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2009, Observations sur le fonctionnement de la séance.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Si vous voulez, je peux vous faire un petit cours relatif au r�le des uns et des autres dans les collectivit�s territoriales. Il se trouve que dans les collectivit�s territoriales, l'Ex�cutif et le l�gislatif se confondent. Ce qui n'est pas le cas � l'Assembl�e nationale, o� le pr�sident doit �tre neutre. A la pr�sidence ici, je repr�sente l'Ex�cutif, et j'�nonce les positions de l'Ex�cutif, tout � fait conform�ment au Code des collectivit�s territoriales. Il existe de tr�s bons ouvrages qui vous expliqueront comment fonctionne une assembl�e territoriale.

Avril 2009
Débat
Conseil municipal
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