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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner maintenant en 2e Commission le v?u r�f�renc� n� 38 dans le fascicule relatif � la proc�dure d'attribution des espaces publics pour les commerces non s�dentaires et qui a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole � Mme M�RIGOT de TREIGNY.

Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY . - En octobre 2006, le Conseil de Paris a approuv� le principe de la passation d?une convention de d�l�gation de service public relative � la gestion des activit�s de vente sur la voie publique. Cette convention devait prendre effet au 1er mars 2007.

Or, depuis 2006, l'administration n'accorde aucune nouvelle autorisation d?occupation des espaces publics aux commerces non s�dentaires. Motif : la r�forme est en cours.

Les maires d'arrondissement se voient de plus en plus sollicit�s par ces travailleurs non s�dentaires, ne comprenant pas cette attente inexpliqu�e.

La situation actuelle met en �vidence des situations de privil�ge pour ceux ayant obtenu une autorisation avant 2006 et favorise les resquilleurs qui d�sesp�rent d'attendre cette autorisation.

En cette p�riode difficile o� tout doit �tre mis en ?uvre pour aider � l'emploi et � la cr�ation d'entreprises et autoriser certains itin�rants � exercer leur activit� r�glementairement, nous vous demandons que la proc�dure d'attribution et la gestion des emplacements de vente non s�dentaires sur la voie publique soit men�e � son terme.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais r�pondre � Madame que la Ville a effectivement engag� une proc�dure de d�l�gation de service public pour regrouper l?ensemble des emplacements sur lesquels elle envisage que soit install�e une activit� commerciale, quelle que soit la commercialit� de ces emplacements.

Il est apparu au cours de la discussion avec les candidats de cette D.S.P. qu'il �tait, sur ce p�rim�tre, difficile, voire impossible d'aboutir avec eux � un compromis acceptable par la Ville entre, d'une part, le souci de pr�server une activit� de subsistance � caract�re social sur les emplacements de commercialit� modeste, voire moyenne et, d?autre part, la volont� de rentabiliser les emplacements les plus marchands en y imposant des mobiliers urbains de qualit� dans les quartiers les plus touristiques de la Capitale.

Nous avons donc pris acte de cette impossibilit� et aujourd?hui, nous entendons scinder en deux les quelque 150 emplacements dont il s?agit car nous sommes des pragmatiques.

Il y aura donc, d'un c�t�, les plus modestes, pour lesquels la Ville n'imposera pas d'�quipement et ceux o� la Ville entend valoriser les quartiers les plus touristiques.

Sur les premiers, la Ville souhaite reprendre directement les attributions, apr�s en avoir modifi� les conditions de s�lection afin de favoriser les projets solidaires et innovants offrant des chances d?insertion � des personnes en difficult�s et elles sont nombreuses aujourd?hui. En outre, nous modifierons la tarification en substituant une redevance forfaitaire � la redevance actuelle suppos�e proportionnelle � un chiffre d?affaires qui est mal connu, voire impossible � contr�ler vraiment.

L'Ex�cutif invitera le Conseil de Paris � se prononcer sur ces modifications d'ici l'�t� prochain.

Sur la seconde cat�gorie d'emplacements, c?est-�-dire les plus prestigieux, la Ville, apr�s un appel d'offres, choisira un op�rateur qui aura en charge l?implantation de mobilier urbain de qualit� et l?installation de professionnels dans des conditions qui garantissent � la Ville des emplois suppl�mentaires et un retour financier.

C?est une op�ration de plus longue haleine que la pr�c�dente, mais son lancement de principe interviendra, lui aussi, rapidement.

De fait, la proc�dure lanc�e est donc rest�e sans suite et de nouvelles proc�dures vont se substituer � celle-ci, avec un cahier des charges diff�rent.

La Mairie de Paris, vous le savez, met tout en ?uvre pour aider � la cr�ation d?emplois et lutter contre la mont�e du ch�mage. C'est pour cela qu'elle souhaite, sur ses 150 emplacements de voie publique, qu'il puisse y avoir des emplacements sociaux et des emplois professionnels.

Vous le savez, le chemin est long pour passer de la situation ant�-2001 � la situation id�ale.

Nous y travaillons. Nous avons commenc� � y introduire de la lisibilit�, cher ami. Nous allons poursuivre avec solidarit�, qualit�, clart� et �quit� dans le sens d?une mise en valeur accrue de la Capitale. Nous allons avoir l'occasion d'en reparler.

Vous le constatez, je r�ponds en toute transparence sur nos projets, comme sur la complexit� de ces sujets. C?est pour cela que je propose de retirer ce v?u et de nous donner rendez-vous lors des d�bats et d�lib�rations dont je vous ai annonc� l'arriv�e prochaine.

Voil�, Monsieur le Maire.

Je demande le retrait, voire le vote contre ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je pr�sume que vous ne le retirez pas.

Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY . - Non.

M. Yves POZZO di BORGO. - Explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Allez-y !

M. Yves POZZO di BORGO. - Nous soutenons ce v?u.

Vous dites que cela n?allait pas, mais cela fait quand m�me neuf ans que vous �tes aux affaires.

Par ailleurs, ce sont des projets int�ressants, Madame l'adjoint au Maire ; je reconnais que c'est int�ressant. Sur la premi�re partie, je souhaiterais, je sais bien que vous �tes en instance de r�flexion, qu?une commission soit charg�e d?attribuer ces emplacements.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C'est ce que nous avons dit.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je fais allusion � la premi�re cat�gorie, pas � la deuxi�me.

Vous n?avez pas pr�cis� dans la premi�re partie qu?il y aurait une commission. Je vous le propose.

Cela n?emp�che pas, �tant donn� que cela dure depuis neuf ans, que nous voterons ce v?u.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

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