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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons donc examiner le projet de d�lib�ration DPA 172 qui a rapport au principe de modalit� de passation et de signature de march�s � bons de commande de prestations intellectuelles pour le diagnostic et l'�tude pr�alable avant travaux de mat�riaux contenant de l'amiante, pour le diagnostic et l'�tude pr�alable avant travaux de peinture ou poussi�res contenant du plomb dans le cadre du groupement de commandes.

Je donne la parole � Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, ce projet de d�lib�ration vise � �tablir ces diagnostics et �tudes sur la pr�sence d'amiante dans les locaux et �tablissements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Je suis �tonn� de ce projet de d�lib�ration. Etonn� car ces diagnostics, selon la loi, auraient d� �tre r�alis�s avant le 31 d�cembre 2005. Et nous continuons � voir arriver � ce Conseil de Paris des projets de d�lib�ration visant � lancer des march�s pour r�aliser ces diagnostics.

L'amiante est un dossier tr�s s�rieux. L'amiante, c'est aujourd'hui � peu pr�s dix morts par jour, c'est 4 � 5.000 morts par an et 50.000 � 60.000 victimes pr�vues en 2030.

L'amiante est un produit dangereux, m�me s'il a fallu attendre tr�s r�cemment pour le voir reconna�tre, m�me si l'Institut national de recherche sur la s�curit� des normes du travail en 1997 estimait que l'amiante n'�tait pas dangereuse et que Claude ALL�GRE parlait de psychose collective en �voquant la pr�sence d'amiante � Jussieu.

Aujourd'hui, j'esp�re que nous sommes tous d'accord, l'amiante est un produit dangereux. Bien qu'il existe des seuils minimums d'amiante, calcul�s en fibres, par nombre et par litre, l'amiante est dangereuse d�s qu'elle existe, d�s qu'elle est pr�sente.

Nous sommes en 2009. La loi nous imposait de r�aliser ces diagnostics avant 2005. D'apr�s les quelques informations que j'ai pu drainer dans les services, il semble qu'au niveau du D�partement de Paris, des coll�ges, des P.M.I., permanences maternelles et infantiles n'auraient pas encore �t� diagnostiqu�s en termes de pr�sence d'amiante, ce qui est particuli�rement inqui�tant.

Pourtant, d�j� aujourd'hui et d'apr�s les chiffres qui nous ont �t� communiqu�s lors d'un dernier Conseil de Paris, 2.448 agents ont �t� recens�s comme ayant �t� expos�s � l'amiante et 580 font l'objet d'un suivi m�dical par la m�decine du travail.

Il y a eu une prise en compte par la m�decine du travail de ce dossier amiante, n�anmoins je n'ai pas encore les signaux de la prise en compte de ce dossier amiante par l'Ex�cutif parisien.

Au mois d'octobre dernier, nous votions un voeu � l'initiative du groupe "Les Verts" pour cr�er une commission. Cette commission avait pour objectif de rassembler l'ensemble des informations sur l'amiante, les diagnostics r�alis�s par b�timent au niveau de la Ville et du D�partement.

Six mois apr�s, nous n'avons aucune nouvelle de cette commission. J'ai relanc� l'Ex�cutif par courrier, je n'ai pas de nouvelles. Nous voyons ces projets de d�lib�ration continuer � arriver.

Ma question va �tre tr�s simple. L'Ex�cutif peut-il nous affirmer que nous sommes parfaitement dans les clous par rapport au dossier de l'amiante � la Ville de Paris ?

Deuxi�mement, quand cette commission, dont le principe a �t� adopt� par le Conseil de Paris du mois d'octobre, commission qui vise � �tudier le probl�me de l'amiante � la Ville de Paris, sera-t-elle r�ellement op�rationnelle ?

Troisi�mement, j'attire votre attention sur le fait qu'un r�cent rapport de l'A.F.S.S.E.T. incite � durcir davantage la l�gislation sur l'amiante. Ce rapport risque d'avoir des effets. Il semble que la Ville a d�j� du mal � appliquer la l�gislation actuelle, qu'en sera-t-il avec une nouvelle l�gislation ?

J'esp�re avoir des r�ponses � toutes mes questions, je vous remercie et souhaite que cette commission puisse exister pour ne pas �tre oblig� d'intervenir � chaque projet de d�lib�ration sur l'amiante au Conseil de Paris depuis 2005.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Camille MONTACI� pour la r�ponse.

Mme Camille MONTACI�, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Je n'ai pas toutes les r�ponses � apporter � M. DUTREY, en revanche je rappelle qu'effectivement c'est le renouvellement d'un march� qui arrive � �ch�ance au 31 d�cembre 2009.

Je n'ai pas de r�ponse pour la Commission "amiante", je m'engage de ce fait � v�rifier aupr�s de la D.P.A. o� ils en sont. Je vous assure que j'obtiendrai une r�ponse.

Je voudrais dire par ailleurs qu'il y a r�guli�rement sur des lieux de travaux de l'amiante qui n'avait pas encore �t� suspect�e, en particulier lors de gros travaux. Suite � des d�molitions, on d�couvre de nouveau des lieux o� l'amiante est pr�sente et dangereuse.

J'ignore si ma r�ponse vous satisfait.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur DUTREY, rapidement ?

M. Ren� DUTREY. - Je ne vous prends absolument pas � partie personnellement. La derni�re fois, je m'adressais � Mme ERRECART, la fois pr�c�dente, c'�tait M. DAGNAUD.

J'aimerais avoir un interlocuteur sur le dossier amiante. Je m'adresse � vous, Monsieur VUILLERMOZ.

Le groupe "Les Verts" souhaite avoir un interlocuteur sur le dossier amiante depuis 2005, c'est un message politique.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - J'ai pris bonne note.

Je vous r�pondrai d�s que j'aurai la possibilit� de le faire.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 172.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPA 172).

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