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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner en 1�re Commission le v?u r�f�renc� n� 34 dans le fascicule relatif � la pr�sentation d'un plan d'investissement pluriannuel occulte, d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est vrai que cela fait longtemps qu'on en entend parler et le Maire de Paris et son adjoint charg� des Finances se sont engag�s � rendre public ce qu'ils appellent le P.I.P.P. et que nous proposons de renommer en changeant d'une lettre le sigle pour le rendre plus adapt�, puisque non seulement ce document n'a pas �t� rendu public, et que malgr� nos demandes r�it�r�es, malgr� un courrier que nous avons adress� collectivement, huit maires d'arrondissement d'opposition, au Maire de Paris le 4 mars, aucune r�ponse n'est parvenue.

Mais ce qui est encore beaucoup plus �trange, et c'est l� o� nous avons envie de lancer un avis de recherche plus pouss�, c'est que r�cemment, dans certaines d�clarations, il �tait fait r�f�rence � ce Plan d'investissement pluriannuel.

Ce n'est pas seulement de la curiosit� mal plac�e. Soyons clairs, pour un maire d'arrondissement et pour les discussions que l'on peut avoir dans les arrondissements ou au sein des conseils d'arrondissement, le fait d'avoir un peu de visibilit� sur les investissements pluriannuels est un outil de travail indispensable.

D?ailleurs, tous les d�bats que l'on a depuis ce matin, qu'il s'agisse des Halles, de la relance par les investissements, n�cessitent de la visibilit� et d'avoir un instrument dont nous puissions d�battre, nous aussi, dans les conseils d'arrondissement.

Voil� la raison pour laquelle je suis bien convaincu que vous allez adopter � l'unanimit� ce v?u et le nouveau sigle que nous avons propos� lors de la s�ance de la Commission des finances qui se tenait le 1er avril.

Au-del� de la plaisanterie, il s'agit d'un sujet s�rieux et je remercie M. Bernard GAUDILL�RE de nous faire une r�ponse s�rieuse.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur Bernard GAUDILL�RE, � vous !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer, pour faire plaisir � M. LEGARET, d'�tre, pour une fois, s�rieux et de lui r�pondre sur le m�me ton.

Monsieur LEGARET, Mesdames et Messieurs, mes chers coll�gues, nous avons �labor� pour cette mandature un plan pluriannuel d'investissement, comme nous l'avions fait pour la mandature pr�c�dente et c'est tout � fait naturel parce qu'il est normal, en d�but de mandature, de ventiler entre toutes les cat�gories d'investissements municipaux, les d�penses que nous nous proposons de faire.

Le montant global de cette programmation, vous le connaissez ; il a �t� annonc�, expliqu� devant le Conseil de Paris, r�it�r� � plusieurs reprises, rappel� par le Maire ce matin m�me et plus modestement par mes soins ; il s'agit d'un montant total de 8,3 milliards d?euros.

La d�composition de cette enveloppe ne fait aucun myst�re et elle n'est en rien occulte, puisqu'elle a �t� longuement expos�e au Conseil de Paris le 7 octobre, lors du d�bat sur les orientations budg�taires.

La r�partition est d'autant moins secr�te que dans le dossier de presse, figurait une r�partition par secteur de l'ensemble des d�penses du plan d'investissement.

Je vous renvoie au dossier de presse du 7 octobre que je peux naturellement mettre � la disposition de tous les �lus qui l'auraient �gar�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les �lus ne sont pas destinataires.

Il n'est pas de tradition que les dossiers de presse soient distribu�s aux �lus ; ce n'est pas un outil de travail, c'est un instrument de m�diatisation.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - D?abord, Monsieur LEGARET, je vous ferai remarquer que ce dossier a �t� communiqu� � tous les �lus de la Commission des finances, d�j�, pour commencer, et, sauf erreur de ma part, vous �tes membre et m�me Pr�sident de la Commission des finances.

En ce qui concerne les autres �lus, si d'aventure ils n'ont pas eu ce tableau, je me ferai un devoir, dans les jours qui viennent, de le leur communiquer.

Dans ces conditions, faut-il aller plus loin, c'est-�-dire donner une ventilation �quipement par �quipement ?

Bien que ce ne soit pas extr�mement clair dans le v?u, je suppose que c'est ce que souhaitent M. LEGARET et le groupe U.M.P.P.A.

Je ferai observer que nous ne l'avons pas fait dans la mandature pr�c�dente tout simplement parce que le P.I.P.P. n'est pas un document budg�taire. C'est un document de travail et, comme son nom l?indique, c'est une simple programmation qui est ajust�e en permanence. Je veux dire qu?en permanence, nous nous apercevons que tel �quipement ne sera pas r�alis� dans la mandature et sera repouss� � une mandature ult�rieure, que tel autre, au contraire, pour des raisons simples de maturit� du dossier, est susceptible d'�tre inclus dans le programme d'investissement. Cet ajustement permanent me para�t donc rendre difficile la communication d'une liste qui serait obsol�te.

En revanche, je peux m'engager � ce que le Conseil de Paris, et en premier lieu, bien entendu, la Commission des finances et M. le Pr�sident LEGARET, aient communication du programme d'investissement d�s lors que la r�partition entre les 10 ou 12 cat�gories varierait sensiblement, ce qui peut �tre le cas d'ailleurs dans les mois � venir, pour des raisons diverses d'ajustement de co�ts parce que nous nous sommes aper�us que telle cat�gorie avait �t� peut-�tre un peu sous-dot�e et que telle autre, en revanche, avait �t� sur-dot�e.

Donc, je le r�p�te, une modification des r�partitions entre les grandes enveloppes sera communiqu�e � l'ensemble du Conseil de Paris.

