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2006, Voeu déposé par Mme Cécile RENSON et les membres du groupe U.M.P. relatif aux tours aéroréfrigérantes. Voeu déposé par l’Exécutif.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons aux voeux r�f�renc�s 25 et 25 bis dans le fascicule qui ont trait aux tours a�ror�frig�rantes.

Le v?u n� 25 a �t� d�pos� par le groupe U.M.P. et le n� 25 bis par l?Ex�cutif.

C?est Mme CH�RIOUX de SOULTRAIT qui va pr�senter le v?u et M. CONTASSOT r�pondra et pr�sentera le v?u de l?Ex�cutif.

Allez-y, Madame.

Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.

Consid�rant que 20 cas group�s de l�gionellose, dont un mortel ont �t� identifi�s au mois d?ao�t dernier chez des personnes qui avaient fr�quent� les abords de la gare d?Austerlitz,

Consid�rant que les �pid�mies de l�gionellose sont dues � une bact�rie prolif�rant dans les stagnations d?eau chaude et en particulier dans les tours a�ror�frig�rantes � circuit ouvert,

Consid�rant que, malgr� les mesures strictes d?entretien et de maintenance des installations, les �pid�mies se font de plus en plus nombreuses,

Nous demandons que plus aucune nouvelle installation de refroidissement par tour a�ror�frig�rante ne soit autoris�e.

Nous demandons aussi qu?� ce type d?installation soit pr�f�r� le syst�me dit ?dry cooler?, n?exposant pas la population � des contaminations r�guli�res qui �chappent � la surveillance des services techniques d?inspection des installations class�es.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CH�RIOUX de SOULTRAIT.

Je donne la parole � Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez raison, les tours a�ror�frig�rantes ont comme �norme inconv�nient, quand elles ne sont pas surveill�es de mani�re parfaite, de permettre la prolif�ration de bact�ries qui se traduisent ensuite par la maladie de la l�gionellose, souvent h�las mortelle et on a eu quelques cas � Paris r�cemment.

Il existe aujourd?hui de nouvelles technologies, mises en ?uvre aux Halles sur les tours de r�frig�ration et, peu en France, h�las, il faut bien le dire �galement, d?autres technologies beaucoup plus utilis�es en Allemagne ou en Suisse.

Le sens du v?u de l?Ex�cutif est de dire que l?on aimerait quand m�me qu?un signal soit donn� par le service des installations class�es, qui ne d�pend pas, je le rappelle, de la Ville de Paris, pour limiter les autorisations donn�es aux tours a�ror�frig�rantes et au syst�me ?dry cooler?, car contrairement � ce que vous dites, il permet �galement la diffusion de la l�gionelle. Nous ne sommes donc pas tr�s favorables � dire qu?il faut remplacer les tours a�ror�frig�rantes par des ?dry cooler?. Il n?y aurait pas d?�volution suffisante.

Nous souhaitons, nous le demandons d?ailleurs, �videmment, aux services de l?Etat en charge de ces questions, que soit entreprise une �tude de l?existant - j?ajouterai : avant la fin 2006

- pour que, tr�s rapidement, on ait une analyse et un �tat des lieux tr�s d�taill� de ce qui existe et y compris que l?on nous dise quels sont les tours a�ror�frig�rantes ou les syst�mes de r�frig�ration qui continuent d?utiliser, et on en conna�t, des gaz aujourd?hui interdits par la r�glementation. Nous demandons, en attendant, qu?il y ait une suspension des avis donn�s par la Ville. Je rappelle que, quand je dis suspension, cela veut dire avis n�gatif parce que l?absence d?avis vaut automatiquement avis positif. Par principe, il faudrait que le Maire soit autoris� par le Conseil, � travers ce v?u, � donner syst�matiquement un avis n�gatif, tant que nous n?aurons pas les conclusions de cette �tude. Puis, nous en rendrons compte et nous verrons, � ce moment-l�, ce qu?il convient de faire.

Nous aimerions �galement que les services de l?Etat informent la Ville d�s qu?ils ont connaissance de difficult�s et qu?on ne soit pas oblig�s d?apprendre cela par la presse, comme cela a �t� le cas sur la tour d?Austerlitz, la gare d?Austerlitz. Il n?est pas normal que la Ville de Paris ne soit pas inform�e imm�diatement de ces difficult�s, car �videmment, et c?est l�gitime, les Parisiennes et les Parisiens se tournent vers les �lus pour savoir ce qu?il en est.

