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2006, DVD 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Etat pour la réalisation d’une étude de déplacements et d’insertion urbaine dans le secteur de la Porte d’Italie (13e). Voeu déposé par l’Exécutif.


M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 6, autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Etat pour la r�alisation d?une �tude de d�placements et d?insertion urbaine dans le secteur de la Porte d?Italie, Paris 13e, sur lequel deux amendements n� 11 et n� 12 et un v?u n� 12 bis ont respectivement �t� d�pos�s par le groupe ?Les Verts?, Mme Myl�ne STAMBOULI, J�r�me COUMET et l?Ex�cutif.

La parole est � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci.

Monsieur le Maire, je voudrais exprimer mon �tonnement de voir appara�tre maintenant ce projet de d�lib�ration qui concerne la mise en ?uvre d?une �tude de d�placements et d?insertion urbaine dans le secteur de la Porte d?Italie.

Pourquoi cet �tonnement ? Nous avions d�j� vu des concertations apr�s coup mais pas encore vraiment d?�tudes apr�s coup.

Je m?explique, les travaux du tramway sont pratiquement achev�s, avec toutes les modifications que cela implique en mati�re de d�placements et c?est maintenant que cette �tude est lanc�e.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Chut !

Mme Laurence DOUVIN. - Je trouve que ceci est d?autant plus cocasse que le Comit� de pilotage qui regroupe un certain nombre de partenaires, la D.R.E.I.F., la D.D.E. 94, le Conseil g�n�ral du Val-de-Marne, le S.T.I.F., la R.A.T.P., la Communaut� d?agglom�ration du Val de Bi�vre, la Ville de Paris, celles du Kremlin-Bic�tre et de Gentilly, tous ces partenaires, s?�taient mis d?accord d�s le 25 mai 2004 sur la n�cessit� de cette �tude. Il y a donc un certain nombre d?ann�es maintenant. La proc�dure avait m�me �t� si rapide que le cahier des charges �tait boucl� d�s le mois de juillet de la m�me ann�e.

Depuis plus rien. Bien sur, la situation sur le terrain a �videmment �volu�. C?est d?ailleurs pour cette raison que diff�rents groupes pr�sentent des amendements qui ne seront v�ritablement pas recevables puisqu?il sera impossible de modifier le cahier des charges.

N�anmoins, on nous demande donc aujourd?hui de voter une �tude dont la Ville assume le tiers, c?est-�-dire une somme d?environ 70.000 euros. Alors, en 3e Commission, il nous a �t� dit que le retard �tait imputable � d?autres : l?Etat bien s�r, �ternel responsable selon M. BAUPIN, la D.D.E. 94, selon la Direction de la Voirie.

Tout ceci est un peu confus et un peu contradictoire mais peut-�tre allez-vous pouvoir m?aider � r�tablir les choses ? Une demande motiv�e au moment o� elle a �t� d�pos�e en 2004, un retard inexpliqu� ensuite plut�t mal justifi�, tout ceci montre une difficult� �vidente dans la conduite d?une collaboration sereine et efficace avec les communes avoisinantes. C?est d?ailleurs bien ce que nous constatons � l?occasion du report de l?examen du Plan de d�placements de Paris par notre Assembl�e pour d�faut de concertation.

Cet �tat de fait que nous constatons laisse aussi mal augurer des instances de concertation sp�cifiques qui sont mentionn�es dans le projet de d�lib�ration et appel�es ?Comit� de portes? qui devraient concerner, en dehors de la Porte d?Italie, les Portes de Versailles, d?Orl�ans et Porte d?Ivry.

Quand j?ai questionn� M. BAUPIN en 3e Commission, l?existence de ces instances lui semblait inconnue. Alors qu?en est-il exactement ? Est-ce que ce sont des comit�s fant�mes, un effet d?annonce ou bien ont-ils une existence r�elle ? Nous attendons des pr�cisions � ce sujet, fautes desquelles nous serions conduits � constater, qu?une fois de plus, les paroles ne correspondent pas aux actes mais vous allez certainement nous amener les pr�cisions n�cessaires.

