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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons au v?u r�f�renc� n� 4 dans le fascicule d�pos� par le groupe M.R.C. relatif au ?harc�lement publicitaire?.

Mme BACHE interroge Mme AUFFRAY.

Mme Marinette BACHE. - Tr�s rapidement, Monsieur le Maire, car tout est dit dans les consid�rants. Qu?il s?agisse du d�marchage t�l�phonique de plus en plus fr�quent, des sollicitations publicitaires de plus en plus agressives, de l?importance de la publicit� par bo�te aux lettres, de sa g�n�ralisation par t�l�copie, nous avons tous �t� l?objet de ces d�marches non sollicit�es et plus ou moins agressives par t�l�phone et ceci � toute heure du jour et quelquefois fort tard.

Aussi, nous souhaiterions que le Conseil de Paris puisse �mettre le v?u que le Maire de Paris envisage une campagne d?information rappelant aux usagers parisiens qui se plaignent souvent de la chose qu?il existe une prestation gratuite de France T�l�com permettant de s?inscrire sur la fameuse liste orange afin de se pr�server, si n�cessit� se fait jour, de toute forme d?agression et d�marchage publicitaire par t�l�phone ou fax.

J?ajouterai que cette liste orange n?est pas toujours efficace, je le sais, mais que les usagers qui y sont inscrits disposent de moyen de recours qu?il serait bon �galement de pouvoir m�diatiser lors de cette campagne d?information.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BACHE.

Madame AUFFRAY, vous avez la parole.

Mme Dani�le AUFFRAY, adjointe. - Cette demande est d?autant plus pertinente qu?elle intervient peu de temps apr�s la disparition du 12 et le d�groupage de France T�l�com.

On peut s?inqui�ter de ce qu?il en est des autres op�rateurs. L?article R. 10 paragraphe 4 du Code des postes et des communications �lectroniques pr�cise que toute personne ayant souscrit un abonnement au service t�l�phonique public peut obtenir gratuitement de l?op�rateur aupr�s duquel elle est abonn�e ou du distributeur de ce service que les donn�es � caract�re personnel la concernant ne soient pas utilis�es dans des op�rations de prospection directe, soit par voie postale soit par voie de communication �lectronique.

Certaines personnes peuvent �tre perturb�es encore plus par cette esp�ce de foisonnement de listes qui se trouvent maintenant dans les mains de nombreux op�rateurs et il serait bon, qu?� la Mairie, par les moyens dont nous disposons, nous informions les personnes, qui souhaiteraient faire cette d�marche, qu?elles peuvent le faire aupr�s de l?op�rateur qu?elles ont choisi qui n?est pas forc�ment France T�l�com.

Je donne donc un avis favorable � ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 302).

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