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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DF - DLH 51. Il s?agit de dispositions permettant � la S.E.M.A.V.I.P. de participer � l?achat d?entrep�ts situ�s dans le 19e arrondissement appartenant � la soci�t� de valorisation fonci�re et immobili�re ?SOVAFIM? et de r�aliser l?am�nagement du site et des ouvrages et des constructions en superstructure. Il est donc question d?une prise de participation de la S.E.M.A.V.I.P. � hauteur de 20 % dans une soci�t� qui serait cr��e avec la Caisse des d�p�ts et consignations et sa filiale ?Icade fonci�re d�veloppement?.

Il s?agit aussi d?octroyer une avance conditionnelle en compte courant d?associ� de 4 millions d?euros � la S.E.M.A.V.I.P.

Il s?agit enfin d?autoriser la S.E.M.A.V.I.P. � souscrire avec la soci�t� qui devrait �tre cr��e un contrat de prestations de service pour l?am�nagement du site et la r�alisation �ventuelle d?ouvrages et de constructions en superstructure.

Il y a quatre inscrits : M. DAGNAUD, M. BULT�, Mme MARIANI et M. LEGARET.

C?est Mme FLAM qui r�pondra.

Je donne la parole � M. BULT�.

M. Michel BULT�. - Je trouve int�ressant et utile que la Ville s?int�resse � ce site des entrep�ts MacDonald qui sont aujourd?hui une verrue dans le paysage parisien, notamment dans ce secteur, avec des entrep�ts qui sont tr�s laids et de pr�s de 800 m�tres de long.

Que la S.E.M.A.V.I.P. prenne une participation � hauteur de 20 % dans les nouvelles structures envisag�es, je trouve �galement que c?est une bonne chose.

En revanche, dans le projet de d�lib�ration que vous avez �voqu�, le Conseil d?administration a un pouvoir de d�cision � �galit� et non pas en fonction du pourcentage �voqu� dans le projet de d�lib�ration, c?est-�-dire que tous les participants ont droit au chapitre et peuvent bloquer l?�volution de ce projet. L� aussi, on peut reconna�tre que pour d�fendre les int�r�ts de la Ville, c?est une bonne chose.

Si nous sommes d?accord sur le principe de ce projet de d�lib�ration, je tiens � mettre en garde l?Ex�cutif sur l?�volution de ce projet. Je souhaite que vous puissiez nous confirmer qu?il va y avoir une concertation indispensable � l?�volution de ce secteur, notamment en ce qui concerne la r�alisation de logements sociaux.

Je rappellerai que ce secteur sensible est � proximit� de la cit� Charles Hermite dans le 18e arrondissement et de l?ensemble de l?am�nagement de la porte d?Aubervilliers o�, lors de la pr�c�dente mandature, notamment le groupe socialiste avait demand� l?arr�t des r�alisations de logements sociaux qui �taient excessives dans ce secteur.

Je souhaiterais, au-del� de la mairie du 19e arrondissement, que l?ensemble du secteur puisse �tre concert� pour l?�volution de ce secteur.

Je souhaiterais �galement que l?on puisse conserver dans cette partie de l?Est de Paris une activit� industrielle, artisanale et commerciale importante. Il faut continuer � animer, voire � d�velopper ce quartier d�sh�rit�.

Voil� ce que je voulais dire tout simplement pour la suppression de cette verrue - et on peut s?en f�liciter. Mais je voudrais, Monsieur le Maire, que l?on puisse nous apporter les garanties n�cessaires pour que l?�volution de ce secteur puisse se faire apr�s une large concertation locale et aussi un d�bat au sein de notre Conseil.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.

Je donne la parole � Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire. Je ne reviendrai pas sur le contexte que vous avez �voqu�. Je voudrais simplement dire que, s?il y avait vente � un acqu�reur priv�, la Ville pourrait faire jouer son droit de priorit�, et dans ce cas, elle serait amen�e � verser la totalit� de la somme telle que fix�e par les services fonciers.

Aussi, le montage propos� nous semble de nature � permettre � la Ville d?�conomiser cette somme, puisque la C.D.C. apporte 50 %, ?Icade? 30 % et la S.E.M.A.V.I.P. 20 % dans cette future soci�t�. Il s?agit d?un exemple de partenariat public/priv� qui nous para�t int�ressant pour les finances municipales.

