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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je vous propose d'examiner conjointement les v?ux des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, communiste et �lus du parti de Gauche, Mme CALANDRA, M. BAUPIN, Mme GIBOUDEAUX, relatifs aux expulsions locatives. Ce sont les v?ux nos 95, 96 et 97 du fascicule.

Je donne tout d'abord la parole � Mme Emmanuelle BECKER pour pr�senter ce v?u pour une minute.

Mme Emmanuelle BECKER. - Ce v?u pr�sent� par le groupe communiste et adopt� � l'unanimit� au Conseil du 13e arrondissement vise � demander au Pr�fet de Paris et au Pr�fet de police de rendre publiques les nouvelles modalit�s de pr�vention des expulsions locatives depuis le 15 mars.

Ce v?u fait �videmment �cho aux d�clarations r�centes de la Ministre du Logement, qui annonce, en r�ponse � la demande de moratoire sur les expulsions, qu'un pr�fet ne mettra plus � ex�cution un jugement d?expulsion sans proposer un relogement ou un h�bergement pour les locataires dans l?impossibilit� de payer leur loyer.

Concr�tement, une association ou un bailleur social b�n�ficiant de cr�dits du Minist�re pourra vis-�-vis du propri�taire se substituer au locataire en difficult� et accompagner ces familles fragilis�es, cela leur permettant de rester dans leur logement.

Nous savons �videmment que relogement et h�bergement sont distincts, et que l'un comme l'autre diff�rent de l'option "rester dans son logement". C'est pourquoi nous souhaiterions savoir quelles solutions - maintien dans les lieux, relogement, h�bergement - seront retenues et pourquoi l'une plut�t que l?autre, quelles seront les modalit�s ?

Nous souhaiterions aussi savoir l?�volution du montant des cr�dits de l'Etat pour le d�partement de Paris sur le budget op�rationnel du programme de la mission logement ou sur celui de l'action sociale ou de la C.A.F.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Mme Fabienne GIBOUDEAUX a la parole pour le v?u n� 97.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe. - Ce v?u n� 97 a �t� vot� � l?unanimit� du Conseil du 20e arrondissement. Il fait r�f�rence � la fin de la tr�ve hivernale et � la reprise des expulsions locatives, sujet qui a d�j� �t� d�battu lors de notre Conseil. N�anmoins, nous souhaitions aujourd'hui pr�senter un v?u qui r�affirme la volont� de la Ville sur la mise en place d'un moratoire des expulsions locatives en 2009 et que la Ville de Paris intervienne aupr�s de la Pr�fecture et du Ministre du Logement afin que soient tenues les promesses qui ont �t� faites par le Gouvernement.

Je vous le rappelle : l'augmentation des aides personnelles li�es au logement afin d'aider les familles modestes � faire face aux d�penses de logement qui deviennent de plus en plus difficiles aujourd'hui ; la volont� aussi de demander la suppression de la d�cision du Gouvernement r�duisant de trois ans � un an la p�riode durant laquelle le juge peut suspendre l'expulsion et ce afin de permettre aux services sociaux et aux autres acteurs concern�s d'effectuer tout le travail n�cessaire pour �viter une expulsion souvent dramatique et activer d�s � pr�sent les proc�dures de r�quisition des logements et locaux vacants des grands bailleurs institutionnels, investisseurs, banques et assurances et les r�attribuer d'office aux m�nages d�pourvus de logements, log�s dans des conditions insuffisantes ou faisant l'objet d'une proc�dure d'expulsion.

Voil� le v?u tel qu'il a �t� vot� � l'unanimit� du 20e arrondissement.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre aux orateurs, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, �coutez, je remercie les intervenants d'attirer une fois de plus l'attention de notre Assembl�e sur la probl�matique des expulsions. Mme GIBOUDEAUX a justement remarqu� que notre Assembl�e avait vot� lors du dernier Conseil de Paris un v?u de l'Ex�cutif par rapport � ce sujet. Je crois qu'il est important effectivement de signaler les nombreuses difficult�s que peuvent rencontrer les familles devant les impasses financi�res dans lesquelles elles se trouvent pour r�gler le loyer de leur logement.

La Ville de Paris a r�affirm� et ex�cute depuis plusieurs ann�es des efforts extr�mement importants pour permettre aux familles de rester dans leur logement. Elle vote, ann�e apr�s ann�e, des allocations compl�mentaires pour venir les aider dans le paiement de leurs charges locatives. N�anmoins, il y a aujourd'hui une r�alit� et une contradiction. Mme BOUTIN a fait une d�claration disant que l'on ne pouvait pas expulser une personne sans relogement. Cette d�claration fut donn�e quelques jours apr�s une loi qui avait r�duit de trois ans � un an la possibilit� d'expulser les personnes.

