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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner le projet de d�lib�ration DPE 25, sur lequel un v?u n� 56 a �t� d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants.

Mme Isabelle GACHET a la parole.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, � travers ce projet de d�lib�ration, je me f�licite aujourd'hui, en tant qu'�lue du 17e, de voir la premi�re �tape de la mise en place d'un r�seau de collecte pneumatique souterrain des d�chets pour le futur quartier "Clichy-Batignolles".

Ce r�seau de collecte sera compos� d'un ensemble de bornes dispos�es dans les immeubles, les rues et chez les commer�ants. Les d�chets ainsi collect�s seront ensuite entra�n�s par un syst�me a�ro d'aspiration � travers un r�seau de conduites souterraines. Ils seront ainsi achemin�s jusqu'� leur terminal, le centre de tri au nord du site. Ils y seront tri�s puis stock�s jusqu'� leur �vacuation vers les centres de traitement appropri�s. Les bornes permettront la collecte s�lective, � l'exception du verre, du fait de ses caract�ristiques abrasives ; des colonnes enterr�es sp�cifiques lui seront destin�es.

Ce syst�me de collecte �prouv� dans de nombreuses villes europ�ennes est particuli�rement innovant en France, tant dans son application � une telle �chelle que dans un contexte urbain aussi dense.

Il est con�u pour traiter les d�chets de 8.000 habitants estim�s � environ 3.000 � 4.000 tonnes de d�chets par an.

Les travaux devraient d�buter en 2010 pour un fonctionnement progressif � partir de 2013.

Sa mise en ?uvre est possible, car il s'agit d'un quartier nouveau qui profitera de la cr�ation de voirie et de l'extension de r�seaux.

Une telle exploitation serait particuli�rement compliqu�e � mettre en place dans le b�ti ancien de notre ville.

Cet investissement participera � l'activit� �conomique de Paris, de m�me que l?ensemble du projet "Clichy-Batignolles", � un moment o� il est indispensable de soutenir l?activit� et de maintenir les investissements.

Mais ce projet est avant tout un choix politique misant sur des b�n�fices �cologiques importants. En effet, ce syst�me constituera une am�lioration notable du confort et du cadre de vie des habitants.

Le service sera disponible 24 heures sur 24, sans bac � entrer et � sortir et � nettoyer, avec une disparition des nuisances olfactives et des risques sanitaires.

Les trottoirs seront d�gag�s de tous bacs et les nuisances li�es � la collecte par camion dispara�tront.

Moins de camions de collecte dans les rues, c?est une circulation am�lior�e pour tous, moins de nuisances sonores et surtout moins de pollutions de proximit�, mais au-del� de ces b�n�fices pour les habitants, c?est l?ensemble de la collectivit� parisienne qui b�n�ficiera des atouts �cologiques de cette technique innovante.

En effet, cette op�ration participera directement � la r�alisation des objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris, gr�ce � la suppression totale des �missions de polluants et gaz � effet de serre li�es � la collecte et au transport des d�chets.

Ce projet montre, une fois de plus, la volont� de la Ville de Paris et votre volont� sans cesse r�affirm�e, Madame le Maire, d?inscrire votre politique dans une d�marche globale et ambitieuse de d�veloppement durable, prenant en compte tous les enjeux environnementaux d'une ville durable.

Vous confirmez, Madame la Maire, qu?en mati�re de changement climatique, les villes ne sont pas le probl�me mais au c?ur des solutions, si ce n'est la solution.

Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je donne la parole � M. BERTHAULT pour cinq minutes.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Cela durera m�me moins de cinq minutes, parce que contrairement � ma coll�gue Isabelle GACHET, je trouve que ce n'est pas forc�ment n�cessaire de lire le projet de d�lib�ration que tout le monde a pu conna�tre, mais, en revanche, peut-�tre de poser des questions constructives, car on est bien �videmment, ici, dans une d�marche consensuelle et je trouve que cette exp�rience de collecte pneumatique de d�chets dans ce secteur "Clichy-Batignolles" a le soutien de tous ici pr�sents.

D?ailleurs, nous, � la mairie du 17e, avec Mme Brigitte KUSTER, nous avions mis cette probl�matique du d�veloppement durable comme priorit� de la mandature avec la solidarit�. Vous voyez que sur ces sujets, on peut trouver un accord.

En revanche, on est en droit de se poser un certain nombre de questions sur les co�ts de fonctionnement et d'investissement, et j'aurais souhait� que M. DAGNAUD puisse nous rassurer � la lecture du projet de d�lib�ration sur quelques points pr�cis.

