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M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons aux observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur les relations entre la collectivit� parisienne et les clubs sportifs professionnels pendant les exercices 2002 et suivants. Le groupe Centre et Ind�pendants a d�pos� les v?ux n� 77, n� 78 et n� 79.

La parole est � M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je crois qu?il y a trois v?ux, donc j'ai le temps des trois v?ux, c?est bien cela ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Vous avez 5 minutes. Il y a deux autres orateurs pr�vus.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous vous soumettons trois v?ux qui rel�vent des relations entre la Ville et les clubs professionnels sportifs.

Trois v?ux, mais c'est en r�alit� la politique de la Municipalit� dans son ensemble qu?il s'impose de revoir. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'attachement de c?ur de Paris pour ses clubs de haut niveau que sont, par exemple, le P.S.G. et le Stade fran�ais : ils portent fi�rement les couleurs de notre Capitale partout en France et � travers l'Europe.

Ce � quoi il nous faut mettre fin, c'est � un manque de transparence, une certaine ambigu�t� et un m�lange des genres dans la gestion des relations avec ces clubs, dont le fonctionnement participe plus de l'entreprise que de celui d'une association sportive.

A plusieurs reprises, j'ai signal� ce que l'on pourrait appeler des d�rives. Aujourd'hui, c'est la Chambre r�gionale des comptes qui pointe des dysfonctionnements et vous enjoint d'y rem�dier.

Notre premier v?u porte sur la subvention au P.S.G. La Ville alloue une subvention de 2,3 millions d'euros � la S.A.S.P. P.S.G., entreprise priv�e d'un Groupe am�ricain qui a investi ; c'est une bonne chose ! Et il faut �tre s�rieux ici : si ce fonds de pension am�ricain souhaite investir dans le P.S.G. pour exercer une activit� commerciale ou sportive, il en a largement les moyens ! Nullement besoin, je crois - et je me demande m�me si cette subvention ne lui fait pas insulte ! -, il n?a nullement besoin de s'adosser aux deniers de la Ville pour cela.

Nous souhaitons donc une diminution tr�s substantielle, pour ne pas dire la suppression de cette subvention au P.S.G., qui ne doit d?ailleurs �tre qu'une �tape vers sa suppression.

En revanche, nous sommes favorables � ce que la subvention � la fondation P.S.G., si - et seulement si - ses objectifs sont renforc�s et clarifi�s en faveur d?une action sociale, soit augment�e en cons�quence.

Il appara�t, en effet, n�cessaire, au vu de ce rapport, que la Municipalit� renforce son contr�le dans le suivi des clubs, tant sur le plan des comptes d?emploi que sur le plan de leur situation financi�re. Il n'est pas possible de continuer � verser des subventions sans que les clubs ne pr�sentent les �l�ments d'information indispensables � une bonne lisibilit�.

La cr�ation d'un comit� de suivi par la Ville est certes une avanc�e, mais on ne peut s'en satisfaire, puisque les errements dans la pr�sentation des informations et l'opacit� financi�re perdurent. Il est donc n�cessaire d�sormais de proc�der � des sanctions financi�res, lorsque les manquements aux engagements sont av�r�s. C'�tait le cas lorsqu'il y a eu la finale P.S.G. contre Lens ; le club a des responsabilit�s � l'�gard de ce qui se passe dans sa salle? dans son public. Il faut avoir le courage de cette mesure, sans quoi rien ne changera.

Troisi�me v?u, enfin, et c'est le point le plus important : les conditions de mise � disposition des �quipements sportifs. Je veux parler particuli�rement du Parc des Princes et du stade Jean Bouin. Ils sont confi�s � deux personnes priv�es : respectivement "Sport et Ev�nements" et "Paris Jean Bouin Lagard�re".

Le montant de la redevance est calcul� en fonction du chiffre d'affaires. Or, rendez-vous compte ! La convention exclut du mode de calcul les recettes de billetterie, les recettes de publicit�, les recettes des droits de retransmission, ainsi que les recettes d'exploitation des buvettes et ventes des produits d�riv�s concernant le P.S.G. On comprend mieux le loyer annuel du Stade fran�ais : 32.000 euros, c'est ahurissant ! C?est peut-�tre un trois-pi�ces, m�me pas ! Un deux-pi�ces dans le 7e arrondissement ! C'est ahurissant ! Totalement incoh�rent avec les r�gles de la domanialit� publique. C'est la Chambre r�gionale qui le dit !