J?ajouterai que la parcelle est juridiquement tr�s contrainte par le P.L.U. L?acqu�reur devra s?y soumettre, donc beaucoup de complications en perspective. C?est pour ces raisons que nous voterons ce projet de d�lib�ration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame MARIANI.

Je donne la parole � M. DAGNAUD et M. LEGARET sera le dernier orateur, avant que Mme FLAM r�ponde.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, merci. Quelques mots sur ce projet de d�lib�ration qui est la d�clinaison technique et financi�re d?une op�ration urbaine essentielle pour la Ville de Paris en g�n�ral et pour le 19e arrondissement en particulier.

Les entrep�ts MacDonald, vous le savez, qui font l?objet de ce projet, constituent le plus important lin�aire d?entrep�ts de tout-Paris, avec 630 m�tres de long, offrant une superficie de 131.000 m�tres carr�s � usage d?activit�.

Aujourd?hui mis en vente par la ?SOVAFIM?, soci�t� cr��e pour commercialiser une partie des actifs de R.F.F., ce b�timent se trouve au c?ur de la zone d?am�nagement de Paris Nord-est, op�ration urbaine aujourd?hui la plus importante de Paris, au regard des 200 hectares d?am�nagement projet�s.

Ces entrep�ts repr�sentent un int�r�t fondamental en termes d?am�nagement urbain, vous l?aurez compris.

En ma�trisant le foncier, la Ville acquerrait les outils permettant la mise en ?uvre de sa politique d?am�nagement urbain, des principaux objectifs approuv�s par notre Conseil en juin 2002 dans le cadre de Paris Nord-est.

Sp�cialis�e dans les op�rations d?am�nagement, la S.E.M.A.V.I.P., qui est titulaire d?une concession d?am�nagement sur Claude-Bernard et r�alise des �tudes pr�alables d?am�nagement pour l?ensemble de Paris Nord-est, dispose � la fois d?un savoir-faire et d?un int�r�t �vident � agir.

La ?SOVAFIM? ayant d�cid� de mettre en vente ses entrep�ts via une consultation, la pertinence d?une acquisition fonci�re, dont la S.E.M.A.V.I.P. serait partie prenante, est donc apparue comme une r�ponse logique et coh�rente pour la Ville. Ce projet de d�lib�ration cr�e ainsi les conditions d?une r�ponse de la S.E.M.A.V.I.P. � la consultation lanc�e par la ?SOVAFIM?. Une soci�t� ad hoc, dont le capital est de 20 millions d?euros, d�tenue � 50 % par la Caisse des d�p�ts et consignations, � 30 % par ?Icade? et 20 % par la S.E.M.A.V.I.P., sera cr��e, si l?of-fre, du moins, est retenue. Les d�cisions seraient prises � l?una-nimit�.

Le projet autorise la S.E.M.A.V.I.P. � participer � ce groupement et lui octroie une avance conditionnelle de 4 millions d?euros. En soumettant aujourd?hui � notre Assembl�e ce projet de d�lib�ration, la Ville de Paris se donne les moyens de mettre en ?uvre sa politique urbaine d�finie lors de l?approbation du P.L.U.

Plus que de savoir ce qu?il faudra am�nager, la question aujourd?hui pos�e par cette consultation est celle des moyens que la Ville souhaite se donner pour mener sa politique.

La r�ponse qui nous est fournie t�moigne non seulement de sa capacit� � relever des d�fis urbanistiques majeurs mais souligne aussi la pertinence et la qualit� des soci�t�s d?�conomie mixte dans ces d�fis.

En conclusion, chers coll�gues, je ne peux que vous appeler � approuver ce projet, en souhaitant que la soci�t� ainsi constitu�e soit retenue pour l?acquisition des entrep�ts MacDonald. L?outil majeur de d�veloppement urbain ainsi constitu�, les grands enjeux de Paris Nord-est seraient mis en ?uvre plus ais�ment, au profit de l?am�nagement et du d�veloppement de ce secteur.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers coll�gues, ces b�timents des entrep�ts MacDonald, nous les connaissons tous. C?est une architecture tr�s massive, tr�s brutale et nous voyons bien l?int�r�t qu?il y a pour la Ville � devenir acqu�reur, selon le montage qui nous est propos�, de ces entrep�ts.