La premi�re question, qui concerne notamment le co�t de fonctionnement de ce projet, tout simplement pour savoir si on en a mesur� les cons�quences, notamment pour les futurs locataires des immeubles sociaux de la Z.A.C., de fa�on � ce que ces co�ts de fonctionnement ne viennent pas grever les charges de fa�on trop importante.

Un deuxi�me point concerne le co�t d'investissement, puisqu'on l?a rappel�, ce co�t d'investissement relativement �lev�, de 12 millions d'euros, va impliquer quand m�me pour chaque habitant ou professionnel qui va s'installer dans cette Z.A.C., de respecter ce syst�me, de l'utiliser et de savoir v�ritablement comment le cahier des charges qui va �tre li� � l?utilisation de ce syst�me pourra �tre respect�, de fa�on � �viter un syst�me �ventuellement de double collecte ou en tout cas que les habitants et professionnels se disciplinent quant � l'utilisation? C'est quelque chose de nouveau que nous avons aujourd'hui dans ce quartier qui va �tre cr�� et je crois que cela m�rite une r�flexion autour de ce cahier des charges.

Enfin, un dernier point pour �largir peut-�tre le projet de d�lib�ration : je suis �tonn� qu?Isabelle GACHET ne nous ait pas parl� d'�co-quartier, puisque c?est quelque chose que nous portons depuis l'origine sur ce projet 17e, quelque chose dont on parle moins aujourd'hui. Je trouve que ce projet de d�lib�ration va dans ce sens et c'est une bonne premi�re �tape.

En revanche, la d�marche m�me d?�co-quartier, aujourd'hui, il nous semble qu'elle est un peu au point mort et j'aurais voulu avoir l'opinion de l'Ex�cutif municipal, notamment par rapport � un programme ambitieux qui a �t� lanc� par la Caisse des d�p�ts la semaine derni�re il me semble, de financement public sur ces �co-quartiers et voir de quelle fa�on "Clichy-Batignolles" pourrait �tre associ� � cette d�marche.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci � vous.

Je donne la parole � Mme GASNIER qui en profitera pour pr�senter son v?u.

Mme Fabienne GASNIER. - L'implantation d'un r�seau de collecte pneumatique des d�chets dans le quartier "Clichy-Batignolles" est un projet, bien entendu, que nous soutenons, comme il vient d'�tre dit, en esp�rant qu'il pourra apporter une solution efficace au probl�me de propret� des rues dans la Capitale.

Nous devons donc faire en sorte que ce projet marche, d'abord parce que c'est un projet qui co�te cher, 12 millions d'euros, mais aussi car en tant qu'exp�rimentation, il doit envoyer un signal positif et constituer un exemple de r�ussite.

Or, le succ�s de son implantation r�side avant tout dans l'implication des habitants du quartier. Cela va n�cessiter un travail p�dagogique et un v�ritable effort de communication envers la population pour inscrire dans le quotidien un comportement �co-citoyen.

Le syst�me par collecte pneumatique peut appara�tre plus contraignant, puisqu'il demande de se d�placer � la borne de tri. En ce sens, la r�ussite de ce nouveau mode de collecte d�pendra en grande partie de la bonne volont� des citoyens et de la capacit� de la Municipalit� � les convaincre et � mener ce travail p�dagogique.

Parce que nous sommes favorables � ce projet et que nous estimons son succ�s indispensable, nous demandons � la Municipalit� de transmettre au Conseil de Paris les mesures pr�vues en termes de communication envers les habitants du secteur "Clichy-Batignolles", de communiquer aussi au Conseil de Paris les �tudes quant au gain envisag� en termes d'impact environnemental et financier en vue de cette exp�rimentation et de rendre au Conseil de Paris le bilan annuel de cette exp�rimentation apr�s sa mise en place.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Fran�ois DAGNAUD pour r�pondre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je veux remercier Isabelle GACHET, Fabienne GASNIER et Jean-Didier BERTHAULT de leurs interventions, de leur int�r�t pour ce projet et du soutien qu'ils apportent � cette initiative tout � fait importante.

Je veux �videmment saluer tout sp�cialement les repr�sentants des groupes U.M.P. et Centre et Ind�pendants, donc de l'opposition, du soutien marqu� qu'ils apportent � un projet de l'Ex�cutif et je sais que Mme KUSTER, comme M. BENESSIANO, sont, pour nous, des partenaires tout � fait utiles dans cette op�ration.

Il s'agit bien, en effet, de construire la ville durable de demain, celle que nous laisserons � nos enfants et c'est l'ambition que porte cet �co-quartier "Clichy-Batignolles".

