A - Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P.PA. QE 2009-46 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au taux de fr�quentation de tous les parcs de stationnement parisiens, ainsi que leur r�partition g�ographique dans la Capitale. Libell� de la question :

"Nous appr�cions � sa juste valeur l'exp�rimentation relative au stationnement sur les places de livraison dans le 3e arrondissement et dans certains quartiers du 17e arrondissement et esp�rons que cette exp�rience pourra �tre concluante et g�n�ralis�e ensuite � l'ensemble de Paris.

Pour autant cette initiative n'est pas de nature � r�pondre � elle seule aux probl�mes de stationnement dans la Capitale, de beaucoup s'en faut.

Afin de mesurer avec pr�cision les donn�es du d�ficit de stationnement � Paris, l'auteur de la question souhaiterait conna�tre le taux de fr�quentation de tous les parcs de stationnement qu'il s'agisse des parcs conc�d�s, en surface ou en sous-sol ou de ceux des bailleurs sociaux, ainsi que leur r�partition g�ographique dans la Capitale."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-47 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur sa politique en faveur des m�tiers d?art et sur le devenir du Viaduc des Arts (12e).

Libell� de la question :

"Paris est souvent pr�sent�e comme la capitale de la cr�ation. Notre collectivit� doit donc tout faire pour assurer la pr�sence et le maintien des artisans d'art dans notre cit�. Paris doit �galement soutenir la transmission des savoir-faire et vivifier les liens entre les Parisiens et leurs artisans.

Ainsi, le Viaduc des Arts, avenue Daumesnil, permet aux artistes et artisans d'art de disposer, depuis une dizaine d'ann�es, de lieux d'exposition, de fabrication et de vente pour les m�tiers de cr�ation et de tradition.

Mme Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur sa politique en faveur des m�tiers d'art, sur le devenir du Viaduc des Arts et sur la d�clinaison de projets similaires dans d'autres secteurs de Paris."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-48 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les dispositions envisag�es pour trouver de nouveaux carr�s r�serv�s � la communaut� juive dans les cimeti�res parisiens.

Libell� de la question :

"M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, souhaite interroger M. le Maire de Paris sur la r�ponse qui est faite par les services de la Ville � des habitants de confession juive d�sireux de retenir une concession dans le carr� isra�lite d'un cimeti�re parisien.

En effet, un refus est oppos� au motif (certainement exact) qu'il n'y a plus de place dans les carr�s existants. Une alternative est alors propos�e dans un carr� mixte, ayant vocation � devenir, avec le temps, compl�tement isra�lite.

Il est �vident que cette r�ponse est de nature � choquer un personne tr�s pieuse, qui est par ailleurs dans le d�sarroi cons�cutif � un deuil, d'autant qu'aucun d�lai n'est donn� sur la dur�e de la p�riode transitoire.

Aussi il lui demande les dispositions, qui ne vont pas manquer d'�tre prises, pour trouver de nouveaux carr�s qui soient r�serv�s � la communaut� juive ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-49 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?utilisation de la traction animale pour le travail forestier dans le bois de Vincennes, et � son extension � d?autres lieux de la Capitale.

Libell� de la question :

"M. Richard STEIN, Conseiller du 17e arrondissement, attire l'attention de M. le Maire de Paris sur le fait qu'il y a quinze ans, la Mairie de Paris prenait une mesure �cologique et tr�s innovante pour l'�poque : deux chevaux de trait �taient affect�s au travail forestier dans le bois de Vincennes.

Depuis, de nombreuses collectivit�s se sont lanc�es dans l'utilisation de la traction animale, avec un grand succ�s tant au point de vue �cologique, qu'�conomique et p�dagogique.

Aussi, M. Richard STEIN demande � M. le Maire de Paris pourquoi cette exp�rience n'a pas �t� d�velopp�e. En effet, depuis 2001, on s'est content� de remplacer un animal tu� pendant la temp�te et d'augmenter la capacit� des attelages d'une unit�.

