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2006, DU 176 - Fixation du prix de vente du Plan local d’urbanisme. Voeu déposé par le groupe “Les Verts”.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 176 sur lequel un v?u n� 43 a �t� d�pos�.

Monsieur FLORES, vous avez la parole.

M. Fran�ois FLORES. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la diffusion du P.L.U., au-del� de la possibilit� de sa simple consultation obligatoire pour les documents publics, soul�ve un certain nombre de questions.

S?il semble naturel de fixer le prix du P.L.U., mallette d?une dizaine de kilos, contenant entre autres cartes et planches en couleurs, la question de sa mise � disposition au plus grand nombre se pose au regard du prix du document.

De nombreux citoyens parisiens, Monsieur le Maire, sont impliqu�s pour prot�ger le patrimoine parisien, faire changer le visage urbain de Paris. L?urbanisme est sans doute l?un des th�mes les plus f�d�rateurs et fait na�tre nombre d?associations locales et parfois m�me des ateliers d?urbanisme, Monsieur le Maire. L?urbanisme, en �tant le creuset de la d�mocratie participative, a ouvert la voie � notre politique publique. N?est-ce pas aussi en partie gr�ce � cette mobilisation citoyenne face aux scandales et aux cicatrices urbaines chiraco-tib�ristes que Paris a enfin chang� de majorit� ?

Ayant toute conscience de l?apport qu?a constitu� le d�bat sur l?urbanisme � la campagne municipale et � la mont�e en puissance de la d�mocratie participative, nous avions d�cid� de cr�er des ateliers d?urbanisme dans chaque arrondissement. Quelle occasion manqu�e ! Ces ateliers auraient pu �tre un compl�ment structurant pour les conseils de quartier qui ont eu � s?exprimer sur les �l�ments du P.L.U. les concernant directement. On ne peut que regretter qu?ils n?aient pas encore vu le jour partout, alors que d?autres d�bats majeurs sur l?avenir urbain sont d?actualit�, Monsieur le Maire ! Comment ne pas penser, en effet, que la contribution d?ateliers d?urbanisme serait bien utile pour l?information, la consultation et la collaboration du futur P.D.P. avec les Parisiennes et Parisiens.

Ce que nous revendiquons ici, Monsieur le Maire, c?est le droit et la capacit� des citoyens impliqu�s dans le devenir urbain de la Capitale de disposer de la totalit� du P.L.U., afin d?en �valuer tous les effets et d?�tre � m�me, d�s lors, de faire des suggestions soit pour l?am�liorer soit pour utiliser les possibilit�s qu?il offre. Notre souci de large diffusion du document �quitable ne provient pas, vous vous en doutez, Monsieur le Maire, de la qualit� que nous lui accordons. Non, ce qui nous motive rel�ve plus d?une conscience citoyenne et de notre volont� farouche de transparence pour tout ce qui rel�ve du domaine public.

Il ne serait pas normal que les associations, conseils de quartier ou ateliers d?urbanisme ne disposent pas d?une version du P.L.U., indispensable dans le cadre de leurs activit�s. Il serait d?autant moins acceptable que ce soit le prix du document qui emp�che ces structures de l?acqu�rir. C?est pourquoi nous formons le v?u que ce document puisse �tre diffus� gratuitement � un certain nombre d?acteurs territoriaux, non institutionnels, impliqu�s dans la transformation de Paris.

Nous avons pris, Monsieur le Maire, bonne note de la proposition de l?Ex�cutif de diffuser ce document gratuitement sous forme de CD, qui offre l?avantage de sa rapidit� de consultation, compar�e � la consultation en ligne sur le site de la Ville.

Naturellement, nous sommes pr�ts � accepter cette proposition pour que cet oubli soit r�par�.

Pourtant, Monsieur le Maire, permettez-moi encore de vous redemander que les ateliers d?urbanisme promis en d�but de mandature voient enfin le jour, qu?ils ne fassent pas partie des scories d?un contrat de mandature qui s?en trouverait affaibli au moment du bilan, car nous ne sommes pas tr�s loin du bilan.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FLORES.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais r�pondre un peu rapidement parce que cette question avait d�j� �t� �voqu�e par Jean-Fran�ois BLET. Elle est d?ailleurs r�currente. Je crois avoir r�pondu tout � l?heure, notamment en insistant sur la mise en place de ces commissions locales d?urbanisme.

Je ne sais pas si j?ai tr�s bien compris parce que M. FLORES parlait du P.D.P. � un moment donn� et je ne sais pas s?il demandait la mise en place d?ateliers locaux de la circulation ou du P.D.P. ! Parce qu?on pourrait faire d?une pierre deux coups et peut-�tre fusionner ces ateliers ! Je pense que ce serait une id�e int�ressante.

Je reviens au sujet du voeu qui concerne la mise � disposition du P.L.U. � un certain nombre d?associations, de conseils de quartier, etc. Je partage parfaitement la philosophie de ce v?u et je voudrais pr�ciser deux choses.

Le P.L.U. sera amen� � �tre modifi�. Il va n�cessiter des mises � jour qui peuvent provenir soit d?erreurs mat�rielles, soit parce qu?on aura proc�d� � des modifications de ce P.L.U. Il est tr�s difficile de le faire sur papier, mais cela peut �tre fait de mani�re extr�mement rapide et tr�s simple, � la fois sur le site Internet, puisque le P.L.U. est disponible sur le site Internet, et sur CD Rom.

S?il s?agit dans ce v?u, comme vous l?avez dit, Monsieur FLORES, de la mise � disposition la plus large possible du P.L.U., mis � jour r�guli�rement sous la forme de CD Rom, ce v?u ne me pose rigoureusement aucun probl�me.

S?agissant de la formule papier, c?est plus d�licat. Chaque fois qu?on modifierait un d�tail ou un �l�ment du P.L.U., refaire des mallettes avec 13 kilos de papier, cela me semble difficile sur le plan technique, on�reux pour la Ville et, en m�me temps, assez peu �cologique, vu le nombre d?arbres que cela consommerait. Evidemment, mise � disposition, chaque fois que c?est demand�, de P.L.U. mis � jour sous forme de CD Rom, ne me pose pas de probl�me.

Avis favorable � ce v?u, �clair� par ce que je viens de dire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CAFFET.

Monsieur FLORES, sur le v?u ?

M. Fran�ois FLORES. - Nous voterons avec M. CAFFET, comme d?habitude !

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u ainsi amend� assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 323).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 176.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 176).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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