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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons au v?u r�f�renc� n� 33 dans le fascicule relatif � la participation d'une association de soutien � l'O.A.S. au ravivage de la flamme du Soldat inconnu. Il a �t� d�pos� par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche.

La parole est � M. Alexis CORBI�RE.

M. Alexis CORBI�RE. - Ce v?u a pour toile de fond un des �pisodes les plus tragiques et les plus douloureux de notre histoire contemporaine. Il n�cessite de notre part d'avoir du s�rieux.

Je crois qu'il faut, sur ce sujet, ?uvrer, quel que soit le camp que les uns et les autres ont pu d�fendre, � la r�conciliation.

Toutefois, l'objet de ce v?u est de s'indigner du fait qu'une association, anim�e par ceux qui sont les nostalgiques les plus ultras de cet �pisode, par ceux qui ont combattu les armes � la main la R�publique, nomm�e "Souvenir du 26 mars 1962", ait obtenu l'autorisation de la part du Pr�fet de raviver la flamme du Soldat inconnu.

Cela ne nous semble pas aller dans le sens de cette r�conciliation mais au contraire de l'exaltation de ceux qui ont d�fendu un ordre colonial et injuste, de ceux qui ont combattu la France dans sa conception r�publicaine qui doit �tre la n�tre.

C'est la raison pour laquelle nous ne comprenons pas cette autorisation qui selon nous fait injure � tous ceux, fonctionnaires, soldats ou civils qui ont subi la r�pression de l'O.A.S. qui, selon les historiens, a fait entre 2.000 et 10.000 victimes.

L'O.A.S. et ceux qui la d�fendaient assassinaient les victimes. La violence est inacceptable. Je profite de l'occasion pour solennellement inviter chacun aujourd'hui � refuser des propos violents dans un contexte qui est le n�tre.

A ce titre, je m'indigne qu'hier, � l'occasion d'une �mission de t�l�vision, le d�put� et conseiller de Paris Pierre LELLOUCHE, dans un d�bat qui l'opposait � Jean-Luc M�LENCHON, lui ait dit qu'il souhaitait : "le flinguer et qu'il regrettait de ne pas le faire".

De tels propos sont inacceptables.

M. J�r�me DUBUS. - Pas du tout, c'est lui qui a �t� insult� !

M. Alexis CORBI�RE. - Quiconque aurait tenu de tels propos aurait �t� condamn� unanimement. Ces propos sont irresponsables de la part d'un d�put� de la majorit�, ils doivent �tre condamn�s.

Voil� pourquoi je reviens � mon v?u mais une fois encore, la violence avec laquelle on me r�pond est symptomatique. La r�conciliation oui, la nostalgie de l'extr�me droite et des adversaires de la R�publique, non.

Nous demandons au Pr�fet d'expliquer pour quelle raison une telle autorisation a �t� accord�e. Nous souhaitons qu'elle soit refus�e pour les ann�es prochaines.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. le Pr�fet puis � Catherine VIEU-CHARIER pour la r�ponse.

Nous �couterons par la suite les explications de vote.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - C'est au seul Comit� de la Flamme, union d'associations d'anciens combattants et non au Pr�fet de police qu'il appartient d'arr�ter le calendrier des c�r�monies de ravivage de la flamme, monument national, sur la tombe du Soldat inconnu, apr�s examen des demandes qui lui sont directement adress�es.

Ce Comit� agit dans le respect du pluralisme et la diversit� des associations patriotiques. Votre groupe rappelle r�guli�rement � la Pr�fecture de police que les libert�s de r�union et de manifestation constituent des libert�s fondamentales.

Conform�ment au d�cret de loi de 1935 et � la jurisprudence tr�s restrictive des tribunaux, seule une menace grave � l'ordre public que les moyens dont dispose la Pr�fecture de police ne seraient pas en mesure d'emp�cher, justifierait une mesure d'interdiction.

