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2006, DLH 152 - Location par baux emphytéotiques à la S.I.E.M.P. de divers biens communaux situés à Paris.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 152 sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 96.

C?est un amendement technique. Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Totalement technique.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 96 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement n� 96 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 152 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 152).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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