Ce qui me para�t tr�s insuffisant dans le projet de d�lib�ration qui nous est propos�, c?est l?absence d?un minimum de perspectives sur l?utilisation de ce b�timent. Parce qu?il serait question d?une op�ration de logement : dans quelles conditions ? Sur quelle localisation ? Il y a un certain nombre de services qui sont � l?heure actuelle localis�s, notamment une fourri�re de la Pr�fecture de police. Dans le P.L.U., ce b�timent a �t� class� en zone urbaine de grands services, donc il y a une destination assez pr�cise.

J?ai d�j� pos� ces questions en 1�re Commission, je n?ai pas obtenu de r�ponse.

Ces entrep�ts, quel que soit leur caract�re architectural et esth�tique qui ne laissera en r�alit� aucune nostalgie si on doit les modifier ou les faire dispara�tre, rendent des services parce que, sur le plan de la logistique, on a besoin d?avoir dans Paris des plates-formes logistiques et des entrep�ts qui sont des zones d?�clatement d?un certain nombre de cha�nes logistiques qui approvisionnent Paris.

Nous aimerions avoir, dans de tr�s brefs d�lais, des perspectives beaucoup plus pr�cises sur le devenir de ce secteur et l?usage que la Ville entend faire de ces entrep�ts MacDonald.

Sur une autre question, c?est un peu accessoire, compte tenu de cette d�lib�ration, mais cela rejoint d?autres d�lib�rations et d?autres r�cents communiqu�s de presse sur la composition du capital social des soci�t�s d?�conomie mixte de la Ville.

L� aussi, il y a tout un remue-m�nage, avec des prises de participation majoritaire de la Ville dans le R.I.V.P., au contraire de positions minoritaires dans ce qu?il reste de la S.A.G.I.

Je crois qu?il serait quand m�me utile, je me tourne vers Mme FLAM, que nous ayons avant la fin de cette ann�e, avant le vote du budget et avant la pr�sentation traditionnelle sur les activit�s des S.E.M. de la Ville, une pr�sentation des intentions strat�giques de la Ville de Paris en ce qui concerne sa participation dans les S.E.M. Il est tr�s utile que les Conseillers de Paris, que les Parisiens, par notre interm�diaire, aient une information compl�te sur la strat�gie de la Ville dans les capitaux sociaux des S.E.M.

Voil� les questions que je pose et je remercie l?Ex�cutif de bien vouloir y apporter des r�ponses.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET. L?Ex�cutif va vous r�pondre.

Je vais donner la parole � Mme FLAM et peut-�tre que M. CAFFET compl�tera sur les parties urbanisme.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Pourquoi la Ville, par l?interm�diaire de la S.E.M.A.V.I.P., intervient-elle, alors qu?elle pourrait laisser un investisseur priv� acqu�rir les entrep�ts MacDonald ?

Ce b�timent est exceptionnellement long. Il se trouve dans une zone en pleine restructuration urbaine. Il forme une longue barri�re le long du boulevard MacDonald qui s�pare d?un c�t� la Z.A.C. ?Claude-Bernard? et le boulevard MacDonald qui doitaccueillir le futur tramway des Mar�chaux, de l?autre c�t�, le secteur d?am�nagement ?Eole Evangile? qui accueillera la future gare Eole Evangile du R.E.R. E.

En l?�tat actuel, il emp�che d?envisager une connexion entre ces deux axes de transport.

Sa transformation, sa d�molition partielle et notamment la coupure du b�timent permettra d?am�liorer le cadre de vie des habitants de toute la zone, de la porte d?Aubervilliers au canal Saint-Denis.

Le projet, dont je vous ai donn� les �l�ments en 1�re Commission, pr�voit la d�molition partielle de l?entrep�t avec la construction de plus de 40 % de logements dont 50 % de logements sociaux, selon les orientations d?am�nagement inscrites au P.L.U. Il pr�voit 42 % de surfaces destin�es � de l?activit� pouvant g�n�rer 3.000 emplois, alors qu?il y en a aujourd?hui 200.

