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2006, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. A - Questions des Conseillers de Paris.I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-287 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE, Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l’implantation de ruchers d’abeilles sur le territoire parisien. Libellé de la question :


A - Questions des Conseillers de Paris.I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2006-287 Question de MM. Christophe LEKIEFFRE, Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?implantation de ruchers d?abeilles sur le territoire parisien.

Libell� de la question :

?Le nombre de ruches install�es en ville augmente un peu plus chaque ann�e pour atteindre en 2004, � Paris, les 200 � 300 unit�s. Des ruchers d?abeilles existent dans nombre d?arrondissements, sur les toits d?institutions publiques, sur les balcons ou dans les jardins de particuliers voire d?entreprises.

Christophe LEKIEFFRE, Pierre LELLOUCHE et les �lus du groupe U.M.P. interrogent donc le Maire de Paris sur l?implantation de ces ruchers sur le territoire parisien :

-La Mairie a-t-elle recens� le nombre et l?emplacementdes ruches et ruchers dans chacun des arrondissements ?

-Y a-t-il une r�glementation concernant l?implantation de ces ruches en ville et la vente du miel et produits d�riv�s ?

- Un contr�le sanitaire des ruches et du miel vendu est-il effectu� r�guli�rement et par qui ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-288 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la charge de travail des personnels de la Ville de Paris affect�s dans les �coles pendant les vacances scolaires.

Libell� de la question :

?Pendant les vacances, les b�timents scolaires municipaux accueillent ou pas des activit�s de centres de loisirs.

Aussi, la charge de travail pour les personnels de la Ville, qui restent affect�s au nettoyage des locaux n?est pas la m�me, en fonction de l?utilisation ou non des locaux scolaires.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris, si une meilleure affectation des personnels de la Ville ne peut pas �tre envisag�e pour permettre une plus juste r�partition entres les �quipes.

La situation actuelle �tant jug�e intol�rable et in�quitable pour les personnels affect�s dans des �coles occup�es par un centre de loisir.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?En r�ponse � la question pos�e, il est confirm� que la charge de travail pour les personnels de la Ville est n�cessairement variable selon que les �coles accueillent ou pas des centres de loisirs pendant les vacances scolaires.

Ce constat d?�vidence est bien entendu pris en compte par les services de la Direction des Affaires scolaires afin de r�partir d?une fa�on plus efficiente les �quipes d?agents de service pendant cette p�riode, sur la base des pr�visions d?utilisation des locaux, et des demandes l�gitimement formul�es par les agents quant � l?exercice de leurs droits � cong�s.

Le souci d?une meilleure adaptation � la r�alit� des besoins peut notamment conduire � d�placer temporairement sur un autre site des agents normalement affect�s dans une �cole, si cette derni�re n?accueille pas de centre de loisirs.

Par ailleurs, des renforts peuvent �tre affect�s en soir�e dans les �coles qui le n�cessitent pour l?entretien des locaux.

Ainsi, la gestion sur le terrain des personnels de service demeure r�gie en permanence par la recherche de l?efficacit� et d?un �quilibre entre continuit� du service public et respect des droits des agents.?

QOC 2006-289 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur l?activit� prostitutionnelle dans le centre de Paris.

Libell� de la question :

?Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Pr�fet de police, de bien vouloir porter � leur connaissance le bilan sur l?ann�e 2005, voire le premier semestre 2006, sur les op�rations men�es par la Brigade de r�pression du prox�n�tisme, dans le centre de Paris et notamment sur le 2e arrondissement, tant sur l?activit� prostitutionnelle sur la voie publique, que dans les peep-shows, les immeubles ou appartements ?d�di�s? � la prostitution.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les services de police m�nent une action � la fois pr�ventive et r�pressive � l?encontre des �tablissements � caract�re pornographique implant�s dans la Capitale, tels que les th��tres �rotiques, les peep-show et les sex-shop. Ils luttent �galement contre le prox�n�tisme.

Le fonctionnement des th��tres �rotiques et des peepshow n?est autoris� qu?apr�s d�livrance aux g�rants de ces �tablissements d?une licence d?entrepreneurs de spectacles par la D.R.A.C. d?Ile-de-France. Les sex-shops sont consid�r�s par le l�gislateur comme des librairies sp�cialis�es.

Les fonctionnaires du groupe de contr�le de la prostitution et de la pornographie de la Brigade de R�pression du Prox�n�tisme visitent r�guli�rement ces �tablissements, en veillant au respect de la l�gislation quant � l?interdiction de leur acc�s aux mineurs, l?opacit� des vitrines ainsi que l?affichage des prix des spectacles. Ils v�rifient �galement les documents administratifs de l?�tablissement.

Durant l?ann�e 2005, des proc�dures judiciaires, pour des faits d?escroqueries, ont �t� engag�es � l?encontre de deux peep-show et d?un th��tre �rotique. Un g�rant et un employ� d?un ancien peep-show, converti en salon de massage, ont �t� d�f�r�s et plac�s en d�tention provisoire pour avoir livr� des stripteaseuses mineures � la prostitution. A l?heure actuelle, il n?existe plus que quatre peep-show et une quinzaine de sexshops sur le secteur de la rue Saint-Denis.

S?agissant de l?activit� prostitutionnelle qui se d�roule sur la voie publique ou dans des appartements, le nombre de prostitu�es d?origine europ�enne, nord-africaine et ghan�enne exer�ant leur profession principalement en studios, rue Saint-Denis et dans les rues avoisinantes, est �valu� � environ 250. Depuis janvier 2006, les fonctionnaires de police de l?arrondissement ainsi que les effectifs de l?unit� de soutien aux investigations territoriales de la Direction de la Police urbaine de proximit� ont interpell� 84 personnes pour racolage sexuel dans ce secteur. 13 d?entre elles ont �t� d�f�r�es.

Pendant l?ann�e 2005, 35 individus ont �t� plac�s en garde � vue par les fonctionnaires de la Brigade de R�pression du Prox�n�tisme, dans le cadre d?affaires de prox�n�tisme immobilier sur ce secteur. 30 ont �t� d�f�r�s devant le Parquet de Paris. Lors de cette m�me ann�e, 17 appartements sis rue Saint-Denis ont fait l?objet d?une fermeture administrative.

Durant le premier semestre 2006, 19 personnes ont �t� mises en garde � vue dont 18 d�f�r�es devant le Parquet de Paris, pour le m�me motif. 11 studios ont �t� ferm�s dans les rues Saint-Denis, Blondel, passages Sainte-Foy et Lemoine.?

QOC 2006-290 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?attribution de la d�nomination ?9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin? � une voie parisienne.

Libell� de la question :

?Lors de sa s�ance d?octobre 2003, le Conseil de Paris adoptait un voeu d�pos� par Philippe GOUJON, et les �lus du groupe U.M.P., sur l?attribution de la d�nomination ?9 novembre 1989 - chute du mur de Berlin? � une voie parisienne.

Interrog�e pr�s d?un an apr�s, en novembre 2004, la Ville nous indiquait que la Direction de l?Urbanisme recherchait toujours un lieu.

Il n?est pas un mois o� la Ville inaugure une place, un carrefour... Aussi Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris, s?ils auront le plaisir d?inaugurer, prochainement, un site pour marquer cet �v�nement qui a boulevers� l?histoire de l?Europe.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-291 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?installation de tentes occup�es par des sans domicile fixe sur les trottoirs parisiens.

Libell� de la question :

?T�moignage visible de l?explosion de l?exclusion parisienne, les tentes de sans domicile se sont multipli�es dans la Capitale depuis quelques mois.

D�but Ao�t, l?engagement de Catherine VAUTRIN, Ministre d�l�gu� � la Coh�sion sociale a permis de d�gager pr�s de 180 places nouvelles d?h�bergement sur Paris ou � proximit�.

Afin de pr�server les abords de sites privil�gi�s comme ?Paris-Plage?, il semble que quelques interventions cibl�es ont rapidement permis d?obtenir le d�part des sans-abris qui avaient install� leur campement � proximit� des quais, sans toutefois les conduire vers les h�bergements pr�vus.

A ce jour, plusieurs centaines de tentes, certaines estampill�es du logo de l?association ?M�decins du Monde?, sont donc encore �parpill�es dans notre Capitale. Notamment � l?angle des rues du Mail et Montmartre dans le 2e arrondissement.

De l?avis de nombre de sp�cialistes engag�s dans le combat contre la pr�carit�, la distribution de ces abris aux plus d�munis favorise la pr�carit� plut�t que de l?�radiquer.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe

U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur les moyens qu?ilentend d�ployer pour qu?une solution rapide soit trouv�e avant l?arriv�e de l?hiver.

De plus, afin de prendre en compte les l�gitimes dol�ances des riverains qui ont vu prolif�rer ces campements et l?indissociable accumulation d?immondices � proximit� de leurs habitations, un nettoyage ad�quat des abords de ces campements peut-il �tre envisag�, sachant que le traditionnel nettoyage au jet est rendu tr�s difficile par la pr�sence des igloos de toile.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-292 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur l?existence d?un Plan particulier de mise en s�curit� (P.P.M.S.) et la mise � disposition des moyens pr�vus � cet effet dans tous les �tablissements scolaires parisiens et aux abords des quais.

Libell� de la question :

?La r�activit� des personnels de l?�cole �l�mentaire de la cit� Curial-Cambrai dans le 19e a heureusement permis que les coups de feu tir�s contre leur �tablissement, le 7 septembre dernier, alors que 600 enfants �taient pr�sents dans les locaux, ne fassent aucune victime.

Tr�s vite, en application stricte du Plan particulier de mise en s�curit� (P.P.M.S.), enseignants et personnels de la Ville ont su ce qu?ils avaient � faire pour se mettre hors d?atteinte du tireur fou qui les prenait pour cible.

La pr�paration des individus pour r�agir efficacement en cas d?incendie, d?agression, de fuite de gaz... se r�v�lant, une nouvelle fois, capitale pour la s�curit� des individus, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. interrogent M. le Maire de Paris sur l?existence d?un P.P.M.S. et la mise � disposition des moyens pr�vus � cet effet dans tous les �tablissements scolaires parisiens.?

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les coups de feu tir�s le 7 septembre 2006 en direction de l?�cole �l�mentaire situ�e 84, rue Curial � Paris 19e ont effectivement conduit � l?�vacuation des 72 �l�ves pr�sents en application du plan particulier de mise en s�ret� mis en place par les services de l?�ducation nationale. Quant � l?individu en cause dans cette affaire, il a �t� rapidement interpell� par les services de police.

Afin de pr�venir des faits mettant en danger la communaut� scolaire, les plans particuliers de mise en s�ret� sont adapt�s p�riodiquement. Ils d�taillent la conduite � tenir en cas d?�v�nements li�s � des risques naturels, (ph�nom�nes m�t�orologiques...), technologiques (proximit� d?�tablissements industriels?) ou autres (attentat, mouvements de foules, etc.).

Ce document op�rationnel pr�cise en particulier les voies d?acc�s de l?�tablissement et les zones de mise � l?abri, la capacit� d?accueil, la pr�sence de points d?eau, des sanitaires de m�me que les moyens d?alerte interne (signal sonore, t�l�phone, sonorisation, etc.) ainsi que le code d?alerte qui doit �tre connu de toute personne pr�sente dans l?enceinte scolaire.

Actuellement sur Paris, 658 �coles maternelles et primaires ont r�dig� et mis en ?uvre un P.P.M.S., soit plus de 90 % des �tablissements du 1er degr�.

J?ajoute que de nouvelles directives de l?Acad�mie de Paris pr�voient d?�tendre ce dispositif � tous les �tablissements scolaires du 2e degr� au cours de l?ann�e scolaire 2006-2007.

Dans cette perspective, un rapprochement entre les services de police de chaque arrondissement, par l?interm�diaire des missions de pr�vention et de communication et le coordonnateur acad�mique ?risques majeurs �ducation? du dispositif hygi�ne et s�curit�, est d?ores et d�j� envisag� pour certains �tablissements sensibles.

Ce nouveau contact a pour objectif d?assurer une meilleure coordination entre les diff�rents services de secours et les responsables des �tablissements scolaires lors de la mise en ?uvre du P.P.M.S. Il permettra, par ailleurs, de renforcer un partenariat d�j� bien �tabli avec l?�ducation nationale.?

QOC 2006-293 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur les nuisances g�n�r�es par la client�le du pub irlandais ?Le Truskel? 10, rue Feydeau (2e).

Libell� de la question :

?De nombreux riverains des rues Saint-Marc, Feydeau et Panoramas, sont exc�d�s par le tapage nocturne, tous les vendredis et samedis soirs que provoquent, notamment, les clients ?�m�ch�s? du pub irlandais ?Le Truskel?, 10 rue Feydeau � Paris 2e.

Apparemment, les forces de police ne se d�placent pas syst�matiquement, pr�textant leurs faibles effectifs et n?acceptent pas les d�p�ts de plaintes, tout juste une main courante.

Aussi Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police :

- de quelles autorisations dispose cet �tablissement ?

- s?il est connu des services de police (rapports, sanctions...) ?

-quelles mesures seront prises � son encontre, si les nuisances persistent ?

Les riverains de ce quartier souhaitent retrouver, au plus vite, la tranquillit� � laquelle chaque concitoyen a droit.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le g�rant de cet �tablissement dispose d?une licence de 4e cat�gorie depuis le 14 novembre 2001. Il b�n�ficie depuis mai 2003 d?une autorisation d?ouverture de nuit pour tous les jours de la semaine.

Seule une plainte pour tapage nocturne a �t� d�pos�e au commissariat local. Elle a donn� lieu � une mise en garde notifi�e � l?exploitant le 30 novembre 2005.

Par ailleurs, une main courante a �t� d�pos�e r�cemment sans qu?il soit possible de rattacher les nuisances d�nonc�es � cet �tablissement.

Ce commerce est install� dans le quartier de la bourse dont la r�putation festive attire de nombreux noctambules.

En effet, 5 autres �tablissements de nuit sont implant�s dans les rues limitrophes.

Pour �viter le renouvellement de tels troubles � la tranquillit� publique, les services de la police judiciaire proc�deront � un rappel � la r�glementation � l?�gard de l?ensemble des g�rants des �tablissements du secteur concern�.

Soyez de plus assur� que des instructions ont �t� renouvel�es � l?ensemble des services de la Pr�fecture de police, afin de sanctionner s�v�rement toute infraction � la r�glementation en vigueur qui pourrait �tre constat�e dans ce quartier.?

QOC 2006-294 Question de Mme Claire de CLERMONTTONNERRE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux observatoires que la Ville de Paris pilote ou auxquels elle participe.

Libell� de la question :

?Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. JeanFran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. souhaitent savoir :

- quels sont les observatoires et les barom�tres que la Ville de Paris pilote ou auxquels elle participe ;

-quels sont les acteurs impliqu�s au sein de chacund?eux ;

- comment obtenir respectivement les r�sultats de leurs travaux.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-295 Question de M. Jean-Fran�ois LEGARET et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux logements-relais destin�s � accueillir les personnes habitant des logements insalubres.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois LEGARET et les �lus du groupe U.M.P. du Conseil de Paris souhaitent conna�tre :

- les adresses des logements relais destin�s � accueillir les personnes qui habitent un logement insalubre ;

- le nombre respectif de logements ainsi que le nombre de places correspondantes ;

- le taux d?occupation de ces logements relais ;

-l?�ch�ancier pr�visible de lib�ration des places occup�esdans ces logements relais ;

-les dates pr�visionnelles d?ouverture de nouvelles placesen logements relais et leurs adresses respectives ;

- l?organisme gestionnaire de chacun de ces logements relais.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-296 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au projet de transfert d?une cr�che avenue de la Porte de Montmartre.

Libell� de la question :

?Le projet de transfert d?une cr�che avenue de la Porte de Montmartre �tonne plusieurs habitants (signataires par ailleurs d?une p�tition) sur l?emplacement choisi. En effet, il aurait pour cons�quence la d�gradation d?un espace vert avec la destruction de tr�s beaux arbres.

C?est pourquoi les riverains souhaiteraient une nouvelle �tude de ce projet en concertation avec les habitants du quartier afin d?�tudier d?autres localisations pour cette cr�che.

Face � cette situation, Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient conna�tre quelle suite vous comptez donner � leur demande.?

R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Dans le cadre du r�am�nagement du quartier G.P.R.U. de la Porte Montmartre, l?actuelle cr�che collective situ�e 24/26, avenue de la Porte Montmartre doit �tre transf�r�e sur le terrain voisin sis 15/19 de la m�me avenue.

La concertation avec les habitants, men�e par la mairie du 18e arrondissement, a mis en lumi�re l?attachement pour les trois grands arbres (deux �rables et un c�dre) situ�s sur ce terrain. Leur conservation est donc impos�e aux architectes qui r�pondront au concours lanc� pour la construction de la nouvelle cr�che. De mani�re g�n�rale, le nouvel �quipement devra concilier le confort pour les enfants et les agents de la Petite enfance et l?int�gration harmonieuse dans son environnement, une attention particuli�re sera donc port�e � la qualit� de la r�ponse apport�e aux habitants de l?immeuble G�rard de Nerval. La partie du terrain qui ne sera pas occup�e par la cr�che fera l?objet de transformations et sera plant�e de nouveaux sujets pour constituer un espace vert plus accueillant.?

QOC 2006-297 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au nettoyage des grilles d?arbres.

Libell� de la question :

?Il est devenu fr�quent, voire habituel, de voir dans Paris des pieds d?arbres avec des mauvaises herbes d?une certaine hauteur traversant leurs grilles et donnant ainsi une impression d?abandon.

Ce manque d?entretien r�gulier a tendance � devenir courant, c?est pourquoi Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient savoir pour quelle raison les pieds d?arbres nesont-ils pas nettoy�s r�guli�rement ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-298 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?am�nagement des terrains Cardinet (17e).