Pourquoi la politique de mise en place de la traction �quine n'a-t-elle pas �t� �tendue � d'autres lieux de la Capitale (bois de Boulogne, grands parcs parisiens...) voire � d'autres utilisations que l'entretien des espaces verts ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-54 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant l?augmentation envisag�e par la Municipalit� de 2 millions de m�tres carr�s de bureaux d?ici 2020 dans la Capitale.

Libell� de la question :

"Un article de la presse �conomique, paru le 19 mars 2009, rapporte les propos de l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'emploi, du d�veloppement �conomique et de l'attractivit� internationale, qu'il aurait prononc�s durant le MIPIM (March� International des Professionnels de l'Immobilier), affirmant que "le parc de bureaux de la capitale augmentera de 2 millions de m�tres carr�s d'ici � 2020", le faisant passer de 16 � 18 millions de m�tres carr�s.

Consid�rant que le territoire de Paris est quasi totalement construit, consid�rant �galement le discours de la Municipalit� quant � l'accent mis sur la cr�ation de logements et d'espaces verts, un tel objectif m�rite d'�tre pr�cis� quant � sa faisabilit� et ses modalit�s.

Aussi, Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris selon quelles modalit�s il estime possible d'accro�tre les superficies de bureaux dans Paris de 2 millions de m�tres carr�s, et � quels emplacements."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-55 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � la mise en place du "Comit� de porte de Clichy".

Libell� de la question :

"Les projets en cours relatifs � la Z.A.C. "Clichy Batignolles" et la Z.A.C. "Entr�e de Ville de Clichy-La-Garenne" sont �troitement li�s, avec en point de liaison le r�am�nagement de la Porte de Clichy.

Ces probl�matiques doivent �tre trait�es dans le cadre d'une concertation �troite par les �lus locaux, de la mairie de Clichy, de la Ville de Paris et bien s�r de la mairie du 17e arrondissement.

Au del� du Comit� de pilotage "Entr�e de Ville", organis� par la Ville de Clichy, il semblerait opportun qu'un v�ritable Comit� de Porte soit rapidement r�uni pour que les diff�rents acteurs, partenaires, am�nageurs, soient r�unis pour avancer conjointement sur les dossiers d'urbanisme touchant ce territoire.

Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir quand la Ville de Paris compte organiser le prochain Comit� de Porte de Clichy ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-56 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au danger des bo�tes de r�seaux E.D.F. sur la voie publique.

Libell� de la question :

"A l'heure actuelle, pr�s de 5.000 bo�tes de r�seaux E.D.F. sous trottoirs sont encore en exploitation sur le territoire parisien. Il semblerait que les conditions d'exploitation de ces bo�tes s'av�rent dangereuses, tant pour le personnel que pour les riverains.

Ces installations bien que relevant de la responsabilit� de l'exploitant touchent directement l'espace public.

Les �lus parisiens ont donc �t� � plusieurs reprises alert�s � ce sujet, notamment par les syndicats de d�fense des personnels.

Mme Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient conna�tre les mesures que compte prendre la Mairie de Paris � ce sujet et quel est l'�tat des lieux des discussions avec E.R.D.F. ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-57 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le calendrier d?ex�cution des travaux de mise en s�curit� de la mairie du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

"Un plan de travaux de mise aux normes s�curit� de la mairie d'arrondissement a fait l'objet d'une pr�sentation et de l'adoption d'une d�lib�ration, en juillet 2008, par le Conseil du 16e arrondissement et le Conseil de Paris.

Pr�vus pour d�marrer en 2009, il semble que l'ex�cution de ces travaux soit report�e, sans davantage de pr�cisions.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

- Quel est le calendrier d'ex�cution des travaux de mise en s�curit� de la mairie du 16e arrondissement ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-58 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les dispositions pr�vues pour garantir la poursuite des activit�s sportives scolaires des 2.700 �l�ves sur le stade Jean Bouin (16e) durant la prochaine ann�e scolaire.

