M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � l?examen du projet de d�lib�ration DPJEV 146 sur lequel un voeu n� 24 a �t� d�pos� par les �lus du groupe U.M.P. Il s?agit d?une convention avec R�seau Ferr� de France pour financer des �tudes d?am�nagement de la Petite ceinture dans le 15e arrondissement.

La parole est � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, apr�s des ann�es de sur place, le projet de promenade sur la petite ceinture se dessine enfin. Ainsi le site est d�sormais entretenu par les �quipes d?insertion de l?association Espace. Des visites d�couvertes ont �t� organis�es ce week-end dans le cadre de la 10e Journ�e des jardins, une marche exploratoire a eu lieu le 21 juin en pr�sence des �lus, des associations et des conseils de quartier du 15e. Et aujourd?hui, vous nous soumettez une d�lib�ration portant sur les �tudes d?am�nagement du site.

Ce sont l�, certes, de bonnes nouvelles mais aussi des d�ceptions parce que cette coul�e verte est � la fois trop limit�e dans l?espace dans la mesure o� le projet actuel ne porte que sur le parcours Saint-Charles/Olivier-de-Serres, mais aussi trop �tal� dans le temps puisque l?ouverture du premier tron�on de promenade ne sera pas r�alis�, au mieux, avant ao�t 2009.

N�anmoins, le projet prend forme et R.F.F. s?appr�te � lancer des �tudes relatives � la mise en s�curit� des ouvrages et � l?am�nagement des acc�s � la plateforme ferroviaire.

Or, tant lors de la marche exploratoire que lors de la r�union publique qui s?est tenue � la mairie du 15e le 21 juin dernier, de nombreuses interrogations et remarques ont �t� formul�es par les conseillers de quartier, les riverains ou les responsables associatifs. Ces observations ont ensuite, et pour certaines, �t� �tay�es par des courriers portant en particulier sur les inqui�tudes des riverains sur les choix d?implantation des escaliers et des rampes d?acc�s � la Petite ceinture et sur les am�nagements susceptibles d?�tre r�alis�s en bordure des immeubles.

Dans la mesure o� il est indispensable que les interrogations formul�es par les habitants soient bien prises en compte, nous �mettons le voeu que l?ensemble des contributions �manant des associations, des riverains et du Tennis Club de Vaugirard soit transmis � R.F.F. avant que ces pr�occupations puissent �tre bien examin�es en amont du projet.

Nous souhaitons �galement que, le moment venu, les r�sultats des �tudes d?am�nagement pilot�es par R.F.F. soient pr�sent�s devant le Conseil du 15e arrondissement, au m�me titre d?ailleurs que celles qui seront r�alis�es par la Ville de Paris.

En compl�ment de ce v?u, je saisis, Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration pour vous rappeler quelques points que nous souhaiterions voir pris en compte dans le projet de coul�e verte.

En premier lieu, je rappellerai d?abord notre souhait partag� par l?ensemble du Conseil du 15e, que soient conduites rapidement les �tudes n�cessaires pour permettre le franchissement du tunnel de Vaugirard.

En second lieu, je souhaite attirer votre attention sur le patrimoine de la Petite ceinture qui a d?ailleurs fait l?objet d?une �tude tr�s int�ressante de l?A.P.U.R. Nous sommes soucieux que ce patrimoine soit pr�serv� et mis en valeur et nous vous demandons d?intervenir aupr�s de R.F.F. et de la S.N.C.F. pour que, dans le cadre des am�nagements � venir, les principaux ouvrages li�s � l?histoire du site, en particulier le viaduc de Vaugirard, la surface des ponts et les murs de sout�nement en meuli�re soient r�habilit�s et valoris�s.

Enfin et pour conclure, nous vous proposons, Monsieur le Maire, qu?en compl�ment du sentier p�destre programm�, vous engagiez une r�flexion sur l?utilisation du site de la Petite ceinture � des fins �ducatives et qu?en particulier vous �tudiiez la r�alisation d?une maison de la nature o� seraient propos�es des activit�s p�dagogiques, des ateliers d�couverte de la faune et de la flore et des visites � caract�re naturaliste en lien avec cet exceptionnel corridor �cologique.

Dans cette perspective, je vous rappelle le voeu du Conseil du 15e proposant qu?un �quipement de cette nature voie le jour dans la gare de Vaugirard. C?est l� une proposition qui, me semble-t-il, devrait recevoir l?agr�ment de tous afin de permettre au plus grand arrondissement parisien, qui compte plus de 65 �coles �l�mentaires ou maternelles, de disposer en son sein d?une maison ?Paris Nature?.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE.