Libell� de la question :

?Dans un article du Parisien du 24 ao�t faisant le point sur l?�tat d?avancement du dossier des terrains Cardinet aux Batignolles, un conseiller du Maire de Paris pr�cise :

?Pour nous, le projet des Batignolles est boucl� ; il a fait l?objet d?un accord large de tous les partenaires, valid� par l?Etat et son repr�sentant... Et il y a eu des dizaines de r�unions de concertation?.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient savoir quand ont eu lieu ces dizaines de r�unions et sous l?�gide de quelle instance, sachant qu?� ce jour, le Maire du 17e et sa majorit� sont toujours dans l?attente d?une r�union de travail avec l?ex�cutif et d?une r�union publique avec les habitants.?

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. s?interrogent sur les modalit�s de concertation dans ce secteur d?am�nagement.

Il est rappel� en pr�alable qu?en application de la d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 avril 2002 d�finissant les objectifs et les modalit�s de concertation sur le secteur ?Clichy Batignolles?, plusieurs r�unions publiques de concertation ont eu lieu sur un projet d?am�nagement qui avait �t� d�fini dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012. Quatre r�unions publiques, tant sur le parti d?am�nagement que sur le parc se sont notamment d�roul�es, les 3 juin 2004, 21 octobre 2004, 13 d�cembre 2004 et 19 mai 2005.

Cette phase intense d?�tudes et de concertation a notamment permis l?engagement d?une premi�re phase de l?am�nagement par la cr�ation de la Z.A.C. ?Cardinet-Chalabre? en juin 2005 et l?acquisition des terrains occup�s par l?entreprise ?GEODIS?.

A la suite de la concertation et de la premi�re phase d�j� engag�es, le Maire de Paris a souhait� poursuivre sans d�lai l?am�nagement du secteur de Clichy Batignolles sur les bases du parti d?am�nagement retenu pour le Village olympique, compte tenu de ses qualit�s et de la n�cessit� d?agir rapidement en faveur de la production de logements. Le Gouvernement a d?ailleurs fait part aux �tablissements publics ferroviaires, propri�taires de la majeure partie des terrains, de sa demande de voir maintenues les orientations retenues dans le cadre des J.O. et de sa volont� de favoriser la mise en ?uvre de ce projet.

Dans les six derniers mois, de nombreuses discussions se sont poursuivies avec les partenaires ferroviaires, sous l?�gide de M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, afin de d�terminer, sous r�serve des conclusions de la concertation locale qui sera engag�e, les grandes lignes d?un projet d?am�nagement et le calendrier poursuivi pour les acquisitions ferroviaires n�cessaires � ce projet.

Cette phase de discussions, qui vient d?aboutir � la signature d?une convention globale d?objectifs sign�e entre le Maire de Paris, le Pr�fet de R�gion et les Pr�sidents de la S.N.C.F. et de R.F.F. �tait n�cessaire avant de reprendre la concertation avec les acteurs locaux sur le projet.

Enfin, il faut rappeler que l?ensemble des discussions conduites depuis le d�but de l?ann�e s?est situ� dans le droit fil d?une r�union importante dont Mme Fran�oise de PANAFIEU a sans doute inform� Mme Brigitte KUSTER et les �lus du 17e arrondissement : elle s?est tenue dans le bureau du Premier Ministre, le 5 janvier 2006, et rassemblait autour de M. Dominique de VILLEPIN et du Maire de Paris un certain nombre d?�lus, dont la Maire du 17e arrondissement.

Une nouvelle r�union sera organis�e � tr�s bref d�lai avec les �lus locaux et les habitants.?

QOC 2006-299 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux mesures envisag�es pour s�curiser les trajets pi�tons durant les travaux d?am�nagement de voirie.

Libell� de la question :

?Au moment o� des travaux importants d?am�nagement de voirie ont lieu, on apprend par la Pr�fecture de police que les accidents dont les pi�tons ont �t� victimes dans la capitale sont en augmentation (CF : r�ponse � la question orale 222 avec tableau comparatif des premiers trimestres 2005/2006).

Au vu de ces donn�es inqui�tantes, quelles sont les mesures que vous envisagez pour que les pi�tons durant les travaux soient s�curis�s dans leur parcours ?

N?y a-t-il pas d�ficit de signalisation et d?information en amont ?

Quelles conclusions tirez-vous de cette alarmante situation ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La s�curit� routi�re constitue une priorit� de l?action de la Ville de Paris en mati�re de d�placements, en particulier vis-�-vis des pi�tons.

L?analyse du fichier municipal des accidents montre que les victimes pi�tonnes sur les trottoirs parisiens ne repr�sentent pas plus de 2 % des victimes pi�tonnes dans Paris, 98 % des pi�tons victimes d?accidents corporels de circulation le sont sur la chauss�e.

Dans ce contexte afin d?am�liorer le confort et la s�curit� routi�re, de nombreux am�nagements sont r�alis�s qui accordent aux pi�tons ainsi qu?aux circulations douces une place plus importante : espaces civilis�s, quartiers verts, zones 30, am�nagements sp�cifiques aux abords des �coles. La mise en ?uvre de ces programmes n�cessite des travaux, parfois tr�s importants en volume et dans la dur�e (espaces civilis�s en particulier?). Le phasage et l?installation de ces chantiers sont �tudi�s conjointement entre services de la Ville et ceux de la Pr�fecture de police afin de garantir le maximum de s�curit� pour les usagers et notamment les pi�tons qui sont les plus vuln�rables.

Des panneaux de cheminement pi�tons sont install�s, outre la signalisation r�glementaire, sur les emprises des chantiers les plus importants tels que ceux des espaces civilis�s.

Il a �t� rappel� aux services de la voirie, aux entreprises et aux concessionnaires concern�s par ces travaux, la n�cessit� de la bonne tenue de ces chantiers, en particulier celle de garantir et s�curiser le cheminement des pi�tons pendant toute la dur�e des travaux

Parall�lement, la Ville a lanc� une grande campagne de communication contre les incivilit�s sur l?espace public pour attirer � nouveau l?attention de tous les usagers sur le respect des r�gles et la prudence qui s?impose.

Enfin, un travail conjoint des services de la Ville et de la Pr�fecture de police a �t� engag�, � l?initiative du Maire, sur les carrefours et les axes les plus accidentog�nes pour mieux comprendre les causes des accidents et renforcer la s�curit� sur ces sites.?

QOC 2006-300 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � la pollution atmosph�rique � Paris.

Libell� de la question :

?Lors d?une �mission de t�l�vision, vous avez tenu le propos suivant :

?Tu sais bien que la pollution � Paris n?est que d?origine automobile? (Canal +, mars 2006).

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P. aimeraient que vous pr�cisiez votre pens�e et conna�tre les raisons pour lesquelles vous occultez les autres pollutions.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-301 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au nombre de cyclistes effectif circulant dans Paris.

Libell� de la question :

?Afin d?appr�cier les r�sultats de la politique municipale par rapport � ses objectifs, je souhaiterais savoir comment est calcul� le nombre des cyclistes circulant dans Paris.

En effet, il nous est d�clar� une augmentation de 41 % depuis 2001, chiffre �videmment flatteur qui ne correspond gu�re � l?observation individuelle et quotidienne de la fr�quentation des pistes ou couloirs.

Je voudrais donc conna�tre quelle m�thode est employ�e pour les comptages de r�f�rence �tant donn� qu?il n?a pas de capteurs pour l?effectuer.

Y a-t-il des comptages manuels, o� ont-ils lieu, � quelle fr�quence, par qui sont ils effectu�s, et surtout combien sont les cyclistes recens�s ainsi ?

Le pourcentage d?une valeur n?ayant aucune signification si on ne sait d?o� on part en chiffre absolu, nous avons donc besoin de cette information portant sur le nombre des cyclistes effectifs et non sur un pourcentage ou sur un nombre de possesseurs de v�los.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?L?auteur de la pr�sente question orale souhaite conna�tre la m�thode de comptages utilis�e pour le nombre de cyclistes circulant dans Paris. Le bilan des d�placements publi� par les services de la Ville comporte un indice mensuel et annuel de fr�quentation des am�nagements cyclables.

Ces indices sont calcul�s � partir des valeurs issues de comptages r�alis�s manuellement depuis janvier 1997 en 6 points dans Paris, un mardi sur deux, de 8 heures 30 � 9 heures 30 et de 17 heures 30 � 18 heures 30 :

-rue de Rivoli (� l?angle de la rue du Renard),

-boulevard de S�bastopol (devant le square Emile-Chautemps),

-quai de Jemmapes (avant la rue Louis-Blanc),

-boulevard Henri IV (Ouest/Est et Est/Ouest devant laGarde r�publicaine),

-avenue Daumesnil (Ouest/Est et Est/Ouest au niveau dela rue Charles-Bossut),

-boulevard Saint-Germain (carrefour de l?Od�on).

Ces 6 points, choisis au d�marrage du plan ?v�lo? en 1996 pour leur repr�sentativit�, correspondent en fait � 8 s�ries de mesures (deux points � double sens).

Ce type d?enqu�te donne un suivi de l?�volution de la fr�quentation et permet de d�gager une tendance d?�volution.

Afin de resituer les points choisis pour l?indicateur ainsi que les horaires de comptages dans un contexte plus global, l?Observatoire r�alise depuis octobre 2002 une enqu�te plus �largie (enqu�te ?rideau?) sur l?ensemble des ponts de Paris (32) et sur les 6 points de l?indicateur.

Cette enqu�te, r�alis�e deux fois par an, en juin et en octobre, permet de recadrer les points de l?indicateur et d?avoir une vue plus globale sur l?ensemble de Paris.

Il en ressort d?une part, que le nombre de cyclistes fr�quentant les points compt�s r�guli�rement repr�sente environ un quart de l?ensemble des v�los recens�s au cours de cette enqu�te ?rideau? et d?autre part, que les horaires choisis 8 heures 30 - 9 heures 30 et 17 heures 30 - 18 heures 30 correspondent aux heures de pointe du matin et du soir.

Dans le bilan des d�placements sont pr�sent�s :

- la courbe d?�volution de l?indice annuel �tabli � partir des comptages bimensuels et rapport� � la moyenne annuelle 1997 consid�r�e comme ann�e de r�f�rence ;

-le nombre moyen horaire annuel de cyclistes calcul� pourles 8 postes enqu�t�s r�guli�rement.

L?augmentation de 40 % environ de la fr�quentation des am�nagements cyclables entre 2001 et 2005 correspond � une augmentation horaire d?environ 250 v�los sur l?ensemble des 6 points (830 v�los � l?heure en 2005).?

QOC 2006-302 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative au nombre de feux de circulation install�s dans Paris depuis un an et leur co�t.

Libell� de la question :

?J?aimerais conna�tre le nombre de feux de circulation nouvellement install�s dans les rues de la Capitale depuis un an et le co�t de ces �quipements.

Je souhaiterais �galement conna�tre le pourcentage de ces nouveaux feux par rapport au nombre de feux existants � Paris.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-303 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative aux piquets pos�s au milieu des refuges pour pi�tons, au centre du passage.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Lors de l?installation de certains passages pi�tons prot�g�s r�cemment effectu�e, des piquets au nombre de quatre ont �t� pos�s au milieu des refuges pour pi�tons au centre du passage.

J?aimerais conna�tre la finalit� de cet �quipement qui prend de la place � un endroit o� les pi�tons peuvent �tre assez nombreux en attendant de pouvoir traverser.

Je vous remercie de cette explication.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-304 Question de M. Pierre LELLOUCHE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les tarifs d?entr�e de l?aquarium du Trocad�ro.

Libell� de la question :

?Le 22 mai dernier, l?aquarium du Trocad�ro a rouvert ses portes au public apr�s 21 ans de fermeture. Cet �v�nement, pourtant attendu par de tr�s nombreux Parisiens, n?a pas donn� lieu � l?engouement et la ferveur populaires que l?on pouvait esp�rer.

A l?annonce de la grille des tarifs d?entr�e de l?aquarium, un grand nombre de parisiens ont manifest�, � juste titre, leur vif m�contentement. Les prix d?entr�e scandaleusement �lev�s ne mettent pas cette nouvelle infrastructure � la port�e de tous les Parisiens, et particuli�rement des plus modestes d?entre eux. Comment une famille modeste de plusieurs enfants peut-elle se permettre d?acquitter des billets d?entr�e de 19,50 euros pour chaque parent et de 12 euros en tarif r�duit pour un enfant de moins de 12 ans ? Loin de satisfaire � des conditions de d�mocratisation de la culture et des loisirs, ce nouvel aquarium ne sera en fait r�serv� qu?� une infime partie de la population parisienne et � ses touristes. Une fois de plus, cet aquarium est l?illustration de la pr�f�rence donn�e � une politique culturelle du spectaculaire et de la communication au d�triment du d�veloppement d?offre culturelle accessible au plus grand nombre.

En cons�quence, M. Pierre LELLOUCHE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour mettre l?aquarium du Trocad�ro � port�e du plus grand nombre de Parisiens.?

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Les sous-sols des jardins du Trocad�ro accueillaient un aquarium depuis l?exposition universelle de 1878. Cet aquarium a �t� ferm� en 1985 et depuis cet espace n?�tait pas valoris�.

Suite � la signature d?un trait� de Trait� de concession pour la reconstruction et l?exploitation de l?aquarium du Trocad�ro en 1999, la construction d?un nouvel aquarium a �t� men�e. Le Tribunal administratif de Paris, par jugement du 25 mai 2004, a cependant annul� la d�lib�ration de 1999 autorisant le Maire de Paris � signer le trait� de concession.

La Ville a alors fait le choix, exprim� par la d�lib�ration des 17 et 18 octobre 2005, de permettre la reconstruction et l?exploitation de l?Aquarium au moyen de la location par bail emphyt�otique administratif du volume lib�r� sous les jardins du Trocad�ro. Ce bail a �t� sign� le 16 novembre 2005, avec la Soci�t� de Construction de l?Aquarium du Trocad�ro (S.C.A.T.), apr�s le respect d?une proc�dure de publicit� europ�enne.

Ce type de contrat, que les collectivit�s peuvent conclure en vue de la r�alisation d?une op�ration d?int�r�t g�n�ral, permet d?assurer la valorisation du patrimoine par l?obligation g�n�rale d?am�liorer le fonds qu?il fait peser sur le locataire. Dans le cas particulier, il permettait aussi de prendre en compte le mode de financement de l?ouvrage, exclusivement priv�, l?importance des investissements initiaux engag�s pour cette reconstruction (pr�s de 40 millions d?euros), et la volont� de la Ville de ne pas supporter les risques et al�as du financement de cet �quipement.

Mais, contrepartie logique, le gestionnaire reste seul responsable du financement de tous travaux et de l?exploitation de l?ouvrage concern�.

C?est dans ce cadre que le contractant, gestionnaire priv�, a fix� seul et librement les tarifs d?entr�e de ce nouvel �quipement, en vue d?assurer l?�quilibre financier de son exploitation. Les tarifs qui ont �t� mis en place � l?ouverture ne rel�vent donc aucunement d?une politique de la Ville.

D�s que la grille tarifaire a �t� connue, le Maire a adress� � l?exploitant de l?aquarium un courrier d�non�ant le caract�re �lev� des tarifs, notamment en comparaison des tarifs pratiqu�s par la Ville pour l?acc�s � ses propres �quipements publics. R�cemment, de la propre initiative du gestionnaire de l?Aquarium, les tarifs ont �t� revus � la baisse. Dans un nouveau courrier, le Maire a pris acte de cette �volution, tout en souhaitant qu?elle soit encore amplifi�e.?

QOC 2006-305 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?apparition de panneaux directionnels jalonnant certains axes et sp�cifiquement destin�s aux cyclistes.

Libell� de la question :

?Jean-Pierre LECOQ attire l?attention du Maire de Paris sur l?apparition durant l?�t� de nombreux panneaux directionnels sp�cifiquement destin�s aux cyclistes et jalonnant certains axes.

M. le Maire du 6esouhaiterait savoir si l?implantation de ces panneaux a fait l?objet d?une consultation des services de la Direction de l?Urbanisme et si elle a �t� soumise dans chaque arrondissement � l?Architecte des B�timents de France.

Enfin, comme ces panneaux constituent autant d?obstacles � la progression des pi�tions, il s?�tonne de leur implantation sur des trottoirs souvent �troits.

Sur toutes ces questions, M. le Maire du 6e souhaiterait que des r�ponses pr�cises soient apport�es.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La signalisation directionnelle de jalonnement des itin�raires cyclables est r�gie par une r�glementation nationale (Instruction interminist�rielle sur la Signalisation routi�re) qui codifie le type des panneaux et leur contenu.

A ce titre, l?implantation de cette signalisation n?a pas fait l?objet d?une consultation des services de la Direction de l?Urbanisme ni du Service d�partemental de l?Architecture et du Patrimoine. Mais, il a fait l?objet de plusieurs d�lib�rations du Conseil de Paris (DVD 226 et 250 d?octobre et novembre 2005 et DVD 144 de juillet dernier).

L?implantation des panneaux sur site ob�it aux r�gles habituelles de mise en ?uvre de signalisation verticale. Les panneaux sont positionn�s pour occasionner le moins de g�ne possible aux pi�tons.

Le plan de jalonnement a fait l?objet de concertations tant aupr�s des comit�s techniques qu?aupr�s des associations cyclistes avant son adoption. Il participe � l?am�lioration de la continuit� et de la lisibilit� du r�seau cyclable parisien et sa s�curisation en permettant aux cyclistes de se rep�rer notamment au niveau des carrefours.?

QOC 2006-306 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les conditions dans lesquelles a �t� r�alis� le fascicule ?� Paris - guide des balades urbaines? ?Paris change? diffus� en septembre 2006 en annexe du journal bimensuel ?� Paris?.

Libell� de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. appellent l?attention de M. le Maire de Paris sur les conditions dans lesquelles a �t� r�alis� le fascicule ?� Paris - Guide des balades urbaines - Paris change? diffu� en annexe du journal bimensuel ?� Paris? �dition de septembre 2006.

Ce document, sous couvert d?un guide de promenades � destination des Parisiens, s?apparente � un outil de promotion de l?action exclusive du Maire de Paris, dans lequel sont m�l�es des r�alisations achev�es avec des r�alisations programm�es, dont certaines ne seront pas termin�es avant 2012 !