Libell� de la question :

"Avec 2.700 �l�ves qui exercent leurs enseignements sportifs sur le stade Jean Bouin, et compte tenu de l'obstination du Maire de Paris � vouloir engager des travaux d'un co�t pharaonique pour supprimer ce complexe multi sports � effet d'y implanter un stade de rugby professionnel, l'inqui�tude est grande des professeurs de sport dans la programmation de leurs enseignements pour l'ann�e scolaire 2009-2010.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

- Quelles dispositions sont pr�vues pour garantir la poursuite des activit�s sportives scolaires des 2.700 �l�ves sur le stade Jean Bouin durant l'ann�e scolaire prochaine ?"

QE 2009-59 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les dispositions � prendre pour que la pollution li�e � l?activit� de b�ton soit r�duite � son maximum sur le quai Louis Bl�riot (16e) et les alentours.

Libell� de la question :

"Le quai Louis Bl�riot et les alentours sont souvent l'objet d'une importante pollution li�e � l'activit� de l'entreprise de b�ton et au transport de ce mat�riau.

Ainsi, r�guli�rement, un d�p�t de particules est visible sur la chauss�e et les voitures en stationnement. R�cemment, un camion s'est renvers� sur la voie publique, d�versant sa cargaison.

La proximit� d'un �tablissement scolaire et la pr�sence dans ce quartier de nombreux habitants recommandent qu'un contr�le rigoureux soit men� et que des dispositions soient prises pour r�duire la pollution.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police :

- Quelles dispositions ils entendent prendre pour que la pollution li�e � l'activit� de b�ton soit r�duite � son maximum ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-60 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris concernant le d�veloppement en 2009 de sa politique de cr�ation de mur v�g�tal.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris comment il entend d�velopper, en 2009, sa politique de cr�ation de mur v�g�tal, dont l'int�r�t est �vident : lutte contre la pollution sur action thermique et la protection contre l'humidit� et les graffitis ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-61 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Pr�fet de police sur les mesures envisag�es afin d?�viter que les bandes rep�r�es dans des zones p�riph�riques ne s?infiltrent dans la Capitale.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures envisage-t-il de prendre pour �viter que les bandes rep�r�es dans des zones p�riph�riques ne s'infiltrent dans la Capitale, � l'occasion de certains �v�nements et contribuent � cr�er un climat d'ins�curit� non justifi� ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-62 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris concernant les travaux importants qui seront retenus en 2009 dans les �tablissements scolaires du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris quels travaux importants seront retenus, en 2009, dans les �tablissements scolaires du 16e arrondissement, en dehors du ravalement des fa�ades int�rieures du groupe scolaire de la rue des Belles feuilles ?"

R�ponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe) :

"En 2009, ce sont plus de 1.300.000 euros qui ont �t� inscrits au budget pour les travaux d?entretien des �coles dans le 16e arrondissement. Une douzaine d?op�rations seront r�alis�es pendant les vacances scolaires d?�t�. Huit logements de fonction de gardiens et de directeurs d?�coles seront �galement r�nov�s cette ann�e, soit une investissement suppl�mentaire de 200.000 euros.

Par ailleurs, l?�cole situ�e 41, rue la Fontaine, qui a fait l?objet d?une restructuration pour un montant de 7 millions d?euros, sera livr�e � la rentr�e des prochaines vacances scolaires de printemps.

Pour les travaux d?entretien des �tablissements du second degr�, ce sont 390.000 euros qui ont �t� inscrits en budget d?investissement et 100.000 euros en budget de fonctionnement en 2009.

Quatre op�rations d?importance d�butent cette ann�e dans les coll�ges du 16e arrondissement :

- la restructuration du service de restauration du coll�ge Delacroix pour 5.260.000 euros ;

- la restructuration des locaux de physique, de SVT et de l?infirmerie de la cit� scolaire Janson de Sailly pour 7.089.000 euros ;

- la restructuration de l?amphith��tre de la cit� scolaire Jean-Baptiste Say pour 1.248.000 euros ;

- la mise aux normes du syst�me de s�curit� incendie de la cit� scolaire Jean-Baptiste Say pour 1.452.000 euros."

QE 2009-63 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur l?encouragement des Parisiens au fleurissement des fen�tres et balcons � la veille de l?�t�.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris, d'encourager les Parisiens, dans le fleurissement des fen�tres et des balcons � la veille de l'�t�, dans la ville, les fleurs permettent de r�agir contre la morosit�."