Concernant Jean Bouin, c?est un sujet qui risque de coller � votre mandature comme un sparadrap, mais de peser plut�t comme un boulet ! L�, je ne me r�f�re pas simplement � la Chambre r�gionale des comptes, c'est plus grave que cela !

Le jugement du Tribunal administratif de Paris vient, en effet, de rendre caduc - alors, vous avez fait appel, bien s�r - le contrat d?occupation accord� en juillet 2004 � l?association "Paris Jean Bouin Lagard�re". C'est le fondement de la d�cision du Tribunal qui est int�ressant. Le contrat d'occupation du domaine public aurait d� l�galement �tre un contrat de d�l�gation de service public, soit faire l'objet de publicit� et d'une mise en concurrence !

Je ne citerai pas le rapport du commissaire du Gouvernement, il est accablant pour la Ville !

Je ne voudrais pas commenter cette d�cision de justice plus en avant, m�me si votre appel est, de toute fa�on non suspensif.

Je terminerai sur ce sujet, c'est une fa�on de g�rer les relations avec certains clubs professionnels qui va devoir �tre profond�ment revue et le projet du nouveau Jean Bouin que vous allez finalement devoir reconsid�rer de z�ro, j'en suis persuad�. Prenons d�s aujourd'hui les devants et sachons en tirer les le�ons.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

La parole est � M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Monsieur le Pr�sident, Monsieur l'adjoint au Maire charg� des sports, je crois que la facilit� serait de prendre ce rapport de la Chambre R�gionales des Comptes sur les clubs sportifs parisiens, c'est-�-dire au-del� du P.S.G., comme un r�quisitoire sur la politique actuelle de la Ville.

C'est beaucoup plus grave que cela ! Car, pour �tre tout � fait honn�te, la politique actuelle de la Ville n'a pas beaucoup chang� dans cette majorit� par rapport � la politique pr�c�dente. C'est la m�me d�rive ! Et cette d�rive s'explique pour des raisons qui n'ont pas �t� prises en compte dans l'Histoire du sport.

Lorsque cette politique, qui consiste � approvisionner tr�s largement les clubs en question, a �t� mise en place, nous �tions en face d'un sport qui �tait encore � demi professionnel, qui n'�tait pas un tombereau d'argent comme nous le connaissons aujourd'hui. L'�volution s'est faite dans les ann�es 19601970 et c?est probablement dans ces ann�es 1970 qu'est n�e cette politique. Donc, on aurait mauvaise gr�ce � vous imputer le rapport de la Chambre R�gionale des Comptes et � vous seuls.

Je dirais que, d'ailleurs, la situation va s'aggraver.

Elle va s?aggraver non seulement par la politique que vous avez men�e sur Jean Bouin, mais cela, c'est un autre probl�me, j?y viendrai tout � l'heure, mais elle va s'aggraver sur l'�mergence des jeux. Car vous devez savoir, et vous le savez, que, dans quelques mois, les jeux seront compl�tement lib�ralis�s sur le plan europ�en et que, par cons�quent, les paris sportifs vont apporter des millions et des millions d'euros suppl�mentaires � une pratique du sport professionnel qui est d�j� caract�ris�e, si on lit les salaires des joueurs de foot et des dirigeants on parle beaucoup des dirigeants de soci�t�, mais les joueurs de foot ne sont pas mal pourvus non plus, semble-t-il -, eh bien, on va visiblement vers un endroit o� va s'accumuler une masse d'argent.

Alors, il est temps, je crois, Monsieur le Maire, de revoir la politique globalement et sans a priori. On ne peut pas faire la m�me politique sur une Histoire du sport encore amateur et semi-professionnel et sur un sport qui va devenir maintenant presque un endroit o� on va placer l'argent. Et quand on discute avec les dirigeants du sport professionnel, ils le disent. J'ai discut� avec GACHASSIN, j'ai discut� avec tous les sportifs qui sont � la t�te de f�d�rations, ils savent tr�s bien que, dans quelques mois, les paris vont tout changer.

Alors, est-ce que la Ville doit continuer la m�me politique ?

Je reprendrai en quelques minutes, en quelques secondes, si j?ose dire, les quatre points que soul�ve la Chambre r�gionale : le premier point porte sur les subventions, le deuxi�me porte sur les contrats, le troisi�me porte sur les �tablissements et le quatri�me sur la s�curit�.

Et je dirai qu'il faut avoir, sur tous ces points, des avis, qui soient des avis plus nuanc�s que le sch�matisme classique de la d�nonciation.

