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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen des projets de d�lib�ration rapport�s par M. MANO.

Je vous pr�cise que 44 amendements et v?ux ayant pour th�me la r�alisation de programmes de logements sociaux et la politique �nerg�tique dans ces b�timents ont �t� d�pos�s. Ils se rattachent � 43 projets de d�lib�ration.

Je vous propose de regrouper la pr�sentation des amendements et des v?ux de chacun de ces deux th�mes et M. MANO r�pondra aux intervenants. Je sais que l?organisation a �t� vue avec les intervenants concern�s.

Dans l?ordre, je donnerai d?abord la parole � Mme DECORTE qui n?est pas l�.

A Mme BALDINI.

Mme V�ronique BALDINI. - Monsieur le Maire, cela va aller tr�s vite parce que M. MANO conna�t de toute fa�on ce v?u, mais, cette fois-ci, nous l?avons malgr� tout, et je pense qu?il a �t� vigilant sur ce point, �tendu � deux cr�ches qui vont se construire.

Ce v?u peut vous aider � mettre en place cet agenda 21 que vous essayez laborieusement de mettre en place.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Sur cette s�rie de projets de d�lib�ration, je ne reviendrai pas sur l?aspect programmation et sur notre demande de logements sociaux et tr�s sociaux, puisque j?ai pu intervenir sur un projet de d�lib�ration pr�c�dent.

Toutefois, �tant donn� que ces projets de d�lib�ration se recoupent avec ceux vis�s par l?U.M.P., j?interviendrai donc sur les probl�mes �nerg�tiques.

Monsieur le Maire, tous les programmes de logements qui nous sont soumis ce mois-ci sont cens�s suivre une d�marche de Haute Qualit� Environnementale.

Nous devrions nous en r�jouir, mais il y a un ?hic?. En effet, concernant l?enjeu majeur de la haute qualit� environnementale, � savoir la consommation �nerg�tique qui caract�rise l?impact environnemental durable d?un b�timent, la quasi-totalit� des 23 projets pr�sent�s se r�f�rent � la r�glementation thermique 2000 et non � la r�glementation thermique 2005 qui vise � r�duire de 15 % au moins la consommation �nergique des b�timents par rapport � la R.T. 2000.

Or, selon l?article 2 du d�cret 592 du 24 mai 2006 relatif aux caract�ristiques thermiques et � la performance �nerg�tique des constructions, les dispositions de la R.T. 2005 sont, je cite, ?applicables � tous les projets de construction ayant fait l?objet d?une demande de permis ou d?une d�claration pr�alable d�pos�e � compter du 1er septembre 2006. Pour l?ensemble des op�rations priv�es ou publiques, la R.T. 2005 devient ainsi la r�f�rence depuis trois semaines et la R.T. 2000 devient obsol�te?.

Cette �volution n?a pas �t� anticip�e. C?est peut-�tre regrettable. Sur les 12 programmes de construction pr�sent�s, deux s?efforceront de respecter la R.T. 2005 et deux autres projets satisferont aux exigences du label tr�s haute performance �nerg�tique 2000. Or, ce label T.H.P.E. 2000 est octroy� � des b�timents 15% plus performants sur le plan �nerg�tique que la R.T. 2000.

La R.T. 2005 est ainsi � peu pr�s �quivalente en termes de performances au label T.H.P.E. 2000.

Deux autres projets sont cens�s satisfaire aux exigences du label H.P.E. 2000 destin� aux b�timents 8 % plus performants que la R.T. 2000. Le label H.P.E. 2000 est ainsi moins performant que la R.T. 2005. Un projet de la S.E.M.I.D.E.P. a pour objectif le respect, je cite de la ?nouvelle R.T. 2000?. 5 ans de retard, cela se passe de commentaires.

Enfin, quatre autres projets visent la certification Habitat et Environnement qui ne fixe aucun objectif de consommation �nerg�tique. Ainsi, sur les 12 programmes, seuls 4 respecteront la norme minimale d�finie par la R.T. 2005.

Pour les op�rations de r�habilitation, sur 11 projets, 9 n?ont aucun objectif de consommation �nerg�tique, 1 fait r�f�rence � la R.T. 2000 et 1 seul projet aura des exigences sup�rieures � celles du label T.H.P.E. 2000, donc sup�rieures � la R.T. 2005.

