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Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DPE 3, qui est l?approbation du principe et des modalit�s d'attribution de cinq march�s relatifs � la r�duction de la production de d�chets � Paris.

Je donne la parole � M. VAUGLIN, pour cinq minutes.

M. Fran�ois VAUGLIN. - L?objectif de ce projet de d�lib�ration est de changer durablement les comportements de tous pour produire moins de d�chets, et il me semble important de le souligner car c?est une premi�re � plusieurs titres.

Tout d?abord par son ampleur pour une op�ration test car elle va concerner 50.000 habitants des quartiers de la Nation et de la Bastille. Elle sera men�e sur une dur�e de quatre ans afin de permettre une �valuation sur les changements durables de comportement au regard de la sensibilisation et de l'exp�rimentation de nouvelles pratiques de consommation que l'on appelle �co-responsables.

Cette op�ration va n�cessiter des op�rations de communication pour sensibiliser et inciter � modifier les comportements, mais sa particularit� tient aux solutions alternatives qu'elle d�ploie pour r�duire les suremballages et les sacs jetables, pour d�velopper les syst�mes de consigne ou de reconditionnement avec la mise en place d?une ressourcerie et d'un r�seau de r�emploi/r�paration, le compostage en pied d'immeuble, ou encore la mise en place d'une carte "achat malin" permettant de cibler les produits � moindre empreinte environnementale.

C?est aussi une premi�re par la m�thode. Ce projet innovant vise une r�elle mobilisation des habitants des quartiers concern�s et s'appuiera sur les conseils de quartier, sur les associations, le CICA du 11e arrondissement, les commer�ants, les administrations, les entreprises et les professions lib�rales.

Il s'agit donc pour nous de mettre en place un v�ritable projet qui associe l'ensemble des acteurs producteurs de d�chets.

Donc, vous l'aurez compris, en adoptant ce projet de d�lib�ration, nous faisons un pas important pour la mise en ?uvre du plan de pr�vention des d�chets adopt� par notre Assembl�e en d�cembre 2007, et qui vise � r�duire la production de d�chets de 4,6 kilogrammes par habitant et par an, ce qui permettra � terme une diminution des d�chets parisiens de 50.000 tonnes en cinq ans.

A l'heure o� la prise de conscience des enjeux environnementaux est massive, n?oublions pas que le meilleur moyen de r�duire notre empreinte �cologique est encore de ne pas produire de d�chets de mani�re superflue. C?est pr�cis�ment l'objet de ce projet, qui met la pr�vention des d�chets au c?ur de la vie quotidienne de nos quartiers en impliquant tous les acteurs �conomiques, institutionnels, associatifs et citoyens du territoire. Cette initiative �tant issue justement du CICA du 11e arrondissement que j'�voquais, je voulais � nouveau le saluer et remercier Fran�ois DAGNAUD pour avoir accept� de reprendre ce beau projet.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole � Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Madame la Maire.

Les �lus U.M.P. ont vot� en son temps, comme vient de le rappeler M. VAUGLIN le plan local de pr�vention des d�chets. C'�tait en d�cembre 2007.

Nous voterons, bien s�r, cette exp�rimentation telle qu'il vient de la d�crire � l'instant. Je dois dire qu'en tant qu'�lue du 11e arrondissement, je me f�licite de sa localisation.

Mais cette initiative ne saurait cacher � mon avis la gravit� de la situation de non propret� des rues parisiennes et le manque de r�activit� de l'Ex�cutif dans ce domaine.

Monsieur DAGNAUD, lors de l'examen des modalit�s de la nouvelle organisation de la collecte de d�chets � Paris, vous aviez dans une interview aux Parisiens insist� sur le fait que les mesures prises allaient permettre un meilleur red�ploiement des agents de nettoiement des rues, notamment vers les arrondissements de l'Est parisien, et vous aviez d'ailleurs cit� le 11e.