D'abord sur la subvention, il est �vident, Monsieur le Maire, comme par le pass�, que nous ne parviendrons pas � expliquer que ces subventions sont conformes � l'int�r�t g�n�ral. Car on voit bien, et la Chambre r�gionale des comptes le dit, que ces subventions sont non contr�l�es et souvent incontr�lables et que, de plus, m�me s'il s'agit d'une fondation ou autre, en r�alit� ce qui passe par les fondations sert � quelque chose, comme les formations professionnelles qui ne sont pas du tout conformes, en r�alit�, avec l'objectif initial pr�sent� dans les projets de d�lib�ration du Conseil comme une aide � l'�mergence d'un sport de proximit�.

Les subventions, il faut le reconna�tre, dans un endroit o� ce sont des entreprises, et non plus des clubs, je voudrais maintenant qu'on parle d'entreprises sportives. Ce sont des entreprises qui g�rent, comme des entreprises, c'est-�-dire avec la meilleure rentabilit� possible. Que vient faire la subvention dans ce domaine ? Je crois qu'elle n'a plus lieu d'�tre.

Pour cette subvention, je sugg�rerai que ces subventions au contraire - je rejoins un peu l'intervention de notre coll�gue Sylvain GAREL tout � l'heure -, normalement ces subventions j'allais dire "ami", excusez moi. Camarade va mieux - je trouve que ces subventions devraient aller vers les associations sportives de proximit�.

Et vous, M. VUILLERMOZ, vous seriez pour, je le sais, que ce ne soit pas seulement la Nikola� de Chaillot mais l'�toile rouge de Stalingrad, je dis cela comme cela, ou bien la paroisse de Montrouge qui puisse b�n�ficier pour le sport de proximit� de la masse de subventions qu'on attribue sans contr�le � ces clubs qui sont des entreprises sportives, qui ne sont plus des clubs sportifs mais des entreprises sportives. C'est le premier point.

En revanche?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - C'est le premier point, mais vous �tes?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. J'en ai pour deux minutes. Il n'y a plus personne, alors on a le temps.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Je peux n�gocier � une minute, pas plus.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Pour une fois que je ne dis pas du mal de vous, vous devriez en profiter. Ne vous inqui�tez pas, cela va venir.

En ce qui concerne les contrats?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, je transige � une minute.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. D'accord.

En ce qui concerne les contrats, je crois qu'il faut faire une vraie politique contractuelle, parce que le contrat peut �tre contr�l� par le juge. Pour la s�curit�, je suis favorable � la politique qui est men�e actuellement. Mais laissez-moi les trente secondes qui me permettent de donner satisfaction � la majorit� qui avait envie que je critique.

Alors, l� je vais critiquer. Comment pouvez-vous justifier les concessions qui sont accord�es au P.S.G., au Parc des Princes et � Jean-Bouin ? Jean Bouin ! Monsieur VUILLERMOZ, 32.000 euros par an ! Tout � l'heure POZZO di BORGO disait que c'�tait deux pi�ces dans le 7e. C'est cher. J'ai calcul� c'est quatre pi�ces en face de Jean Bouin !

On loue un stade de 10.000 places pour le prix de quatre pi�ces. Le tribunal administratif vient de vous d�savouer. Vous �tes dans une impasse totale sur les concessions. Pour �tre clair, parce que ce d�bat reviendra, moi je sugg�re qu'il y ait un grand d�bat sur les concessions sportives des entreprises de sport au sein du Conseil de Paris, non pas un d�bat ferm�...

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Monsieur GOASGUEN, est-ce que je peux vous sugg�rer de conclure ?

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Je termine, Monsieur le Pr�sident.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Un d�bat ouvert qui nous permette d'avoir la mesure contractuelle, la mesure s�curit�, en face de ces subventions et de ces concessions, dont on voit bien maintenant qu'elles ne tiendront plus devant les tribunaux.

Soyez raisonnable, M. VUILLERMOZ, pensez � la modernit�, pensez aux entreprises sportives et donnez un peu plus d'argent aux v�ritables associations sportives de proximit�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. David ALPHAND, et je lui propose de faire une intervention peut-�tre un peu plus br�ve que celle de M. GOASGUEN.

M. David ALPHAND. - J'utiliserai mon temps, c'est-�-dire cinq minutes. Mais, vous allez voir, elle est dans la continuit� de celle de Claude GOASGUEN.

D�cid�ment, la s�rie noire continue pour l'Ex�cutif parisien. Apr�s le carton rouge, inflig� � ce m�me Ex�cutif la semaine derni�re du c�t� de Jean Bouin, voil� un carton jaune, inflig� � nouveau � la Ville, cette fois-ci par la Chambre r�gionale des comptes.