Bref, au lieu d?anticiper la nouvelle r�glementation, nous sommes encore � la tra�ne. Il est imp�ratif de r�actualiser nos objectifs et les bailleurs doivent suivre le mouvement. La charte pour une d�marche de d�veloppement durable dans la production de logement social de la S.I.E.M.P. fixe pour objectif une consommation d?�nergie inf�rieure de 8 % � la R.T. 2000 pour les constructions neuves et �quivalentes � la R.T. 2000 en r�habilitation.

Ainsi, m�me pour les constructions neuves, cet objectif correspond � une consommation �nerg�tique sup�rieure � celle fix�e par la R.T. 2005. La charte de la S.I.E.M.P. pr�sent�e comme novatrice est d�j� d�pass�e deux ans apr�s sa signature. La charte de d�veloppement durable de l?O.P.A.C. de novembre 2005 est plus ambitieuse. Ses objectifs sont pour les constructions neuves : obtenir une consommation �nerg�tique inf�rieure de 20 % � la R.T. 2000, fournir sur chaque op�ration un bilan thermique (un suivi des consommations sera effectu� pendant 1 an permettant un retour d?exp�rience), r�duire � terme sur 5 ans la consommation moyenne de 30 % pour atteindre 70 kilowatts heure par m�tre carr� par an.

On est loin des normes de l?habitat passif, qui je le rappelle, sont de 15 kilowatts heure par m�tre carr� par an mais c?est un progr�s par rapport � ce qui fonctionne sur le b�ti parisien.

Par ailleurs, dans le cadre d?op�rations exp�rimentales, la charte pr�voit de lancer une exp�rimentation sur le diagnostic de performance �nerg�tique afin de se pr�parer � l?obligation qui deviendra effective en 2007. C?est la loi maintenant. Ces objectifs doivent �tre r�actualis�s compte tenu de l?�volution de la r�glementation.

Par ailleurs, le Conseil de Paris de mars 2006, sur proposition des �lus Verts, a �mis le v?u suivant : ?Chaque construction neuve relevant de la Ville doit mettre en ?uvre toutes les solutions techniques n�cessaires � l?application de la basse �nergie pour atteindre l?objectif d?une consommation d?�nergie maximum par b�timent au niveau de la R.T. 2005 moins 20 %, soit 90 � 100 kilowatts heure par m�tre carr� et par an.

La d�marche basse �nergie avec l?objectif d?une consommation d?�nergie maximum au niveau de la R.T. 2005 moins 20 % soit 90 � 100 kilowatts heure par m�tre carr� et par an, doit �tre syst�matiquement appliqu�e en amont dans toutes les op�rations de r�habilitation n�cessitant le d�part des occupants. A ce moment-l�, les travaux sont automatiquement faisables ais�ment, un bilan annuel des r�alisations de la Ville de Paris en mati�re de basse �nergie doit �tre dress� et pr�sent� aux �lus du Conseil de Paris.

Ce v?u a �t� adopt� par le Conseil de Paris et n?a pas �t� mis en ?uvre encore. Nos amendements visent tout simplement � faire respecter la volont� du Conseil de Paris en syst�matisant la R.T. 2005 moins 20 %, ce qui �quivaut � la T.H.P.E. 2005. Nous proposons par ailleurs que soit r�alis� un diagnostic de performance �nerg�tique puisqu?il est en effet indispensable pour avoir une projection claire de la performance �nerg�tique du b�timent � construire et que maintenant il est rendu obligatoire de par la loi.

L?application de la T.H.P.E. 2005 ne constitue toutefois qu?une �tape qui permettra d?anticiper les �volutions futures du plan Climat national qui pr�voit de baisser de 40 % la consommation �nerg�tique des b�timents d?ici 2020. En fait, il faudrait passer rapidement au label ?Basse Consommation? pour tenir compte de cet objectif qui va �galement �tre cr�e dans le cadre de la R.T. 2005 et qui sera attribu� aux constructions dont la consommation conventionnelle est inf�rieure � 50 kilowatts heure par m�tre carr� et par an pour les constructions neuves. Ce label ?Basse Consommation? se rapproche ainsi des exigences du label Suisse Minergie qui conna�t un grand succ�s et qui devrait repr�senter 40 % du march� suisse dans 10 ans.