M. GOUJON souhaite intervenir.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, voici de tr�s bonnes id�es parfaitement r�alisables et qui, j?esp�re, seront retenues par la Municipalit�, de notre coll�gue Claire de CLERMONT-TONNERRE avec laquelle d?ailleurs j?�voquais notre approbation bien s�r de ce projet de transformation de la Petite ceinture ferroviaire en coul�e verte - c?�tait d?ailleurs une id�e de la pr�c�dente mandature - lors de notre d�bat en f�vrier dernier, m�me si nous consid�rions que subsistait un certain nombre de zones d?ombre � l?�poque : r�versibilit�, dur�e insuffisante de la convention avec R.F.F., trac� inachev�, retard � la r�alisation et budget insuffisant, m�me si toute la responsabilit� n?en incombe pas � la Municipalit�.

Nous avons eu une r�union de concertation, comme l?a rappel� Claire de CLERMONT-TONNERRE, apr�s le march� exploratoire. Un certain nombre de questions pr�cises et concr�tes ont �t� soulev�es par les riverains principalement dont nous sommes ici un peu les porte-parole, et sur lesquelles nous souhaiterions avoir un certain nombre de r�ponses.

C?est vrai qu?il y a le probl�me des acc�s qui sont retenus au niveau des intersections avec les rues du quartier. Est-ce suffisant ?

Il y a peu d?acc�s c�t� boulevard des Mar�chaux mais il y a des contraintes techniques fortes bien s�r. Il y a �galement le probl�me d?une rampe d?acc�s qui traverserait partiellement les tennis de Vaugirard. Ma coll�gue l?�voquait, c?est tout de m�me le plus grand du 15e et nous souhaitons vraiment le maintien de ce tennis qui re�oit 300 enfants.

Le phasage des travaux pourra-t-il permettre l?ouverture de la promenade avant la fin de sa r�alisation pour que cette coul�e verte, qui est fort attendue, puisse �tre disponible le plus t�t possible.

Est-ce que l?on peut avoir quelques indications sur le lancement de la seconde tranche ? Notamment, entre Olivier-de-Serres et le parc Georges-Brassens puisque notre souhait est de relier les deux parcs. Ce qui pose d?ailleurs le probl�me de la travers�e du tunnel, mais maintenant on sait faire franchir les tunnels par les pi�tons en toute s�curit� et en toute tranquillit�. Ce qui pose �galement cette fois de l?autre c�t� de la coul�e verte, actuellement retenue du pont du Garigliano jusqu?� l?acc�s � la place Balard, le probl�me de l?installation de la base de travaux de la S.N.C.F. pendant la r�alisation du T2. Ce qui am�ne � diff�rer l?am�nagement de cette derni�re partie de la coul�e verte de plus d?un an, mais pourra-t-on voir cette r�alisation ?

Il est indispensable aussi que ce site soit ferm� et prot�g� comme les autres parcs et jardins de la Ville puisque c?est la m�me r�glementation qui s?y appliquera. Des agents de surveillance seront-ils affect�s en permanence durant les heures d?ouverture de la promenade ? Y aura-t-il une surveillance nocturne contre les intrusions en raison des tr�s nombreux immeubles qui bordent la voie ? L?adjoint de quartier, G�rard GAYET, et les riverains ont insist� fortement l�-dessus.

Il serait d?ailleurs �galement assez raisonnable qu?aucun �quipement ne soit install� � l?endroit de ces immeubles pour �viter les nuisances.

Si les squats ont pratiquement disparu, il faut n�anmoins maintenir notre vigilance et nettoyer encore des tags entre Balard et Desnouettes. On parle de r�alisation de murs v�g�talis�s. Il y a �galement, sous le pont de la place Balard, une station de lavage de voitures d�saffect�e depuis longtemps qu?il faudrait supprimer. Je sais les difficult�s de l?exercice, surtout qu?il s?agit d?une succession. Enfin, c?est vraiment une verrue dans ce quartier.

Et enfin, pour ne pas �tre r�p�titif, je terminerai par deux questions.

Est-il possible de mener en parall�le d�s maintenant les �tudes sur la prolongation de la coul�e verte vers le parc Georges Brassens ? Comme le souhaitait d?ailleurs l?�lue des Verts du 15e, Mme BOUILLIE, au Conseil d?arrondissement et dans cette r�union pr�paratoire de concertation.

Et enfin, pour assurer le financement de l?op�ration parce que c?est une op�ration quand m�me assez co�teuse et il y aura s�rement des ajouts, avez-vous �galement sollicit� la R�gion qui, je crois, s?est �galement int�ress�e au projet ?