En outre, il cite p�le-m�le sans op�rer de distinguo des op�rations strictement municipales et des op�rations dans lesquelles la Municipalit� n?a aucune responsabilit�, soit qu?elles rel�vent de l?Etat (r�novation de la Maison de Radio France) ou d?initiatives priv�es : Drugstore Publicis des Champs-Elys�es et immeuble situ� au 42 avenue des Champs-Elys�es.

Tout ceci entretient un climat de confusion et on ne peut qu?�tre �tonn� qu?un journal financ� exclusivement par des deniers publics fasse la promotion d?op�rations priv�es, sauf � imaginer que la Ville vient d?acqu�rir par pr�emption le Drugstore des Champs-Elys�es ou l?immeuble du 42 des Champs-Elys�es.

Nous aimerions conna�tre, Monsieur le Maire, les raisons qui vous ont conduit � publier ce guide et � y m�langer op�rations publiques et op�rations priv�es qui n?ont aucun lien entre elles.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-307 - Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le souhait exprim� par le conseil de quartier ?P�reire-Malesherbes? de modification du circuit de la navette S.N.C.F. pont Cardinet-P�reire.

Libell� de la question :

?M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement et des �lus du groupe U.M.P., demandent � M. le Maire de Paris si le souhait formul� par les �lus du 17e arrondissement, et plus particuli�rement par le Conseil de Quartier P�reire-Malesherbes, de modification du circuit de la navette S.N.C.F. Pont Cardinet/P�reire va �tre enfin satisfaite.

Cette demande formul�e depuis des ann�es permettrait, pour une l�g�re modification de son circuit actuel, de desservir la Porte d?Asni�res qui dispose de peu de moyens de transports en commun.

L?augmentation consid�rable d?habitants, due en particulier aux ?Hauts de Malesherbes?, rend cette solution, facile de r�alisation, peu co�teuse et qui devrait pouvoir �tre mise en service rapidement, de plus en plus n�cessaire et urgente.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-308 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant la tarification en heure pleine des parkings souterrains.

Libell� de la question :

?M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement et des �lus du groupe U.M.P., appellent l?attention de M. le Maire de Paris sur le fait que les tarifications des parkings souterrains font que toute heure commenc�e est due. Ceci est dissuasif pour les utilisateurs qui n?ont besoin que d?une portion de temps plus limit�e de stationnement et qui n?ont pas le choix sur la dur�e de temps, comme ceci est d?ailleurs pratiqu� dans les parcm�tres parisiens.

Il n?est pas normal que toute heure utilis�e soit due alors que vous n?en utilisez que dix ou vingt minutes, sachant que l?automobiliste suivant paiera, lui aussi, cette m�me portion d?heure ! Ceci est soit p�nalisant pour le commerce, soit g�n�rateur de stationnement sauvage.

Pourquoi les utilisateurs de parkings souterrains sont-ils p�nalis�s par rapport aux utilisateurs de parcm�tres ?

Aussi, il lui demande s?il ne conviendrait pas de demander aux concessionnaires, comme c?est le cas pour les stationnements de surface, de pr�voir une tarification toutes les dix minutes, ce qui ne devrait pas poser de probl�mes techniques sur les moyens modernes de paiement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-309 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Pr�fet de police sur les mesures � prendre pour que soit respect�e l?interdiction de stationnement rue de la Pompe, entre l?avenue Henri-Martin et la chauss�e de la Muette.

Libell� de la question :

?Durant l?�t�, les services de voirie du 16e arrondissement ont proc�d� � la r�fection compl�te du tapis bitumineux de la rue de la Pompe entre l?avenue Henri-Martin et la Chauss�e de la Muette.

Cette portion de voie dessert trois �coles et la vitesse de circulation a �t� limit�e � 30 kilom�tres/heure, par ailleurs, des marquages au sol ont �t� faits pour signaler aux automobilistes cette limitation de vitesse et la pr�sence d?�coles.

Ces marquages ne sont pas visibles en raison du stationnement anarchique des v�hicules gar�s de mani�re illicite le long de cette voie.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent que des mesures efficaces soient prises pour que l?interdiction de stationnement dans cette partie de la rue soit effectivement respect�e.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Trois �tablissements scolaires sont recens�s dans la partie de la rue de la Pompe comprise entre l?avenue Henri-Martin et la Chauss�e de la Muette.

Les travaux de r�fection de la chauss�e ont donn� lieu � la mise en place d?une nouvelle signalisation. Il s?agit d?un marquage au sol avec l?inscription ?attention �cole?, trac�e en grandes lettres et la reproduction d?un panneau de limitation de vitesse � 30 kilom�tres/heure. Ce marquage, en pleine voie, est parfaitement visible et ne peut, en aucun cas, �tre masqu� par les v�hicules en stationnement illicite. Il est en outre compl�t� par une signalisation verticale.

Des op�rations hebdomadaires de contr�le du stationnement illicite sont r�alis�es par des fonctionnaires du commissariat de l?arrondissement. Les infractions constat�es sont syst�matiquement verbalis�es et les v�hicules mis en fourri�re.

Au cours des 8 premiers mois de l?ann�e 2006, 1.727 contraventions ont �t� r�dig�es pour stationnement illicite et 430 enl�vements effectu�s, sur la totalit� de la rue de la Pompe.

Une attention particuli�re continuera d?�tre port�e � la surveillance de ce secteur.?

QOC 2006-310 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Pr�fet de police relative � l?installation de pistes cyclables dans les jardins du Ranelagh pour rejoindre le bois de Boulogne.

Libell� de la question :

?Les services de la Mairie de Paris ont install� des pistes cyclables dans les jardins du Ranelagh pour rejoindre le Bois de Boulogne. Il s?agit de voies unidirectionnelles partag�es entre les pi�tons et les cyclistes par une bande blanche.

Cet am�nagement n?est absolument pas adapt� au site du Ranelagh o� se prom�nent de jeunes enfants qui fr�quentent les jeux am�nag�s � leur attention dans le jardin et d?ores et d�j�, de nombreuses plaintes ont �t� recens�es � la mairie du 16e arrondissement.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que la piste, le long de l?avenue Ingres, c�t� boulevard Beaus�jour, soit r�serv�e aux cyclistes et devienne bi directionnelle et que la piste situ�e avenue Ingres le long du jardin soit r�serv�e aux pi�tons.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La Pr�fecture de police a �t� consult�e par la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris sur le projet de cr�ation de pistes cyclables sur les trottoirs de la chauss�e de la Muette, de l?avenue de la Porte de Passy et de l? avenue Ingres, dans la partie comprise entre l?avenue Rapha�l et la rue de Passy.

La mise en place de cet am�nagement n�cessite, que la s�curit� des usagers soit renforc�e par l?implantation de feux tricolores au carrefour form� par les avenues Ingres et Rapha�l et par l?installation de caissons pi�tons pour les travers�es pi�tonnes.

Il est � noter que ces pistes cyclables ne sont pas encore mises en service, les travaux �tant en cours d?ach�vement.

Les modifications souhait�es avenue Ingres si elles �taient retenues par la Mairie, ne poseraient pas de difficult� d?un point de vue strictement technique, mais n�cessiteraient une �tude approfondie.

En effet, cette proposition conduirait � �largir le trottoir et � supprimer 8 places de stationnement en vis-�-vis de l?angle form� par l?avenue Ingres et le boulevard de Beaus�jour, en raison de la configuration des lieux.

Elle n�cessiterait �galement le r�am�nagement des feux tricolores, voire une reprise compl�te de la piste sur la Chauss�e de la Muette.

Par ailleurs, le cheminement des pi�tons ne serait plus possible sur l?all�e Jean-Sablon.?

QOC 2006-311 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Pr�fet de police au sujet de la suppression du stationnement en �pi sur le boulevard Suchet et son remplacement par un stationnement lat�ral.

Libell� de la question :

?Le stationnement payant r�sidentiel a �t� �tendu au boulevard Suchet. Dans ce cadre, les services de voirie ont proc�d� � une r�organisation du stationnement qui aboutit � la suppression du stationnement en �pi et son remplacement par un stationnement lat�ral.

Ces modifications ont pour effet de diviser par deux le nombre d?emplacements autoris�s, ce qui provoque l?incompr�hension et la col�re des riverains dans ce secteur connaissant un large d�ficit de places de stationnement souterraines et de surface.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent que soit r�implant� le stationnement en �pi sur le boulevard Suchet.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Une politique d?extension du stationnement payant r�sidentiel a �t� mise en place par la Ville de Paris sur l?ensemble de la Capitale, notamment boulevard Suchet (16e).

Les emplacements autoris�s, auparavant mat�rialis�s en �pi, ont �t� rabattus pour �tre positionn�s en longitudinal. Ces modifications ont eu pour effet de r�duire le nombre de stationnements mis � la disposition des riverains.

Sollicit�e sur ce projet, la Pr�fecture de police dans le cadre de ses comp�tences a rappel� que cet am�nagement devait prendre en compte les imp�ratifs de s�curit� et notamment l?accessibilit� des v�hicules de secours.?

QOC 2006-312 Question de M. Ren� LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le changement de concessionnaire du site de la Croix-Catelan le 1er septembre.

Libell� de la question :

?Conform�ment � la d�cision prise par le Conseil de Paris, le Groupe Lagard�re a remplac� le 1er septembre 2006 le Racing Club de France en tant que concessionnaire du site de La Croix-Catelan, situ� dans le Bois de Boulogne � Paris 16e.

Nous sommes persuad�s que l?op�ration avait �t� bien pr�par�e afin de ne pas changer les habitudes des membres du Racing, utilisateurs de ce site prestigieux. Mais, �tant donn� les circonstances exceptionnelles du remplacement d?un locataire d?un lieu qu?il occupe depuis 122 ans, nous souhaiterions conna�tre comment s?est pass�e l?op�ration, quels sont les probl�mes �ventuels et quelles solutions ont �t� (ou seront) apport�es ?

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous donner toutes les informations concernant le changement de concessionnaire du site de La Croix-Catelan et de nous confirmer que l?op�ration s?est bien d�roul�e conform�ment aux engagements du Groupe Lagard�re.?

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La convention d?occupation du domaine public liant la Ville de Paris et la soci�t� ?Lagard�re SCA? - � laquelle s?est substitu�e le 28 ao�t dernier la soci�t� anonyme sportive professionnelle ?Nouvel Elan Croix Catelan SA? - a pris effet le vendredi 1er septembre 2006 � 0 heure.

Les cl�s du centre sportif de la Croix-Catelan ont alors �t� officiellement remises par le Pr�sident du Racing Club de France aux repr�sentants de la Ville de Paris, qui les ont ensuite confi�es au Pr�sident de la soci�t� ?Nouvel Elan Croix Catelan SA?.

Les services comp�tents de la Direction de la Jeunesse et des Sports avaient auparavant proc�d� � un inventaire et � un �tat des lieux de fin de concession du 29 au 31 ao�t 2006, au vu duquel le Racing Club de France et le ?Groupe Lagard�re? d�termineront l?indemnit� de reprise des biens mobiliers laiss�s par l?ancien concessionnaire. Sur la base de cet inventaire, je peux dire que le site a �t� remis par le Racing Club de France en bon �tat de fonctionnement, ce dont je le remercie.

Cette transition a �galement �t� facilit�e par la collaboration entre l?ancien et le nouveau concessionnaire pour la reprise de l?ensemble des personnels du site, conform�ment aux engagements du ?Groupe Lagard�re?.

Le changement d?occupant s?est ainsi d�roul� dans de bonnes conditions, ce qui a permis au nouveau concessionnaire d?assurer la continuit� des activit�s sur le site.

Le ?Groupe Lagard�re? avait �galement soigneusement pr�par� la transition afin d?assurer la reprise des membres du site, comme il s?y �tait engag�. Ceux-ci ont �t� inform�s du changement de concessionnaire et ont pu b�n�ficier d?une information sur place d�s le 1er septembre. A l?heure actuelle, plus de 8.000 membres sur 13.000 se sont inscrits aupr�s du nouvel occupant et ce � titre gratuit jusqu?au 31 d�cembre 2006.

Le seul changement notable pour les membres, quoique relativement mineur, r�side dans le fait que le contr�le d?acc�s au site ne peut - pour l?instant - plus �tre automatique dans la mesure o� le fichier nominatif n�cessaire au fonctionnement de ce syst�me n?a pas �t� remis par le Racing Club de France, qui invoque des raisons juridiques, au nouvel occupant. Cette question fait actuellement l?objet de discussions entre les deux parties et ne manquera pas d?�tre r�solue dans les prochaines semaines.

En conclusion, je peux donc vous assurer que le changement de concessionnaire s?est d�roul� dans de tr�s bonnes conditions pour les membres de la Croix-Catelan, les deux parties ayant veill� � ce que cette transition perturbe le moins possible leur pratique.

Le ?Groupe Lagard�re?, pour r�pondre � votre interrogation, a notamment scrupuleusement respect� les engagements souscrits � l?�gard de la Ville.?

QOC 2006-313 Question de MM. Ren� LE GOFF, Michel DUMONT, Mme H�l�ne RIMBERT et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?avenir des sections sportives du Racing-Club de France et du centre omnisports situ�es � Paris (7e).

Libell� de la question :

?La perte de la concession de ?La Croix-Catelan? modifie profond�ment l?�quilibre financier du Racing Club de France. En effet les sections sportives �taient jusqu?au 31 ao�t dernier financ�es en grande partie par les cotisations des membres utilisateurs des installations situ�es dans le Bois de Boulogne.

Les dirigeants des sections sportives sont aujourd?hui tr�s inquiets et sont confront�s � des probl�mes qui auront des cons�quences pour tous les jeunes parisiens et parisiennes, membres des sections sportives du Racing. Cette inqui�tude est d?autant plus grande que la rumeur de la vente du Centre omnisports (et si�ge social du RCF) situ� 5, rue Ebl� � Paris 7e, prend de la consistance. II faut d?ailleurs souligner que ce centre comporte une piscine, un dojo et des pistes d?escrime largement utilis�s par les �coles de l?arrondissement.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous faire un point pr�cis sur l?action de la Ville de Paris en vue d?aider le Racing � trouver des solutions pour assurer l?avenir de ses sections sportives et de nous indiquer si la Ville serait pr�te � pr�empter en vue de l?acquisition de l?immeuble du R.C.F. situ� dans le 7e arrondissement au cas o� ce dernier serait mis en vente.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-314 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les raisons de la fermeture au public, le dimanche 26 mars dernier, de la piscine municipale du 10e arrondissement, rue Ch�teau-Landon.

Libell� de la question :

?Tout communautarisme est cens� �tre rejet� par une collectivit� locale, au nom de la n�cessit� de traitement �quitable de chaque administr�.

Lorsque le Maire de Paris refuse de r�server des cr�neaux horaires aux femmes musulmanes, il a raison.

Comment par contre, tout en condamnant l?attitude de ceux qui raisonnent autrement, comment peut-il dans le m�me temps, � l?occasion des 6e Aquafolies, r�server l?utilisation d?une piscine municipale, en l?occurrence celle de Ch�teau-Landon, un dimanche, un jour de grande affluence, � une association, ?Paris Aquatique? et ainsi semble-t-il, � une communaut� de particuliers.

Les �lus de la majorit� municipale se targuent r�guli�rement de l?acc�s de tous, aux �coles, aux cr�ches, aux gymnases, ou autres �quipements... sans distinction de religion, de race, de sexe ou de mode de vie priv�e.

L?orientation sexuelle ne peut faire exception � cette r�gle.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. remercient le Maire de Paris de leur donner les raisons de cette d�cision.?

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?Les �tablissements sportifs municipaux sont utilis�s tout au long de la saison sportive par des utilisateurs r�guliers - associations sportives, scolaires et usagers individuels - selon une r�partition en cr�neaux horaires � r�currence hebdomadaire. Par ailleurs, un certain nombre de manifestations sportives, organis�es dans le cadre de comp�titions ou rev�tant un caract�re festif, sont programm�es � des dates ponctuelles par des associations sportives d�tenant ou non des cr�neaux dans les �quipements sollicit�s. Dans le cas particulier de la piscine Ch�teau-Landon, l?association ?Paris Aquatique? a organis� sa sixi�me �dition (la premi�re �dition a eu lieu le 18 f�vrier 2001) d?un �v�nement sportif � caract�re festif le dimanche 26 mars de 12 heures � 18 heures. La manifestation consistait en joutes aquatiques opposant des �quipes constitu�es de nageuses et de nageurs aussi bien membres du club que non adh�rents inscrits sur le site Internet de l?association ou par le biais de prospectus.

Plus de 150 personnes ont donc particip� � ces jeux associant esprit ludique et comp�tition sportive, dans une piscine ayant d�j� accueilli l?�v�nement la saison pr�c�dente, le 6 f�vrier 2005. Les horaires ont �t� respect�s et l?ensemble de la journ�e s?est bien d�roul�, dans le respect du r�glement d?utilisation des �quipements sportifs municipaux.

Cette programmation a entra�n� l?annulation des cr�neaux publics entre 12 heures et 18 heures, apr�s avis favorable de la mairie du 10e arrondissement qui a accept� d?accueillir la manifestation dans cette piscine transf�r�e. Le bassin �tait toutefois ouvert au public de 7 heures 30 � 12 heures.

La vocation de ?Paris Aquatique? est de promouvoir la pratique amateur des sports aquatiques et de r�aliser des manifestations sportives dans ce domaine en France et � l?�tranger. C?est de ce fait un club qui b�n�ficie de cr�neaux d?entra�nement hebdomadaire et de comp�tition dans un certain nombre de bassins municipaux.

A ce titre, la Ville de Paris lui offre la possibilit� d?organiser les activit�s r�pondant aux souhaits de ses adh�rents et, audel�, des Parisiennes et des Parisiens qui ont en l?occurrence manifest� le d�sir de participer aux joutes aquatiques du 26 mars 2006, sans crit�re d?exclusion d?aucune sorte.