M�me la syst�matisation de ce label Basse Consommation pourrait s?av�rer �tre insuffisante s?il l?on veut rapidement peser sur les �missions de gaz � effet de serre. En Angleterre, o� une politique des petits pas similaires � la politique fran�aise a �t� mise en ?uvre, la Commission londonnienne du d�veloppement durable - � Paris il n?y a pas � ma connaissance de Commission parisienne de d�veloppement durable - a calcul� que pour atteindre l?objectif fix� de 60 % d?�mission de gaz � effet de serre en moins en 2050, il fallait que toutes les nouvelles constructions � Londres aient un bilan carbone neutre avec des b�timents autosuffisants �nerg�tiquement et que la consommation �nerg�tique dans les logements existants soit diminu�e de 40 %.

Vous voyez que sur Paris nous sommes loin de ces dispositions et loin de ces pr�conisations. Le m�me constat peut �tre transpos� � Paris bien �videmment dont le climat n?est gu�re diff�rent de celui de Londres.

Au moment o� Paris initie la mise en ?uvre d?un plan Climat, les efforts affich�s dans les projets de d�lib�ration pour suivre une d�marche H.Q.E. sont certes sympathiques mais paraissent tr�s insuffisants par rapport aux objectifs qui doivent �tre les n�tres. Apr�s le label consommation, l?objectif pour les constructions nouvelles devra ainsi rapidement �tre l?habitat passif, soit moins de 15 kilowatts heure par m�tre carr� et par an. Cet objectif devra �tre int�gr� dans les projets de d�lib�ration futurs.

Monsieur le Maire, une lutte efficace contre le r�chauffement climatique ne passera en effet que par un changement radical des pratiques. Il est imp�ratif de l?amorcer d�s aujourd?hui, d�s maintenant si l?on veut faire face � cette urgence �cologique.

En effet, pour ?Les Verts?, la syst�matisation de la Tr�s Haute Performance Energ�tique 2005 n?est qu?une �tape qui doit �tre rapidement d�pass�e pour aboutir � la g�n�ralisation d?un label ?Basse consommation?, attribu� aux b�timents sur le mod�le du label suisse Minergie, soit 50 kilowatts heure par m�tre carr� et par an.

Ce processus de r�duction rapide de la consommation �nerg�tique des b�timents pourrait passer aux yeux de certains pour une lubie d?�colos, voire pour un nouveau d�lire �cologique des ?Verts? mais le d�r�glement climatique n?est pas un d�lire �cologique. ?Les Verts? ne visent dans un premier temps qu?� rattraper le retard pris par rapport aux autres pays europ�ens. Je ne vais pas vous lister la liste des b�timents ou des exp�riences conduites en Su�de, en Autriche, en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Espagne. Il n?y a pas que Paris qui est en retard, c?est toute la France qui l?est.

Qui plus est, certains socialistes �minents proposent les m�mes solutions que ?Les Verts?, ce qui, je pense, devrait conforter l?action et nos propositions. Marie-No�lle LIENEMANN, ministre du logement du Gouvernement JOSPIN, je la cite : ?Le premier pilier d?une lutte contre l?effet de serre est l?�conomie de l?�nergie. Les Suisses du canton de Gen�ve ont engag� un plan Minergie qui devrait nous servir de mod�le, et qui oblige chacun � r�duire sa consommation?.

S?agissant de la construction, la r�glementation thermique pour 2006 concerne le neuf. Il y a un �norme enjeu sur l?ancien. Les diff�rents labels incitatifs et dispers�s ne permettent pas de faire le bond technologique et le bond �nerg�tique qui s?impose. Marie-No�lle LIENEMANN sugg�re �galement de ?r�viser les cr�dits de r�habilitation du logement social PALULOS pour mettre les H.L.M. anciens aux normes Minergie et souhaite que chaque collectivit� locale et entreprise publique pr�sente un plan de mise aux normes Minergie de tous ses b�timents?.

Un bonus-malus pourra �tre instaur� sur la D.G.F. pour soutenir les bons �l�ves et sanctionner les n�gligents. Par ailleurs, elle estime que devrait �tre lanc� nationalement un plan de 1.000 maisons � �nergie positive en France. Il en faudrait quelques unes � Paris dans le cadre de ce bilan.

Monsieur le Maire, ?Les Verts? et m�me d?�minents socialistes ont compris que nous nous trouvons dans une situation d?urgence, d?urgence �cologique face � la rapidit� du r�chauffement climatique. Cette situation n�cessite des r�ponses rapides et des changements radicaux.

