2006, DLH 152 - Location par baux emphytéotiques à la S.I.E.M.P. de divers biens communaux situés à Paris.
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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 152 sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 96.
C?est un amendement technique. Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Totalement technique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, l?amendement n� 96 d�pos� par l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
L?amendement n� 96 est adopt�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 152 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s?abstient ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DLH 152).
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