Je partage totalement les objectifs pour l?am�nagement de ce secteur, tels qu?ils ont �t� d�finis par M. BULT� et par Mme MARIANI.

Si ce b�timent �tait vendu � des investisseurs priv�s, le risque est grand qu?il soit maintenu dans son �tat actuel, qu?il soit valoris� en tant qu?entrep�t, puisqu?il est rentable, ce qui complique la transformation de ce secteur.

Le montage propos� consiste en un partenariat avec la S.E.M.A.V.I.P., la Caisse des d�p�ts et ?Icade fonci�re d�veloppement? pour le d�p�t d?une offre d?achat de l?entrep�t mis en vente. Une soci�t� ad hoc commune serait cr��e, dot�e d?un capital de 20 millions d?euros, d�tenu � 50 % par la C.D.C., � 30 % par ?Icade? et � 20 % par la S.E.M.A.V.I.P. Mais cette soci�t� fonctionnerait sur la base d?une unanimit� des d�cisions entre les parties prenantes. Nous n?avons pas de raison de craindre, Monsieur BULT�, que nous n?aboutirons pas � un accord, puisque nos objectifs sont les m�mes que ceux de nos partenaires.

L?apport de la S.E.M.A.V.I.P. au capital serait de 4 millions d?euros. Ce montage permet � la Ville, si l?offre est retenue, de ma�triser cette emprise tr�s importante, avec une mise de fonds faible au regard de l?importance de l?op�ration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame FLAM.

M. CAFFETva ajouter un mot m�me si Mme FLAM a �t� tr�s, tr�s claire sur le projet d?urbanisme.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je n?ai pas grand-chose � ajouter � ce que vient de dire Mme FLAM.

Certains orateurs s?�tonnent que la destination future du b�timent ne soit pas pr�cis�e dans ce projet de d�lib�ration mais il s?agit d?un projet de d�lib�ration visant � augmenter le capital de la S.E.M.A.V.I.P. pour que celle-ci puisse faire partie d?un groupement ; lequel groupement est cens� faire une offre pour l?achat de ce b�timent � la SOVAFIM, qui en est propri�taire depuis quelques mois.

La destination de ce b�timent n?a pas � figurer dans ce projet de d�lib�ration et d?ailleurs, elle n?est pas secr�te. Un certain nombre d?�tudes ont �t� r�alis�es dans le cadre � la fois du march� de d�finition et des march�s subs�quents sur Paris Nord-est.

Une r�habilitation et d�molition-reconstruction partielle est envisag�e avec deux destinations principales : des logements d?une part le long du boulevard MacDonald qui feraient en quelque sorte le pendant soit des logements qui existent d�j� et qui sont g�r�s par la S.A.G.I., soit des futurs logements de la Z.A.C. ?Claude Bernard?, des activit�s et pourquoi pas de la logistique, des �quipements publics, et bien �videmment des commerces. Car qui dit logements, dit n�cessit� de commerces pour qu?il y ait un minimum d?animation et de vie.

Voil�. Donc il y a un certain nombre d?orientations, d�finies d?ailleurs dans le P.L.U. que vous avons adopt� lors de notre s�ance du mois de juin. Oui �videmment, le terrain a �t� conserv� en zone G.S.U. Ce qui ne veut pas dire que l?int�gralit� de ce terrain devra accueillir de logistique urbaine.

Je prends un exemple : les terrains des Batignolles qui doivent faire l?objet d?une op�ration d?am�nagement avec beaucoup de logements sont encore en zone G.S.U. Il faudra simplement faire une modification du P.L.U. et ceci n?est absolument pas un obstacle.

Nous avons tout de m�me un certain nombre d?�tudes, un certain nombre d?orientations qui bien �videmment, comme le souhaite M. BULT�, seront soumis � la concertation locale dans les 18e et 19e arrondissements.

J?ajoute que cette concertation a commenc� puisqu?un certain nombre d?hypoth�ses concernant le devenir de ce b�timent ont �t� pr�sent�es, soit dans le comit� de concertation de Paris Nord-est, soit dans des r�unions publiques. Donc la concertation, bien �videmment, va se poursuivre sur l?avenir de ce b�timent.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF - DLH51.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DF - DLH 51).

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