Mais � l'heure d'aujourd'hui, si je prends le 11e, nous n'avons rien vu venir et la situation ne s'est gu�re am�lior�e. Qu'en est-il donc de ce red�ploiement annonc� ? Pour ma part, je renouvellerais donc le double souhait de notre groupe pour l'ensemble des arrondissements.

Premi�rement, avec la r�alisation d'une cartographie des besoins rue par rue, quartier par quartier, en mati�re de nettoiement.

Deuxi�mement, la red�finition d'une organisation zone par zone des mat�riels et des effectifs de propret�.

Ces documents sont, � nos yeux, tout � fait n�cessaire pour servir de base au red�ploiement des moyens que vous ne cessez de nous annoncer, et que nous ne voyons d'ailleurs toujours pas venir. Je rappelle que les derniers documents de ce type datent de 1990, c'est bien dommage.

A l'occasion de ce projet de d�lib�ration, Madame la Maire, je confirme bien que nous resterons extr�mement vigilants sur les dispositions qui seront prises par l'Ex�cutif dans ce domaine.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Je donne la parole � M. Fran�ois DAGNAUD pour r�pondre.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie tout d'abord Fran�ois VAUGLIN d'avoir �t� dans le sujet. C'est finalement une qualit� qu'il faut savoir saluer de temps � autre, j'y reviendrai dans un instant. Je le remercie d'avoir su restituer les enjeux, effectivement tout � fait importants, port�s par cette op�ration de pr�vention.

C'est une op�ration exemplaire � plusieurs titres. D'abord parce que c'est la premi�re fois qu'une op�ration de pr�vention des d�chets se d�ploie sur un bassin de vie aussi important, car 50.000 habitants, c'est une petite ville moyenne de province. C'est donc un territoire tout � fait int�ressant.

Elle est aussi exemplaire, parce qu'elle prend appui sur une mobilisation d�j� engag�e dans cet arrondissement. Fran�ois VAUGLIN a eu raison de saluer l'implication ancienne du tissu associatif du 11e arrondissement, relay� par les �lus du 11e. J'�tais hier soir aux c�t�s de Patrick BLOCHE, devant une nouvelle �dition des rencontres de la cit�, organis�e par le CICA du 11e et qui �tait consacr�e notamment � ce projet.

C'est un projet qui va s'�taler sur quatre ann�es. Nous avons choisi de faire le pari d'un temps long, qui permet � la fois de prendre toute la mesure des �volutions escompt�es dans les modifications des comportements des usagers, et aussi de prendre le recul n�cessaire � l'obtention d'un temps d'avance.

Puis, dernier �l�ment que je voulais souligner sur l'originalit� et la singularit� de ce projet, c'est qu'il d�passe la simple mobilisation, la simple sensibilisation des usagers consommateurs, en faisant le pari d'une dynamique d'ensemble, qui mobilise et qui fait appel non seulement aux usagers consommateurs mais aussi aux acteurs publics et aux services publics, ainsi qu'aux acteurs �conomiques.

C'est donc la totalit� des acteurs, �voluant et intervenant sur ce bassin de vie, qui sont appel�s � s'investir dans cette op�ration tout � fait exemplaire, dont je souhaite, sur la base de l'�valuation qui en sera faite et sur la base des enseignements qui pourront en �tre tir�s, qu'elle serve d'exemple, en tout cas de mod�le et de point d'appui, et qu'elle soit g�n�ralis�e plus largement � Paris.

En l'occurrence, ce projet de d�lib�ration va nous permettre d'engager un certain nombre d'op�rations, de pr�ciser le dispositif. Nous aurons, � l'issue de ce premier travail, l'occasion de revenir devant le Conseil de Paris.

Je remercie Mme TISSOT d'avoir profit� de l'occasion d'abord pour apporter son soutien � cette op�ration, et je veux saluer ce soutien.