Dans son essai, ?Le monde tel que je le vois? publi� l?an dernier, Lionel JOSPIN a �crit, je le cite : ?La dimension �cologique est une dimension nouvelle?, (c?est ce qu?il dit, c?est donc nouveau pour lui), incontournable, dans la r�flexion et l?action politiques. Les socialistes peuvent s?entendre avec les �cologiques sur des questions essentielles. Ceci impliquera un syst�me scientifique et technique r�orient� vers les besoins humains r�els, des processus de production ma�tris�s et des modes de consommation �conomes des ressources rares, dont l?eau. Cette �volution ne pourra �tre laiss�e au seul libre jeu des march�s.

Il s?agit donc de mettre en place de nouveaux modes de r�gulation � l?�chelle nationale et internationale. Cette responsabilit� nous oblige � agir pour un d�veloppement durable et � nous situer d�sormais dans un temps beaucoup plus long, en d�pit de la br�ve dur�e des mandats effectifs.

Monsieur le Maire, la diminution de la consommation �nerg�tique des b�timents est une question essentielle. Ne d�cevez pas Lionel JOSPIN qui a beaucoup de probl�mes en ce moment. Dans le domaine des transports, vous avez pour reprendre vos termes ?op�r� une rupture?. Dans le domaine du b�timent, la rupture n?est pas encore r�alis�e. C?est ce que nous vous demandons et c?est ce que ?Les Verts? souhaitent rapidement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Sur le pr�t Paris logement ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Inscrit sur le DLH 141. Je ne suis pas capable de vous dire.

M. Jacques DAGUENET. - Excusez-moi. C?�tait simplement pour une explication de vote concernant toute la s�rie des v?ux qu?ont d�pos�s ?Les Verts? � propos de la programmation de logements sociaux.

Nous voulions simplement dire que si ?Les Verts? posent une vraie question en m�me temps, nous ne sommes pas du tout d?accord avec les r�ponses propos�es. Nous sommes d?accord sur le fait qu?il faille que les programmes de logements sociaux r�pondent davantage aux demandeurs de logement. Nous avons fait voter un v?u dans ce sens lors d?un Conseil de Paris.

Nous sommes d?accord aussi pour que cette programmation soit faite bien en amont et soit travaill�e en associant davantage le Conseil de Paris et les Conseils d?arrondissement. En m�me temps, il faut aussi, je crois, que l?on tienne compte des situations et notamment de r�duire les in�galit�s territoriales et de prendre en compte les r�alit�s locales, comme Jean VUILLERMOZ l?a dit ce matin. Si on peut �tre d?accord sur la probl�matique que posent ?Les Verts?, en m�me temps on ne peut pas �tre d?accord quant � la m�thode syst�matique propos�e. C?est pour cela que sur l?ensemble des v?ux que ?Les Verts? ont d�pos�, nous voterons contre.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers coll�gues, tout d?abord une remarque au sujet de ce projet de d�lib�ration DLH 141 qui concerne un programme S.E.M.I.D.E.P. au 40, rue Sevran. Il s?agit d?un projet de d�lib�ration substitutif de la d�lib�ration DLH 6 pr�sent�e en janvier 2006.

Les logements sociaux ne repr�sentent que 8,54 % du parc de logements du 11e arrondissement. 70,5 % des demandeurs de logements sociaux parisiens sont situ�s sous les plafonds P.L.A.-I. et 91,5 % sous les plafonds PLUS. Seuls 5 % de demandeurs sont �ligibles au logement P.L.S. destin� aux classes moyennes. Les logements P.L.A.-I. ne repr�sentent que 15,4 % des logements sociaux S.R.U. produits de 2001 � 2004, contre 31,8 % pour les P.L.S. et 52,8 % pour les PLUS.

La production de logement social doit �tre en ad�quation avec la demande parisienne. Pour r�pondre � M. DAGUENET, c?est ce que ?Les Verts? souhaitent. Nous souhaitons �videmment plus de logement tr�s social et je suis d�sol�e que M. DAGUENET soit oppos� � ce que nous demandions du logement tr�s social.

Cette demande d?une meilleure prise en compte du logement tr�s social dans la r�partition des logements dans les programmes de la Ville de Paris est valable pour les projets de d�lib�ration DLH 17 et DLH 209, puisqu?il nous est demand� de faire une intervention globale sur les amendements relatifs � ces trois projets de d�lib�ration.