Les conclusions de la Chambre ne sont gu�re � l'avantage de la Ville, c'est le moins qu'on puisse dire. Il ressort de ce rapport un bilan en demi-teinte, avec des observations assez accablantes pour l'Ex�cutif, qui appelle un sursaut rapide. Car les enjeux sont lourds. Budg�tairement, on ne l'a pas encore dit, il s'agit de 5, 6 millions d?euros, mais les clubs professionnels sont aussi la vitrine et l'image d'une ville. Ils ont �galement un r�le �minent � jouer en direction de la jeunesse et du sport amateur, du sport de proximit�.

C�t� positif, la chambre rel�ve la signature du contrat local de s�curit� pour le Parc des Princes. L'�lue du 16e que je suis ne peut que se f�liciter du souci des pouvoirs publics � chercher � assurer au mieux la s�curisation de ce stade et de ses abords.

Pour autant, l'honn�tet� force aussi � reconna�tre que le chemin reste encore long sur cette voie. Alors qu'en Angleterre, les familles affluent en masse au stade, elles sont plus que rares au Parc o� le sentiment d'ins�curit� demeure. Sans parler des nuisances pour les riverains, une constante tristement c�l�bre dans ce quartier.

C�t� n�gatif, en revanche, les critiques de la chambre tombent en rang serr�, et on ne peut qu'y adh�rer. Tout d'abord, la Ville se retrouve dans l'ill�galit�, en versant au P.S.G. le maximum autoris� sans prendre en consid�ration les apports d'autres collectivit�s, Saint-Germain-en-Laye notamment.

Le p�ch� n'est pas v�niel. Il t�moigne de la c�cit� lourde de l'Ex�cutif, d�j� constat�e dans tant d'autres domaines. C�cit� � l'�gard de ce qui se passe de l'autre c�t� du p�riph�rique. C�cit� � l'�gard de la r�alit� d'un Grand Paris qui n'attend pas une coquille vide comme Paris M�tropole pour faire sentir ses effets concrets.

L'affaire du montant de la subvention au P.S.G. vient une nouvelle fois illustrer tristement l'isolement de la Ville, dans lequel elle se compla�t. Malheureusement l'ivoire de cette tour cohabite mal avec l'or de la r�gle rappel�e par la chambre : pas plus de 3,2 millions d?euros au total.

Du point de vue du pratiquant, de l'amoureux du sport en amateur, le bilan n'est gu�re plus reluisant. La chambre souligne des conventions avec les clubs professionnels truff�es d'objectifs impr�cis, parfois en r�gression au fil du temps. Est-ce ainsi, avec une telle l�g�ret�, un tel d�tachement, que doit �tre g�r� le sport � Paris ?

Et puis, vient le morceau de choix. La question des redevances acquitt�es par les clubs professionnels, en contrepartie de l'occupation et de l'utilisation des �quipements sportifs. Autant le dire tout de suite, le contribuable parisien est loin d'en avoir pour son argent. Et certaines largesses passent mal. Un exemple pris au hasard, qui a d�j� �t� cit� par Yves POZZO di BORGO et Claude GOASGUEN, c'est vraiment le hasard : Jean Bouin. En quelque sorte, tout concessionnaire du stade, le Stade fran�ais y acquitte une subvention - cela a d�j� �t� dit - de 32.000 euros par an.

Il n'y a pas besoin d'avoir fait Polytechnique pour faire ce rapide calcul, sachant que le Stade fran�ais joue environ dix matchs de Top 14 � Jean Bouin, le match revient � 3.200 euros. C'est donn�, surtout au regard des recettes de billetterie de ce club, des ventes de produits d�riv�s, de la publicit�, des droits t�l�visions, comme ne manque d'ailleurs pas de le souligner la Chambre r�gionale des comptes, � ce prix, on comprend mieux l'attachement quasi visc�ral du Stade fran�ais rugby pour ce stade.

L'amour du rugby n'a pas de prix, l'amour d'un stade, si.

Au total, il ressort de ce rapport une bien d�sagr�able sensation, et je vais en finir par l�. La Ville manque, de fa�on frappante, � un certain nombre de ses devoirs. Pire, ses relations avec les clubs professionnels semblent �tre g�r�es de mani�re approximative, et pourquoi ne pas le dire, lointaine.