Lors de la comm�moration du 26 mars dernier, un dispositif adapt� a �t� mis en place pour pr�server l'ordre et la tranquillit� publique. Comme les ann�es pr�c�dentes, les incidents ont �t� contenus.

J'ajoute que pour l'Etat, la date officielle de comm�moration de la fin de la guerre d'Alg�rie arr�t�e par les pouvoirs publics est le 5 d�cembre.

Pour conclure, je tiens � r�affirmer que la position de la Pr�fecture de police face � cette p�riode de l'histoire � laquelle elle a particip� est sans ambigu�t� aucune.

Pour manifester son attachement aux principes r�publicains, elle privil�gie le devoir de m�moire, �clair�e par la recherche historique et ouvre ses archives � tous les historiens qui le demandent sur la base d'un projet scientifique.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Madame Catherine VIEU-CHARIER ?

Mme Catherine VIEU-CHARIER, adjointe. - Je regrette, Monsieur le Pr�fet, qu'effectivement dans cette affaire, il y ait trouble � l'ordre public.

Il y a �galement un autre probl�me : cette association s'est empar�e des mots "souvenir du 26 mars 1962".

Je voudrais que l'on ajoute un amendement � ce v?u parce que nous nous d�solons par ailleurs de l'utilisation dans son nom m�me par l'association de la date de la trag�die du 26 mars 1962 dont les victimes civiles qui participaient � une manifestation ont �t� bless�es ou tu�es par l'arm�e fran�aise et par des forces locales.

Nous comprenons la douleur et l'�motion des familles de ces victimes, mais il suffit d'aller voir sur le site les propos tenus par cette association pour s'inqui�ter d'�ventuelles d�rives.

Il faut effectivement demander que ce genre de rassemblement ne soit pas renouvel� l'ann�e prochaine.

Je donne un avis favorable � ce v?u avec l'amendement que je propose parce qu'il faut penser aux familles qui ont �t� atteintes le 26 mars 1962.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - 80 morts !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Le groupe communiste accepte-t-il cette proposition ?

Laurence DOUVIN, vous avez fait une demande d'explication de vote ?

Mme Laurence DOUVIN. - C'est davantage un rappel au r�glement.

Je voudrais revenir aux propos tenus par Alexis CORBI�RE puisque nous avons entendu une mise en cause personnelle d'un conseiller absent, mise en cause qui n'avait rien � voir avec le v?u dont nous d�battons.

Je souhaite que ces propos d�plac�s soient retir�s, et si tel n'est pas le cas je demande une suspension de s�ance.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Alexis CORBI�RE pour savoir ce qu'il r�pond � Laurence DOUVIN et s'il accepte la proposition de Catherine VIEU-CHARIER.

M. Alexis CORBI�RE. - J'accepte la proposition de Catherine VIEU-CHARIER.

Tout de m�me, prenons la mesure de ce qui a eu lieu hier. Un parlementaire a dit � un autre parlementaire qu'il souhaitait le "flinguer". Vous vous �tes indign�s parce que j'ose en parler ici, que j'ose d�noncer les propos inacceptables d'un conseiller de Paris !

De tels propos auraient �t� tenus par n'importe qui de l'opposition, vous seriez vent debout pour les d�noncer, c'est scandaleux !

Les propos de Pierre LELLOUCHE sont ceux d'un homme excit� qui est tomb� sur la t�te. On confie des responsabilit�s gouvernementales � un tel homme ! Je suis inquiet, Madame, et si vous aviez de la dignit�, vous d�nonceriez ces propos.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Restons-en l�.

Laurence DOUVIN, demandez-vous une suspension de s�ance ?

Mme Laurence DOUVIN. - Effectivement. On voit qui est excit� sur ces bancs.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - On va essayer de faire en sorte qu'elle soit la plus br�ve possible, Madame DOUVIN, �tes-vous d'accord ?

Je vous remercie.

La s�ance est suspendue.

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