La Direction de la Jeunesse et des Sports veille, pour toute demande de cr�neau sportif annuel ou ponctuel, et ce en liaison �troite avec les mairies d?arrondissements, � la r�gularit� des proc�dures d?attribution, tant au regard des statuts des associations demanderesses que de la nature des demandes, afin que l?utilisation des �quipements sportifs soit conforme aux int�r�ts et aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.

Tel �tait bien le cas de l?attribution des cr�neaux du dimanche 26 mars � l?association sportive ?Paris Aquatique? dans la piscine Ch�teau-Landon.?

QOC 2006-315 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es par la Municipalit� contre les dangers du cannabis.

Libell� de la question :

?A plusieurs reprises, nous avons entendu des �lus de l?�quipe municipale prendre position pour la l�galisation du cannabis.

On oublie que c?est une v�ritable drogue, donc un v�ritable danger.

C?est vrai notamment pour les plus jeunes et un usage r�gulier cr�e non seulement une accoutumance mais surtout des troubles pr�occupants.

Ces derniers ont notamment des difficult�s de concentration, des difficult�s scolaires, de la d�pendance, des risques sociaux pour l?usager et son entourage li�s aux contacts avec des circuits illicites pour se procurer le produit, des troubles psychologiques, de l?anxi�t�...

Ainsi, on observe chez les consommateurs, une certaine l�thargie, qui perturbe la perception du temps, la perception visuelle et la m�moire imm�diate et donc des effets dangereux pour soi et pour les autres, notamment au volant d?une automobile ou d?un deux-roues.

Les accidents d�s � la consommation de cannabis au volant d?un v�hicule sont malheureusement de plus en plus nombreux, car certains d�nient, sans complexe, publiquement et totalement les suites et cons�quences d?une telle consommation. Cela a pour cons�quence, notamment chez les plus jeunes ou les plus faibles, une m�connaissance totale des dangers ou de la l�galit� de la consommation.

Il est important, crucial, que notre municipalit� soit un exemple.

C?est pourquoi, Mme Dominique BAUD, Conseiller de Paris et des membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris des pr�cisions sur les mesures que compte prendre la municipalit� contre les dangers du cannabis.?

R�ponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :

?Le cannabis est une drogue, nul ne le conteste. En tant que tel, il produit des effets psychotropes et a une toxicit� sur l?organisme. Class� parmi les stup�fiants avec d?autres produits (la coca�ne, l?h�ro�ne, l?ecstasy?), son usage est interdit par le Code de la sant� publique qui pr�voit des peines d?emprisonnement d?un an maximum et 3.750 euros d?amende. S?agissant par ailleurs de la conduite sous l?influence de produits stup�fiants, le Code p�nal pr�voit, depuis 2003, des peines d?emprisonnement de 2 ans et 4.500 euros d?amende. Les instruments juridiques existent donc et sont � inscrire au titre de la pr�vention des risques li�s � l?usage du cannabis notamment.

On sait qu?un jeune Fran�ais sur deux a fait l?exp�rimentation du cannabis � l?�ge de 17 ans. On sait �galement que la conduite sous l?emprise d?un produit psychoactif est une des causes des accidents de la route, et particuli�rement des accidents mortels.

Les derniers chiffres de l?O.F.D.T. et ceux de la S�curit� routi�re indiquent cependant qu?au cours des derni�res ann�es, la consommation de cannabis chez les jeunes n?a pas augment� et que les d�c�s par accidents de la route sont en diminution. Cela nous conforte dans la n�cessit� de poursuivre les actions de pr�vention aupr�s des jeunes afin de confirmer ces tendances, m�me si Paris est moins touch� par le ph�nom�ne que la province.

La lutte contre la drogue et les toxicomanies rel�ve de la comp�tence de l?Etat. Toutefois, la Ville de Paris a voulu s?engager dans la pr�vention en cr�ant la Mission de pr�vention des toxicomanies qui met en ?uvre ses orientations. Cette �quipe d�veloppe une approche transversale qui vise � pr�venir les comportements de consommation de tous les produits psychoactifs, qu?ils soient licites ou illicites, dans l?optique d?informer, d?expliquer et de faire r�fl�chir sur la nocivit� de ces produits sur la sant�, la vie sociale, scolaire et affective. L?objectif est d?�viter l?entr�e dans la consommation. S?agissant pr�cis�ment du cannabis, il convient de rappeler que certaines des ?consultations cannabis? port�es par des associations re�oivent aussi un soutien financier de la Ville de Paris (?Confluence?, ?La Corde raide?, ?Emergence?), que l?adjoint au Maire de Paris charg� de la Sant� et des relations avec l?A.P.-H.P. a voulu relayer personnellement aupr�s des maires d?arrondissement les outils de communication �dit�s par la Mission interminist�rielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et qu?enfin, les r�sultats de l?enqu�te sur les ?Stup�fiants et accidents mortels? (S.A.M.) ont �t� pr�sent�s � la mairie du 14e arrondissement le 8 juin dernier.

C?est la protection et la sant� des jeunes que vise la politique municipale plut�t que l?�tiquetage et la stigmatisation de tel ou tel comportement.?

QOC 2006-316 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le projet de cr�ation d?un deuxi�me conservatoire dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Depuis de nombreuses ann�es, on �voque la possibilit� de cr�er un nouveau conservatoire dans le 15e arrondissement de Paris. Les municipalit�s qui se sont succ�d�es, en ont parl� mais aucune ne l?a fait. Et pourtant le besoin s?en fait toujours autant sentir.

Le 15e arrondissement est le plus peupl� de Paris, avec plus de 225.000 habitants et compte de nombreuses familles, de nombreux enfants, dont certains sont attir�s par une activit� musicale, par la pratique du chant ou d?un instrument.

D?autres structures existent mais sont vite satur�es, ou hors de prix pour les familles moyennes qui souhaitent offrir � chacun de leurs enfants la possibilit� de pratiquer une activit� extrascolaire.

La mise sous conditions de ressources de la carte ?Paris Famille?, qui prive maintenant bon nombre de familles parisiennes de plus de trois enfants de leurs 300 euros de cr�dit annuel augmente cette difficult�.

R�cemment, la r�union d?un conseil de quartier qui a r�uni deux quartiers du 15e arrondissement sur le sujet du ?Bien vivre ensemble?, a raviv� le sujet.

En effet, si le conservatoire municipal se trouve en effet g�ographiquement dans ce quartier, il n?en demeure pas moins que les inscriptions se partagent entre tous les habitants de l?arrondissement et que de ce fait nombreux sont ceux qui ne peuvent y acc�der.

La n�cessit� d?en ouvrir un dans le sud de l?arrondissement devient cruciale.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe UMP sollicitent M. le Maire de Paris afin que la cr�ation d?un deuxi�me conservatoire ou autre �cole de musique municipale soit d�cid�e dans les meilleurs d�lais pour le 15e arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-317 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?am�nagement du march� Cervant�s et de son quartier.

Libell� de la question :

?Les riverains du march� ont des propositions afin que leur quartier ?vive mieux? :

-Que le mat�riel du march� soit retir� apr�s utilisationcomme sur tous les autres march�s. En effet, outre le bruit, les barres de fer qui restent stock�es sur place, ont servi de javelot, contre des associations de proximit� ou d?autres r�sidents.

- Que les jeux de ballons sur les fen�tres des r�sidents des �tages bas soient interdits bien s�r mais surtout sanctionn�s.

Des am�nagements de proximit� devraient pouvoir �tre accessibles aux jeunes amateurs de ballons. Des navettes de quartiers, pourraient accompagner ces jeunes, encadr�s par des animateurs dans les stades de notre arrondissement (c?�tait une demande, faite d�s le d�but de la mandature par les ateliers que j?ai pr�sid� dans le cadre du bureau des temps, qui m?a �t� refus�e par la ville et que tout le monde regrette, � commencer par les associations d?�ducateurs telles que TVA15 et JCLT qui ont toujours particip� � nos travaux).

-Qu?une autre solution soit �tudi�e � savoir l?ouverture dustade Barruel, � certaines conditions de s�curit� aux habitants du quartier.

- Que l?espace de voirie ainsi lib�r� puisse �tre lou� � moindre co�t aux associations de quartier pour des manifestations de convivialit� telles que ?f�te des voisins, vide-greniers, repas de quartier...?.

-Que des pr�cisions soient donn�es aux riverains quantaux intentions de la ville sur les travaux concernant la destruction des passerelles, facteurs d?ins�curit� sur le quartier.

C?est ainsi Mme Dominique BAUD et les membres groupe UMP sollicitent de M. le Maire de Paris des r�ponses pr�cises aux propositions faites express�ment.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-318 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant la s�curit� des stades et notamment du stade Suzanne Lenglen (15e).

Libell� de la question :

?Cet �quipement sportif, sis 2, rue Louis-Armand dans le 15e arrondissement de Paris est essentiel notamment pour les jeunes de l?arrondissement et des alentours.

Par contre, je tiens � insister sur les violences subies par certains dans ce stade et donc pratiqu�es par d?autres, afin qu?elles soient enray�es au plus vite.

En effet, au mois d?octobre dernier, j?ai �t� saisie par des familles du 15e arrondissement, suite � des agressions subies par des jeunes, tranquillement en train de jouer au football.

J?ai bien s�r �crit au Commissaire de l?arrondissement et � M. le Pr�fet de police leur adressant personnellement une copie,tant des plaintes d�pos�es que des certificats m�dicaux. Il m?a �t� r�pondu que ces faits ne resteraient pas impunis et que des poursuites seraient engag�es contre les agresseurs, afin de les inciter � ne pas recommencer et faire de nouvelles victimes.

En effet, ces jeunes victimes restent tr�s traumatis�es et leurs parents, impuissants t�moignent de leur angoisse de les laisser retourner au stade, mais aussi de l?inqui�tude des jeunes eux-m�mes � l?id�e de subir une nouvelle agression.

Le fait qu?ils aient tous �t� port�s plainte, t�moigne de leur courage, mais n?est pas fait pour les rassurer.

De nouvelles agressions se sont produites, le 26 avril dernier, malgr� une surveillance accrue des forces de police et des gardiens du stade.

Le mercredi apr�s-midi, des jeunes pratiquent le rugby avec une association. Ce jour l�, le terrain �tait occup� par 4/5 jeunes, plus �g�s (13/14 ans) qui jouaient au foot. L?entra�neur a eu du mal � r�cup�rer le terrain, et il a d� se faire aider, pour y arriver par un coll�gue du terrain d?� c�t�. Courte victoire, puisque 5 minutes apr�s ils revenaient avec ?leurs grands fr�res?, et des barres de fer.

La s�curit� du stade est arriv�e, la police aussi et il n?y a pas eu de suite. Sauf � constater que c?est loin d?�tre la premi�re fois que cela arrive et que de ce fait, les traumatismes des jeunes sportifs sont r�els.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris et M. le Pr�fet de police afin qu?une s�curit� accrue de ce lieu soit assur�e avec la mise en place d?une surveillance efficace des utilisateurs du lieu, que ce soit une association, ou des jeunes du quartier.

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Fin septembre 2005, l?attention des services de police a �t� tout particuli�rement attir�e sur les faits survenus dans le stade Suzanne-Lenglen situ� 2, rue Louis-Armand (15e). Des instructions ont alors �t� donn�es de renforcer la surveillance des abords de cette enceinte.

Ainsi que je vous l?indiquais dans ma r�ponse � la question orale d�pos�e lors du Conseil de Paris du 12 juin 2006, la pr�sence polici�re a �t� consid�rablement accrue dans ce secteur, notamment l?apr�s-midi et en soir�e.

Des op�rations de contr�les d?identit� sont par ailleurs r�guli�rement organis�es sur r�quisition du Procureur de la R�publique. Six op�rations de ce type, men�es entre le 21 avril et le 12 ao�t 2006 ont ainsi permis de proc�der au contr�le de 169 individus et de 71 v�hicules.

J?ajoute que suite � l?�vocation du sujet dans le cadre du Conseil de Pr�vention de la D�linquance du 15e arrondissement, le stade Suzanne-Lenglen a �galement fait l?objet entre le 15 juin et le 17 ao�t dernier de quatre op�rations sp�cifiques de s�curisation qui ont �t� men�es en collaboration avec les agents de la Direction de la Pr�vention et de la Protection de la Mairie de Paris. Elles ont donn� lieu au contr�le de 89 personnes et de 39 v�hicules. De nouvelles actions similaires sont programm�es.

Il convient enfin de noter, que depuis le mois de juin, o� avaient �t� enregistr�es deux plaintes pour vol avec violences et vol simple, aucun acte de d�linquance n?a �t� d�plor� dans cette enceinte sportive qui fait l?objet d?une surveillance attentive de la part de la Police urbaine de proximit�.?

QOC 2006-319 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant le probl�me des centres d?h�bergement pour les plus d�munis.

Libell� de la question :

?Les tentes qui ont �t� fournies par ?M�decins du Monde? afin que les sans-abri aient au moins un toit de fortune pour cet hiver est sans doute une initiative � saluer mais en aucun cas � rendre p�renne.

Les r�actions importantes de cet �t� avec les r�percussions que nous connaissons dans la presse ont fait dispara�tre ces tentes de la voie publique.

Une ville comme Paris, ne peut se flatter de n?avoir pu proposer d?autres solutions pendant l?hiver 2005-2006 et il est indispensable que nous connaissions d�s maintenant les r�solutions de la municipalit� pour l?hiver prochain.

Certes, il est commun d?entendre que bon nombre de S.D.F. refusent des propositions d?h�bergement. Mais combienleurs sont vraiment propos�es et � quelles conditions. (salubrit�, horaires...).

Un recensement est n�cessaire, une mise en commun des moyens des associations caritatives indispensable, un recensement des subventions vers�es imp�ratif.

De plus un accompagnement physique, psychologique, m�dical est n�cessaire ainsi qu?un processus de mise en place de services en retour pour diminuer l?assistanat et favoriser leur r�int�gration dans la soci�t�.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris afin de conna�tre les mesures qu?il compte prendre afin que des solutions en ?dur? puissent remplacer les tentes propos�es aux SDF, � l?hiver 2006/2007 et les propositions de r�int�gration qui pourraient ainsi �tre propos�es progressivement par la Ville.?

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?La Pr�fecture de police intervient dans la prise en charge des personnes sans domicile fixe gr�ce � la Brigade d?assistance aux personnes sans abri (B.A.P.S.A.) qui conduit quotidiennement un nombre important de ces personnes au centre d?h�bergement et d?accueil des personnes sans abri (C.H.A.P.S.A.) de Nanterre. Le ph�nom�ne est naturellement amplifi� dans le cadre de l?application du plan d?urgence hivernale, du 1er novembre au 31 mars.

Au cours de la saison hivernale 2005-2006, la D.A.S.S. de Paris a mis � la disposition des associations partenaires des places pour l?accueil des personnes d�munies :

- Niveau 1 : 4.221 places, compl�t�es �ventuellement par des places appartenant au niveau 2, dans le cadre d?un niveau 1 dit ?renforc�? ;

-Niveau 2 (d�clench� pendant 24 jours cette ann�e) : 446places ;

- Niveau 3 (pas d�clench� cette ann�e) : 245 places ;

-Places p�rennes : 9.200 chambres d?h�tel pour l?accueilde familles parisiennes.

Il est � noter que l?hiver dernier il restait chaque soir des places disponibles et que les associations caritatives devaient redoubler d?effort pour persuader les SDF de rejoindre les lieux d?h�bergement.?

QOC 2006-320 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?utilisation de l?immeuble, 37, rue Falgui�re pour loger les personnels de l?h�pital Necker.

Libell� de la question :

?Cet immeuble appartenant au parc social de la Ville de Paris est a priori actuellement encore vide et � ma connaissance aucun projet d�finitif n?est arr�t� quant � son utilisation.

L?h�pital Necker, � proximit�, va commencer un grand programme de structuration, qui lui permettra de devenir un des plus performants �tablissements de soins, pour les enfants et les familles.

Il me para�t opportun de r�fl�chir en amont, � l?accueil des personnels et notamment des infirmi�res dont la disponibilit� et les horaires tardifs n�cessitent de leur proposer des logements � proximit�.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. sollicitent M. le Maire de Paris afin qu?une telle proposition puisse �tre �tudi�e et que l?am�nagement de cet immeuble puisse �tre une des solutions.

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-321 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris relative � l?extension de l?arr�t� municipal interdisant les strings et monokinis � ?Paris plage?, aux parcs et jardins de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?En septembre 2003, je demandais � M. le Maire de Paris de prot�ger les enfants des parcs et jardins et notamment du parc Andr�-Citro�n, contre certains individus munis d?appareils photos.

Je sugg�rais ainsi qu?il soit demand� aux parents, par souci d?hygi�ne et de s�curit�, de mettre un maillot de bain � leurs enfants jouant sous les jets d?eau.

Cette intervention faite au Conseil du 15e arrondissement, m?a valu les rires et moqueries de mes coll�gues de gauche comme de droite, un article sarcastique dans le ?Canard Encha�n�? ainsi que les railleries de la ligue communiste r�volutionnaire... Qui plus est, je terminais mes propos demandant aussi � M. le Maire de Paris, d?interdire sur les pelouses des parcs de la Ville, les strings et les seins nus.

La m�me question pos�e au Pr�fet de police, m?a valu une r�ponse bien plus rapide et m?a appris que le ?p�dophile?, auteur des photos d�nonc�es, avait �t� arr�t� � la fin de l?�t� sur ?Paris Plage?...

Ce n?est que fin 2003 que me parvint la r�ponse du Maire de Paris, � savoir, je cite, ?le caract�re exceptionnel de la canicule estivale et la chance des parisiens de pouvoir profiter des parcs et jardins de la Ville et permettant � ceux qui n?avaient pas la chance de pouvoir partir hors de Paris, d?avoir ainsi une sensation de vacances?.

Or, fin juillet 2006, c?est ce m�me Maire de Paris, qui a pris la d�cision d?interdire par arr�t� municipal, sur Paris Plage ?les strings et monokinis? sous peine d?une amende de 38 euros.

La Mairie entend ainsi lutter contre les ?tentations et comportements dangereux? (?Le Parisien?, samedi 29 juillet 2006)...