S?agissant du pr�sent projet de d�lib�ration DLH 141, la S.E.M.I.D.E.P. pr�voit de r�habiliter l?immeuble sis 40, rueSevran dans le 11e arrondissement pour y r�aliser une trentaine de logements sociaux. Ce projet de d�lib�ration pr�sente quelques difficult�s d?interpr�tation qu?il nous est apparu n�cessaire de clarifier.

1) Sur l?affectation � la r�sidence �tudiante pr�vue initialement dans le projet de d�lib�ration DLH 6 en page 2 de l?expos� des motifs, non reprise dans le pr�sent projet de d�lib�ration substitutif. Je suppose que M. DAGUENET est �galement contre l?affectation � r�sidence �tudiante pr�vue initialement dans la d�lib�ration DLH 6 du mois de janvier 2006.

2) Ensuite, nous souhaitons clarifier les choses sur la r�partition des logements sociaux dont il serait n�cessaire de pr�ciser la cat�gorie.

C?est pourquoi, sur proposition du groupe ?Les Verts?, le Conseil de Paris demande d?amender le projet de d�lib�ration DLH 141 portant sur la location par bail emphyt�otique � la S.E.M.I.D.E.P. de l?immeuble communal situ� 40, rue Sevran �Paris 11e de la mani�re suivante : en page 1, l?alin�a 6 est modifi� comme suit :

- supprimer ?les types de ces logements sociaux (PLUS, P.L.A.-I., P.L.S.)? et remplacer par : ?les logements r�alis�s dans le cadre de cette op�ration seront des logements � hauteur de 70 % de type P.L.A.-I. et des logements PLUS ;

-conserver la suite : ?ils seront d�termin�s ult�rieurementen tenant compte du contexte local et en concertation avec les �lus d?arrondissement? ;

-reprendre dans les ?conditions essentielles? du projet ded�lib�ration DLH 141 les termes de l?engagement pr�vu � la d�lib�ration DLH 6.

En page 2, ins�rer l?alin�a suivant :

-?l?organisme s?oblige � pr�senter dans l?ann�e suivant ladate d?effet du bail, une demande d?agr�ment du programme de construction de la r�sidence �tudiante? � la suite du premier alin�a.

S?agissant du projet de d�lib�ration DLH 17, portant sur un programme R.I.V.P. de 13 logements (6 P.L.S. et 7 PLUS), je suis tr�s surprise qu?il n?ait pas �t� amend� par l?Ex�cutif du 11e arrondissement, de m�me que j?ai �t� tr�s surprise que l?amendement qu?il propose au projet de d�lib�ration DLH 209 pour un programme S.E.M.I.D.E.P. de 12 logements PLUS n?ait trait� le probl�me que de mani�re partielle.

Comment comprendre en effet que l?Ex�cutif du 11e arrondissement se cantonne � proposer une nouvelle r�partition des logements tr�s sociaux sur des micro programmes de la S.I.E.M.P. alors qu?il ne propose rien ou de mani�re insuffisante pour des programmes plus cons�quents de la R.I.V.P. et de la S.E.M.I.D.E.P., dont la r�partition est � am�liorer au regard du logement tr�s social.

Pour aller dans le sens de nos propositions habituelles, � savoir l?introduction de 30 % minimum de logements tr�s sociaux type P.L.A.-I. dans l?ensemble des programmes de la Ville, je propose deux amendements au vote de notre Assembl�e. Pour le programme R.I.V.P., il s?agit de la nouvelle r�partition suivante : 3 P.L.S., 6 PLUS et 4 P.L.A.-I. Pour le programme S.E.M.A.V.I.P., nous demandons 8 PLUS et 4 P.L.A.-I.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame CAPELLE, vous �tiez inscrite sur un certain nombre de projets de d�lib�ration.

Mme Liliane CAPELLE. - Oui, nous avons effectivement fait plusieurs v?ux, qui ont �t� vot�s par la majorit� du Conseil d?arrondissement, pour �quilibrer un peu le PLUS, le P.L.A.-I. et le P.L.S.

J?ai bien entendu ce qui m?a �t� dit, qu?il fallait que nous travaillions plus en amont et dor�navant c?est ce que nous ferons. Je voulais juste, tout comme Jacques DAGUENET, dire qu?on ne pouvait pas faire n?importe quoi et je vais prendre l?exemple du 18, passage M�nilmontant o� je me r�jouis de ce qui nous est propos� puisque dans ce petit passage, il existe : un h�tel dit ?social? qui m�riterait d?ailleurs qu?on y regarde de tr�s pr�s, une r�sidence pour personnes �g�es, deux r�sidences sociales P.L.A.-I., � 10 m�tres un foyer d?h�bergement et un peu plus loin les H.B.M. de l?O.P.A.C.

