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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Jean VUILLERMOZ pour le groupe communiste.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Sans aucune concertation pr�alable avec les �lus locaux et les professionnels, le projet de loi contre la d�linquance, huiti�me texte r�pressif en quatre ans, a �t� soumis au S�nat le 14 septembre et adopt� au pas de charge par la droite le 22 septembre.

Ce projet d�taillant une batterie de mesures coercitives est dangereux pour notre coh�sion sociale. Il fait primer le p�nal sur le soci�tal, y compris dans le domaine de la sant�. Il stigmatise les familles en difficult�, fait d?elles des foyers de d�linquance en mettant � l?index les jeunes en �chec scolaire, les transformant en populations potentiellement dangereuses et faisant l?amalgame entre troubles mentaux, dangerosit� et d�linquance.

D�s juin 2006, l?Ex�cutif municipal, les groupes politiques de la majorit�, se sont exprim�s pour s?opposer vivement � ce projet faisant des maires le pivot d?un dispositif plus r�pressif avec des pouvoirs de sanction et de r�pression qui rel�vent de la police et de la justice.

Ces dispositions mettent en danger nos institutions. Les D�partements sont ainsi dessaisis d?une partie de leur mission d?action sociale pendant que le pouvoir central se d�leste d?une partie de ces pr�rogatives sur les communes qui n?ont ni les comp�tences ni les moyens pour les prendre en charge. La fonction de maire est mise � mal, faisant de l?�lu local le coordonnateur de la pr�vention de la d�linquance. Celui-ci devient un auxiliaire de l?administration centrale et de la justice, mais aussi un ex�cutant de politiques s�curitaires d�cid�es ailleurs.

Ce projet qui cr�e de nouveaux d�lits et aggrave la r�pression de certains autres impose aux maires de mettre sous tutelle des familles d�faillantes ainsi que leurs prestations sociales. Alors m�me que la Constitution pr�voit qu?il ne peut y avoir de tutelle d?une collectivit� territoriale sur une autre, ce projet y d�roge. Il institue un nouvel ordre social fond� sur la r�pression et le contr�le des individus, consid�r�s comme vuln�rables ou d�viants, et transforme les maires en psychiatres, enqu�teurs sociaux, policiers, procureurs et juges.

Au regard de la dangerosit� d?un tel projet pour la coh�sion sociale, pour les libert�s publiques, pour nos institutions et pour la fonction de maire, le groupe communiste souhaite que notre Municipalit� s?engage dans le d�bat public en cours pour mettre en �chec ce projet de loi, inefficace et dangereux pour les libert�s.

Le groupe communiste vous demande, Monsieur le Maire, d?user de toutes vos pr�rogatives pour faire conna�tre votre opposition � un tel projet et votre refus de vous engager dans des fonctions de r�pression et de sanction qui doivent rester dans les mains de la police et de la justice.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire � M. VUILLERMOZ que j?ai �t� auditionn� comme adjoint au Maire de Paris par la Commission des lois du S�nat sur ce texte et donc j?ai fait part effectivement d?un certain nombre de r�serves qui, je crois, sont partag�es par beaucoup de maires ou d?adjoints charg�s de ces questions, notamment sur le r�le qui serait d�volu au Maire dans ce projet de loi sur la pr�vention de la d�linquance.

Par ailleurs, j?ai soulign� - je veux le dire ici aussi - que nous souhaitons que soit pr�cis� dans le texte, dans le projet de loi, le r�le du Maire de Paris et du Pr�fet de police en mati�re de pr�vention de la d�linquance. Ce qui pourrait nous amener y compris � d�poser un amendement sur cette question � l?Assembl�e nationale lorsque le texte viendra. Non pas pour �videmment contester le r�le du Pr�fet de police qui est �minent. Il est charg� notamment de comp�tence en mati�re de police municipale et il a dans ce domaine un r�le qui doit �tre pr�serv�.

En revanche, je pense qu?il faut que le r�le du Maire de Paris, qui est par ailleurs aussi pr�sident du Conseil g�n�ral et donc, � ce titre, a l?autorit� sur un certain nombre de services qui sont directement impliqu�s en mati�re de pr�vention, il faut donc que le r�le du Maire de Paris soit totalement affirm�e dans ce projet de loi.

Je me permets donc, puisque vous m?en donnez l?occa-sion, de pr�ciser les choses par rapport � cela et de vous dire qu?il y a aussi dans ce projet de loi des �l�ments qui concernent directement la Mairie de Paris et qu?il faudra, je pense, que nous fassions valoir un certain nombre de points de vue dans ce domaine.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

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