Mme TISSOT a cru bon de profiter de ce projet de d�lib�ration pour �voquer un autre sujet. J'avoue ne pas bien comprendre la coh�rence des interventions du groupe U.M.P., entre le lundi et le mardi. Hier, le Pr�sident LAMOUR nous invitait � de nouvelles �conomies. Aujourd'hui, Mme TISSOT nous invite � de nouvelles d�penses. Je pense qu'il serait bon de ne pas perdre le fil de la coh�rence des interventions entre les deux.

Vous avez utilis� le mot de red�ploiement, et si c'est l'id�e que vous avez Mme TISSOT en mati�re d'effectif, allez au bout de votre proposition et je vous invite � me faire part de la liste des arrondissements dans lesquels vous pensez qu'il est souhaitable de pr�lever des effectifs.

Je voulais tout de m�me en profiter, puisque vous m'en donner l'occasion, pour rappeler la coh�rence du travail engag� sur cette question. D'abord, rappeler que nous ne partons pas de rien et que les Parisiens, quoi que vous en pensiez, ont appr�ci� et saluent, � la fois les progr�s r�alis�s depuis quelques ann�es, progr�s qui se poursuivent, mais aussi - j'ai toujours �t� tr�s honn�te sur le sujet - les progr�s que nous avons encore � faire.

C'est la raison pour laquelle nous avons d�ploy�, au cours des semaines pass�es, une campagne de mobilisation des usagers de l'espace public, � travers trois affiches qui font directement appel � la responsabilisation des usagers.

Au-del� de cette facilit� de consid�rer que c'est en mettant toujours plus de moyens publics qu'on r�ussira � endiguer les difficult�s que nous connaissons, moi je crois, et je m'�tonne que les �lus U.M.P. accr�ditent, un peu trop de mon point de vue, un sentiment de d�responsabilisation des usagers. Je crois que notre capacit� � mobiliser des usagers de l'espace public, dans leur diversit� et sur la dur�e, est un vecteur d�terminant des progr�s que nous devons effectivement r�aliser � Paris en mati�re de propret�.

Pour autant, cela ne d�douane pas le service municipal des progr�s qu'il a lui aussi � accomplir. Nous y travaillons, avec le souci de mobiliser les agents, leurs repr�sentants, et donc dans un dialogue social qui est tout � fait permanent. Nous le faisons aussi en mobilisant, en associant les maires d'arrondissement.

Vous avez �voqu�, Madame TISSOT, un certain nombre de pistes et d'outils de travail. Sachez que c'est tr�s exactement ceux que nous sommes en train de construire, dans un dialogue nourri et exigeant avec les vingt maires d'arrondissement, et qui d�bouchera notamment au mois de juin dans le projet de d�lib�ration qui sera pr�sent� par Mme ERRECART.

Voil� les pr�cisions que je voulais apporter � Mme TISSOT.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Madame ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Oui, bien s�r, Monsieur LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

Puisque j'ai �t� interpell� par M. DAGNAUD, �coutez, Monsieur DAGNAUD, je n'ai pas de le�ons � recevoir de vous. D'ailleurs � voir comment vous avez g�r� la r�organisation des services de propret�, il y a quelques mois et cette retraite en ordre dispers� qui a conclu ce principe de r�organisation, ce que nous vous proposons, c'est de d�penser mieux et pas de d�penser plus. D'ailleurs, Mme TISSOT l'a dit.

Nous ne sommes donc pas incoh�rents, comme vous le laissez entendre, mais nous souhaitons effectivement, en particulier en cette p�riode de crise, que les moyens de la Ville, qui sont surtout les imp�ts des Parisiennes et des Parisiens, soient mieux utilis�s, quand cela est n�cessaire, et que l'on puisse effectivement faire un certain nombre d'�conomies.

C'est ce que nous vous avions propos� en d�cembre dernier, lors de la discussion du budget primitif. Vous n'en avez pas tenu compte, donc Monsieur DAGNAUD, gardez vos le�ons pour vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie pour cette explication de vote.

Nous allons passer au vote.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 3.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DPE 3).

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