R�ponse non parvenue.

QE 2009-64 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Pr�fet de police concernant un rappel aux automobilistes sur l?interdiction de l?usage des avertisseurs sonores.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Pr�fet de police de bien vouloir rappeler aux automobilistes, au d�but du printemps, que l'usage des avertisseurs sonores dans les v�hicules reste interdit, le beau temps � tendance � stimuler leur ardeur."

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe "Les Verts". QE 2009-50 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris concernant un bilan d?�tape, depuis le d�but de la mandature 2008, sur les am�nagements cyclables.

Libell� de la question :

"Chacun se r�jouit de l'augmentation massive de la part du v�lo dans les d�placements des ParisienNEs.

En effet, le v�lo est un mode de transport non polluant, et moins accidentog�ne que les v�hicules motoris�s.

Si la bicyclette a connu un tel essor, c'est notamment parce qu'elle est particuli�rement adapt�e � la mobilit� urbaine : la plupart des d�placements urbains reste inf�rieure � 5 kilom�tres, c'est-�-dire une distance sur laquelle le v�lo est le mode de transport le plus rapide. En Ile-de-France, 50 % des d�placements automobiles font moins de 3 kilom�tres, et 20 % font m�me moins d'un kilom�tre.

Toutefois, c'est avant tout une politique volontaire qui a permis cette am�lioration. En effet, apr�s des ann�es d'immobilisme, et d'un am�nagement exclusivement tourn� vers les v�hicules motoris�s, Paris a prouv�, entre 2001 et 2007, sa capacit� � innover, avec le lancement de V�lib' et l'am�nagement de 143,2 kilom�tres de pistes cyclables.

Cette politique doit n�anmoins �tre poursuivie et amplifi�e, tant les conditions de s�curit� et de confort des d�placements � v�lo continuent de d�courager de nombreux cyclistes potentiels.

C'est dans cette optique qu'en novembre 2008 le Conseil de Paris s'est prononc� � l'unanimit�, sur proposition du groupe "Les Verts" et, en conformit� avec le d�cret 2008 - 754 modifiant le Code de la route, pour la g�n�ralisation des double sens cyclables dans les zones 30.

C'est �galement pour r�pondre � cet objectif de promotion du v�lo que la majorit� municipale s'est engag�e � r�aliser d'ici la fin de la mandature 200 kilom�tres d'itin�raires cyclables, engagement �galement pris par le Conseil de Paris avec la mise � jour du sch�ma directeur cyclable en novembre 2008.

Un tel objectif n�cessite un effort r�gulier, tout au long de la mandature. Un an apr�s le d�but de celle-ci, un bilan d'�tape para�t n�cessaire.

Aussi, les �luEs du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris, depuis le d�but de la pr�sente mandature en mars 2008 :

- combien de kilom�tres de pistes cyclables en site propre ont-ils �t� r�alis�s ?

- combien de kilom�tres de bandes cyclables ont-ils �t� r�alis�s ?

- combien de kilom�tres de double sens cyclables ont-ils �t� r�alis�s ?

- combien de kilom�tres de couloirs de bus ont-ils �t� ouverts au v�lo ? Combien de kilom�tres de couloirs de bus ont-ils �t� sp�cialement �largis ou am�nag�s pour ce faire ?

- combien de places de stationnement d�di�es au v�lo ont-elles �t� cr��es ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-51 Question de M. Jacques BOUTAULT et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris concernant l?appel d?offre relatif � la fourniture de v�tements professionnels pour les �boueurs.

Libell� de la question :

"Je souhaite disposer d'informations plus pr�cises concernant l'appel d'offre DALIAT 2007-041 relatif � la fourniture de v�tements professionnels en coton �quitable pour les �boueurs, dont les r�sultats soul�vent un certain nombre de questions, notamment au regard de l'instruction technique du dossier. En effet celui-ci laisse appara�tre, au sein de chacun des crit�res demand�s par l'appel d'offre (crit�re : environnemental et technique 40 %, crit�re prix 35 % et d�lai de livraison 25 %), un syst�me de notation tendant � valoriser les �l�ments fournis par des candidats au d�triment des autres.

