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2006, DU 153 - Subvention à l’association “Atelier local d’urbanisme du 11e” (ALU 11) 19, rue Léon-Frot (11e). - Montant : 5.000 euros.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 153.

Madame CAPELLE, vous �tes inscrite. Je vous donne la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Le pr�sent projet de d�lib�ration vise � attribuer � l?Atelier local d?urbanisme du 11e arrondissement une subvention de 5.000 euros.

Il va de soi que notre groupe votera cette subvention. L?exp�rience du travail men� en partenariat avec l?A.L.U. est positive. A chaque fois que les citoyens s?impliquent dans un processus de coop�ration, notamment en mati�re d?urbanisme, c?est un progr�s de plus pour la d�mocratie locale.

Pour ma part, j?y vois un facteur de responsabilisation et de renforcement des liens entre �lus et administr�s. Les concertations sont �videmment plus riches et chacun me semble vouloir approfondir la connaissance des dossiers.

C?est notamment le cas qui concerne le projet relatif � l?�lot Br�guet o� chacun a su contribuer � un beau projet pour Paris et le 11e arrondissement.

Aussi, conscient de la contribution importante � la d�mocratie locale de l?A.L.U., notre groupe votera cette subvention.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

La parole � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Les �lus communistes voteront �videmment aussi cette subvention � l?Atelier local d?urbanisme du 11e arrondissement et, comme il vient d?�tre dit, cette association a �t� cr��e notamment pour travailler au projet d?am�nagement de la rue Br�guet.

A ce sujet, et ce sera le sens de mon intervention, nous avons appris que la S.C.I. Br�guet a d�pos� � la mi-juillet un permis de construire concernant le b�timent de l?ex-garage de ?La Poste? et je voudrais savoir comment ont �t� int�gr�s les souhaits exprim�s, lors d?une r�union publique, avant les vacances, d?un certain nombre d?�lus de la mairie du 11e arrondissement concernant le r�am�nagement de ce b�timent.

Je pense notamment � l?�tude demand�e pour cr�er un restaurant panoramique et, n?ayant eu aucun retour du promoteur, il est difficile de se faire une opinion. Dans l?�tat actuel des choses, il me semble difficile de donner un avis favorable � ce permis de construire.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, nous souscrivons totalement � l?attribution de cette subvention � l?association ?Atelier local d?urbanisme? du 11e arrondissement. Cette initiative d?habitants qui souhaitent �tre associ�s en amont � l?�laboration et � l?am�nagement de leur quartier doit �tre soutenue et encourag�e par une aide financi�re et mat�rielle.

Une telle d�marche citoyenne rappelle toutefois qu?il y a un vide d�mocratique relatif � l?am�nagement du cadre de vie parisien.

En effet, en d�pit de l?institutionnalisation de r�unions de concertation, l?urbanisme et l?am�nagement restent toujours tr�s largement l?apanage de la techno-structure. Les projets y sont trop souvent quasi ficel�s lorsqu?ils sont pr�sent�s � la population, la concertation se r�sumant alors � une simple information qui ne porte que sur des aspects mineurs et non sur les �quilibres fondamentaux du projet.

L?existence d?associations de riverains doit �tre compl�t�e par des ateliers publics d?urbanisme dans chaque arrondissement, o� habitants et associations trouveraient une documentation exhaustive sur l?histoire de l?arrondissement, sur la r�glementation et sur les projets en cours (permis de d�molir, de construire, projets d?am�nagement, de r�habilitation, projets de d�lib�ration relatifs � l?urbanisme et au logement).

Dans ces ateliers publics, habitants et associations pourraient rencontrer les services techniques comp�tents (A.P.U.R., D.U., services de l?Etat, architectes, etc.). Les propositions et les avis des services seraient communiqu�s et discut�s au sein de ces ateliers publics, tout au long du phasage des op�rations, ainsi que le pr�voit d?ailleurs le Code de l?urbanisme.

Dans ce cadre, des expertises et des projets sp�cifiques, port�s par des associations, pourraient �tre pris en charge financi�rement, si n�cessaire, comme c?est le cas dans le cadre de la concertation, unique de ce type, sur la Z.A.C. ?Rive gauche?.

La mise en ?uvre de ces ateliers �tait inscrite dans le contrat de mandature, engagement solennel pris par le groupe ?Les Verts? et les socialistes devant les Parisiens.

D�s le d�but de la mandature, en novembre 2001, dans un v?u du groupe ?Les Verts?, adopt� par la quasi-unanimit� du Conseil de Paris, la cr�ation de ces ateliers publics d?urbanisme �tait act�e. Cinq ans plus tard, ce v?u n?a toujours pas �t� mis en ?uvre.

Lors du vote du P.L.U., en juin dernier, un amendement de l?Ex�cutif au P.A.D.D. pr�cisa que les commissions locales d?urbanisme seront, je cite, ?mises en place dans chaque arrondissement pour examiner les projets d?urbanisme et de construction, notamment sur toute parcelle faisant l?objet dans le P.L.U. de protections particuli�res ou d?un signalement ; les changements de destination pourront �galement �tre examin�s (transformation de locaux destin�s � l?emploi en logement, �volutions concernant des lin�aires commerciaux ou artisanaux)?.

