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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen conjoint des voeux n� 71 du groupe communiste et �lus du parti de Gauche et n� 72 du groupe "Les Verts", relatifs � la r�gularisation des salari�s sans-papiers de la cha�ne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken.

La parole est � Mme Aline ARROUZE.

Mme Aline ARROUZE. - Merci, Monsieur le Maire, chers coll�gues, depuis le 23 mars dernier, 41 travailleurs sans-papiers des restaurants KFC sont en gr�ve dans le restaurant des Halles au 31-35, boulevard S�bastopol dans le 1er arrondissement pour demander la r�gularisation de travailleurs sans-papiers dans l'entreprise et pour des revendications en mati�re de salaire et de conditions de travail.

La cha�ne de restauration KFC appartient au leader mondial de la restauration rapide Yum!, une des plus dynamiques du secteur et l?une des entreprises les plus rentables au monde.

Malgr� tout, le travail � temps partiel des employ�s r�mun�r�s sur la base du SMIC horaire fait que les salari�s ne peuvent b�n�ficier des droits du travail et ne peuvent b�n�ficier en m�me temps de papiers.

Pour ces raisons, sur proposition des �lus du groupe Communiste et �lus du parti de Gauche, le Conseil de Paris �met le voeu que le Maire de Paris soutienne aupr�s du Pr�fet de police une demande d'examen bienveillant et global des dossiers de ces travailleurs sans-papiers.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - M. GAREL pour le groupe "Les Verts" puisque c'est un voeu conjoint, et ensuite la r�ponse de Mme LALEM.

M. Sylvain GAREL. - Ce sont deux voeux mais nous sommes tout � fait d'accord entre nous.

Je vais �tre tr�s court, en moins de temps qu?il n'en faut pour �lever un poulet chez KFC. Simplement pour dire qu?en plus de la lutte que nous soutenons dans le 1er arrondissement, je signale qu'il y a des luttes dans d'autres KFC de la R�gion parisienne, et en particulier dans le 18e arrondissement, o� trois salari�s du KFC Ch�teau Rouge sont dans la m�me situation, et se battent eux aussi pour qu'on puisse r�gulariser leur situation.

Je voudrais vraiment appeler l'attention de la Pr�fecture sur le fait que si l?on veut que les droits sociaux soient respect�s en France, il faut absolument accorder des papiers aux gens qui travaillent pour �viter qu'ils soient exploit�s d'une fa�on �hont�e par ces gens qui abusent de la mis�re.

Ce qui est terrible avec KFC, c?est qu?ils exploitent des sans-papiers pour les faire travailler � des tarifs tout � fait inadmissibles et dans des conditions tout � fait inadmissibles et ensuite, ils nourrissent ces m�mes gens tr�s pauvres avec de "la merde" et c'est vraiment scandaleux.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Avant la r�ponse de l'Ex�cutif, M. le Pr�fet de police par la voix de M. Renaud VEDEL.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Sans attendre, la Pr�fecture de police s'est tenue inform�e de la situation, tant avec les organisations syndicales qu'avec la direction du groupe, et d'apr�s les premiers �l�ments communiqu�s, 57 personnes dans dix restaurants pourraient demander � b�n�ficier de la proc�dure d?admission exceptionnelle au s�jour.

La Pr�fecture a rappel� la proc�dure � suivre et les premiers dossiers pourraient �tre d�pos�s d�s cette semaine. Le plein engagement de la Pr�fecture de police � instruire ces dossiers rapidement est acquis dans la limite de ses comp�tences et a �t� r�affirm� � tous.

Enfin, sous r�serve de v�rifier l'�ligibilit� des personnes au dispositif, il a �t� convenu que d�s lors que l?employeur en ferait la demande avec une promesse d'embauche, les salari�s pourraient �tre munis, dans l'attente de l'instruction compl�te, d'une autorisation provisoire de s�jour.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Mme LALEM a la parole pour r�pondre.

Mme Fatima LALEM, adjointe. - Merci aux �lus communistes et "Verts" pour ces voeux. Je tiens � remercier �galement le Repr�sentant de la Pr�fecture de police mais en souhaitant �videmment que cette proc�dure de r�gularisation puisse �tre �tendue � l'ensemble de ces travailleurs puisque nous soutenons et sommes tr�s sensibles � cette lutte. Je propose un avis favorable de l'Ex�cutif.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 109).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe "Les Verts" assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif .

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 110).

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