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2006, DPP 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de partenariat signée avec l’OPAC de Paris pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.146.173 euros. 2006, DPP 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGI pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 563.126 euros. 2006, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 400.554 euros. 2006, DPP 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l’Immobilière 3 F pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 178.633 euros. 2006, DPP 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement français pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 126.630 euros. 2006, DPP 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 120.656 euros. 2006, DPP 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SIEMP pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 109.883 euros. 2006, DPP 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la Sablière pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 118.011 euros. 2006, DPP 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec Habitation confortable pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs du Grand projet de renouvellement urbain. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 36.334 euros. Voeu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH, M. René DUTREY et Mme Véronique DUBARRY pour le groupe “Les Verts”.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous abordons la 5e Commission, suite d?ailleurs � une information qui a �t� donn�e par l?adjoint au Maire de Paris, Christophe CARESCHE, charg� de l?organisation du Conseil aupr�s des diff�rents groupes. Nous passons � la 5e Commission et nous reviendrons demain � la 4e Commission.

Donc, nous avons 9 projets de d�lib�ration et nous avons un v?u d�pos� par les �lus du groupe ?Les Verts?. Ces projets de d�lib�ration sont relatifs aux conventions de partenariat pour la surveillance des logements sociaux.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, il s?agit l� du renouvellement annuel de la subvention allou�e aux bailleurs sociaux pour la mise en place d?une surveillance dans les logements sociaux � travers un GIE baptis� G.P.I.S.

Je confirme, comme j?ai d�j� eu moult fois l?occasion de le proclamer dans cette enceinte, qu?il s?agit l� d?une r�gression de la surveillance par rapport au dispositif existant sous la pr�c�dente mandature, car on ne nous fera jamais croire qu?une subvention diminu�e de moiti� permet une meilleure s�curit�.

La situation risque de se d�grader m�me davantage cette ann�e puisqu?� la lecture des expos�s des motifs, on constate qu?avec une enveloppe constante de 5,8 millions, vous arrivez � surveiller 6.000 appartements de plus. L?O.P.A.C. voit m�me sa subvention baisser de 11 % pour surveiller 10 % de logements suppl�mentaires.

Ceci signifie tout simplement que ces nouveaux logements sont, en ce qui concerne leur surveillance, � la charge des bailleurs exclusivement. Et que les bailleurs vont devoir compenser la baisse effective de la subvention de la Ville puisque celle-ci ne varie m�me pas du montant de l?inflation.

Alors pour maintenir un niveau de surveillance acceptable et m�me le renforcer, je vous indique que j?ai d�pos� un amendement � l?article L. 127-1 du Code de la construction et de l?habitat dans le projet de loi sur la pr�vention de la d�linquance et qui a �t� adopt� voil� quelques jours par le S�nat. Cet amendement ouvre la possibilit� aux communes de concourir � la s�curit� des immeubles sociaux particuli�rement expos�s aux risques de d�linquance faisant l?objet des dispositions des contrats locaux de s�curit�.

La Ville pourra ainsi y faire patrouiller des inspecteurs de s�curit� aux pouvoirs judiciaires renforc�s d?ailleurs par les premi�res lois SARKOZY pour ainsi d?ailleurs remettre sa subvention, la subvention qu?elle alloue au G.P.I.S. dans la l�galit�.

Je souhaite pour ma part que la Ville puisse ainsi patrouiller dans la journ�e, les rondes ayant �t� supprim�es il y a trois ans, et dans la soir�e dans les dizaines de sites o� la surveillance a �t� abandonn�e depuis la diminution de la subvention municipale.

Je rappelle �galement ma demande, renouvel�e chaque ann�e d?ailleurs et adopt�e l?an dernier � l?unanimit� sous forme de v?u, que l?on nous pr�sente la liste exhaustive des immeubles surveill�s, le nombre d?agents qui y sont affect�s et leur bilan d?activit�s pr�cis.

Enfin, on ne sait pas grand-chose de l?action du comit� de pilotage, du comit� de suivi et de l?observatoire charg� de superviser ce syst�me. Merci de nous indiquer quels sont leur r�le et leur action.

Donc, en conclusion, Monsieur le Maire, je voudrais que vous nous disiez si vous allez vous saisir des nouvelles possibilit�s, quand elles seront d�finitivement adopt�es par le Parlement bien s�r, que va vous donner la loi SARKOZY sur la pr�vention de la d�linquance pour accroire la s�curit� des locataires des logements sociaux, c?est-�-dire de ceux qui en ont le plus besoin.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Mme ATALLAH a la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH. - Merci, Madame la Maire.

Comme il nous est pr�cis� dans ces pr�sents projets de d�lib�ration, l?article 1719 du Code civil stipule que le bailleur est oblig� par la nature du contrat d?assurer une jouissance paisible au locataire pendant toute la dur�e du bail. Cette mission de surveillance �tait jusqu?en 2004 assur�e par diff�rentes soci�t�s de gardiennage. En substitution de ces march�s et afin d?harmoniser les modalit�s d?intervention, un G.P.I.S. - Groupement Parisien Inter bailleurs de Surveillance - a �t� mis en place en 2004.