Je pense que si on met du P.L.S. ici, on �quilibre le quartier parce que je voudrais vous renvoyer un peu � la discussion que nous avions hier sur la sectorisation. Ce n?est pas tellement la sectorisation qu?il faut changer mais quand on a la possibilit� du point de vue urbanistique de changer les quartiers, c?est comme cela qu?on ne d�tourne pas la sectorisation et faisant cela nous agissons dans ce sens. C?est d?ailleurs le sens de tous nos v?ux.

Et juste rappeler � Mme GUIROUS-MORIN que pour le 40, rue Sevran, � ma connaissance ce que nous venons de voter au Conseil d?arrondissement, c?est une d�lib�ration pour appuyer au Tribunal la Ville de Paris sur une affaire qui a capot�. Nous n?en sommes pas encore � la programmation mais surtout � essayer de rattraper l?achat de cet immeuble.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

M. MANO a la parole pour r�pondre sur l?ensemble de ces interventions.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, plusieurs types d?interventions. D?abord, nous avons eu ce matin et repris un peu par Mme GUIROUS-MORIN des interventions concernant la programmation, en disant que la programmation n?�tait pas adapt�e � la demande parisienne.

Je ne peux que r�it�rer des choses simples : oui, nous faisons du P.L.A.-I. sur Paris � hauteur de 800 � 850 logements par an conform�ment � la d�l�gation de comp�tence que nous avons sign�e.

A ces 800-850 logements par an se rajoutent de fa�on syst�matique - je le r�p�te pour ce soit bien ancr� - 20 % des programmes PLUS qui sont affect�s de droit � des personnes qui sont dans les plafonds de ressources P.L.A.-I. Ce qui globalement parlant fait une production de P.L.A.-I. qui est nettement sup�rieure puisqu?on avoisine le tiers de la production parisienne.

Je crois que notre politique de logement s?adresse � l?ensemble des Parisiens et que nous pouvons inscrire l?un par rapport � l?autre. Il faut reconna�tre, me semble-t-il, que notre politique est �quilibr�e, que notre souhait est de ne pas exclure des cat�gories de Parisiens et que notre volont� est de faire que la diversit� et la mixit� sociale s?exercent sur l?ensemble du territoire parisien. L?�quilibre de notre production r�pond, me sem-ble-t-il, � la demande globale des Parisiens.

Je ne me verrai pas, et je le dis, dire � un couple qui travaille avec des salaires tout � fait moyens qu?ils n?ont plus leur place � Paris. Oui, il faut aussi que nous nous en occupions parce que par rapport � l?�volution des loyers du secteur priv�, nous devons avoir une r�ponse � leur proposer avec un loyer compatible avec leurs revenus. Je ne souhaite pas que ces personnes-l� aillent � l?ext�rieur de Paris. C?est pourquoi, il faut du PLUS et parfois du P.L.S.

Oui, nous en avons besoin � Paris et notre production est �quilibr�e. C?est pourquoi je serais amen� � rejeter la totalit� des amendements en ce sens. Je rappelle �galement que la totalit� de la programmation se fait au maximum possible par concertation pr�alable. De-ci del�, il y a quelques anicroches mais n�anmoins nous avons un travail aujourd?hui tr�s positif en la mati�re que nous allons faire perdurer.

En ce qui concerne les amendements li�s aux probl�mes RT 2005 et au-del�, soyons clairs, tous les projets de d�lib�ration concernant les constructions neuves, il va de soi que dans notre esprit, et ceci conform�ment � la d�l�gation de comp�tence que nous avons sign�e et l?avenant que nous avons sign�, chaque construction neuve doit faire r�f�rence � la norme RT 2005 moins 20 %. Je n?ai donc aucune difficult� � accepter les amendements de ce type pr�sent�s par M. BLET. Je signale que dor�navant, et peut-�tre pas pour le mois d?octobre parce que je crois qu?elles sont d�j� dans le circuit, mais au-del� � partir de novembre, tous les projets de d�lib�ration de construction neuves comporteront ces r�f�rences, ce qui �vitera de poser des amendements syst�matiques.