Ainsi, par exemple, le candidat proposant le meilleur prix sur le lot 2 se voit attribuer une note de 3,9 sur 7, alors que celui pr�suppos� ayant la meilleure proposition technique et environnementale se voit attribuer, lui, une note de 7,83 sur 8, et ce, alors m�me que cette soci�t� candidate, nouvellement convertie aux principes du commerce �quitable, ne dispose pas de la licence Max HAAVELAR au moment du d�p�t de sa candidature.

Aussi, je souhaite conna�tre les raisons pour lesquelles l'instruction technique du dossier met en valeur des �l�ments techniques plus que d'autres au sein de chaque crit�re et s'appuie sur un bar�me de prix illogique, aboutissant � confier le march� au final � une entreprise dont les produits sont 15 % � 20 % plus chers et apporte moins de garanties que les autres produits au niveau environnemental ? Et pourquoi la Commission d'appel d'offres a retenu, au final, une soci�t� d�j� fournisseur de longue date de la Ville de Paris - en coton traditionnel - qui ne disposait pas de la licence commerce �quitable au moment de la r�ponse � l'appel d'offre ?"

R�ponse (Mme Ma�t� ERRECART, adjointe) :

"Le Bureau de l'habillement de la DALIAT sp�cifie et �labore les notices techniques de tous les articles destin�s aux agents de la Ville de Paris (43 march�s de fabrication). Il dispose d'un laboratoire qui lui permet de tester et d'analyser toutes les sp�cifications techniques d�crites dans les cahiers des charges selon des normes europ�ennes. Ces tests permettent de juger la qualit� des offres propos�es par les candidats et de les classer selon les crit�res annonc�s dans le cahier des charges.

La pond�ration des crit�res utilis�s par la DALIAT est stable depuis 2004 :

- la valeur technique et environnementale (40 %) ;

- le prix (35 %) ;

- les d�tails de livraison (25 %).

Dans le cadre de l'appel d'offres ouvert relatif � la fourniture d'articles vestimentaires en coton �quitable pour les agents de la Direction de la Propret� et de l'Eau (�boueurs et conducteurs de bennes), l'offre du candidat d�sign� implicitement par la question pos�e est bien class�e au niveau du prix.

Cependant, cette offre a �t� class�e derni�re selon les deux autres crit�res pour les raisons suivantes :

- la valeur technique et environnementale : l'analyse technique en laboratoire des �chantillons fournis a montr� que l'offre �tait de qualit� inf�rieure � celle des autres candidats sur le plan des crit�res techniques impos�s par le cahier des charges ;

- les d�lais de livraison : le candidat s'engage � livrer les v�tements dans un d�lai de trois mois (lieu de fabrication Madagascar), d�lai de nature � poser des difficult�s pour l'organisation annuelle de la campagne d'habillement organis�e par la DALIAT, et moins favorable que celui propos� par d'autres candidats.

En tenant compte du syst�me de pond�ration d�crit ci-dessus, l'offre de ce candidat n'a donc pas �t� retenue par la Commission d'appel d'offres.

Par ailleurs, l'offre financi�re du candidat retenu est inf�rieure � l'estimation de l'administration et cette soci�t� dispose de la licence Max Haavelar depuis le 1er mars 2006, donc ant�rieurement � la date limite de d�p�t des candidatures et des offres pour ce march�."

QE 2009-52 Question de Mme V�ronique DUBARRY et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative au financement du projet "1.000 cam�ras"sur Paris.

Libell� de la question :

"Suite � la volont� de la Ministre de l'Int�rieur de tripler le nombre de cam�ras de vid�osurveillance sur tout le territoire fran�ais, le Pr�fet de police est venu pr�senter aux membres de notre Assembl�e le plan "1.000 cam�ras" lors du Conseil de Paris du mois d'octobre 2008.