Voil�, Monsieur le Maire, les raisons pour lesquelles je crois que je vais �tre contraint de donner, � mon grand regret, un avis d�favorable au v?u du groupe U.M.P.P.A.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Madame la Maire, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Oui, quelques pr�cisions, Monsieur le Maire.

Vous venez de nous r�pondre qu'il y avait eu un dossier de presse. D�j�, on peut, en effet, s'�tonner que nous n'ayons pas �t� inform�s par un autre biais, surtout que nous vous avons, � de nombreuses reprises, formul� d�j� ce souhait au Conseil de Paris et m�me saisi le Maire de Paris, comme l?a rappel� Jean-Fran�ois LEGARET, par un courrier commun de nous tous. Nous sommes, en effet, toujours sans r�ponse.

Mais ce que je voudrais vous dire, c'est que votre r�ponse, Monsieur GAUDILL�RE, ne peut nous satisfaire.

Pourquoi ? Parce que vous parlez d'une ventilation par secteur et on peut tout mettre dans ce cas-l�. Et nous, ce qui nous interpelle et ce qui nous inqui�te, c'est la ventilation par arrondissement, de fa�on que nous ayons une lisibilit� des investissements sur lesquels nous pouvons compter dans le cadre de cette mandature.

Nous sommes en train, chaque maire, de faire un point budg�taire avec chaque d�l�gation, comme c'est la tradition chaque ann�e, et nous apprenons au d�tour de ces r�unions avec vos services que des �quipements disparaissent du P.I.P.P., c'est-�-dire que l'administration est au courant avant nous de ce qu?il va se passer, et cela, ce n'est pas admissible !

Parce que, quand nous pensons que nous allons avoir un �quipement - je ne vais pas en citer l� pour ne pas mettre en difficult� les adjoints concern�s, mais j?ai �t� amen�e � en parler tout � l'heure avec l'un d'entre eux -, que nous apprenons que quelque chose dispara�t, comprenez bien que nous, nous sommes quand m�me plut�t? estomaqu�s, surtout s'agissant de quelque chose qui avait d�j� �t� inscrit au moment de la discussion que nous avons eue avec vous. Et c?est cela qui n'est pas admissible et c'est cela que nous vous demandons et non pas une ventilation par secteur sur laquelle nous n'avons aucune lisibilit� mais que nous puisions savoir dans nos arrondissements si les piscines, les cr�ches, les gymnases pr�vus vont bien �tre r�alis�s. Ne serait-ce d?ailleurs qu'en ce qui concerne la Z.A.C. "Cardinet-Batignolles", mais cela peut �tre ailleurs dans l'arrondissement, que je suis en train d'apprendre, sous couvert de "je ne dois rien dire" par l'administration, cela n'est pas normal.

C'est pour cela que, �videmment, au-del� du v?u et des effets de manche, nous vous demandons � nouveau officiellement de nous faire un point arrondissement par arrondissement, m�me si des ajustements - on peut le comprendre - sont possibles, mais qu'au moins vous nous �coutiez, que nous regardions et que nous mettions � plat arrondissement par arrondissement. Et apr�s, nous en rediscuterons.

Mais comprenez que, quand les choses ne vont pas se faire, la population, c?est d?abord vers nous qu?elle va se retourner, s�rement � juste titre, donc nous reformulons ce v?u et nous n?aurons de cesse de le faire, Monsieur GAUDILL�RE, et je pense que vous le comprendrez.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Bien. Vous ne nous avez pas dit si vous retiriez votre v?u, mais je pr�sume que non.

Monsieur GAUDILL�RE, vouliez-vous ajouter quelque chose ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je r�ponds juste un mot. Je n'ai aucun doute sur votre opini�tret� et elle me para�t tout � fait l�gitime.

Je fais juste une rectification � ce que j'ai dit : le fameux tableau n'a pas �t� seulement inclus dans un dossier de presse, mais aussi dans une clef USB qui a �t� envoy�e � tous les �lus du Conseil de Paris.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Personne ne peut ouvrir cette clef !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Ah, si personne ne sait ouvrir les clefs USB !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On a essay� sur des tas d'ordinateurs. On a du mal !

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint. - Je l?ignorais ! C'est sans doute fait expr�s, Monsieur LEGARET ! C'�tait un des objectifs de dissimulation de la Municipalit� !

Plus s�rieusement, je crois que Mme KUSTER soul�ve un vrai probl�me qui est celui, effectivement, de la fa�on dont nous pourrions informer les maires d'arrondissement sur les �quipements retenus au P.I.P.P.

Comprenez-moi bien, Madame la Maire, je n'ai �videmment aucune objection de principe � ce que cette information soit donn�e sous une forme ou sous une autre. En revanche, j'ai une objection tr�s forte sur le fait de figer ces listes, car il est clair qu?en six ans, beaucoup d'�v�nements se produisent, je l'ai dit tout � l'heure.

Certains dossiers deviennent techniquement m�rs ; d'autres, au contraire, donnent lieu � des retards pour des raisons d'ailleurs purement techniques, qui n'ont rien de politique.

Je vais donc r�fl�chir, si vous le permettez, � la fa�on de concilier le caract�re flexible du plan d'investissement - parce que la vie, c'est la flexibilit�, il faut bien s?y r�signer - et une volont� d'information des maires d'arrondissement, qui me para�t, au fond, assez l�gitime.

N�anmoins, compte tenu de la r�daction du v?u, je maintiens mon avis d�favorable. Je ne sais pas si le groupe U.M.P.P.A. ira jusqu'� retirer son v?u, ce qui me ravirait mais m'�tonnerait, mais en tout cas, je maintiens, si ce n'est pas le cas, mon avis d�favorable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

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