Ce G.P.I.S. assure effectivement une surveillance dans les quartiers ?politique de la ville? de 18 heures � 5 heures du matin. Ce dispositif est financ� � plus de 60 % par la Ville, le reste �tant � la charge des bailleurs.

Il est �galement pr�cis� que ce dispositif est un dispositif de surveillance. Il arrive en quelque sorte en bout de cha�ne du traitement social des probl�mes qui peuvent se poser. Pourtant, comme le mentionnent les conventions pass�es avec les bailleurs, ce dispositif devrait �tre compl�t� par un autre dispositif de m�diation sociale qui serait un maillon interm�diaire indispensable.

C?est pour cela que certains bailleurs ont mis en place des dispositifs de m�diation sociale qui, pour certains, perdurent alors que d?autres disparaissent avec la fin des emplois-jeunes.

C?est aussi pour cela que la Ville de Paris a mis en place d�s l?�t� 2004 un nouveau dispositif de correspondants de nuit d�sormais �tendu � trois quartiers parisiens. Ni policiers, ni vigiles, ni �ducateurs, les correspondants de nuit n?ont pour arme que la parole, un carnet pour noter les observations, un t�l�phone portable et leur connaissance des institutions parisiennes.

Ils interviennent entre 16 heures et minuit, 7 jours sur 7, � des heures o� les services publics ne sont plus joignables. Ils assurent ainsi une pr�sence rassurante par leur travail d?�coute et de dialogue et permettent la r�solution de petits conflits qui peuvent souvent empoisonner la vie d?un quartier.

Ce dispositif semble r�pondre compl�tement aux attentes des Parisiens puisque deux ans apr�s sa mise en place, il est constat� une chute du nombre de plaintes sur les quartiers d?implantation avec un taux de satisfaction de plus de 70 %.

La m�diation sociale a donc prouv� sa capacit� � restaurer une relation de proximit� bas�e sur l?�coute, le dialogue, la disponibilit�, la r�activit� � des probl�matiques de plus en plus complexes. Elle participe ainsi activement � la pr�vention de la d�linquance, de l?exclusion, � l?am�lioration de la tranquillit� publique et au renforcement du lien social.

La m�diation permet d?aller bien au-del� de la r�solution des conflits imm�diats car il s?agit finalement d?humaniser la Ville par ces m�tiers de la relation. Malheureusement, il faut bien un b�mol � mon enthousiasme car cette m�diation sociale n?est encore que trop peu d�velopp�e, ne laissant que trop peu de place aux dispositifs de surveillance qui, parfois, ne font qu?exacerber les tensions dans les quartiers ou la d�fiance envers les services publics en place.

C?est parce que nous pensons que la m�diation sociale est un enjeu fondamental pour Paris et ses quartiers que nous demandons qu?un �tat des lieux de la m�diation sociale sur l?ensemble des territoires d?intervention du G.P.I.S. soit �tabli et que la Ville de Paris incite les bailleurs membres du G.P.I.S. � mutualiser leurs moyens humains et financiers en vue de d�velopper la m�diation sociale sur leur patrimoine.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Rapidement car c?est un dossier que nous voyons �videmment chaque ann�e et sur lequel nous avons souvent les m�mes �changes.

Concernant ce qu?a dit M. GOUJON, je note �videmment ses r�serves tout en disant, et je crois qu?il le reconna�tra, que le dispositif que nous avons mis en place avec les bailleurs sociaux est un dispositif qui globalement donne satisfaction.

C?est vrai qu?il repose sur un engagement plus important des bailleurs sociaux, y compris sur le plan financier, et donc cette ann�e, la part de la Ville en termes de financement sera moins importante que les ann�es pr�c�dentes, les bailleurs sociaux ayant d�cid� de financer un peu plus ce dispositif.

Les conventions qui ont �t� sign�es avec les diff�rents bailleurs sociaux arriveront � �ch�ance courant 2007, et donc � ce moment-l�, nous examinerons le bilan du dispositif et s?il y a lieu de le modifier, s?il y a lieu d?accro�tre ou au contraire de r�duire les financements de la Ville. Je propose que nous fassions ce bilan � ce moment-l�.

Concernant le voeu de Mme ATALLAH, je veux simplement lui dire que la Ville a effectivement mis en place un certain nombre de dispositifs de m�diation, notamment les correspondants de nuit, que les bailleurs sociaux ont quelques dispositifs mais qui sont tr�s �pars, et il est vrai que les bailleurs sociaux se sont concentr�s essentiellement sur la surveillance.

Je donnerai n�anmoins un avis favorable � ce voeu qui peut permettre effectivement de manifester une volont� de la Ville de Paris. J?esp�re que les bailleurs sociaux en tiendront compte.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le voeu est adopt�. (2006, V. 316).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 19.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 19).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 20.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 20).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 21.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 21).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 22.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 22).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 23.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 23).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 24.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 24).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 25.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 25).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 26.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 26).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 27.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DPP 27).

Septembre 2006
Débat
Conseil municipal
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