Face � cette contradiction apparente, c'est vrai que la question pos�e par les interlocuteurs de conna�tre les cr�dits de l'Etat pour venir compenser potentiellement les aides au loyer, pour permettre aux personnes de ne pas �tre expuls�es, est une bonne question car, � ma connaissance, au cours de ces derni�res ann�es, ces sommes n'ont fait que d�cro�tre. D'ailleurs, il faut y voir sans doute une cons�quence de la loi qui a fait passer de trois ans � un an la possibilit� d'expulser. C'est une p�riode de contraction budg�taire. Je vois que les plus fragiles pourraient �tre les premi�res victimes.

Je sais aussi que le Pr�fet de Police regarde toujours avec une certaine humanit� la situation au cas par cas, notamment des locataires de bonne foi, et que je fais confiance au Repr�sentant du Pr�fet de police pour avoir une appr�ciation humaine des d�cisions qu'il serait amen� � prendre dans les prochains mois.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

La Ministre du Logement a rappel� l'imp�ratif de pr�vention des expulsions locatives par l'activation pr�alable et syst�matique de tous les dispositifs de protection des locataires. Et lorsque celles-ci sont in�vitables, elle a mis l'accent sur les mesures de relogement ou d'h�bergement. Tout ceci est mis en ?uvre partenarialement dans le cadre de la charte d�partementale depuis 2001 et ce dispositif de pr�vention ne se limite pas du tout aux seuls impay�s de loyers, mais prend aussi en compte les situations de reprises personnelles, de ventes ou encore d'occupations sans droit ni titre.

De fait, des d�lais suppl�mentaires tr�s significatifs qui s'ajoutent � la proc�dure judiciaire sont, en fonction des situations individuelles, accord�s et le suivi social individualis� est toujours privil�gi�. D'ailleurs, une saisine pr�alable et syst�matique de l'�quipe d�partementale logement de la DASES est effectu�e.

Quand la conclusion d'un fonds de solidarit� logement ou d'un protocole de coh�sion sociale est en vue, la Pr�fecture de police laisse le temps aux travailleurs sociaux d'aboutir et seul l'�chec de ces d�marches ou le non-respect, cela arrive aussi, par les parties de leurs engagements donne lieu � la d�livrance d'un concours.

Parall�lement, les locataires menac�s d'expulsion sont invit�s � pr�senter leurs observations au commissariat de l'arrondissement, dans le cadre d'une enqu�te d'usage. Celle-ci est tr�s importante et permet justement d'individualiser le suivi. Toutefois, ainsi que l'a rappel� le Pr�sident de la R�publique, les m�canismes protecteurs doivent �tre avant tout r�serv�s aux personnes de bonne foi qui doivent faire face � des accidents de la vie.

Dans ses v?ux pr�c�dents, votre Conseil s'est appuy� sur ce m�me crit�re. Or, je tiens � pr�ciser qu'il est de plus en plus fr�quent que certains locataires ne se pr�sentent ni aux services de police ni aux services sociaux, ce qui ne nous permet pas d'effectuer ce travail de pr�vention.

S'agissant de la proportion des personnes qui sont dans l'impossibilit� r�elle de r�gler tout ou partie de leur loyer, les statistiques pr�sent�es dans les v?ux ne semblent pas tout � fait refl�ter la situation parisienne car 34 % des dossiers d'expulsion trait�s � la P.P. �manent des bailleurs sociaux parisiens eux-m�mes et tout particuli�rement ceux qui disposent d'un parc important comme "Paris Habitat" et la R.I.V.P.

Or, ceux-ci effectuent toujours un travail social pr�alable important et bien que la loi prescrive � la Commission DALO de ne retenir que les dossiers de bonne foi, ces m�mes bailleurs nous saisissent pourtant de dossiers qui concernent des personnes �ligibles, ce qui montre bien que parfois la s�lectivit� n'est pas optimale.

Autre difficult� que l'on ne peut pas �luder, c'est que dans certaines situations difficiles, il y a des dossiers qui opposent deux parties de bonne foi. Certains propri�taires, par exemple, endett�s, retrait�s ou � faibles ressources ont absolument besoin de ressources locatives qui leur sont dues. Pour ces dossiers, des r�unions trimestrielles avec les services sociaux interviennent pour d�gager des solutions programm�es, tant dans l'int�r�t des propri�taires que des locataires. A titre d'exemple, sachez que sur 50 dossiers difficiles qui �taient bloqu�s depuis plusieurs ann�es, nous avons pu en r�soudre 45 dans les derniers mois.

Enfin, contrairement aux statistiques nationales, � Paris, le nombre de concours de la force publique dans les deux derni�res ann�es a diminu� de 18 %. Face au contexte de crise �conomique et sociale, je ne puis que vous assurer que nous redoublerons d'effort en 2009 et nous porterons une attention accrue aux m�nages en difficult�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 117).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 118).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 119).

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