En ce qui concerne tout ce qui est acquisition et r�habilitation, je crois que notre politique de pr�emption ou de n�gociation directe fait que nous faisons l?acquisition d?un grand nombre d?immeubles. Bien �videmment, nous les prenons tels qu?ils sont. Quand on ach�te du haussmannien, j?ai du mal � imaginer que nous pouvons avoir des normes RT 2005 moins 20 % ou au-del�. Prenons acte de la r�alit� du b�ti parisien et � partir de l�, nous n?allons pas d�molir ces immeubles pour les reconstruire aux normes. Cela n?aurait pas de sens.

Donc, soyez certains de la volont� des bailleurs de faire �voluer, chaque fois que c?est possible, au cours des travaux ult�rieurs, vers les normes maximum mais que dans certains cas nous achetons les b�timents ; ils sont en l?�tat, on les prend et on les loue sans faire de travaux. Quand il s?agit de r�habilitation lourde, nous avons comme projet et comme ligne d?aller, ce que nous faisons me semble-t-il, vers l?am�lioration possible par rapport notamment � la consommation �nerg�tique. L� aussi, comme les amendements qui nous sont propos�s c?est la r�f�rence syst�matique � la RT 2005 moins 20 %, y compris dans ces cas-l�, je ne peux qu?y r�pondre favorablement. Mais M. BLET admettra bien volontiers ma r�ponse que n�anmoins nous allons chaque fois que c?est possible vers une �volution de ce type, sans pour autant atteindre bien souvent le RT 2005 qui est techniquement et dans des d�lais restreints impossible � atteindre.

Voil� les r�ponses que je pouvais faire globalement par rapport aux interventions globales. Cela nous fait au moins gagner du temps. Je ne sais pas comment nous allons proc�der car il y en a certains que nous acceptons et d?autres non. Nous allons essayer de prendre un peu le temps n�cessaire pour ne pas s?y perdre dans les projets de d�lib�ration, amendements accept�s et refus�s.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix les diff�rents amendements et v?ux en pr�cisant chaque fois et en demandant l?avis de l?Ex�cutif. Il y a d?abord le v?u...

Oui, Monsieur BLET ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Explication de vote. Je me r�jouis d?abord que sur le probl�me des constructions neuves, il soit dor�navant acquis que la RT 2005, moins 20 %, devienne la norme et que cela figurera dans tous les projets de d�lib�ration.

J?attire quand m�me l?attention de l?Assembl�e sur le fait que, par rapport aux enjeux du d�r�glement climatique, c?est insuffisant et qu?il faudra �voluer vers les normes �nergie, vers les normes anglaises, vers ce qui se passe en Espagne o� tout permis de construire qui n?est pas assorti de chauffe-eau solaire n?est m�me pas examin� ! Il est refus� ! On n?en est pas encore l� � Paris.

Deuxi�mement, en ce qui concerne la r�habilitation, certes, il faut prendre acte de la r�alit� du b�ti parisien, c?est �vident, mais il faut �galement prendre acte du d�r�glement climatique. Il faudra combien de canicules, combien de morts pour qu?on puisse enfin se poser la question de savoir comment on isole ce b�ti parisien ancien, comment on y introduit des doses d?�nergies renouvelables. On est bien conscient du fait qu?on arrivera difficilement � la norme d?habitat passif sur de l?habitat ancien, mais on peut se rapprocher des 50 kilowatts/heure par m�tre carr� et par an, ce qui se fait en Allemagne actuellement et pratiquement en Suisse, et on peut m�me essayer de descendre en dessous. Mais il faudra aussi en venir � cela. Car, sinon, cela veut dire que 80 % ou 90 % du b�ti parisien serait insusceptible pratiquement d?�tre trait�. Face � l?�volution qui s?acc�l�re d?une mani�re dramatique, on l?a encore vu derni�rement � la t�l�vision avec la fonte de la calotte glaciaire polaire - ce ne sont pas des lubies, c?est malheureusement la r�alit� ! - Il va falloir r�agir et r�agir extr�mement vite.

Il va falloir r�agir aussi par un plan d?ensemble. Je sais bien que cette Assembl�e a des difficult�s � �laborer des plans d?ensemble coh�rents sur plusieurs ann�es, mais c?est ce � quoi on est confront�s. Ce n?est pas seulement au cas par cas qu?on peut r�soudre ces probl�mes, m�me si cela progresse sectoriellement. Je le dis une fois de plus, ces progr�s-l�, je ne peux que m?en r�jouir. Mais il va falloir aller bien au-del�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame BALDINI ?