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

M. CONTASSOT r�pond � Mme de CLERMONTTONNERRE et � M. GOUJON.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Effectivement, si c?�tait une id�e de l?ancienne mandature, je constate que c?est celle-ci qui la r�alise. Et les bonnes id�es n?ont d?int�r�t que lorsqu?elles sont mises en ?uvre.

Je me f�licite qu?apr�s beaucoup de difficult�s - M. GOUJON a eu l?honn�tet� de le reconna�tre - qui ne sont pas li�es simplement � la Ville, mais quand on n�gocie avec des partenaires, encore faut-il que les partenaires acceptent de faire bouger leur point de vue, nous avancions.

Il s?agit bien, dans cette premi�re phase, de faire faire des �tudes. On n?est pas � la phase de r�alisation. On en est � faire faire des �tudes par R.F.F. car il y a des contraintes techniques sur lesquelles, aujourd?hui, nous ne savons pas ce que nous pourrons faire, si tel am�nagement envisag� est r�aliste ou pas.

Par cons�quent, nous avons besoin d?avoir les informations et R.F.F. consid�re que c?est � lui, avec la S.N.C.F., de mener ces �tudes et que ce n?est pas � la Ville de le faire.

On passe une convention d?�tude. Vous avez fait un certain nombre de propositions ; elles ne sont pas nouvelles. Pour un certain nombre, j?ai d�j� r�pondu car il y a des questions qui n?ont pas grand-chose � voir, si j?ose dire, avec les �tudes? L?intrusion, la nuit, tr�s franchement, Monsieur GOUJON? Je ne sais pas si vous �tes un habitu� de la Petite ceinture. Allez-y et vous verrez qu?il y a du monde � un certain nombre d?endroits, la nuit.

Ce n?est pas parce que cela deviendra un patrimoine g�r� par la Ville de Paris que cela changera n�cessairement. N?imputez pas par avance telle difficult� � la Ville, alors que cela n?a pas grand-chose � voir.

M. Philippe GOUJON. - Je suis le porte-parole des riverains.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - J?ai d�j� r�pondu � toutes ces questions. J?�tais pr�sent � la r�union de concertation.

Les �tudes sont men�es sur ce tron�on car c?est la premi�re partie sur laquelle R.F.F. a accept� que l?on m�ne des �tudes. Nous poursuivons les discussions avec R.F.F. pour mener le plus rapidement possible les �tudes, notamment sur le franchissement du tunnel, vous savez que c?est compliqu� car c?est aussi une base de travaux (des mat�riels y sont stock�s, notamment pour l?entretien de la petite ceinture actuelle, telle qu?elle est, par l?association ?Espace?). On ne peut pas faire fi de ces difficult�s.

Il y a de toutes fa�ons une r�ticence de principe de R.F.F. sur les franchissements de tunnel. Nous souhaitons n�anmoins poursuivre ces �tudes et, si possible, mener en parall�le les �tudes sur cette premi�re tranche, avec les �tudes sur la deuxi�me. L� encore, il faut que nous ayons l?accord de notre partenaire et, donc, nous m�nerons, d�s que ce sera possible, l?ensemble des �tudes, et d?ailleurs pas simplement sur cette partie de la Petite ceinture, mais partout o� R.F.F. nous donnera son accord.

Voil� ce que je pouvais dire rapidement. Pour le reste, ce sont des questions extr�mement techniques et pr�cises sur lesquelles j?ai eu l?occasion de r�pondre et ce n?est pas le lieu d?y r�pondre ici.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur CONTASSOT, quel est l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u n� 24, qui propose des �changes d?informations ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - La deuxi�me partie concernant la restitution me para�t tout � fait l�gitime. C?est toujours ainsi que nous avons fonctionn�. Mais, s?agissant de la premi�re partie, cela me para�t beaucoup plus compliqu� car je re�ois des courriers que je ne m?estime pas en droit, notamment par rapport au droit de la correspondance priv�e, de transmettre automatiquement.

Quand ce sont des remarques collectives, on les a d�j� faites pour la quasi-totalit�, de toutes fa�ons, et il n?y a pas de probl�mes de communication avec R.F.F. En revanche, transmettre syst�matiquement tous les courriers ne me para�t correspondre ni au droit ni � la bonne pratique en la mati�re. Il ne faut pas tout confondre, mais on peut avoir des discussions avec R.F.F.

Je souhaite que vous retiriez le premier alin�a qui pose probl�me et sur le deuxi�me, je suis d?accord.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Mme de CLERMONT-TONNERRE donne son accord.

Donc, je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend� avec seulement le deuxi�me alin�a, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 314).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPJEV 146.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPJEV 146).

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