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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � pr�sent au projet de d�lib�ration SGRI 26. Il s?agit d?une convention fixant le cadre du partenariat administratif entre la Ville de Paris et le Land de Berlin.

Mme Genevi�ve BERTRAND interroge M. Pierre SCHAPIRA.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Je tiens tout d'abord � louer l'exemplarit� du partenariat entre la Ville de Paris et le Land de Berlin, dont le premier accord de coop�ration remonte � 1987.

Son champ a �t� �largi en 2003 � l'urbanisme et � la gestion urbaine, en sus de la culture, la recherche scientifique, l'�ducation, la jeunesse et le d�veloppement �conomique.

La convention qui nous est propos�e aujourd'hui vise � �largir encore la coop�ration � des probl�matiques administratives, comme le pr�conisent les institutions europ�ennes en mati�re de coop�ration technique en Europe.

Il s'agit, entre autres, en clair, de proc�der � l'�change de fonctionnaires, comme ce fut le cas avec profit avec Vienne, en Autriche.

Je sais bien que ce sch�ma de coop�ration est destin� aux capitales �trang�res, mais j'ai une demande � formuler qui est de r�fl�chir � l'utilisation du principe de telles conventions avec les collectivit�s d'outre-mer, D�partements et Villes Pr�fectures, dont nous ne nous pr�occupons gu�re.

Pour avoir beaucoup travaill� aux relations entre l'Union europ�enne et les R�gions ultrap�riph�riques que sont les D�partements d'Outre-Mer, les Canaries et Mad�re, pour avoir co-n�goci� en son temps le P.O.S.E.I.D.O.M. (programme d?options sp�cifiques � l?�loignement et � l?insularit� des D.O.M.), je pense que des relations privil�gi�es de collectivit� � collectivit� devraient �tre envisag�es en termes de coop�rations techniques stimulantes et efficaces.

(M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la pr�sidence).

A quel adjoint pr�senter une telle demande, sinon � l'adjoint charg� des affaires europ�ennes, dont les projets sont �tudi�s en 9e Commission ?

Autant en Ile-de-France o� il constitue le cinqui�me D.O.M. qu?aux Antilles-Guyane et R�union, nous avons beaucoup � inventer entre nos collectivit�s.

Dans l?imm�diat, le projet de d�lib�ration concernant le Land de Berlin, dont je me suis un peu �loign�e, suscite une compl�te adh�sion.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Pour r�pondre, je donne la parole � Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je vous remercie, Madame la Pr�sidente, d'�voquer la coop�ration avec le Land de Berlin, ce que l'on fait, comment on l'�largit, mais tr�s honn�tement, sur les D.O.M., je suis tr�s emb�t� pour vous r�pondre. Ce n'est pas de ma comp�tence, m�me si, adjoint aux affaires europ�ennes, je pourrais l?avoir.

En ce qui nous concerne, nous avons des liens, comme vous dites, avec le 5e D.O.M., mais pas avec les Villes des D.O.M. ; en tant qu'adjoint charg� des relations internationales, ce n?est pas mon r�le.

Vous posez la question de savoir � quel adjoint il faut s'adresser ; je suis incapable de vous r�pondre.

En tant qu?adjoint charg� des relations internationales, je ne vous r�pondrai pas sur les D.O.M.

Sachez simplement que nous avons des partenariats sur un certain nombre de projets, notamment � Ha�ti, avec la R�gion Guadeloupe et � Madagascar avec la R�gion R�union.

Cela s'est pass� comme cela par le biais de discussions avec le Pr�sident de la R�gion Guadeloupe, mais formellement, il faudrait se poser la question, mais ce n'est pas � moi d?y r�pondre, sur le r�le des D.O.M. et de l'Europe. Peut-�tre que ce sera l'objet de la campagne �lectorale.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGRI 26.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, SGRI 26).

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