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Vœu déposé par le groupe communiste concernant l’éva-luation de la sécurité dans les hôtels où sont placés des familles.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 101 dans le fascicule du groupe communiste. Il a trait � l?�valuation de la s�curit� dans les h�tels o� sont plac�es des familles.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Suite aux incendies en 2005 qui ont fait un certain nombre de victimes, comme chacun le sait, cela a oblig� les propri�taires � faire des travaux, voire � interdire l?exploitation de certains h�tels.

Or, nous sommes aujourd?hui face � une ambigu�t� dans l?appr�ciation du caract�re dangereux ou non de certains h�tels. Dans un certain nombre, le SAMU social effectue des contr�les de fa�on unilat�rale et certaines familles se voient notifier l?obligation de d�m�nager, avec toutes les cons�quences que cela peut avoir pour leurs enfants, pour leur vie, y compris au niveau de leur situation, au niveau des papiers.

Il s?agit bien entendu d?une situation qui a sur les familles des cons�quences, comme je viens de le dire, importantes.

S?il est normal que le SAMU social soit tr�s strict sur les conditions de s�curit� de ces familles dont il est responsable, par contre, l?appr�ciation de la s�curit� rel�ve de la Pr�fecture de police et de la commission de s�curit� et doit faire l?objet de documents transparents. Ou bien ces h�tels, nous pensons, sont effectivement dangereux et doivent �tre interdits � l?exploi-tation, ou bien les travaux n�cessaires pour une mise en conformit� sont minimes et peuvent �tre faits rapidement. Dans ce cas, des mesures transitoires pourraient �tre prises pour ces familles.

C?est pourquoi dans cette situation, nous proposons de demander au Pr�fet de police, chaque fois qu?une telle situation se pr�sente, d?organiser d?urgence une visite de s�curit� sur place en pr�sence du SAMU social et du repr�sentant de la D.D.A.S.S. pour d�terminer si l?h�tel pr�sente un danger pourles familles et le cas �ch�ant, quelles dispositions peuvent �tre prises pour y rem�dier.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je voudrais vous informer, Monsieur DAGUENET, du travail de la Municipalit� en concertation avec la Pr�fecture de police sur les h�tels meubl�s. Vous le savez, vous l?avez sans doute lu, nous avons lanc� l?Observatoire des h�tels meubl�s, dont le but dans un premier temps est d?�valuer les conditions de s�curit� et les prestations de services de chacune de ces structures.

Une �valuation technique est donn�e pour 232 h�tels. Nous sommes en train d?ajuster les crit�res entre nous de validit� ou pas du niveau de s�curit� de prestations de services et l?ensemble de ces �l�ments sont � la disposition des services sociaux de la Ville pour leur donner oui ou non un veto ou une autorisation d?envoyer les familles en fonction du diagnostic que nous faisons.

C?est un outil novateur. Bien �videmment, votre v?u, je ne peux pas aller contre dans la mesure o� il s?inscrit dans l?esprit de la d�marche que nous avons entreprise mais je dirais que c?est d�j� fait. N�anmoins, je voterai favorablement le v?u que vous pr�sentez.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - En compl�ment de ce que vient de dire M. le Maire adjoint, je voudrais indiquer les �l�ments suivants. L?appr�ciation du niveau de s�curit� des h�tels � Paris rel�ve du Pr�fet de police et des commissions de s�curit� qui visitent p�riodiquement ces �tablissements. Lorsque les contr�leurs constatent des anomalies importantes, mettant en cause la s�curit� des occupants, une commission de s�curit� est diligent�e et est amen�e � prononcer un avis sur la poursuite de l?exploitation.

Dans l?hypoth�se o� un avis d�favorable est donn�, l?exploitant est mis en demeure de r�aliser dans des d�lais tr�s pr�cis les mesures appropri�es. Si ces d�lais ne sont pas respect�s, si l?exploitant fait preuve d?inertie, un arr�t� de fermeture de l?�tablissement est pris avec l?obligation de reloger les occupants.

Le Pr�fet de Paris et le Maire de Paris sont syst�matiquement inform�s de ces dispositions. S?agissant des h�tels assurant un h�bergement social, le Pr�fet de Paris a demand�, lorsqu?un avis d�favorable est donn� � la poursuite de l?exploita-tion, que les occupants qui y sont log�s par des op�rateurs sociaux soient syst�matiquement dirig�s vers d?autres �tablissements pr�sentant un niveau de s�curit� satisfaisant. La prise en charge financi�re de ces h�bergements �tant assur�e par l?Etat, il est tout � fait normal que les conditions de s�curit� et de salubrit� soient assur�es aux personnes qui en b�n�ficient.

Si le SAMU social n?a pas vocation � se prononcer sur les conditions de s�curit�, en revanche, il lui appartient de s?assurer que la prestation h�teli�re est � la hauteur du financement public. Si tel n?est pas le cas, un relogement dans un autre �tablissement ne saurait �tre contest�.

Enfin, pour ce qui concerne le cas plus particulier �voqu� dans votre voeu, celui de l?h�tel du chemin de fer situ� au 233 rue des Pyr�n�es, un avis favorable a �t� donn� � la poursuite de son exploitation sur le plan de la s�curit�. Toutefois un pro-c�s-verbal a �t� r�cemment dress� � cet h�tel pour non respect de la capacit� d?accueil dans quatre chambres.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 330)

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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