Tenant certains clubs financi�rement � bout de bras, elle ne parvient, pour autant, pas � faire valoir des exigences qui pourtant seraient l�gitimes. Manque d'ambition politique ? Absence de r�elle volont� ? Des int�r�ts purs et simples ? On se perd en conjectures. Toujours est-il que ce sombre tableau ne peut satisfaire ni ceux qui r�vent de voir Paris remporter des titres de prestige, ni ceux pour qui le sport n'est pas un business mais une fabuleuse �cole de la vie.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je crois que notre Assembl�e est suspendue � la r�ponse de M. VUILLERMOZ. Etes-vous capable de r�concilier l'ivoire de la tour et l'or de la r�gle ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, au nom de la 7e Commission. - D�j�, ce que je ne ferai pas, Monsieur le Maire, c'est essayer d'arbitrer la lutte intestine qui existe � l'U.M.P. � la mairie du 16e arrondissement entre M. ALPHAND et M. GOASGUEN.

(Rires dans l'h�micycle).

Cela, s�rement pas, je les laisse dans le 16e arrondissement, et la population du 16e tranchera !

Je veux simplement revenir sur ce qui m'appara�t l'essentiel et peut-�tre que ce qu'abordait M. GOASGUEN m?appara�t important, c?est-�-dire les conditions �conomiques du sport professionnel ; cela a aussi �t� trait� tout � l'heure par le Pr�sident du groupe "Les Verts" et M. POZZO di BORGO en a parl�.

Sans pol�miquer, je crois que la C.R.C. a totalement ignor� la r�alit� des conditions �conomiques actuelles des clubs professionnels, notamment s'agissant des grands sports de salle tels le basket, le handball et le volley-ball.

Je mets � part le football et j?y reviendrai tout � l?heure et peut-�tre, � l'extr�me rigueur, le rugby, mais les sports collectifs ne peuvent disposer en France d'un secteur de haut niveau que moyennant un appui financier important des collectivit�s, que ce soit sous forme de subventions, et le plafond de 2,3 millions d?euros n'a pas �t� fix� par hasard par le l�gislateur - je rappelle que la Ministre des Sports � l'�poque �tait Mme BUFFET -, ou de mise � disposition � des conditions adapt�es des �quipements.

La logique sous-jacente de la Chambre, � savoir limiter les subventions, privil�gier le financement d'animations selon une logique de march�s publics, limiter les achats de places et de prestations de communication, rench�rir les co�ts de mise � disposition des installations, ne pourrait avoir qu'un r�sultat, et je le dis tr�s tranquillement, c'est la disparition de ces clubs et, sur le plan national, du haut niveau dans ces disciplines. Oui, oui, oui et oui !

Toutes les collectivit�s sont confront�es � ce probl�me. Elles se r�unissent souvent - j'y participe avec vos amis - pour mettre en commun leur exp�rience.

On peut tout � fait comprendre des options politiques ou des convictions personnelles tendant � une opposition de principe au financement public de clubs professionnels ; telle est sans doute l'option des auteurs du rapport de la Chambre, tel est le cas de certains groupes politiques du Conseil de Paris depuis de nombreuses ann�es. Mais tel n'est pas le cas, par contre, du Maire de Paris qui a toujours consid�r� que la suppression de tout lien entre les clubs parisiens �voluant dans l'�lite qui contribuent, � leur mani�re, au sentiment d'appartenance de la population parisienne, et je vais au-del� de la population parisienne, parce que je crois que cela touche l'ensemble de la population de la R�gion Ile-de-France, le lien entre cette population et la Ville dont les clubs portent le nom, signifierait tr�s vite le d�litement progressif du lien affectif entre ces clubs et les passionn�s de sport qui se reconnaissent en eux et tel est, bien s�r, le cas du P.S.G. et, je le dirai tranquillement, c'est aussi le cas de tous les clubs au niveau national, que ce soit Lyon, Monaco, Marseille ou d'autres.

Bien s�r, une subvention de 2.150.000 euros - j?y reviendrai tout � l?heure, Monsieur POZZO di BORGO, il ne s'agit pas de 2.300.000 mais de 2.150.000 -, pour le P.S.G., est importante. Il faut du reste appr�cier ce montant au regard de la taxe sur les spectacles pay�e par ce club, 12 % des recettes de billetterie, et, il faut le dire, le P.S.G. est de tr�s loin le club de la ligue 1 qui paye la plus grosse taxe sur les spectacles, � savoir 1.850.000 euros, soit 86 % de la subvention, alors que ses principaux concurrents sont totalement exon�r�s, � savoir Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Saint-Etienne, Nice, Auxerre et Monaco. Le deuxi�me club contributeur au plan national est le club de Rennes, avec seulement 580.000 euros.

J'en viens maintenant � la question que posait M. POZZO di BORGO.

