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2006, DAC 147 - Fixation des redevances liées à l’occupation du domaine public lors de la mise à disposition de salles des conservatoires municipaux parisiens et du Conservatoire national de région.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DAC 147 concernant la fixation des redevances li�es � l?occupation du domaine public lors de la mise � disposition de salles des conservatoires municipaux parisiens et du Conservatoire national de R�gion.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Un mot seulement sur ce projet de d�lib�ration, sur les tarifs de location dans les conservatoires municipaux pour les associations qui y interviennent, notamment pour permettre la pratique amateur.

Un certain nombre de fois, nous sommes intervenus dans cet h�micycle pour demander que soient respect�s, bien s�r, les intervenants qui intervenaient d�j� au sein des conservatoires, puis pour que l?on puisse permettre que la pratique amateur se d�veloppe, ait lieu et puisse exister au sein des conservatoires municipaux, en dehors du passage par les professeurs des conservatoires eux-m�mes.

Ce projet de d�lib�ration a mis un peu de temps � entrer dans les tuyaux administratifs, apr�s la re-municipalisation de nos conservatoires municipaux.

Je voulais me f�liciter et vous f�liciter, Direction des Affaires culturelles et Christophe GIRARD, parce que ce projet de d�lib�ration respecte un juste �quilibre, en permettant aux associations et aux intervenants associatifs qui sont l?un des piliers de la pratique amateur dans notre Ville de pouvoir intervenir gratuitement au sein des conservatoires municipaux. Je sais que cette solution n?a pas �t� forc�ment simple � trouver, d?un point de vue administratif, et qu?il a fallu trouver des formes intelligentes et simples pour permettre la gratuit�, tout en assurant ce qui doit l?�tre en termes de s�curit� et de gardiennage.

Il est bon que l?on soit parvenu � trouver cette solution qui permet de respecter un principe de gratuit� et, en m�me temps, de renforcer toutes les associations qui interviennent et interviendront au sein des conservatoires. Elles constituent, je le redis, l?un des piliers important de la pratique amateur � Paris.

Toutes mes f�licitations aux organisateurs de ce projet de d�lib�ration.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur GIRARD, vous avez la parole.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je voudrais remercier Mme BROSSEL. Je n?ai rien � ajouter. On prend acte.

Je m?inqui�te simplement que la Direction des Affaires culturelles soit absente de la s�ance du Conseil de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous n?y sommes pour rien.

Cela va la faire venir.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 147.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DAC 147).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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