La ville durable de demain, c'est une ville plus agr�able � vivre, plus facile � entretenir et plus respectueuse, plus �conome des ressources dans son fonctionnement. C?est la valeur ajout�e qu?apportera ce r�seau, ce syst�me de collecte pneumatique, de collecte souterraine sur l?�co-quartier "Clichy-Batignolles", puisqu?en faisant dispara�tre du paysage urbain les bacs et les bennes et en faisant ainsi dispara�tre quasiment en totalit� l'ensemble des pollutions et nuisances li�es � toute la cha�ne de la collecte des d�chets en milieu urbain, c'est �videmment une avanc�e, un pas tout � fait consid�rable que nous allons pouvoir franchir ensemble sur ce quartier nouveau de Paris.

Je ne reviens pas sur le fonctionnement et les enjeux, je viens de les �voquer, de ce projet. Je voulais donc r�pondre aux interrogations qui ont �t� formul�es.

Le co�t est important, c'est vrai, mais je crois que c?est un co�t qui doit �tre relativis�, dans la mesure o� il a vocation � s?amortir sur 30 ans ; ce sont des co�ts int�gr�s d�s l'amont du projet, donc qui sont minimis�s.

De ce point de vue, je veux rassurer les intervenants qui semblaient s'en inqui�ter, il n'y aura pas, bien au contraire, de surcharge pour les futurs habitants/occupants de ce quartier, les co�ts d'infrastructure sont des co�ts amont et n?ont donc pas vocation � �tre r�percut�s sur les charges locatives qui seront support�es par les futurs habitants. C'est donc la collectivit� qui prend � sa charge le co�t des financements n�cessaires.

En mati�re de co�t de fonctionnement, il est incontestable que le co�t sera inf�rieur � ce qu'auraient �t� les co�ts dans un syst�me plus classique de collecte des d�chets, d'autant que nous b�n�ficions l� d'effets de synergie tout � fait importants avec la proximit� du futur centre de tri r�alis� par le SYCTOM, qui va permettre de r�duire de fa�on consid�rable la cha�ne entre la collecte et le traitement, notamment s?agissant des collectes s�lectives et, de ce point de vue, j?ai m�me le sentiment et l?intuition - et j'en fais le pari - que les charges locatives seront inf�rieures � ce qu'elles auraient �t� dans une autre configuration.

S'agissant des acteurs �conomiques, en fonction des contraintes sp�cifiques des uns et des autres, il leur appartiendra ou pas de s'impliquer et de s'approprier ce nouveau dispositif. Il est �vident que la logique et la coh�rence du projet supposent que l'ensemble des acteurs �conomiques puissent s?y int�grer. Je crois que ce sera le cas et, en tout cas, il n'est pas question que ce dispositif p�se, de quelque fa�on que ce soit, sur la fiscalit� des habitants de ce quartier. Donc, nous aurons tout � fait la possibilit� de le v�rifier.

Et, d'ailleurs, en mati�re de co�t de fonctionnement, nous avons souhait� int�grer dans le cahier des charges de l'op�ration une vigilance particuli�re sur la ma�trise et la mod�ration des co�ts de fonctionnement, notamment en �lectricit�, pour que, effectivement, le dispositif soit con�u et pens� tr�s en amont, dans une d�marche d'�conomie des ressources, comme je l?ai dit tout � l'heure.

Je viens rapidement au v?u de Mme GASNIER et du groupe Centre et Ind�pendants qui rappelle la n�cessit�, mais elle est �videmment la n�tre, la mienne, d'associer et d'informer en temps r�el les habitants et les �lus de la mise en place et du fonctionnement de l'op�ration. On pourrait pinailler - pardonnez-moi l'expression - sur telle ou telle formulation, mais dans l'esprit g�n�ral du v?u, je me retrouve tout � fait et donc je proposerais au Conseil de Paris d'adopter ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous en remercie.

J'ai une demande d?explication de vote du pr�sident du groupe "Les Verts".

M. Sylvain GAREL. - Merci, Madame le Maire.

Je vais passer la parole � Yves CONTASSOT pour faire cette explication de vote.

M. Yves CONTASSOT. - Merci. Nous allons �videmment voter sans h�sitation ce projet de d�lib�ration, en ayant un regret : c'est que nous n'ayons pas eu le m�me projet retenu pour les terrains du Nord-est qui sont tout � fait importants et qui auraient pu - les �tudes pr�alables l?avaient montr� - donner lieu au m�me type d'implantation. Nous ne souhaitons pas que cela reste une exception � Paris ; nous souhaitons que ce soit un projet qui ait vocation � se d�velopper, car d'autres villes, faut-il le rappeler, connaissent ce dispositif depuis plus de 30 ans, notamment Grenoble ! Donc, l� encore, n?attendons pas, comme pour V�lib? par rapport � la Rochelle, 30 ans pour g�n�raliser un syst�me.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 100).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 25.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPE 25).

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