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M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons au voeu r�f�renc� n� 117 dans le fascicule d�pos� par le groupe communiste concernant la catastrophe humanitaire en C�te-d?Ivoire et qui ne se rattache � aucun projet de d�lib�ration.

La parole est � M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, une catastrophe �cologique sans pr�c�dent touche la C�te-d?Ivoire. Le Ministre de la Sant� ivoirien a recens� des dizaines de milliers de consultations hospitali�res li�es � des intoxications, 7 morts et des dizaines d?hospitalisations.

A la base de cette catastrophe humanitaire, se trouve le d�versement � partir du 19 ao�t dernier de plus 500 tonnes de d�chets hautement toxiques � l?air libre sur de nombreux sites � Abidjan, ainsi que dans la mer et dans la lagune et � proximit� des zones mara�ch�res. Ce qui redouble les inqui�tudes quant � de possibles effets polluants sur la cha�ne alimentaire. Du fait de la fermeture de certaines d�charges contamin�es, certains quartiers d?Abidjan croulent sous les ordures avec toutes les cons�quences sanitaires que cela induit.

Ce drame sanitaire et environnemental ne doit rien � la fatalit� puisqu?en effet les d�chets proviennent du Probo Koala, un navire grec battant pavillon panam�en, fonctionnant avec un �quipage russe et affr�t� par une multinationale n�erlandaise ?Trafigura? dont la direction compte des ressortissants fran�ais. Son si�ge est � Lucerne en Suisse.

?Trafigura? a �t� �clabouss�e il y a quelques ann�es par une affaire de commerce ill�gal de p�trole irakien. Elle a sous-trait� les d�chets � la soci�t� ivoirienne ?Tommy? cr��e il y a 3 mois. Cette derni�re a des liens avec ?Puma Energie?, filiale de ?Trafigura? en C�te-d?Ivoire et risque de n?�tre qu?une soci�t� �cran. L?affr�teur et l?armateur, tous deux europ�ens, ont une part de responsabilit� �crasante dans cette ignoble affaire.

En effet, la convention de B�le interdit le transfert des d�chets dangereux entre pays de l?OCDE et pays non membres de l?OCDE. D?autre part, une directive europ�enne qui date de l?an 2000 oblige les navires qui touchent des ports europ�ens � y d�charger leurs d�chets d?exploitation ou leurs r�sidus de cargaison quel que soit leur pavillon. M�me les principes directeurs de l?OCDE concernant les multinationales ont �t� viol�s.

Ces faits dramatiques soulignent une fois de plus la n�cessit� de se donner les moyens d?appliquer les textes concernant la pollution, tant au niveau national qu?international, tout comme la n�cessaire am�lioration des l�gislations et conventions en vigueur.

Ce d�sastre �cologique met �galement au grand jour un processus qui fait des pays du tiers monde en g�n�ral et des pays africains en particulier le d�potoir des pays industrialis�s ; d?autant plus facilement que leur Etat est d�stabilis�, comme c?est le cas notamment en C�te-d?Ivoire.

Devant l?ampleur de la catastrophe � Abidjan, les autorit�s ivoiriennes en appellent � l?aide internationale.

La France a envoy� un groupe d?experts en vue d?�valuer l?ampleur des d�g�ts. D?autres pays comme le Japon et la Suisse ont �galement pos� quelques actes de solidarit�. Paris s?honorerait de s?inscrire dans une amplification de ce mouvement de solidarit� vis-�-vis des populations ivoiriennes.

C?est pourquoi le Conseil de Paris se prononce en faveur d?une assistance humanitaire de la Ville de Paris � la fois sanitaire et d�polluante. Nous souhaitons �galement que le Conseil de Paris appelle le Maire de Paris � saisir � la fois l?Association internationale des maires francophones qu?il pr�side et les Cit�s et Gouvernements Locaux Unis dont il est le copr�sident en vue de lancer un appel en faveur du respect des conventions internationales et des directives europ�ennes r�gissant l?�limination des d�chets parmi lesquelles figurent la convention de B�le et la Directive europ�enne, sign�e en l?an 2000, sur les installations de r�ceptions portuaires pour les d�chets d?exploitation des navires et les r�sidus de cargaison.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. SCHAPIRA pour r�pondre au voeu de M. VUILLERMOZ et du groupe communiste.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je partage �videmment toutes les inqui�tudes de Jean VUILLERMOZ, quant � cette catastrophe environnementale et sanitaire. Je connais Abidjan, la capitale de la C�te-d?Ivoire. Il ressort des informations obtenues � ce propos que la situation semble stabilis�e, les zones pollu�es ont �t� circonscrites et les riverains sensibilis�s sur les pr�cautions � adopter. La d�pollution des sites a commenc� la semaine derni�re. Nous sommes en liaison �videmment avec les responsables de la Ville d?Abidjan.

Sur le plan sanitaire, le bilan, encore provisoire, �tabli par les autorit�s ivoiriennes fait �tat de 24 hospitalisations et de 14.000 personnes dont la sant� a �t� directement affect�e par cette pollution. La crise a cr�� d?importants besoins en m�dicaments, satisfaits en partie seulement par la coop�ration internationale.

Qu?il s?agisse du probl�me de la d�pollution ou de la situation sanitaire, la d�finition de la strat�gie et des actions � mener revient essentiellement � l?Etat ivoirien qui a mis en place un Office national de protection civile et a notamment fait appel � l?appui de la France. N�anmoins, il me semble important de manifester notre solidarit� envers les populations.

Le Maire de Paris, pr�sident de l?A.I.M.F. proposera, lors de l?Assembl�e g�n�rale de notre association qui se tient � partir de demain � Bucarest, l?envoi d?une mission d?expertise en gestion des d�chets, de m�me qu?en pr�vention et d�sintoxication ainsi que le financement d?une dotation en m�dicaments afin de maintenir l?acc�s aux traitements de base et d?�viter toute rupture de stock.

Avec l?aide financi�re de l?A.I.M.F., les m�dicaments pourraient �tre notamment attribu�s au centre de sant� de Koumassi dont l?A.I.M.F. a contribu� au financement de la construction et qui est situ� dans la zone touch�e par la pollution. Par ailleurs, m�me si les contr�les du respect des conventions internationales et des textes communautaires r�gissant l?�limination des d�chets ne peuvent pas �tre assum�s par les collectivit�s territoriales, celles-ci sont de facto les premi�res concern�es et leurs populations souvent les premi�res touch�es par les catastrophes survenues en raison des violations de ces r�glementations.

Pour cette raison, en sa qualit� de Pr�sident de l?A.I.M.F. et de copr�sident de C.G.L.U. qui rassemble 3.500 villes membres de ces deux r�seaux qui sont particuli�rement sensibilis�s � ce probl�me, le Maire de Paris va effectivement faire en sorte que toutes ces villes soient sensibilis�es � ces probl�mes.

Je vous remercie.

Donc, je donne un avis favorable de l?Ex�cutif pour l?adoption de ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 336).

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