Mme V�ronique BALDINI. - C?est d?ailleurs pour cela, Monsieur BLET, que nous avons demand� que ce soit �galement �tendu aux cr�ches et � toute nouvelle construction.

Je n?avais pas compris tout � l?heure que vous me demandiez de pr�senter l?amendement 51. Je voudrais rappeler simplement que sur l?ensemble des projets de d�lib�ration vis�s dans cet amendement, nous souhaitions que chacun de ces projets consiste en la r�alisation d?op�rations d?accession sociale � la propri�t�, selon les dispositions autoris�es par la loi, ou � d�faut des logements pour �tudiants.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous avons d?abord le v?u n� 51. Avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Rejet�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Amendement n� 52 de l?U.M.P. ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 52 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement n� 53 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Rejet�, avis d�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 53 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement n� 54 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 54 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 55 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 55 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Pas d?opposition ?

Abstentions ?

L?amendement n� 55 est adopt�.

Amendement 56 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 56 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 57 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 57 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 58 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 58 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 59 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 59 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 59 est adopt�.

Amendement 60 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 60 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 61 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 61 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 62 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 62 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 62 est adopt�.

Amendement 63 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 63 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 64 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 64 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 65 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 65 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 65 est adopt�.

Amendement 66 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 66 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Amendement 67 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 67 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 67 est adopt�.

Amendement 68 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 68 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 68 est adopt�.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration suivants : du DLH 10 au DLH 221.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Les projets de d�lib�ration sont adopt�s. (2006, DLH 10 au DLH 221).

Amendemnt n� 69, Monsieur MANO ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement 69 sur le projet de d�lib�ration DLH 14.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

V?u n� 70 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 14.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 14).

L?amendement n� 71 des Verts sur le projet de d�lib�ration DLH 75 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 71 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contr ?

Abstentions ?

L?amendement n� 71 est adopt�.

Le v?u n� 72 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 75 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 75).

Amendement n� 73 des Verts sur le projet de d�lib�ration DLH 99 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 73 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 99.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 99).

Amendement n� 74 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 74 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 102.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 102).

L?amendement n� 75 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 75 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 130.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 130).

L?amendement n� 76 des Verts et l?amendement n� 77 de l?U.M.P. sur le projet de DLH 133.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable sur les deux.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 76 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 77 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 133.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

�Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 133).

L?amendement n� 78 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 78 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 149.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 149).

L?amendement n� 79 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 79 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 150.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 150).

Amendement n� 82 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable pour l?amendement n� 82.

L?amendement n� 80 est retir� pour �tudes compl�mentaires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Le voeu n� 81 est retir�.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Je vais pr�ciser. Le projet de d�lib�ration concernant l?immeuble du 8e arrondissement fera l?objet d?une �tude compl�mentaire de faisabilit� qui nous est demand�e en fonction d?un projet qui nous a �t� pr�sent� au dernier moment. Il sera pr�sent� lors du prochain Conseil.

Les amendements et v?ux s?y raccordant tombent. Le projet de d�lib�ration est retir� de l?ordre du jour et repouss� au mois prochain.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 82 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 162.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est addopt�. (2006, DLH 162).

Amendement n� 83 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 83 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 83 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 165 ainsi amend�.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 165).

Amendement n� 84 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 84 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 172.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 172).

Amendement n� 85 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 85 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 174.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 174).

Amendement n� 86 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 86 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 179.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 179).

L?amendement n� 87 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 87 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 192.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 192).

L?amendement n� 88 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 88 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 193.

Pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 193).

L?amendement n� 89 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 89 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

L?amendement n� 90 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 90 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 90 est adopt�.

V?u n� 91 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 209 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 209). L?amendement n� 92, avis de l?Ex�cutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 92 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 210.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 210).

L?amendement n� 93 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 93 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 93 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 216 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 216).

L?amendement n� 94 de l?Ex�cutif, j?imagine qu?il y a un avis favorable ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 94 assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n� 94 est adopt�.

Et l?amendement n� 95 des Verts est maintenu ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - L?avis de l?Ex�cutif est d�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 95 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 247 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 247).

L?amendement n� 105 des Verts ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Avis d�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 105 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 195.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 195).

Nous en avons termin�.

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