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres du groupe UMP sollicitent M. le Maire de Paris afin qu?un tel arr�t� soit aussi pris voire respect� sur les pelouses des parcs et jardins de la Ville, ce qui, cet �t� 2006, n?a pas �t� fait selon les nombreux t�moignages que j?ai des habitants du quartier mais aussi de visiteurs occasionnels ou de simples touristes fran�ais ou �trangers.

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-322 Question de Mme Catherine DUMAS � M. le Maire de Paris sur l?�tat de v�tust� du kiosque � journaux situ� 89, avenue de Wagram (17e).

Libell� de la question :

?Mme Catherine DUMAS, Conseiller de Paris, attire l?attention de M. le Maire de Paris sur l?�tat de v�tust� du kiosque � journaux situ� 89, avenue de Wagram � Paris 17e.

En effet, depuis plusieurs ann�es, le gestionnaire de ce kiosque sollicite le remplacement de celui-ci pour un kiosque de type ?grand boulevard?, plus adapt� � la vente dans ce quartier qui ne comporte pas d?autres points de presse � proximit�. En outre, le mat�riel existant est v�tuste et perm�able � la pluie.

Mme Catherine DUMAS souhaite conna�tre dans quel d�lai, il pourra �tre donn� suite � cette demande, tout � fait, l�gitime, dans l?int�r�t des habitants du quartier Courcelles-Wagram ??

R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :

?Le kiosque situ� 89, avenue de Wagram � Paris 17e est un mod�le de type contemporain (K80), remplac� le 9 ao�t dernier par un �dicule de m�me type r�nov� � la suite d?un incendie qui a enti�rement d�truit le pr�c�dent mobilier.

Le parc de 370 kiosques � journaux implant�s sur le domaine public se r�partit entre mod�les contemporains et mod�les ?Grands boulevards?. Ces derniers sont particuli�rement appr�ci�s tant par les Parisiens du point de vue de l?insertion urbaine et de l?esth�tisme, que par les kiosquiers en terme de fonctionnalit� dans le cadre de leur travail.

Cependant, il ne peut �tre r�pondu favorablement � cette demande car la Ville ne dispose plus de kiosque de type ?Grands boulevards?.

En effet, par avenants successifs en date de 1999 et 2001 � la convention relative � l?installation, l?entretien et la r�novation des kiosques � journaux sign�e en 1994 entre la Ville de Paris et la soci�t� A.A.P., la Ville a port� � 111 le nombre de kiosques de ce type destin�s � remplacer d?anciens mobiliers contemporains vieillissants. Cette campagne de modernisation du parc touche � sa fin, l?ensemble des mobiliers ayant �t� install� ou �tant sur le point de l?�tre dans le cadre des derni�res op�rations de renouvellement urbain en cours d?ach�vement.

Toutefois, � la demande de Christian SAUTTER, adjoint au Maire charg� du d�veloppement �conomique, des finances et de l?emploi, la Direction des finances a entam�, en relation avec le concessionnaire A.A.P., une r�flexion sur la poursuite de ce processus de modernisation.?

QOC 2006-323 Question de Mme Catherine DUMAS � M. le Maire de Paris � propos de la plaquette ?Fran�oisMitterrand, le promeneur � Paris?.

Libell� de la question :

?Mme Catherine DUMAS, Conseiller de Paris, groupe U.M.P., souhaiterait savoir � propos de la plaquette ?Fran�ois Mitterrand, le promeneur de Paris?, le nombre d?exemplaires �dit�s, le co�t global de cette op�ration ainsi que la qualit� des destinataires de cette plaquette.?

R�ponse (Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe) :

?La brochure Fran�ois Mitterrand a �t� tir�e � 2.000 exemplaires. Sa r�alisation a co�t� globalement 3.805,75 euros.

La moiti� des exemplaires imprim�s a d?ores et d�j� �t� distribu�e.

Le plan de diffusion a �t� le suivant :

-ensemble des conseillers de Paris ;

-ensemble des personnels et conseillers du cabinet duMaire ;

- pour l?essentiel les passants participants � l?inauguration de la promenade Fran�ois Mitterrand.?

II - Questions du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise.

QOC 2006-275 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris au sujet d?une aide technique que pourrait apporter la Ville de Paris � la ville d?Abidjan pour lutter contre la pollution dont elle a �t� victime.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris si une aide techniquene pourrait �tre apport�e � la Ville d?Abidjan pour lutter contre la dramatique pollution dont elle est victime.?

R�ponse (M. Pierre SCHAPIRA, adjoint) :

?Je partage la m�me inqui�tude que mes coll�gues face � la catastrophe environnementale et sanitaire que conna�t actuellement Abidjan.

Contact a imm�diatement �t� pris avec le District d?Abidjan, membre de l?Association internationale des Maires francophones, et l?Ambassade de France. Il ressort des informations obtenues que la situation semble stabilis�e. Les zones pollu�es ont �t� circonscrites et les riverains sensibilis�s sur les pr�cautions � adopter. La d�pollution des sites a commenc� la semaine derni�re.

Sur le plan sanitaire, le bilan, encore provisoire, �tabli par les autorit�s ivoiriennes fait �tat de 24 hospitalisations et de 14.000 personnes dont la sant� a �t� directement affect�e par cette pollution. La crise a cr�� d?importants besoins en m�dicaments, satisfaits en partie seulement par la coop�ration internationale.

Qu?il s?agisse du probl�me de la d�pollution ou de la situation sanitaire, la d�finition de la strat�gie et des actions � mener revient essentiellement � l?Etat ivoirien, qui a mis en place un Office national de la Protection civile, et a notamment fait appel � l?appui de la France.

Le District d?Abidjan est partie prenante de l?Office national de la Protection civile, avec la mise en place d?une cellule de crise et d?un ?num�ro vert?, l?identification et la satisfaction des besoins mat�riels �l�mentaires, au plus pr�s des populations, et des initiatives en mati�re d?approvisionnement en m�dicaments.

Le probl�me sanitaire se double, pour le District, d?une d�sorganisation partielle du syst�me de collecte et d?�vacuation des ordures m�nag�res et autres d�chets, suite � la fermeture du site d?Akou�do, l?une des d�charges les plus grandes d?Abidjan. Le niveau d?insalubrit� a sensiblement augment�, ce qui peut causer d?autres probl�mes sanitaires, � �viter.

La responsabilit� partielle du District d?Abidjan dans la survenue de la catastrophe a r�cemment �t� soulev�e, celui-ci ayant, dans des conditions qu?il appartient aux autorit�s ivoiriennes de d�terminer, ind�ment autoris� le d�chargement des mati�res toxiques incrimin�es.

Malgr� ce, et r�pondant en cela favorablement � la demande des auteurs de la question orale, il me semble important de manifester notre solidarit� envers la population d?Abidjan. Le Maire de Paris, Pr�sident de l?A.I.M.F., proposera, lors de l?assembl�e g�n�rale de l?Association, qui se tient � partir de ce mardi 26 octobre � Bucarest, l?envoi d?une mission d?expertise en gestion des d�chets, de m�me qu?en pr�vention et d�sintoxication, ainsi que le financement d?une dotation en m�dicaments, afin de maintenir l?acc�s aux traitements de base et d?�viter toute rupture de stock. Les m�dicaments concern�s pourraient �tre notamment attribu�s au centre de sant� de Koumassi, situ� dans la zone touch�e par la pollution, et r�alis� gr�ce � l?aide financi�re de l?A.I.M.F.?

QOC 2006-276 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris � propos de l?avenir des terrains de la caserne de Reuilly (12e).

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. demandent � M. le Maire de Paris si des contacts ont �t� nou�s par la Ville avec le Minist�re des Arm�es � propos de l?avenir des terrains de la caserne de Reuilly dans le 12e arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-277 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris � propos du devenir de la pelouse de Reuilly � l?or�e du bois de Vincennes.

Libell� de la question :

M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe

U.D.F. souhaitent savoir quelles sont les �tudes et les r�flexionsde la Ville � propos du devenir de la pelouse de Reuilly � l?or�e du Bois de Vincennes.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-278 Question de Mme Genevi�ve BERTRAND et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les nuisances subies par les riverains dues � l?organisation de festivit�s nocturnes, notamment dans le quartier de la ?Fontaine-Saint-Michel? (5e et 6e) et les quais de Seine (4e et 5e).

Libell� de la question :

?De mani�re encore plus accentu�e au cours de l?�t� qu?en hiver, le quartier de la Fontaine Saint-Michel (5e et 6e arrondissements) et les quais de la Seine (4e et 5e arrondissements) sont des lieux privil�gi�s de festivit�s nocturnes, parfois musicales et souvent bruyantes.

En d�pit d?une surveillance sensiblement accrue depuis deux ans de ces lieux de haute fr�quentation touristique nocturne, des riverains continuent de d�plorer quelques d�bordements qui se produisent tard dans la nuit, d�s � des amplificateurs notamment, suscitant des attroupements.

Mme Genevi�ve BERTRAND et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient voir rappeler la r�glementation en vigueur sur le respect de la paix publique (horaires, types d?instruments musique autoris�s, d�cibels tol�r�s, etc.) et un renforcement accru de la vigilance des forces de l?ordre pour permettre une coexistence pacifique et respectueuse.?

R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :

?En r�ponse � la demande de Mme BERTRAND, il est indiqu� � l?oratrice que s?agissant d?un probl�me de s�curit� publique, le sujet ne rel�ve que de la comp�tence du Pr�fet de police. Il appartient donc � celui-ci de lui fournir tous �l�ments de r�ponse qu?il jugera utiles.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?exercice de l?activit� de chanteurs et musiciens de rues est r�glement�e par l?ordonnance pr�fectorale du 3 mai 1962 modifi�e par les arr�t�s du 18 f�vrier 1997 et du 2 juin 1999.

Ces textes pr�voient que ces artistes b�n�ficient d?autorisations individuelles �tablies par la Direction des Transports et de la Protection du public. Ces autorisations sont d�livr�es, � titre pr�caire et r�vocable, pour une dur�e d?un an, apr�s avis de la Mairie de Paris.

Durant l?ann�e 2005 et pendant le premier semestre 2006, sept demandes ont �t� d�pos�es par des musiciens pour se produire sur la place Saint-Michel et aux alentours. Aucune autorisation n?a �t� d�livr�e.

Le niveau sonore des animations est imp�rativement limit� d�s 22 heures et aucun instrument � percussion ne peut �tre utilis�. Le niveau sonore ne doit pas d�passer 25 d�cibels pour une mesure effectu�e � 10 m�tres de la source sonore conform�ment � l?arr�t� pr�fectoral du 29 octobre 2001 r�glementant les activit�s bruyantes � Paris.

Une surveillance polici�re particuli�re est assur�e de jour comme de nuit. Les services de police ont ainsi proc�d� sur le secteur de la ?Fontaine Saint-Michel? � 63 interventions pour tapages nocturnes en 2006 dont 21 pour exercice d?une activit� artistique sans autorisation.

Lors de ces op�rations, des saisies d?instruments de musique sont parfois effectu�es. Ainsi, ce sont 65 instruments qui ont �t� saisis depuis 2004 sur ce seul secteur.

S?agissant du 5e arrondissement dans son ensemble, seule la manifestation ?Paris danse Seine? est autoris�e sur les berges de la Seine et dans le square Tino-Rossi de juin � septembre 2006 de 19 heures � minuit en semaine et de 15 heures � minuit le week-end.

Pendant l?�t� 2006, les unit�s de police op�rant sur ce secteur ont proc�d� � 60 interpellations dont 30 suivies d?une mesure de garde � vue, et � cinq saisies d?instruments g�n�rateurs des nuisances.

S?agissant du 4e arrondissement, des op�rations de contr�le et de lutte contre les nuisances, notamment sonores, sont r�guli�rement organis�es en journ�e et accentu�es en soir�e.

Cette action est intensifi�e entre juin et septembre.

Le bilan de l?action men�e sur le 4e arrondissement fait �tat de 16 interpellations, 9 saisies d?instruments et 214 verbalisations pour l?�t� 2006.?

QOC 2006-279 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris au sujet de la r�fection du trottoir, chauss�e de la Muette, au niveau du restaurant ?La Gare?.

Libell� de la question :

?Mme G�raldine MARTIANO constate que dans le 16e arrondissement, Chauss�e de la Muette, au niveau du restaurant ?La Gare?, le trottoir a �t� refait deux fois. Serait-il possible de conna�tre les raisons de ces interventions successives ??

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?Les travaux r�alis�s, entre le 3 juillet et le 15 septembre, comprenaient notamment l?�largissement et la r�fection des trottoirs, la modernisation des signalisations horizontales et verticales tricolores, la pose d?un nouveau rev�tement de chauss�e.

Dans ce cadre, le trottoir n?a pas �t� refait deux fois. Il y a eu simplement, en certains endroits, des tranch�es remises en �tat provisoirement avec un b�ton de propret� avant que la r�fection d�finitive n?intervienne.?

QOC 2006-280 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative aux mesures envisag�es pour accro�tre la s�curit� des jeunes enfants � la piscine Jos�phine Baker.

Libell� de la question :

?La piscine Jos�phine-Baker, amarr�e Rive Gauche, d?un co�t de 17 millions d?euros, a connu cet �t� diff�rents avatars. Outre les probl�mes techniques et les prix prohibitifs pratiqu�s, il s?av�re que le bassin n?offre pas de s�curit� suffisante pour les jeunes enfants. Mme G�raldine MARTIANO demande � M. le Maire les mesures qu?il entend prendre pour permettre aux jeunes enfants de profiter sans risque de ces installations.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-281 Question de Mme G�raldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant le nombre d?enfants de deux ans accueillis dans les �coles maternelles de la Capitale.

Libell� de la question :

?A l?occasion de la rentr�e 2006, Mme G�raldine MARTIANO souhaiterait conna�tre le nombre d?enfants de deux ans accueillis dans les �coles maternelles de la Capitale.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-282 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris relative � la cr�ation de l?Observatoire permanent des h�tels meubl�s parisiens (O.P.H.M.), et ses moyens d?action.

Libell� de la question :

?Un peu plus d?un an apr�s les terribles incendies qui ont endeuill� la Capitale - h�tel Paris-Op�ra, immeubles boulevard Vincent-Auriol et rue du Roi-Dor� - vous avez annonc� la cr�ation de l?Observatoire permanent des h�tels meubl�s parisiens (O.P.H.M.).

Or, la r�alit� de la situation est connue de tous : les h�tels sociaux servent de soupapes aux services sociaux qui les utilisent pour reloger, plus ou moins provisoirement, les personnes en grandes difficult�s, sans m�conna�tre pour autant la r�alit� de ces lieux, souvent sordides et parfois dangereux.

Monsieur le Maire, qu?attendez-vous de la cr�ation de cet observatoire ? Quels seront ses moyens d?action ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-283 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Pr�fet de police relative � la verbalisation des automobilistes se garant sur des emplacements autrefois autoris�s et aujourd?hui interdits.

Libell� de la question :

?Il a �t� d�cid�, dans de nombreuses rues �troites de la Capitale, d?�largir la voirie en supprimant des places de stationnement afin de permettre aux v�hicules de pompiers de pouvoir y acc�der plus facilement en cas de sinistre. J?approuve bien �videmment toute initiative tendant � augmenter la s�curit� des Parisiens.

Pour autant, les automobilistes qui continuent � se garer sur des emplacements autrefois autoris�s et aujourd?hui interdits ne sont pas verbalis�s, ce qui emp�che l?acc�s des v�hicules de pompiers.

Monsieur le Pr�fet de police, pourriez-vous veiller � mettre en ad�quation la volont� affich�e et les actes ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?L?arr�t� interminist�riel du 31 janvier 1986 relatif � la protection contre l?incendie des b�timents d?habitation impose un certain nombre de normes visant � permettre l?acc�s et la mise en station des v�hicules �chelles dans les voies ouvertes � la circulation.

De nombreux am�nagements de voirie ont � cette fin �t� r�alis�s, ou sont en cours de r�alisation, dans la Capitale.

D�s lors que les travaux sont effectu�s et que la signalisation correspondante est en place, les services de police s?attachent � faire respecter cette r�glementation.

Ainsi, sur l?ensemble de la Capitale et pour les sept premiers mois de l?ann�e 2006, l?action r�pressive men�e par les services de police s?est traduite par une augmentation de 24 % des contraventions pour infraction au stationnement. 2.693.546 proc�s-verbaux ont �t� dress�s en 2005 et 3.330.288 en 2006, sur la p�riode consid�r�e.

Les services de police ont pour instructions de sanctionner syst�matiquement toutes infractions aux r�gles du stationnement qui pourraient notamment compromettre l?intervention des v�hicules de secours incendie.?

QOC 2006-284 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris concernant les mesures envisag�es pour faire respecter l?interdiction d?acc�s au jardin am�nag� sur la Z.A.C. ?Didot? apr�s sa fermeture.

Libell� de la question :

?Depuis quelques mois, le jardin am�nag� sur la Z.A.C. ?Didot?, vit ses premiers mois de fr�quentation. Beaucoup de riverains s?ils appr�cient le charme et les avantages d?un environnement r�am�nag� et v�g�talis�, en d�couvrent aussi les nuisances pourtant �vitables.

Parmi celles-ci, les riverains se plaignent du bruit, apr�s les heures de fermetures de l?acc�s � cet espace, li� � l?occupation sauvage du terrain de sport dit ?City Stade?. Outre le danger que constitue le franchissement des grilles non rehauss�es par des adolescents, les bruits de ballon et les cris des joueurs, jusqu?� la tomb�e de la nuit, d�rangent et nuisent � la qualit� d?un environnement pourtant am�lior�.

On peut s?interroger sur les motivations qui ont pouss� � pr�voir un terrain de sport entre trois barres d?habitation, o� le moindre son r�sonne de longues secondes. Si la cr�ation d?un �quipement sportif �tait imp�ratif dans cette partie du quartier, n?aurait-on pas pu pousser la r�flexion plus loin et r�examiner la possibilit� d?intervenir sur le futur jardin et le terrain de sport ou d?en diminuer les effets de nuisances sonores ?