Je voudrais simplement dire que la Chambre ne critique en r�alit� que la contribution vers�e par la Ville de Saint-Germainen-Laye � l'association P.S.G. entre 2003 et 2005 et cela d'un montant de 46.000 euros et le soutien financier par des collectivit�s franciliennes � une petite op�ration dite "championnat interquartier" organis� par l'association. C'est l� la grosse critique par rapport au Paris Saint-Germain.

Or, par ailleurs, la Ville conteste totalement l'interpr�tation de la Chambre et la confusion qu'elle fait entre la S.A.S.P. P.S.G. et l'association P.S.G.

La loi du 16 juillet 1984 est pourtant particuli�rement claire, elle distingue la soci�t� commerciale qui g�re les activit�s professionnelles d'un grand club, de son association support qui a la seule responsabilit� du secteur amateur.

Il faut distinguer donc les subventions qui, au titre de cette loi, sont destin�es � financer les missions d'int�r�t g�n�ral relatives au sport professionnel qui font l'objet d'un plafonnement que la Ville n'a jamais d�pass� - c?est ce que j?ai dit - des autres subventions que peuvent recevoir les associations sportives sans lien avec l'activit� professionnelle du club.

Cette interpr�tation figure explicitement dans une circulaire des Ministres de l'Int�rieur et de la Jeunesse et des Sports du 29 janvier 2002 - son auteur n'est pas l�, mais il la conna�t parfaitement -, relative aux concours financiers des collectivit�s territoriales aux clubs sportifs. Le l�gislateur n'a pas entendu limiter les possibilit�s pour les associations sportives de recevoir des subventions en tant qu'organisme � but non lucratif. En revanche, il a souhait� encadrer le financement public en faveur du sport professionnel en le limitant � des missions d'int�r�t g�n�ral.

Voil� un peu ce que je voulais dire.

C'est quand m�me tr�s important, parce que quand on regarde le travail qu?a fait et que fait la fondation Paris Saint-Germain, c'est quand m�me assez fabuleux.

Je vous invite, Monsieur le Maire du 16e arrondissement, comme vous �tes sur place, � y participer, d'autant que le Pr�sident de cette fondation est M. Franck BOROTRA, que vous connaissez.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Vous ressemblez � CHIRAC.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, rapporteur. - Moi, je ne tranche pas entre CHIRAC, SARKOZY et les autres ; c'est votre probl�me, ce n'est pas le mien !

Ressembler � CHIRAC, pour moi, c'est un peu beaucoup, parce qu'il est un peu plus grand que moi.

(Mouvements divers dans l'h�micycle).

Par contre, quand on regarde l'ensemble des activit�s de la fondation, on peut dire qu'il y a les apr�s-midi, les journ�es, les vacances, les vacances scolaires, les tournois de poussins, l'animation du r�seau de ces 16 clubs filleuls, le tournoi inter-quartier dont les finales se d�roulent au Parc des Princes, l'op�ration "P.S.G. aux enfants" qui concerne 5.000 enfants, les visites de joueurs dans les h�pitaux - c'est pour le P.S.G. -, les �coles municipales des sports, l'op�ration "Paris tout foot", les actions de sensibilisation et de lutte contre les discriminations et la formation sportive avec ses trois centres de formation de jeunes footballeurs.

La derni�re chose sur laquelle on m'a interrog�e, et je finirai par-l�, c'est la mise � disposition des �quipements sportifs.

La Chambre indique qu'aucune convention ne lie la Ville et le P.S.G. d'une part, la Ville et le Stade fran�ais d'autre part, au titre de la mise � disposition du Parc des Princes et du stade Jean-Bouin. C'est, bien s�r, totalement normal, puisque les deux �quipements ne sont pas g�r�s en r�gie mais conc�d�s � des personnes morales de droit priv�, une soci�t� commerciale dans le cadre de la D.S.P. du Parc des Princes et une association dans le cadre d'une C.O.D.P. s'agissant du stade de rugby.

La Chambre formule le souhait que les redevances per�ues pour l'utilisation de ces deux stades augmentent, eu �gard aux r�gles de la domanialit� publique.

Il faut rappeler que les conditions juridiques et financi�res de mise � disposition des complexes sportifs municipaux aux grands clubs ont fait l'objet, en effet, d'�volutions l�gislatives, encore derni�rement, et jurisprudentielles tr�s r�centes. On ne peut pas analyser les conventions actuelles, et vous le savez, qui datent respectivement de 1999 et de 2004 au regard de ces �volutions que la Ville applique aujourd'hui strictement dans le cadre de toutes ses concessions sportives, que ce soit la Croix Catelan, le TC16, Marathon de Paris.

