement durable.

Toutefois, je dois attirer votre attention sur le fait que dans le cas pr�cis du march� qui vous est soumis et sans entrer dans des consid�rations de droit ou de d�lai, l?objectif est de renouveler des tenues tr�s sp�cifiques, celles des personnels du Laboratoire central et de l?Institut m�dico-l�gal. Ces v�tements doivent donc respecter dans leur composition des normes pr�cises pour assurer la s�curit� des personnels concern�s. Ils doivent pour cela �tre en fibres m�lang�s, jusqu?� 67 % avec du polyester, lequel ne fait pas l?objet d?�co label.

En r�sum�, si la Pr�fecture de police est soucieuse de prendre en consid�ration les aspects environnementaux dans ses achats, il est difficile dans le cas pr�sent de r�pondre favorablement � la proposition exprim�e dans cet amendement et notre avis est donc d�favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur CARESCHE ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 28 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif et de la Pr�fecture.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 80.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, PP 80).

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