Je demande donc vraiment avec insistance au repr�sentant du Pr�fet qu?il donne des directives pour que nous soyons inform�s instantan�ment. Je me fais le porte-parole en la mati�re d?Alain LHOSTIS qui souhaitait que j?insiste sur ce point.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Explication de vote de M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE.- Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce point, nous attachons une grande importance � la suite des �pisodes en cours. Je rappelle que pour l?instant deux d�c�s sont intervenus dont celui d?un cheminot qui fr�quentait la gare d?Austerlitz, m�me s?il travaillait aux ateliers Mass�na qui sont distants de 2 kilom�tres. Mais le point important du v?u de l?Ex�cutif consiste �galement � demander un contr�le par l?Etat du respect par les exploitants des prescriptions.

En effet, la r�glementation, y compris pour les tours a�ror�frig�rantes existantes, a �t� renforc�e, suite � la trag�die, qui a caus� plus de 10 morts, de Lens. Je pense qu?il est important de voir figurer les mots, si Yves CONTASSOT en est d?accord : ?contr�le du respect des prescriptions par les exploitants?. C?est tr�s important puisqu?il y a une r�glementation de l?Etat qui a �t� r�nov�e et c?est la question du respect de cette r�glementation par les exploitants qui est en cause.

Deuxi�mement, l�, je ne demande pas, en revanche, que l?on amende le v?u en ce sens, mais je rappelle que les C.H.S.C.T. des entreprises doivent �tre absolument r�unis.Nous avons dans le 13e et dans le 12e plusieurs tours a�ror�frig�rantes et c?est une question tr�s sensible pour les salari�s comme pour la population.

Les points 3 et surtout 4 : une information tr�s claire par le Pr�fet, donc c?est la comp�tence de l?Etat au nom de la D.A.S.S., est � ce jour tr�s importante, compte tenu des d�lais d?analyses des cultures de l�gionelle faites dans les tours en cause et elles sont nombreuses.

Bien s�r, on peut s?interroger sur l?id�e de la suspension. Il y a une nouvelle r�glementation communautaire sur les gaz a�ror�frig�rants, en partie au titre de la protection de la couche d?ozone, comme de l?effet radiatif, donc lutte contre l?effet de serre de ces gaz, il y a des d�lais vis-�-vis des installations existantes mais je crois que le point aujourd?hui n?est pas celui-ci.

Le point clef est la ma�trise sanitaire et le respect par les exploitants de leurs obligations qui n?incombent pas � la Ville et le respect par l?Inspection des installations class�es de ces missions de contr�le.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Monsieur COUMET, une explication de vote rapide.

M. J�r�me COUMET. - Extr�mement rapidement. Pour aller dans le sens de ce qu?ont dit mes coll�gues, nous sommes confront�s actuellement � une �pid�mie tr�s importante : deux d�c�s et de nombreuses hospitalisations ; et il n?est pas possible d?accepter un tel mutisme des services de l?Etat, de la D.A.S.S. notamment qui se contente de publier des communiqu�s laconiques, qui ne fait aucune information des �lus locaux et, en l?occurrence, face � de tels probl�mes �pid�miologiques, nous consid�rons que la transparence est la meilleure des m�thodes.

Il est totalement inacceptable de voir des services de l?Etat se comporter comme cela.

Je signale que les deux d�put�s du 13e ont saisi l?I.G.A.S. pour demander une inspection sur ce sujet.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUMET.

La parole est � Mme RENSON pour une explication de vote.

Mme C�cile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai �t� presque d?accord avec mes coll�gues. Bien sur, on assiste � des �pid�mies de l�gionellose de plus en plus fr�quentes, de plus en plus l�tales aussi car il y a quand m�me beaucoup de morts.

Je pense qu?il faut vraiment que les mesures sanitaires soient tr�s strictes mais, malgr� ces mesures, la l�gionelle progresse. Donc, je suis favorable, tout � fait favorable au v?u d�pos� par M. CONTASSOT. Je suis pr�te � retirer le mien mais j?aimerais que ces mesures soient d?ex�cution imm�diate, c?est-�-dire qu?il n?y ait plus du tout l?autorisation de construire de tours r�frig�rantes � partir d?aujourd?hui.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame RENSON, d?avoir accept� le v?u tr�s constructif de l?Ex�cutif en substitution au v�tre.