Bien entendu, il sera tenu compte de ce nouveau contexte juridique lorsque ces conventions seront renouvel�es et il est � noter que la construction du futur stade de rugby en sera l'occasion privil�gi�e.

A chaque fois qu'il y a une convention qui arrive � �ch�ance, elle est rediscut�e, une commission ad hoc se met en place ; cette commission ad hoc est compos�e � la proportionnelle des groupes, chacun peut venir et dire tout ce qu'il a � dire et, en g�n�ral, on tient compte de ce qui est dit dans cette commission.

On voit bien que nous ne pouvons pas, vous ne pouvez pas accuser la Ville, vous ne pouvez pas accuser la majorit� pr�c�dente et la majorit� actuelle, vous avez particip� � l?ensemble des commissions ad hoc qui se sont mises en place pour attribuer les concessions.

La concession r�sili�e il y a trois mois est celle qui a �t� remise en cause par le Tribunal administratif. On voit bien que cela n'a pas de rapport avec la construction du nouveau stade Jean Bouin. Il s'agit simplement de la remise en cause d'une convention qui avait �t� pass�e avec la CASG Paris Jean Bouin.

Maintenant, cette concession a �t� r�sili�e, le Conseil de Paris a vot�, et nous serons amen�s dans la prochaine p�riode, � travers une commission ad hoc, � attribuer � nouveau une convention pour la parcelle non impact�e par le futur stade Jean Bouin. Vous serez amen�s � intervenir et � dire ce que vous pensez sur ces diff�rentes conventions.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Je donne la parole � M. Sylvain GAREL pour une explication de vote.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

D'abord, pour dire que pour une fois, je suis totalement en accord avec ce qu'a dit Claude GOASGUEN sur ce rapport. Il a eu l'honn�tet� de dire, il faut en prendre note, que ce n'est pas et contrairement � ce que dit M. ALPHAND - la Municipalit� actuelle qu'il faut attaquer, mais le fait que la Mairie de Paris a toujours entretenu des rapports critiquables avec le sport professionnel et qu'effectivement, le sport professionnel l'est de plus en plus. Il n'a plus rien � voir aujourd'hui avec le sport amateur.

Et on peut essayer de noyer le poisson, mais quand on lit ce rapport, on s'aper�oit que les trois quarts des critiques concernent le P.S.G. parce que c'est l� o� c'est le plus scandaleux. Vous avez raison, Monsieur le Maire, les choses sont un peu moins critiquables sur d'autres sports professionnels.

D'autre part, on ne peut pas, Monsieur VUILLERMOZ, et je pense que vous �tes d'accord avec moi, d�noncer les bonus, les parachutes dor�s et autres gratifications scandaleuses qu'on donne aux patrons et accepter que les collectivit�s publiques financent des clubs sportifs qui vont jusqu'� donner des salaires de 180.000 euros � des joueurs.

Il faut �tre coh�rent. On ne peut pas d'un c�t� hurler, � juste titre, parce que des gens touchent des millions d'euros lorsqu'ils vont partir � la retraite ou lorsqu'ils ont fait faillite avec leur entreprise et accepter que des personnes touchent des millions d'euros pour taper dans un ballon. Ils peuvent le faire si c'est du business, mais ce n'est pas aux Parisiens de le payer.

D'autre part, lorsque vous parlez du lien avec les supporters, les supporters du P.S.G., et je parle des supporters acceptables et non pas de la petite frange qui nous d�shonore, les supporters du P.S.G. sont li�s � leur club, ce n'est pas le fait que le club soit subventionn� ou pas qui fait qu'ils sont li�s � leur club, ils s'en fichent et d'ailleurs les trois quarts ne le savent m�me pas sans doute.

Enfin, vous m'excuserez, mais nous, nous avons toujours attaqu� les concessions faites � Lagard�re et, au contraire, je pense qu'il faut revoir tous les rapports que Paris a avec le sport en g�n�ral et le sport professionnel mais aussi le sport amateur dans le sens que j'ai expos� tout � l'heure. Il faut sans doute augmenter le soutien au sport amateur, mais baisser consid�rablement le soutien au sport professionnel.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GAREL.

La parole est � M. GOASGUEN pour une explication de vote.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Ecoutez, c'est tr�s simple, je voterai, bien s�r, les v?ux du groupe Nouveau centre. Je voudrais dire � M. VUILLERMOZ qu'il ne faut pas prendre cela comme une attaque en r�gle contre la Ville de Paris. C'est une �volution du sport professionnel dans les relations avec les collectivit�s dans une p�riode de crise. Je vous sugg�re et je l'ai fait dans le meilleur esprit, j'aurais pu �tre tr�s pol�mique, je sais le faire, je ne l'ai pas fait parce que je souhaite v�ritablement que nous puissions trouver une solution entre nous.