En tout �tat de cause, Mme Marielle de SARNEZ et les membres du groupe U.D.F. souhaiteraient conna�tre les dispositions que la Mairie de Paris s?engage � prendre pour faire respecter la fermeture du jardin et l?interdiction de l?acc�s � cet �quipement sportif, tant pour des raisons de s�curit� des adolescents que pour la tranquillit� des riverains ?

Faudra-t-il attendre un incident ou un accident pour voir un simple r�glement respect� ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-285 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police � propos des solutions envisag�es afin de mieux prot�ger les pi�tons sur les trottoirs.

Libell� de la question :

?Le nombre d?accidents corporels enregistr�s � Paris pendant les six premiers mois de cette ann�e est en augmentation de 4 % par rapport � la m�me p�riode de l?ann�e 2005 : 3.750 au lieu de 3.604, selon la Pr�fecture de police. Les principales victimes � Paris sont les pi�tons et les deux-roues motoris�s qui repr�sentent plus de 86 % des d�c�s recens�s.

De plus, les trottoirs parisiens sont devenus aujourd?hui difficilement praticables par les pi�tons. En effet, les trottoirs sont souvent occup�s par les deux-roues motoris�s et les v�los, en stationnement et voire m�me en circulation.

Les nombreux travaux d?am�nagement de voierie effectu�s actuellement dans la Capitale ne facilitent pas non plus le cheminement des pi�tons qui sont expos�s tr�s souvent � des conditions d?ins�curit�.

M. Yves POZZO di BORGO et les membres du groupe U.D.F., consid�rant l?augmentation croissante des accidents de pi�tons, souhaitent conna�tre les solutions envisag�es afin de mieux les prot�ger, sur le trottoir, espace qui leur est r�serv�.?

R�ponse de l?Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le respect du droit des pi�tons de circuler en toute s�curit� sur les trottoirs constitue une pr�occupation quotidienne de la Pr�fecture de police.

Les accidents impliquant des pi�tons surviennent en majorit� sur la chauss�e, lors de sa travers�e, et sont principalement d�s au non-respect par les conducteurs des passages prot�g�s. Ils peuvent �tre �galement la cons�quence de l?inobservation, de la part de certains pi�tons, de la signalisation routi�re.

Le nombre de pi�tons victimes d?accidents s?�l�ve � 1.050 pour le premier semestre de l?ann�e 2006.

Afin de sensibiliser les automobilistes aux dangers encourus par les pi�tons, une campagne d?information par voie d?affichage a �t� r�cemment men�e sur l?ensemble de la Capitale.

Une plaquette, intitul�e ?pi�tons, conseils pour votre s�curit�? a �t� �dit�e pour rappeler les r�gles de circulation auxquelles ces cat�gories d?usagers sont soumises.

J?ajoute que, dans le cadre de la semaine de la S�curit� routi�re qui se d�roulera du 16 au 23 octobre 2006, les fonctionnaires de police interviendront sur les march�s de Paris afin d?informer notamment les personnes �g�es des r�gles essentielles de s�curit� � respecter.?

Victimes pi�tons premiers semestres 2005-2006

2005

Tu�s

Graves

L�gers

total

chauss�e

6

143

832

981

trottoir

0

1

12

13

Total

6

144

844

994

2006

Tu�s

Graves

L�gers

total

chauss�e

13

131

888

1.032

trottoir

0

1

17

18

Total

13

132

905

1.050

III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2006-264 Question de MM. Pierre GATIGNON, Serge BLISKO et J�r�me COUMET � M. le Maire de Paris relative � la r�alisation d?une �tude dans l?objectif de la cr�ation d?un service �nergie de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?L?�nergie la plus �conomique est celle que l?on ne consomme pas.

Le b�timent est un des secteurs o� une volont� politique affirm�e permet d?obtenir des r�sultats spectaculaires en mati�re de consommation �nerg�tique.

Des efforts extr�mement importants sont d�j� mis en oeuvre � Paris, notamment dans le domaine du logement (cibles HQE, diagnostics thermiques...) et cette pr�occupation existe �galement en mati�re de construction et de r�habilitation de b�timents municipaux ou d�partementaux.

Ces efforts, dans un domaine aussi important, pourraient �tre encore optimis�s dans le cadre d?une organisation des services de la Ville de Paris allant vers la cr�ation d?un ?service �nergie?, dot� d?une comp�tence g�n�rale en mati�re de recherche des �conomies d?�nergie et intervenant en amont de mani�re transversale sur toutes les op�rations de construction ou de r�habilitation sous ma�trise d?ouvrage de la collectivit� parisienne.

Aussi, MM. Pierre GATIGNON Serge BLISKO et J�r�me COUMET souhaiteraient savoir dans quelle mesure une telle r�organisation administrative pourrait faire l?objet d?une �tude d?ici la fin de la mandature.?

R�ponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :

?La Direction du Patrimoine et de l?Architecture dispose d?un service charg� de l?�nergie des b�timents administratifs, le ?Service Technique de l?Energie et du G�nie Climatique? (S.T.E.G.C.).

Sp�cialis� dans le chauffage, ce service sera, � partir du 1er janvier 2007, le Service �nergie de l?ensemble des b�timents publics de la collectivit� parisienne, quelle que soit la source de d�pense �nerg�tique. Ainsi, ses comp�tences seront �tendues � la consommation d?�nergie, quelle qu?en soit sa source, bien au-del� donc des probl�matiques de chauffage. En outre, son champ d?intervention concernera dor�navant l?ensemble des b�timents publics de la Ville et non plus les seuls b�timents administratifs comme c?�tait le cas auparavant. Cette nouvelle organisation r�pond ainsi � votre suggestion. Elle t�moigne de la prise en compte par la Municipalit� des pr�occupations relatives aux �conomies d?�nergie.

Ce service est fortement engag� dans la ma�trise de l?�nergie avec des r�sultats significatifs sur les deux derni�res ann�es pour le chauffage (- 2,2 % en 2005 et - 3,3 % en 2006 en terme de performance �nerg�tique), et l?op�ration ?Ma�trise De l?Energie? (M.D.E.) qui englobe l?H�tel de Ville et les vingt mairies d?arrondissement.

Enfin, d�sormais toute op�ration de b�timent public s?inscrit dans une d�marche H.Q.E.?

QOC 2006-265 Question de MM. Patrick BLOCHE et Pierre GATIGNON � M. le Maire de Paris relative � l?exp�rimentation du relogement de familles h�berg�es en h�tels meubl�s et aux possibilit�s de conventionnement dans le parc priv� parisien.

Libell� de la question :

?De nombreuses familles en attente de l?attribution d?un logement social sont h�berg�es, en urgence, dans des h�tels meubl�s. Certains de ces �tablissements, malgr� l?action volontaire des services sociaux de la Ville de Paris pour les s�lectionner, offrent des conditions d?accueil m�diocres. La Pr�fecture multiplie ainsi les fermetures de certains de ces �tablissements, commandant aux familles concern�es de quitter les lieux pour d?autres h�tels. Plusieurs familles ont derni�rement refus� ce relogement, � l?origine provisoire, qui perdure pourtant dans certains cas depuis des ann�es. Elles r�clament l�gitimement un logement adapt� � leurs besoins, notamment � ceux des enfants, en attendant l?attribution d?un logement social pour laquelle elles sont la plupart du temps prioritaires.

Si la situation des familles h�berg�es est pr�caire et parfois indigne, le co�t pour la collectivit� n?en est pas moins �lev� (11 millions d?euros en 2005). Cet argent vient par ailleurs financer des tenanciers profitant �conomiquement de cette situation sans pour autant am�liorer le confort d?accueil de ces familles.

Paris, d�j� tr�s sollicit�e, ne peut �videmment pas assumer les responsabilit�s incombant � l?Etat ou certaines des collectivit�s voisines. Cependant, cette d�marche pourrait s?inscrire dans la perspective plus large du conventionnement d?une partie du parc priv�, cette possibilit� r�glementaire d�j� existante �tant en cours de r�forme en vue de sa g�n�ralisation.

Cette perspective pr�senterait de nombreux avantages, notamment :

- d?�largir le partenariat au-del� de la seule ville de Paris puisque les locataires seraient �ligibles � l?A.P.L. ;

-de permettre un r�el contr�le des conditions d?accueil ;

-d?accro�tre, au-del� de la seule question de l?h�berge-ment, les possibilit�s d?acc�s pour les m�nages parisiens �ligibles au logement social, � un logement d�cent, priv� mais lou� aux conditions du logement social ;

- �viter les d�rapages de loyers, ceux-ci �tant encadr�s.

Une telle d�marche contribuerait �galement � l?am�lioration des conditions de logement de l?ensemble des m�nages parisiens pour peu que les propri�taires y soient incit�s avec des dispositions en terme de garantie de paiement des loyers (audel� de la part A.P.L.), de la remise en �tat des logement ou de la compensation � la perte de loyer.

Lors du Conseil de Paris de juin 2006, Mme Gis�le STIEVENARD s?est engag�e � faire proc�der � une �tude de faisabilit� d?un tel dispositif.

Aussi, MM. Patrick Bloche et Pierre GATIGNON souhaiteraient savoir quel calendrier est pr�vu pour le rendu des conclusions de cette �tude et, s?il y a lieu, pour la mise en place d?une exp�rimentation ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-266 Question de Mmes Marie-France GOURIOU et Mo�ra GUILMART � M. le Pr�fet de police relative aux conditions d?accueil du public par l?antenne de police situ�e dans les locaux de la mairie du 20e arrondissement.

Libell� de la question :

?Cet �t� encore, notre attention a �t� appel�e sur les conditions d�sastreuses de l?accueil du public par l?antenne de police situ�e dans les locaux de la mairie du 20e arrondissement.

Depuis plusieurs ann�es, nous vous avions fait conna�tre que le fonctionnement de cette antenne de police n?�tait pas satisfaisant et que nous souhaitions son d�part pour d?autres locaux situ�s hors de la mairie. Vous nous aviez alors r�pondu que la r�alisation d?un H�tel de Police, rue des G�tines, permettrait sa d�localisation d�s la fin de l?ann�e 2007.

A ce jour, nous constatons que le chantier de construction n?a toujours pas d�marr� et que l?ouverture de cet H�tel de Police ne pourra vraisemblablement pas avoir lieu � la date pr�vue.

Vous conviendrez que nous ne pouvons laisser cette situation perdurer. En effet, cette antenne ne dispose d?aucun moyen suppl�mentaire pour faire face � l?affluence du d�but de l?�t�. Les conditions de r�ception du public sont toujours scandaleuses et inhumaines (tr�s longue attente debout dans un couloir surchauff�, souvent des familles avec enfants, absence de pr�-accueil pour v�rifier la liste des pi�ces demand�es, col�re des administr�s).

Conscient de nos responsabilit�s vis-�-vis des habitants du 20e, nous vous r�it�rons notre demande de prendre imm�diatement des mesures pour y mettre bon ordre.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le relogement programm� de cette antenne de police dans le b�timent de la rue des Orteaux, actuellement occup� par un des services du commissariat du 20e arrondissement (le SARIJ), est �troitement li� a l?�tat d?avancement de l?op�ration de construction du nouveau commissariat central du 20e arrondissement, que ce services doit rejoindre des que le nouveau b�timent sera livr�.

Au regard du calendrier de l?op�ration, les �tudes de ma�trise d??uvre se sont achev�es cet �t�, et le permis de construire a �t� obtenu fin juillet 2006.

L?op�ration d?appel d?offres pour la passation du march� de travaux est en cours, l?ouverture des plis ayant eu lieu le 19 septembre dernier.

Sous r�serve du r�sultat favorable de cette consultation et de la d�l�gation par le Minist�re de l?Int�rieur et de l?Am�nagement du Territoire de l?autorisation d?engagement correspondante, la notification du march� est pr�vue en novembre 2006, pour un d�marrage effectif des travaux en janvier 2007. La livraison des locaux est pr�vue pour avril 2008.

Dans ces conditions, et sauf al�as de chantier, l?antenne de police g�n�rale devrait occuper ses nouveaux locaux avant l?�t� 2008, conform�ment au calendrier annonc�.?

QOC 2006-267 Question de Mme Gis�le STIEVENARD et M. Patrick BLOCHE � M. le Pr�fet de police relative � la progression importante des expulsions locatives.

Libell� de la question :

?Depuis le premier trimestre de cette ann�e, on constate une augmentation brutale et significative du nombre des expulsions locatives r�alis�es avec le concours de la force publique � Paris.

Ces op�rations ont des cons�quences dramatiques, et le plus souvent aggravent la situation des familles concern�es qui se retrouvent � la rue sans solution de relogement. Pourtant, seul un travail social approfondi, r�alis� en amont, est susceptible d?assurer une solution p�renne pour ces familles. C?est pourquoi plusieurs dispositifs existent et fonctionnent, comme notamment le ?Fonds de Solidarit� Logement? et les ?Equipes D�partementale Logement?, mises en place depuis 2002.

La solidarit� est au coeur de l?action municipale depuis cinq ans. Depuis mars 2001, ce sont plus de 3.500 nouveaux logements sociaux par an qui sont construits � Paris, chiffre qui atteint les 4.000 par an depuis cette ann�e. En outre, la Ville propose des solutions de relogement aux familles qui vivent dans des habitations insalubres et des conditions indignes et aide les personnes en difficult� � apurer leur dette locative et � se maintenir ainsi dans leur logement.

La Ville de Paris a obtenu de l?Etat en 2002 qu?il s?engage en faveur d?une charte de la pr�vention des expulsions. Nonobstant cet engagement, les services de la Pr�fecture de police multiplient ces derniers mois les autorisations d?expulsion, sans solution de relogement et sans accompagnement social de ces familles.

Aussi, Gis�le STIEVENARD et Patrick BLOCHE souhaiteraient savoir quelles mesures concr�tes d?accompagnement social cons�cutives � l?augmentation du nombre d?expulsions locatives compte mettre en ?uvre la Pr�fecture de police ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les expulsions domiciliaires sont r�alis�es en application d?une d�cision de justice. Elles interviennent lorsque l?huissier charg� de la proc�dure, n?ayant pu proc�der avec ses seuls moyens � l?�viction, a requis l?assistance de la force publique pour mener � bien sa mission.

La r�quisition de l?huissier met un terme aux diff�rentes �tapes de la proc�dure qui se d�roulent sur plusieurs mois. Ce long laps de temps doit �tre mis � profit pour initier le travail social tr�s en amont, d�s l?assignation devant le tribunal, afin d?�viter l?expulsion.

En effet, dans le cas d?impay�s de loyer, cette assignation est notifi�e par l?huissier � la fois au locataire d�faillant, mais aussi au Pr�fet de Paris deux mois avant la date de l?audience au cours de laquelle sera prononc� le jugement.

Ce d�lai permet au Pr�fet de Paris de saisir les services sociaux (SDAPL, FSL...) Afin d?�tudier la situation des personnes vis�es par la proc�dure et envisager les aides financi�res possibles ainsi que les solutions de relogement.

Mais une fois requis, le Pr�fet de police dispose d?un d�lai de 2 mois pour faire proc�der � l?expulsion, sous peine d?engager la responsabilit� financi�re de l?Etat.

Cela �tant, chaque affaire est instruite avec la plus grande attention et les services de la Pr�fecture de police s?assurent que les dispositifs d?aide existants ont �t� utilis�s par les bailleurs sociaux, les services sociaux de la Mairie de Paris et ceux de la Pr�fecture de Paris pour �viter l?expulsion des familles de bonne foi.

J?appelle toutefois l?attention sur la situation de certains propri�taires priv�s qui se retrouvent dans une situation financi�re particuli�rement difficile, soit parce qu?ils ne peuvent pas r�cup�rer leur bien, soit parce que leurs locataires ne paient pas le loyer.

Dans ces conditions, le Pr�fet de police, tenu de faire ex�cuter les d�cisions de justice, ne peut diff�rer la d�cision d?octroyer le concours de la force publique, sauf � porter atteinte aux droits du propri�taire que le juge a reconnus.

En effet, il appartient au juge de l?ex�cution, et � lui seul, d?accorder des d�lais et au juge administratif de suspendre la mesure.?

QOC 2006-286 Question de M. Alain LE GARREC � M. le Maire de Paris relative � l?extension des horaires du march� ?Les Halles-Saint-Eustache?.

Libell� de la question :

?Apr�s des ann�es de demandes et plusieurs voeux, le 15 septembre 2005 un march� d�couvert �tait ouvert rue Montmartre entre le jardin des Halles et la rue du Jour. Ce march� est ouvert deux fois par semaine, le jeudi apr�s-midi jusqu?� 19 heures-19 heures 15, et le dimanche matin jusqu?� 14 heures. Le lieu s?y pr�tant, le succ�s a �t� imm�diat, surtout le dimanche matin.

Le quartier des Halles et le quartier Montorgeuil sont des quartiers qui voient se croiser des milliers de personnes tous les jours, d?autant qu?une des entr�es de la station m�tro-R.E.R. des Halles se trouve rue Rambuteau. L?id�e du march� d�couvert le jeudi soir �tait de permettre � ces milliers de personnes, celles qui rentrent chez-elles apr�s une journ�e de travail dans les 1er et 2e via ces rues et aux milliers de personnes qui, habitant dans ces quartiers rentrent de leur travail. (plus de 400 logements sociaux).

Or, les habitudes parisiennes ont chang�, et l?�poque o� l?on faisait ses courses le matin ou entre 12 heures et 14 heures est r�volue. Hormis des personnes d?un certain �ge qui font leurs courses en fin de matin�e ou en milieu d?apr�s midi, les actifs parisiens font des courses sur le chemin du retour vers leur domicile. Les horaires de travail ont aussi �volu�, les Parisiens ou les habitants de la banlieue rentrent plus tard chez eux le soir.