M. le Repr�sentant du Pr�fet de police qui s?est senti interpell� souhaite s?exprimer.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Je m?exprimerai sur la situation des tours a�ror�frig�rantes humides. La gestion de la crise de la l�gionellose rel�ve de la Pr�fecture de Paris et de la D.A.S.S. Pour ma part, j?avais le sentiment que toute l?information avait �t� faite sur ce sujet. J?ai pris bonne note de votre souci par rapport � une information encore plus importante et j?en ferai part au service concern�.

En ce qui concerne les tours a�ror�frig�rantes humides, ce qu?on appelle les T.A.R., comme vous le savez, ce sont des installations class�es soumises � une l�gislation bien pr�cise et qui rel�vent soit du r�gime de l?autorisation soit du r�gime de la d�claration, tout cela �tant r�glement� par des arr�t�s du 13 d�cembre 2004.

Un recensement a commenc� d�s 1998 sur ces installations et a �t� syst�matis� en 2004 et, � ce jour, on compte � Paris 792 tours a�ror�frig�rantes humide sur 333 sites. Il faut noter une diminution rapide du nombre de ces installations depuis notamment la r�glementation de 2004 puisqu?en 2004, elles �taient au nombre de 574 sites et qu?aujourd?hui elles ne sont plus que de 333. Le nombre de tours a�ror�frig�rantes humides �tait de 1.000 contre 792 aujourd?hui. On observe donc une diminution.

La r�duction du risque de la l�gionellose constitue une des actions prioritaires affich�es par le Plan national ?sant� environnement? qui doit se d�rouler sur les ann�es 2004 � 2008. En ce qui concerne les contr�les, ils sont attentifs et pr�cis. D?abord, il y a des contr�le renforc�s des installations : 129 inspections depuis le mois de janvier 2006 et 561 analyses qui ont �t� transmises au Service technique interd�partemental d?inspection des installations class�es, ce que l?on appelle le S.T.I.I.I.C.

Tout dysfonctionnement, par ailleurs, dans le respect des dispositions de contr�le et d?entretien est syst�matiquement sanctionn� par un proc�s-verbal. Il y en a eu 6 depuis le 1er janvier 2006.

Des contr�les inopin�s sont r�guli�rement fait concernant, sur les premiers mois de l?ann�e notamment, une soixantaine de tours a�ror�frig�rantes humides.

Une veille environnementale a �t� mise par la D.A.S.S. et a permis de g�rer plus efficacement les p�riodes d?�pid�mie, que ce soit en termes de proc�dures d?alerte, de syst�mes d?information g�ographique et d?�changes r�guliers de donn�es.

Enfin, le S.T.I.I.I.C. sensibilise de mani�re syst�matique les exploitants au remplacement des T.A.R., des tours a�ror�frig�rantes humides, par des syst�mes � condensation � air, ce sont les fameux ?dry cooler?. Simplement, il faut bien voir que cela ne peut �tre, pour l?instant, que des incitations puisque les tours a�ror�frig�rantes humides ne sont pas interdites et que, d?autre part, ce remplacement se heurte � deux inconv�nients, le poids et la taille de ces �quipements et leur consommation �nerg�tique qui est sup�rieure � celle des T.A.R. et qui, donc, est dissuasive pour ceux qui veulent en installer.

Lors des nouvelles demandes d?autorisation, le p�titionnaire doit justifier son choix au regard des pr�occupations environnementales et, � cet effet, lorsque le r�seau ?Climespace? existe � proximit�, il doit expliquer syst�matiquement le motif du non raccordement. Je rappelle encore une fois que rien ne s?oppose r�glementairement, aujourd?hui, � l?installation des T.A.R., � plus forte raison, lorsqu?il s?agit d?une installation qui n?est pas soumise � autorisation mais � d�claration.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Donc le v?u n� 25 ayant �t� retir�, je vais mettre aux voix le v?u n� 25 bis.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Avec l?amendement de M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE.- Nous avons sugg�r�, je ne sais pas si l?Ex�cutif en est d?accord, que l?on rajoute : le contr�le du respect par les exploitants en d�claration ou � autorisation de leurs obligations. C?est le point clef, comme l?a d?ailleurs dit le Repr�sentant du Pr�fet de police.

(M. Eric FERRAND, adjoint, remplace M. ChristianSAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, beaucoup. Ce point a �t� accept�.

Monsieur CONTASSOT?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Tout � fait.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l?Ex�cutif ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu amend� est adopt�. (2006, V. 315).

Je vous remercie.

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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