L'investissement financier pr�vu pour la r�alisation de ce projet s'av�re tr�s �lev�. Selon le Pr�fet de police, le montant du projet dans sa configuration actuelle est �valu� entre 65 et 80 millions d'euros. Cette somme �tant cons�quente, nous souhaiterions avoir des pr�cisions quant � la r�partition des d�penses entre l'Etat et la Ville.

Selon le d�cret n� 2007-1048 du 26 juin 2007, relatif au fonds interminist�riel pour la pr�vention de la d�linquance, "lorsqu'une collectivit� territoriale ou un groupement de collectivit�s territoriales met en oeuvre, directement ou indirectement, un ensemble d'actions, notamment dans le cadre local de s�curit� ou d'un contrat pass� en application de l'article L. 121-14 du Code de l'action sociale et des familles, le repr�sentant de l'Etat peut lui attribuer une subvention au titre de l'ensemble de ces actions". Est-il pr�vu que la Ville de Paris obtienne une subvention de l'Etat pour la mise en oeuvre du plan "1.000 cam�ras" ? Dans le cas o� une subvention serait vers�e � la Ville de Paris, quel en serait le montant ?

Par ailleurs, lors des diff�rentes r�unions de pr�sentation du projet "1.000 cam�ras", le repr�sentant du Pr�fet de police a fait mention d'une participation financi�re de la Ville au projet sous la forme d'une contribution dans les travaux de voirie. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure la Ville financera ces travaux ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2009-53 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative aux travaux d?am�lioration de la ligne de bus 86, sur la rue du Faubourg Saint-Antoine (12e).

Libell� de la question :

"La ligne de bus 86 dessert le nord du 12e arrondissement par la rue du Faubourg Saint-Antoine.

Actuellement, malgr� des am�nagements r�alis�s ces derni�res ann�es, comme des extensions de trottoirs au niveau des quais bus, toutes les stations situ�es sur la rue du Faubourg Saint-Antoine ne sont pas dot�es d'abribus, et de tableaux indiquant le passage des bus.

M. Christophe NAJDOVSKI et les �lus du groupe "Les Verts" demandent � M. le Maire de Paris � quelle �ch�ance seront r�alis�s les travaux d'am�lioration de la ligne de bus 86 sur la rue du Faubourg Saint-Antoine : cr�ations "d'oreilles" (extensions de trottoirs), mise en place d'abribus, etc."

R�ponse non parvenue.

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QE 2009-45 Question du Conseil du 15e arrondissement � M. le Maire de Paris relative au fonctionnement de la m�diath�que Marguerite Yourcenar.

Libell� de la question :

"La M�diath�que Marguerite Yourcenar devait �tre une r�alisation culturelle phare de la Ville de Paris dans le 15e arrondissement. A ce jour, force est de constater que cet �tablissement souffre de nombreuses difficult�s techniques (banque d'accueil non ergonomique, signalisation � revoir pour un co�t, estim� � plus de 100.000 euros, b�timent difficilement accessible aux personnes faibles ou handicap�es du fait de la lourdeur des portes) et p�tit de nombreux dysfonctionnements du syst�me �lectrique notamment.

Des difficult�s de fonctionnement dues au manque de personnel perdurent notamment le dimanche.

De surcro�t, cet �tablissement, dont la garantie de parfait ach�vement est arriv�e � �ch�ance le 7 d�cembre dernier, a �t� �difi� avec un auvent, compos� de plaques m�talliques verticales mobiles, qui ne correspond pas au projet d'architecture initial. L'auvent �tait pourtant un point d�terminant dans le choix du projet retenu.

MM. Philippe GOUJON, Jean-Fran�ois LAMOUR, Mmes H�l�ne MAC� DE L�PINAY, Ghisl�ne FONLLADOSA, M. Alain DESTREM, Mme Catherine BRUNO et les �lus des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants demandent donc � M. le Maire de Paris de les tenir inform�s de la raison qui a conduit � ne pas installer le mod�le d'auvent qui �tait initialement pr�vu par l'architecte. Ils souhaitent �galement savoir quelles dispositions seront prises pour permettre rapidement un fonctionnement normal de cet �tablissement en ce qui concerne les moyens mat�riels et en personnel qui lui sont affect�s."

R�ponse non parvenue.

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