Le jeudi soir, le march� doit imp�rativement �tre ferm� � 19 heures-19 heures 15 sous peine d?amende et ce march� est tr�s surveill�. Un commer�ant doit donc commencer � ranger et d�monter � partir de 18 heures. C?est entre 18 heures et 20 heures que l?affluence est la plus grande. Les commer�ants qui travaillent tr�s bien le dimanche matin ont un chiffre d?affaire qui baisse le jeudi soir et nombre d?entre eux sont d�j� partis, remplac�s r�guli�rement par des commer�ants de v�tements et autres biens non alimentaires le temps que le gestionnaire trouve et fasse agr�er par la ville un nouveau commer�ant alimentaire.

Il est n�cessaire que les services de la Ville continuent � s?adapter aux modes de vie des Parisiens qui changent, d?autant que ces changements se font surtout les uns par rapport aux autres de fa�on empirique. Les salari�s de la Ville de Paris n?�tant pas ceux qui rentrent le plus t�t, en sont les premiers b�n�ficiaires.

Contrairement � ce que chacun avait pu croire, ce march� d�couvert n?a en rien diminu� le chiffre d?affaire de la rue Montorgeuil, une compl�mentarit� est en train de s?installer y inclus le jeudi soir. Une autre histoire va s?�crire.

De fa�on � rendre efficace ce march� du jeudi en fin d?apr�s midi, de fa�on � rendre service aux Parisiennes et aux Parisiens qui rentrent plus tard le soir chez eux dans un quartier de plus en plus attrayant, Alain LE GARREC souhaiterait savoir dans quelles mesures les horaires de fermeture du march� Les Halles-Saint-Eustache pourraient passer le jeudi soir de 19 heures � 20 heures 30.?

R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :

?La s�curit� routi�re constitue une priorit� de l?action de la Ville de Paris en mati�re de d�placements, en particulier vis-�-vis des pi�tons. De nombreux am�nagements ont �t� r�alis�s pour r�pondre � cet enjeu : espaces civilis�s, quartiers verts, zones 30, am�nagements sp�cifiques aux abords des �coles. La Ville apporte �galement son soutien � plusieurs associations ?uvrant pour la s�curit� routi�re et m�ne des actions de sensibilisation, aupr�s des personnes les plus fragiles notamment les jeunes et les personnes �g�es.

Dans la m�me logique, la Ville a lanc� une grande campagne de communication contre les incivilit�s sur l?espace public pour attirer � nouveau l?attention de tous les usagers sur le respect des r�gles et la prudence qui s?impose.

L?auteur de la question soul�ve le probl�me de l?encombrement des trottoirs par des v�los ou des deux roues motoris�s. En terme de s�curit� routi�re, l?analyse du fichier municipal des accidents montre que les victimes pi�tonnes sur les trottoirs parisiens ne repr�sentent pas plus de 2 % des victimes pi�tonnes dans Paris, 98 % des pi�tons victimes d?accidents corporels de circulation le sont sur la chauss�e.

Cependant, la Mairie de Paris est consciente du sentiment d?ins�curit� provoqu� par la circulation et le stationnement des v�hicules deux-roues sur les trottoirs.

Ainsi, une Charte est en cours d?�laboration par la Ville de Paris et les principales associations d?usagers des 2 roues motoris�s ; celle-ci vise notamment � rappeler que les trottoirs sont les espaces naturels des pi�tons et qu?ils doivent le rester. Des zones de stationnement sont am�nag�es pour les 2 roues motoris�es. Il est ainsi pr�vu de r�aliser au programme 2006, 1.000 places de stationnement avec mobilier d?accrochage, compl�t� du programme suppl�mentaire de places r�alis�es en simple marquage sur chauss�e.

Enfin, un travail conjoint des services de la Ville et de la Pr�fecture de police a �t� engag�, � l?initiative du Maire, sur les carrefours et les axes les plus accidentog�nes pour mieux comprendre les causes de ces accidents et renforcer la s�curit� sur ces sites.?

QOC 2006-324 Question de Melle Sandrine MAZETIER � M. le Maire de Paris concernant les �lections au conseil d?administration du C.R.O.U.S. de Paris.

Libell� de la question :

?Les �lections au Conseil d?administration du C.R.O.U.S. de Paris qui ont eu lieu le 23 mars dernier ont fait l?objet d?un recours aupr�s du Tribunal administratif compte tenu des conditions inacceptables dans lesquelles s?est d�roul� ce scrutin.

Jeudi 7 septembre dernier, les commissaires du Gouvernement ont rendu un avis demandant l?annulation de ces �lections.

A la demande du Conseil parisien de la vie �tudiante et du Conseil de Paris, la Mairie de Paris avait pr�vu une campagne de communication incitant les �tudiants � voter. Cette campagne a �t� suspendue.

Si le Tribunal devait suivre l?avis des commissaires du Gouvernement, de nouvelles �lections devraient �tre organis�es.

Je vous remercie de bien vouloir m?indiquer la date � laquelle ce nouveau scrutin pourrait avoir lieu, afin que la Ville puisse relancer la campagne d?incitation � la participation initialement pr�vue.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-325 Question de Melle Sandrine MAZETIER � M. le Pr�fet de police relative aux enfants scolaris�s sans papiers.

Libell� de la question :

?Le 5 juillet dernier, des dizaines de familles, accompagn�es par des �lus de la majorit� municipale et des membres du r�seau R.E.S.F., ont d�pos� en Pr�fecture leur dossier de demande de r�gularisation.

Cet �t�, les dossiers ont �t� instruits par vos services. A ce jour, la plupart des familles sont dans l?attente d?une r�ponse et pour celles qui ont obtenu une r�ponse, nous recensons beaucoup de rejets et peu de r�gularisations. Nous d�plorons d�j� que les demandes pr�sent�es aient fait l?objet d?une interpr�tation restrictive qui ne ressort ni de la circulaire du 13 juin 2006 ni du texte de la Convention de New-York sign�e par la France qui se r�f�rent chacune � ?l?int�r�t de l?enfant?.

Depuis le 4 septembre dernier, les enfants de ses familles, scolaris�s dans les �coles de la R�publique, ont comme leurs petits camarades fait leur rentr�e scolaire. Mais dans des conditions d?une extr�me pr�carit�. R�cemment, sur Europe 1, le ministre de l?int�rieur a confirm� son intention de proc�der � l?expulsion de ?quelques milliers? d?�trangers sans papiers parents d?enfants scolaris�s confirmant par l� l?existence d?un numerus clausus.

Une �p�e de Damocl�s menace ces familles parisiennes. Cette situation cr�e une atmosph�re d?angoisse incompatible au bon d�roulement de la scolarit� des ces petits Parisiens et perp�tue les difficult�s auxquelles sont confront�es leurs parents dans leur vie quotidienne.

Monsieur le Pr�fet, quand et sur quels crit�res sera-t-il mis un terme � la situation insoutenable que vivent ces familles et avec elles l?ensemble de la communaut� �ducative ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A l?issue du d�lai imparti par la circulaire du 13 juin 2006, qui avait pour objet de permettre le r�examen exceptionnel � titre humanitaire de la situation de certaines familles, dans l?int�r�t des enfants, afin de leur permettre de sortir d?une situation de pr�carit� et de pouvoir b�n�ficier des conditions d?une int�gration satisfaisante en France, pr�s de 9.300 demandes ont �t� enregistr�es par la Pr�fecture de police, dont un millier de dossiers d�pos�s collectivement par R.E.S.F.

Environ 2.000 demandes, manifestement hors du cadre de la circulaire, ont fait l?objet d?un refus verbal d�s le premier contact au sein des centres de r�ception des �trangers. Le nombre de personnes ayant demand� � b�n�ficier de l?aide au retour est inf�rieur � 10. A ce jour, 1.606 d�cisions favorables (17 % des demandes enregistr�es), correspondant aux 6 crit�res de la circulaire ont �t� prises.

Si quelques cas sont encore en cours d?examen - notamment ceux qui ont pu avoir un emp�chement cet �t� au moment du rendez-vous - il convient de souligner la t�che importante qu?ont effectu�e, dans des conditions parfois tendues, les fonctionnaires de la Pr�fecture de police durant toute la p�riode estivale. Ils ont mis en ?uvre ces instructions avec un grand professionnalisme et je tiens, ici, � l?occasion de cette session du Conseil de Paris, � leur rendre hommage.

Les �trangers qui se sont vus notifier un refus et qui se maintiennent en France violent d�lib�r�ment nos lois. S?ils sont majeurs, ils prennent le risque d?�tre interpell�s et reconduits � la fronti�re conform�ment � ces lois.

Toutefois, je tiens � rappeler solennellement que l?ensemble des proc�dures diligent�es par la Pr�fecture le sont sous le contr�le du juge - juge administratif pour la l�galit� des mesures de reconduite et juge judiciaire pour le respect de la proc�dure en mati�re de r�tention administrative - et qu?il ne saurait �tre question de ?rafles? ou de ?chasse � l?enfant? et qu?il n?y aura pas - pas plus qu?il n?y en a eu l?an dernier - d?interpellations � l?int�rieur ou aux abords imm�diats des �tablissements scolaires.?

QOC 2006-326 Question de MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gis�le STIEVENARD, Halima JEMNI et Colombe BROSSEL � M. le Maire de Paris portant sur un entretien g�n�ral r�gulier et identique de l?ensemble des pieds d?arbres � Paris.

Libell� de la question :

?L?entretien des tours d?arbres fait l?objet de nombreuses remarques et critiques de riverains en raison notamment de la disparit� des situations qui rend la politique men�e en la mati�re difficilement lisible.

En effet, alors que certains pieds d?arbres continuent � �tre prot�g�s par des grilles classiques et nettoy�s r�guli�rement, d?autres ne sont plus prot�g�s et laiss�s dans un �tat naturel qui favorise le d�p�t de d�chets et la pousse anarchique, contribuant � une impression de salet� et de non entretien.

Le d�calage entre ces diff�rents cas est incompris par de nombreux Parisiens, et l?exemple de l?avenue Jean-Jaur�s o� les deux situations coexistent en t�moigne.

Les �lus susnomm�s souhaitent appeler l?attention sur cette situation et en conna�tre les raisons ainsi que les moyens mis en ?uvre pour permettre un entretien g�n�ral, r�gulier et identique de l?ensemble des pieds d?arbres.?

R�ponse non parvenue.

IV - Questions des non-inscrits.

QOC 2006-268 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police concernant le niveau sonore des deux-roues motoris�s.

Libell� de la question :

?Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND vous seraient oblig�s de leur faire conna�tre les moyens mis en oeuvre pour s?assurer du niveau sonore des 2 roues motoris�es ainsi que le nombre de v�hicules contr�l�s et verbalis�s.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Sp�cialis�e dans la lutte contre les nuisances sonores occasionn�es par l?�mission de bruits des deux-roues motoris�s, l?unit� de contr�le technique de la Direction op�rationnelle des services techniques et logistiques de la Pr�fecture de police effectue quotidiennement des contr�les dans la Capitale au moyen de deux fourgons antipollution et d?un v�hicule l�ger banalis�.

Au cours des huit premiers mois de l?ann�e 2006, 1.285 deux-roues motoris�s ont �t� contr�l�s pour nuisances sonores dans le cadre des op�rations sonom�triques organis�es sur la voie publique.

312 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s � l?encontre de leurs conducteurs pour �mission de bruits g�nants, infraction pr�vue et r�prim�e � l?article R. 318-3 du Code de la route.

Cette unit� exerce �galement des surveillances sur les magasins sp�cialis�s dans la vente d?accessoires automobiles, pour lutter contre la mise en vente d?�quipements non homologu�s.

Par ailleurs, les deux-roues motoris�s sont contr�l�s et verbalis�s par les services de la Direction de la Police urbaine de proximit�, lors des milliers de contr�les routiers effectu�s chaque ann�e.?

QOC 2006-269 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative au vieillissement des r�sidents des foyers de travailleurs migrants.

Libell� de la question :

?Les foyers de travailleurs migrants concentrent un certain nombre de difficult�s sociales dont une forte sur-occupation.

On y constate ainsi que le rappelle l?A.P.U.R., un vieillissement des r�sidents : la proportion des personnes �g�es de plus de 60 ans est pass�e de 6 % � 22 % en 2005.

Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND souhaiteraient dans la mesure du possible b�n�ficier d?�l�ments d?information compl�mentaires � propos de ce ph�nom�ne de vieillissement.

Ainsi aimeraient-ils conna�tre le pourcentage de personnes �g�es r�sidant effectivement dans ces foyers et l?�volution des situations de ?sous-location? dans cette tranche d?�ge.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-270 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant le r�am�nagement du jardin des Halles.

Libell� de la question :

?La question orale pr�sent�e par Brigitte MARIANI et Yves GALLAND � l?occasion de Conseil de Paris de juillet 2006 concernant le r�am�nagement du Jardin des Halles est rest�e sans r�ponse.

Elle n?�tait pourtant pas sans fondement puisque certains desseins de ce projet, men� par le cabinet SEURA, continuent de susciter une appr�hension certaine de la part des riverains. Aussi renouvellent ils leur demande � ce sujet.

Ils aimeraient par ailleurs disposer d?un calendrier pr�cis et s�quenc� de r�alisation de chacune des �tudes confi�es au cabinet SEURA.

Les auteurs de la question souhaitent �galement une information sur l?�volution du dossier relatif au concours de ma�trise d?oeuvre sur le Carreau dont le laur�at doit �tre d�sign� en septembre 2007.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-271 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris sur le ?Pr�t Paris logement 0 %?.

Libell� de la question :

?Paris fait reposer l?accession sociale � la propri�t� sur le ?Pr�t Paris Logement 0 %?. Aussi, Brigitte MARIANI et Yves GALLAND aimeraient-ils disposer d?un bilan exhaustif de ce dispositif et pour le moins des pr�cisions concernant les b�n�ficiaires partag�s selon les 6 publics initialement vis�s, la surface moyenne d?acquisition, la dur�e du pr�t immobilier.?

R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :

?Un premier bilan du ?Pr�t Paris Logement 0 %? mis en place au premier semestre 2004 a �t� communiqu� aux conseillers de Paris dans le cadre du ?bleu budg�taire? Logement de d�cembre 2005 (page 50 et annexe page 121). Ce bilan peut aujourd?hui �tre compl�t� de la fa�on suivante.

A fin ao�t 2006, 2.486 ?Pr�ts Paris Logement 0 %? ont �t� d�clar�s par les banques. La mont�e en puissance du dispositif, qui avait sembl� marquer une pause fin 2005, s?est poursuivie au cours des derniers mois : avec 906 dossiers d�clar�s de janvier � ao�t 2006, la distribution est en hausse de 27 % par rapport � la m�me p�riode de l?ann�e derni�re. Il convient de rappeler que le dispositif adopt� sous la Municipalit� pr�c�dente n?avait b�n�fici� qu?� 72 m�nages en 2003.

Les pr�ts effectivement vers�s aux emprunteurs en 2004 et 2005 qui ont aujourd?hui tous �t� d�clar�s par les banques compte tenu des d�lais de transmission ont pu faire l?objet d?une analyse statistique par la Direction du Logement et de l?Habitat. Cette analyse fait appara�tre les donn�es suivantes :

La r�partition en 2005 des b�n�ficiaires par rapport aux six publics vis�s est la suivante :

84,9 % des b�n�ficiaires du P.P.L. �taient des jeunes de moins de 35 ans ;

Les 15 % restant se r�partissent comme suit :

- 6,8 % de locataires ayant re�u un cong� pour vente ;

- 3,8 % de locataires du parc social ;

- 2,5 % d?agents de la Ville de Paris ;

- 1,6 % de personnel soignant de l?A.P.-H.P. ;

-0,4 % de policiers de la Pr�fecture de police de Paris etde Sapeurs-Pompiers de Paris.

Les b�n�ficiaires sont � 62 % des personnes seules en 2005.

La r�partition des emprunteurs en fonction de leur arrondissement d?origine est donn�e par le tableau suivant :

Ardts

2004

2005

% population de Paris

1er

0,71 %

0,95 %

0,79 %

2e

1,07 %

1,46 %

0,92 %

3e

2,31 %

2,84 %

1,61 %

4e

2,49 %

1,38 %

1,44 %

5e

1,78 %

2,41 %

2,77 %

6e

2,31 %

1,21 %

2,11 %

7e

1,78 %

1,81 %

2,68 %

8e

1,24 %

1,29 %

1,85 %

Sous-total

13,67 %

13,35 %

14,18 %

9e

5,15 %

3,19 %

2,62 %

10e

6,04 %

5,17 %

4,22 %

11e

12,79 %

10,94 %

7,02 %

12e

7,99 %

8,18 %

6,43 %

13e

6,04 %

7,32 %

8,07 %

14e

7,64 %

4,65 %

6,25 %

15e

6,93 %

10,25 %

10,61 %

16e

1,95 %

4,48 %

7,61 %

17e

5,86 %

6,89 %

7,58 %

18e

9,95 %

9,91 %

8,68 %

19e

7,46 %

6,29 %

8,12 %

20e

8,53 %

9,39 %

8,61 %

Ensemble

100 %

100 %

100 %

La r�partition par arrondissement d?origine des emprunteurs est tr�s proche de la r�partition de la population parisienne, � deux exceptions pr�s : le 11e arrondissement qui est sensiblement surrepr�sent� ( 11% des b�n�ficiaires du P.P.L. en 2005 pour seulement 7 % des Parisiens) alors que le 16e arrondissement est quant � lui sous-repr�sent� (4,5 % des b�n�ficiaires pour 7,6 % des Parisiens). Ces situations s?expliquent par la structure par �ge de la population de ces arrondissements, la part des 25 � 34 ans dans la population est la plus �lev�e de Paris dans le 11e arrondissement et, � l?inverse, la plus faible dans le 16e arrondissement.