Cet amendement sp�cifiait que ?ces commissions locales d?urbanisme fonctionnant en relation avec les conseils de quartier et les associations locales s?appuieront sur un atelier local d?urbanisme et auront un r�le consultatif?.

La cr�ation d?ateliers d?urbanisme distincts d?associations est ainsi clairement inscrite dans le P.A.D.D. D�s lors, combien de temps devrons-nous encore attendre ? Faudra-t-il attendre l?extr�me fin de la mandature pour faire un effet d?annonce ?

Monsieur le Maire, l?instauration d?un urbanisme d�mocratique qui constituait un objectif essentiel du contrat de mandature ne serait qu?un v?u pieu, faute de la mise en place des outils ad�quats.

La concertation avec les conseils de quartier dans le cadre du P.L.U. ne devrait pas constituer une parenth�se vite referm�e. Par rapport � la pr�c�dente mandature, le pas suppl�mentaire souhait� n?a pas �t� franchi.

Nous ne devons pas seulement soutenir les initiatives citoyennes mais �galement cr�er les conditions d?un v�ritable d�bat d�mocratique sur l?am�nagement des quartiers.

Le succ�s des referendums locaux d�montre r�guli�rement qu?il y a l� une attente r�elle et forte des Parisiens. Donnons-leur les moyens de s?exprimer sur l?avenir de leur Ville.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

M. CAFFETa la parole pour r�pondre aux orateurs.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je laisse � M. BLET la responsabilit� de l?appr�ciation qu?il porte sur le caract�re plus ou moins d�mocratique de l?urbanisme parisien et sur la qualit� de la concertation.

L� encore, je ne ferai pas de commentaires. Simplement, je souhaite r�pondre � M. BLET que ce n?est pas le sentiment que j?en retire. Le bilan que vous pr�sentez n?est pas celui que je vis au jour le jour, mais � chacun son appr�ciation. Bien �videmment, je vous laisse la v�tre. Mais vous devriez peut-�tre venir un peu plus souvent dans ces r�unions, de diverses natures d?ailleurs, et peut-�tre que votre sentiment changerait ne serait-ce qu?� la marge.

Sur les commissions locales, oui, les commissions locales ont �t� con�ues comme des instances au niveau d�concentr�. Je dis bien au niveau d�concentr� parce que les discussions, par exemple sur les sujets que vous �voquez comme la consultation des permis de d�molir et des permis de construire, concernent avant tout des sujets locaux.

En effet, je ne connais pas beaucoup de projets, � partir du moment o� ils ont une certaine envergure, qui ne sont pas pr�sent�s � la concertation et discut�s. Tout ce que je demande, c?est que les commissions locales d?urbanisme puissent se mettre en place le plus rapidement possible, sous l?�gide des maires d?arrondissement et des �quipes municipales d?arrondisse-ment, de mani�re � ce que l?on puisse v�ritablement avancer sur cette question. Voil� ce que je voulais r�pondre sur ce sujet.

M. DAGUENETm?a interrog� par ailleurs sur le permis de construire sur le projet Br�guet qui a �t� d�pos�, il est vrai, au mois de juillet dernier. Ce permis de construire est totalement incomplet. Les d�lais d?instruction n?ont donc pas commenc� � courir. Il est incomplet pour plusieurs raisons : il n?y a pas eu de demande d?agr�ment de la S.C.I. � l?Etat, il n?y a pas de titre habilitant pour la S.C.I. puisque la S.C.I. est encore sous promesse de vente avec ?La Poste?, elle n?est pas compl�tement propri�taire de ce b�timent.

Par ailleurs, il y a un certain nombre de sujets qui reste � trancher, notamment les modalit�s de l?intervention de la S.E.M.A.-EST puisque ce qui a �t� conclu � la fin de la concertation, c?est que la S.E.M.A.-EST interviendrait soit par pleine propri�t�, soit par bail emphyt�otique, sur la quasi totalit� des surfaces en rez-de-chauss�e de ce b�timent. Les modalit�s restent donc � d�finir avec la S.E.M.A.-EST.

Deuxi�me sujet qui reste encore une interrogation et dont je sais qu?elle est d�battue dans le 11e arrondissement : la possibilit� ou non d?installer au dernier �tage de ce b�timent un restaurant.

Pour toutes ces raisons, les d�lais d?instruction du permis de construire, ne serait-ce que pour des questions de proc�dure, n?ont pas commenc�. S?il y a un permis d�pos�, les services de la Ville sont aujourd?hui dans l?incapacit� de commencer � l?instruire.

Il reste donc un certain nombre d?�tapes � franchir. J?ai indiqu� les deux principales : les modalit�s de l?intervention de la S.E.M.A.-EST et la poursuite de la discussion avec la S.C.I. Br�guet pour l?implantation d?un restaurant panoramique au dernier �tage de ce b�timent.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 153.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 153).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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