Je vous remercie.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.

M. NAJDOVSKI parlera pour le groupe ?Les Verts? et �galement pour M. COUMET.

M. Christophe NAJDOVSKI. - D?apr�s ce que j?ai compris, il est question de demander l?ajout dans le p�rim�tre de l?�tude du quartier vert ?Peupliers?. C?est le sens de l?amendement qui, me semble-t-il, a �t� co-d�pos� par J�r�me COUMET et Myl�ne STAMBOULI.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - M. BAUPIN a la parole pour expliciter le n� 12 bis dans un premier temps et r�pondre � Mme DOUVIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - La r�ponse � Mme DOUVIN dans un premier temps.

Vous avez d?ailleurs fait les questions et r�ponses, Madame DOUVIN, car vous avez indiqu� que c?est l?Etat qui a, une fois de plus, �t� l?�l�ment perturbateur de ce dispositif. Excusez-moi mais, nous, on veut bien que les autoroutes soient d�centralis�es mais le Gouvernement que vous soutenez n?a pas pr�vu leur d�centralisation. Donc travailler sur les autoroutes sans l?Etat, c?est un peu difficile.

En l?occurrence, il ne vous a pas �chapp� que sur ce secteur, le probl�me pos� aux communes limitrophes de Paris � l?occasion du travail effectu� sur le tramway des Mar�chaux sud, c?est le d�bouch� de l?autoroute. C?est le probl�me que pose le Kremlin-Bic�tre.

La commission pilot�e par Jean-Paul HUCHON - vous aviez des coll�gues pr�sents dans cette commission qui pourront vous rapporter les d�bats tr�s int�ressants que nous avons eus - a mis en �vidence que le destin de Paris et celui des communes limitrophes �taient �troitement li�s et que nos probl�mes provenaient de la difficult� � travailler avec les services de l?Etat sur des infrastructures routi�res et autorouti�res qui les concernent et sur lesquelles ils font preuve pour le moins d?un manque de souplesse.

Et donc l?objectif de cette �tude concerne la Porte d?Italie non pas au niveau des Mar�chaux mais au niveau du p�riph�rique. Voil� la pr�cision que je peux vous apporter pour expliquer peut-�tre le malentendu qu?il peut y avoir.

Certes, moi je suis le premier � regretter le temps qu?il a fallu pour boucler le tour de table d?une telle �tude car on aurait eu trois fois le temps de faire l?�tude entre-temps. C?est la difficult�. Mais de toute fa�on, tant que l?on n?a pas les financeurs et notamment l?Etat parmi les financeurs, cela veut dire que l?on n?a pas r�ellement une volont� de mener cette �tude. Aujourd?hui, c?est enfin le cas. J?esp�re donc que cela permettra de trouver des r�ponses sur les dysfonctionnements de ce secteur.

Par ailleurs, je voudrais indiquer � Christophe NAJDOVSKI, comme je l?ai d�j� indiqu� aux auteurs de l?amendement, que nous avons une difficult� par rapport � ces amendements car le cahier des charges de l?�tude a d�j� �t� adopt� par les partenaires. Amender le cahier des charges poserait des difficult�s. C?est la raison pour laquelle l?Ex�cutif a propos� le v?u alternatif qui montre bien que le secteur de la Poterne des Peupliers sera pris en compte dans l?�tude. Donc, nous ferons le n�cessaire pour que ce soit pris en compte, gr�ce � ce v?u.

J?esp�re que cela pourra entra�ner le retrait des deux amendements.

M. Alain LHOSTIS, adjoint, pr�sident. - Je constate que, compte tenu de cette proposition, les amendements n� 11 et 12 sont retir�s au profit du voeu.

Je mets aux voix, � main lev�e, le voeu d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2006, V. 306).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 6.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 6).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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