Ardts

2004

2005

% des logements parisiens

1er

0,35 %

0,43 %

1,0 %

2e

1,23 %

1,37 %

1,2 %

3e

1,23 %

1,80 %

1,9 %

4e

1,41 %

0,60 %

1,7 %

5e

0,18 %

1,03 %

3,1 %

6e

0,53 %

0,26 %

2,5 %

7e

0,35 %

0,26 %

2,9 %

8e

0,88 %

0,34 %

1,8 %

9e

4,57 %

3,17 %

2,9 %

10e

7,38 %

7,28 %

4,3 %

11e

11,25 %

10,53 %

7,4 %

12e

7,56 %

7,11 %

6,2 %

13e

4,57 %

7,11 %

7,3 %

14e

3,87 %

4,20 %

6,0 %

15e

4,39 %

7,88 %

10,9 %

16e

1,41 %

2,31 %

7,7 %

17e

6,15 %

6,93 %

7,8 %

18e

18,28 %

15,75 %

9,0 %

19e

10,90 %

9,59 %

6,8 %

20e

13,53 %

12,07 %

7,7 %

Ensemble

100 %

100 %

100 %

Les 5 arrondissements du tiers Nord-Est (11e, 12e, 18e, 19e et 20e) de la Capitale o� les prix immobiliers sont les moins chers repr�sentent la majorit� des op�rations financ�es m�me si leur part a diminu� en 2005 par rapport � 2004.

Les revenus des emprunteurs correspondent aux cat�gories moyennes qui �taient la cible du dispositif : 2.400 euros/mois de revenu actuel en moyenne (revenu m�dian), soit 2.050 euros pour les personnes seules et 3.640 euros pour les autres m�nages.

Le prix d?achat moyen des logements tous b�n�ficiaires confondus ressort � 165.000 euros en 2005 au lieu de 151.000 euros en 2004. Il est bien entendu plus faible pour les personnes seules (140.000 euros en 2005) que pour les autres m�nages (228.000 euros).

En 2005, la dur�e moyenne d?amortissement des emprunts contract�s par l?acqu�reur �tait de 20 ans (239 mois), contre 18,5 ans (223 mois) en 2004.

Enfin, en 2005, la surface moyenne du logement acquis �tait de 30 m� pour les personnes isol�es et de 52 m�tres carr�s pour les m�nages.

Tels sont les �l�ments de bilan que vous souhaitiez vous voir communiquer.

Ces chiffres confirment que le ?Pr�t Paris Logement 0 %? a bien trouv� sa place en touchant principalement les jeunes m�nages � revenus moyens qui �taient vis�s prioritairement. Des mesures d?am�lioration tenant compte des enseignements de la pratique et de l?�volution du contexte sont soumises � l?approbation du Conseil de Paris en septembre 2006 pour confirmer ce succ�s.?

QOC 2006-272 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Pr�fet de police relative au respect par les cyclistes de la r�glementation routi�re.

Libell� de la question :

?Certains cyclistes s?exon�rent des obligations du Code de la route.

Ainsi, peut-on remarquer une utilisation grandissante des trottoirs souvent � contre sens, fortement pr�judiciable aux d�placements et � la s�curit� des pi�tons auxquels ces espaces sont d�di�s.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer si une �tude de ce ph�nom�ne a �t� effectu�e par les services de la Pr�fecture de police, ses �ventuelles conclusions et les directives adopt�es pour assurer le respect de la r�glementation routi�re.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les v�hicules � deux-roues non motoris�s sont soumis aux r�gles du Code de la route au m�me titre que les autres usagers de la voie publique.

Les services de police verbalisent syst�matiquement les cyclistes circulant sur les trottoirs, infraction pr�vue et r�prim�e � l?article R. 412-7 du Code de la route.

Des instructions ont �t� renouvel�es afin que ces services poursuivent leurs actions de surveillance et sanctionnent toute infraction constat�e.

Des actions de pr�vention sont �galement mises en place � destination des cyclistes afin que ces derniers prennent conscience de leur vuln�rabilit� et de la n�cessit� de respecter les r�gles destin�es � garantir leur propre s�curit� et celle de l?ensemble des usagers de la voie publique.

Par ailleurs, � la suite de l?exp�rimentation, depuis f�vrier 2005, de pistes cyclables � contresens de la circulation g�n�rale, le Pr�fet de police a donn� son accord � ces am�nagements incitant les cyclistes � circuler sur la chauss�e.

La Pr�fecture de police m�ne �galement une action de communication et d?information en diffusant une plaquette intitul�e ?cyclistes : conseils pour votre s�curit�?, r�actualis�e chaque ann�e et disponible notamment dans les locaux des services de police.?

QOC 2006-273 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris relative � la proc�dure encadrant les questions orales pr�cis�e par le r�glement du Conseil de Paris.

Libell� de la question :

?La proc�dure encadrant les questions orales est pr�cis�e par le R�glement du Conseil de Paris.

La s�ance qui pouvait leur �tre consacr�e lors des Conseils de Paris a disparu sans compensation par une meilleure c�l�rit� dans le traitement des r�ponses.

Brigitte MARIANI et Yves Galland vous seraient reconnaissants de leur indiquer le d�lai moyen de r�ponse, de mani�re g�n�rale et par cabinet affectataire.

Ils aimeraient �galement d�terminer les raisons justifiant que certaines questions orales soient bien longtemps apr�s leur r�daction rest�es sans effet.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-274 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND � M. le Maire de Paris concernant la part de logements conventionn�s r�serv�e par les promoteurs priv�s dans leurs programmes de construction.

Libell� de la question :

?Sans attendre l?adoption du P.L.U., la Ville de Paris a engag� les promoteurs priv�s � r�server une part de logements conventionn�s dans leurs programmes de construction.

Dans ce cadre la production sociale est naturellement tributaire du nombre d?op�rations priv�es qui, comme nul ne l?ignore, conna�t � Paris un tr�s net fl�chissement.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer pour chacune des ann�es 2002 � 2005 inclus :

- les livraisons de logements sociaux r�alis�es au titre de ce dispositif et leur typologie ;

-le type de conventionnement adopt� ;

-les promoteurs et le bailleur social auquel le financementdes logements a �t� confi�.

Ce montage ob�issant au principe de mixit� sociale, ils aimeraient en outre que leur soit pr�cis�e la localisation des constructions.?

R�ponse non parvenue.

B - Questions de Conseils d?arrondissement.

QOC 2006-259 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris relative � l?am�nagement du stationnement en �pi rue du Laos et au stationnement dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Pour compenser la suppression programm�e de l?ensemble des places de stationnement rue du Commerce, la Mairie de Paris a d�cid� d?am�nager le stationnement en �pi dans la rue du Laos. Au mois de f�vrier dernier, sans la moindre consultation des �lus de l?arrondissement ni du Conseil de quartier Dupleix / Motte-Picquet, les services de la voirie sont intervenus, � la plus grande surprise des riverains, en supprimant ainsi une voie de circulation rue du Laos.

Cet am�nagement doit �tre abandonn� pour trois raisons : d?abord, la client�le de la rue du Commerce n?ira pas se garer rue du Laos en raison de son �loignement. Ensuite, la suppression d?une file de circulation g�n�re de nouveaux embouteillages d�s lors qu?une benne � ordures assure la collecte des poubelles ou qu?un automobiliste man?uvre pour se garer en �pi : la rue est totalement bloqu�e ! Enfin, la livraison des commerces install�s rue du Laos est de plus en plus difficile : les camions ne disposent pas de places de livraison en nombre suffisant.

Si l?am�nagement du stationnement en �pi est une bonne chose dans les voies larges comme la rue Fr�micourt, il est parfaitement contreproductif dans les voies �troites.

Le Conseil du 15e arrondissement est favorable � l?ouverture du futur parking de la rue Fr�micourt au stationnement rotatif qui seul permettra de compenser la suppression des places de stationnement rue du Commerce. Il demande au Maire de Paris de justifier son opposition au stationnement rotatif dans ce parking.

Il lui demande ensuite quelles mesures il entend prendre pour restaurer la configuration ant�rieure du stationnement rue du Laos.

Enfin, il lui demande de pr�ciser quelles voies de l?arrondissement sont suffisamment larges pour accueillir un stationnement en �pi, sur le mod�le de la rue Fr�micourt. La cr�ation de nouvelles places de stationnement est indispensable pour compenser la suppression programm�e par la Mairie de Paris de 800 places de stationnement dans l?arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-260 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris � propos des probl�mes d?infiltration d?eau dans le groupe scolaire ?Emeriau?.

Libell� de la question :

?La r�fection des toitures en terrasses du groupe scolaire Emeriau avait �t� programm�e par la Ville de Paris sur l?exercice 2004 pour pallier des infiltrations importantes.

Les B�timents du groupe scolaire sont imbriqu�s avec ceux de la dalle pi�tonne dont la S.E.M.E.A.-15 assure l?entre-tien. La r�fection programm�e en 2004 n?a pas pu �tre r�alis�e parce que la S.E.M.E.A.-15 a souhait� l?englober dans la r�fection totale de la dalle Beaugrenelle qui se situait dans un avenir non d�fini.

Il �tait impossible de laisser plus longtemps ce groupe scolaire se d�grader. C?est donc avec l?accord du Directeur G�n�ral de la S.E.M.E.A.-15, qui a pris conscience de ?l?urgence de refaire l?�tanch�it� de la toiture terrasse du groupe scolaire Emeriau?, que les travaux ont �t� faits en 2005. Il y avait aussi accord sur le ?proc�d� arr�t�?.

Mais compte tenu de l?imbrication des ouvrages, des infiltrations tr�s importantes persistent au droit d?un joint de dilatation, le long des murets de cl�ture, dans la zone appartenant � la S.E.M.E.A.-15.

Il faut donc que la S.E.M.E.A.-15, propri�taire de la dalle, refasse l?�tanch�it� au niveau du joint de dilatation situ� juste contre la cl�ture de l?�cole maternelle. Actuellement l?eau s?infiltre par ce joint et inonde l?�cole. Une classe est inutilisable, du mat�riel scolaire d�tremp� est perdu. La S.E.M.E.A.-15 doit agir sans d�lai et sans se r�fugier derri�re tout rapport d?expert.

Je demande � M. le Maire de Paris combien de temps il faudra encore attendre pour que la S.E.M.E.A.-15 fasse ces travaux sur une partie de la dalle qui lui appartient.?

R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :

?Afin de faire cesser les infiltrations qui persistaient apr�s r�fection de l?�tanch�it� des terrasses de ce groupe scolaire, la S.E.M.E.A.-15 a r�alis�, courant juillet et ao�t 2006, les travaux de traitement du joint de dilatation entre la dalle Beaugrenelle et la dalle du groupe scolaire.

Cette intervention a consist� en la construction d?un acrot�re double en s�paration des deux dalles, permettant ainsi de part et d?autre le relev� des deux �tanch�it�s.

Les choses sont depuis revenues dans l?ordre.

Il est � noter que la cl�ture vitr�e s�parative, d�pos�e pour les besoins du chantier, sera remplac�e par la S.E.M.E.A.-15 par une cl�ture m�tallique barreaud�e.?

QOC 2006-261 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris relative � l?am�nagement d?un basket de rue dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?La r�ponse n�gative du Maire de Paris � la demande pr�sent�e par le Conseil de quartier Dupleix / Motte-Picquet d?installer un basket de rue sur le boulevard de Grenelle entre les stations Dupleix et Bir-Hakeim est un mauvais coup port� aux habitants de ce secteur du 15e, et notamment aux jeunes du quartier. Il revient au Maire de Paris de proposer une autre solution d?implantation dans les meilleurs d�lais.

Il est rappel� qu?il n?a jamais �t� question d?installer un �quipement en libre acc�s 24 heures/24, mais bien un �quipement ferm� le soir � partir d?une certaine heure.

En cons�quence, le Conseil du 15e arrondissement demande � M. le Maire de Paris de prescrire un audit des emplacements disponibles dans le quartier. Il souhaite qu?une �tude de faisabilit� soit diligent�e dans les plus brefs d�lais sur l?emplacement situ� Place Marie-Madeleine-Fourcade. L?am�nagement de panneaux de basket et d?un but de football � cet endroit suppose l?installation de grilles afin de prot�ger la cr�che, le gymnase et les b�timents de l?ancienne caserne Dupleix, mais aussi l?installation d?un rev�tement de sol antibruit.

Le Conseil du 15e arrondissement demande � M. le Maire de Paris de lui communiquer sa position sur ces options de substitution au projet de basket de rue boulevard de Grenelle.?

R�ponse (M. Pascal CHERKI, adjoint) :

?La cr�ation de mini stades dans les quartiers des arrondissements parisiens, afin d?offrir aux jeunes des espaces ouverts � tous d�di�s � la pratique du basket, voire du football est une des principales pr�occupations de la Municipalit�. Il est, cependant, n�cessaire que les am�nagements ne soient pas une source de nuisance pour les riverains.

Conform�ment � votre souhait, une �tude de faisabilit� en vue de r�aliser un �quipement en libre acc�s Place Marie-Madeleine-Fourcade, sera engag�e par la Direction de la Jeunesse et des Sports en liaison avec la Direction de la Voirie et des D�placements.?

QOC 2006-262 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris relative � l?organisation de travaux de voirie rue de la Convention � proximit� de la rue Saint-Charles.

Libell� de la question :

?Derni�rement, des travaux ont d�but� rue de la convention � proximit� de la rue Saint Charles et doivent se d�rouler du 29 mai au 13 juillet. Une affiche, coll�e sur les portes des immeubles � proximit�, le jour du commencement des travaux, indiquait aux riverains le but de ces travaux, � savoir l?am�nagement de l?arr�t de bus Convention-Saint-Charles de la ligne 62.

Or, dans un premier temps les travaux ont concern� la construction d?une zone ?transport de fonds? pr�s d?une agence soci�t� g�n�rale, supprimant ainsi les quelques places de stationnement qui s?y trouvaient qui ne seront, semble-t-il, pas retrouv�es m�me si l?emplacement transport de fonds ne prend pas l?int�gralit� de la place.

Il est � noter que plusieurs jours apr�s l?arriv�e des ouvriers de ce chantier, les travaux de l?arr�t du bus n?ont toujours pas commenc�. C?est en lisant le dos de l?affiche que l?on comprend exactement la nature des travaux, � savoir un �largissement de trottoir, une cr�ation d?une zone deux roues, la cr�ation d?une piste pompiers et la plantation de 3 arbres si la modification des r�seaux souterrains le permet (les services de la voirie ne v�rifient-ils pas avant ce type d?am�nagement ?) et la mise aux normes ?personnes � mobilit� r�duite? des travers�es pi�tonnes.

Sur ce dernier point, le carrefour Saint-Charles avait fait l?objet d?am�nagement de passages pi�tons lors de la r�fection de l?arr�t de la ligne 42. Il est aussi � signaler que ces travaux se situent � proximit� d?un �tablissement de r��ducation fonctionnelle et que de nombreux malades y transitent chaque jour. Les ambulances et autres VSL qui les accompagnent ont donc encore plus de difficult�s et il n?a pas �t� rare de voir des malades d�pos�s plus loin et parcourant une certaine distance avec b�quilles ou en fauteuil roulant. Certes, auparavant la situation n?�tait pas id�ale mais elle est aujourd?hui probl�matique. Peut-�tre faudrait-il fermer tout simplement ce centre car les travaux entrepris ont tout simplement annul�s les trois places de stationnement r�serv� aux handicap�s � proximit�.

C?est bien plus qu?un simple am�nagement d?un arr�t de bus qui est actuellement r�alis� � cet endroit. L?information aurait donc pu �tre mise sur le recto de l?affiche, plus visible. De plus, alors que nous sommes � quelques semaines de la p�riode la plus calme � Paris, �tait-il judicieux de commencer des travaux � cet endroit pr�cis alors qu?au mois d?ao�t la g�ne aurait �t� bien moindre qu?� cette �poque.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-263 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris concernant l?am�lioration de l?environnement et de la signalisation du th��tre Silvia Monfort.

Libell� de la question :

?Il y a un an, le 27 juin 2005, nous faisions un v?u ci-joint sur les probl�mes de l?environnement du th��tre Silvia-Monfort.

A l?exception du mur en pierre qui retient le talus qui s?�croulait dont l?investissement �tait d�j� pr�vu et qui a �t� tr�s joliment refait en gradins, rien d?autre n?a �t� r�alis� parmi toutes les demandes d?am�liorations, tant pour la signalisation du th��tre que pour son environnement.

Sachant que de tels am�nagements contribueront � l?attrait de ce th��tre que d?aucuns estiment insuffisamment fr�quent�, les �lus du 15e demandent � M. le Maire de Paris dans quels d�lais les propositions d?am�liorations de l?environnement et de la signalisation du th��tre Silvia-Monfort vot�es, il y a un an, le 27 juin 2005 par les �lus du 15e et par les �lus du Conseil de Paris lors de la s�ance des 11/12 juillet 2005 seront enfin r�alis�es.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2006-1004 Question du Conseil du 8e arrondissement � M. le Maire de Paris relative � la r�glementation des promenades au parc Monceau.

Libell� de la question :

?Faisant suite � la proposition de M. Ludovic ESPITALIERNO�L, conseiller du 8e arrondissement, concernant la situation du parc Monceau ;

Consid�rant que la r�glementation g�n�rale des promenades appartenant � la Ville de Paris, actuellement en vigueur au parc Monceau, semble de moins en moins appliqu�e tant par ses visiteurs que par le personnel de surveillance ;

Consid�rant que trois dispositions, notamment aux heures de grande affluence comme les samedis, dimanches et jours f�ri�s, ne sont pas respect�es :

-l?interdiction de circulation des cycles, sauf pour les v�lostenus � la main dans l?all�e Ferdousi ;

-l?interdiction d?entr�e et de circulation des animaux, saufles seuls chiens tenus en laisse, dans cette m�me all�e Ferdousi ;

-l?interdiction des jeux de ballon, sauf les jeux de balletol�r�s pour les jeunes enfants en dehors des heures d?affluence ;

Le Conseil du 8e arrondissement demande � M. le Maire de Paris quelles mesures sont envisag�es pour faire respecter le r�glement du parc Monceau ?

A l?heure o� l?H�tel de Ville m�ne une campagne sur la propret� dans la ville, quelles mesures sont envisag�es pour lutter contre les comportements g�n�rant des d�tritus laiss�s � l?abandon sur les pelouses aujourd?hui enti�rement ouvertes au public ??

R�ponse non parvenue.

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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