Il n'est pas pensable de continuer � mener cette politique qui sans doute pouvait se justifier dans la p�riode des ann�es 70 et c'est pour cela que je disais tout � l'heure que vous �tiez dans une continuit� chiraquienne absolument �blouissante. Le sport a �volu� et nous devons avoir un vrai d�bat sur les concessions professionnelles et le sport amateur � Paris. C'est ce que je vous demande � propos de ce rapport de la Chambre r�gionale, mais aussi � propos des diverses d�cisions administratives et judiciaires qui tombent comme � Gravelotte. Il est temps d'avoir un vrai d�bat.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Un mot de conclusion � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Un petit mot.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, M. POZZO di BORGO a demand� une explication de vote, peut-�tre pourriez-vous conclure ensuite.

M. Yves POZZO di BORGO. - Je rejoins les deux intervenants pr�c�dents, GAREL et GOASGUEN. Il est vraiment n�cessaire de repenser � nouveau le sport professionnel et le sport amateur � Paris. C'est fondamental. Je ne voudrais pas que l'adjoint charg� de ce probl�me consid�re que c'est une attaque en r�gle contre lui. Non, il y a un probl�me de r�flexion nouvelle sur le sport � Paris � mener.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Monsieur VUILLERMOZ, un mot de conclusion.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Un mot par rapport aux trois interventions, tr�s rapidement. Par rapport � ce que dit Sylvain GAREL, �videmment, parachutes dor�s et tout ce que vous avez dit, je le partage compl�tement, mais je dirai simplement une chose, je veux simplement rappeler que dans les subventions qui sont donn�es aux clubs professionnels quels qu'ils soient, que ce soit le Paris Saint-Germain ou le Paris volley qui a un autre budget, le Paris handball ou le Paris basket, les conventions portent sur les missions d'int�r�t g�n�ral. Aucun argent public ne doit aller aux salaires des joueurs et tout est contr�l�.

Nous le faisons � la Ville et la D.J.S. le fait. Je rappelle qu'une r�union a lieu tous les ans sur les grands clubs auxquels j'appelle l'ensemble des conseillers � venir, de fa�on � pouvoir contr�ler ce qui se passe et appr�cier l'utilisation des subventions pour ces clubs.

Par rapport � ce que dit M. Claude GOASGUEN, p�riode de crise, mais p�riode de crise ! Vous le savez, vous l'avez lu dans "Le Parisien" certainement cette semaine, nous aurons � discuter dans la prochaine p�riode de la subvention qui sera accord�e au Paris Saint-Germain et � d'autres clubs et nous verrons � ce moment-l� comment nous tenons compte de cette situation nouvelle.

Enfin, Monsieur POZZO di BORGO, je suis totalement d'accord avec vous, c'est-�-dire, si on veut, dans le sport, il faut qu'il y ait une certaine �galit� au d�part, ce qui n'existe pas forc�ment aujourd'hui parce que quand nous regardons les diff�rents budgets des diff�rents clubs, nous voyons bien qu'on n'est pas dans la m�me situation.

Donc, Monsieur POZZO di BORGO, Monsieur GOASGUEN, vous �tes des l�gislateurs, faites une nouvelle loi qui prenne en compte les subventions attribu�es aux clubs professionnels de fa�on diff�rente de celles d'aujourd'hui. Prenez en compte la crise vous aussi et intervenez au niveau de la l�gislation pour modifier cette loi et faire en sorte que les grands clubs professionnels n'aient plus, ne soient plus oblig�s de solliciter les collectivit�s, que les municipalit�s ou que les d�partements, les institutions publiques ne soient plus amen�s � subventionner ces clubs.

Et peut-�tre aussi qu'il y a � voir au niveau de la taxe sur les spectacles et vous savez que cette taxe sur les spectacles � l'heure actuelle est en train d'�tre revue, c'est-�-dire que ce ne seront plus les municipalit�s ni les d�partements qui la toucheront, mais ce sera l'Etat � travers la T.V.A. � 5 %. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose. Vous �tes des l�gislateurs, intervenez sur la loi pour modifier tout cela et ne vous en prenez pas seulement aux municipalit�s et d�partements pour faire cela.

Merci.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci pour ce d�bat int�ressant.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe Centre et Ind�pendants assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le second v?u du m�me groupe avec le m�me avis.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, ce troisi�me v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le voeu est rejet�.

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