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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DF 47.

C'est une demande de versement anticip� des attributions du F.C.T.V.A. au titre des d�penses r�alis�es en 2008.

La parole est � Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, pour cinq minutes.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE. - Nous avons parl� des cons�quences de la crise, et ce projet de d�lib�ration nous permet de le faire � nouveau en regardant de plus pr�s le comportement des collectivit�s et le comportement de l'Etat dans cette situation.

Nous avons entendu le Pr�sident de la R�publique annoncer un plan de relance que nous avons critiqu� � gauche, parce qu'il �tait exclusivement concentr� sur des actions de relance par l'investissement : 26 milliards d'euros, mais 4 � 5 milliards seulement de cr�dits nouveaux. Dans ces montants annonc�s, 10,5 milliards sont consacr�s � l'investissement mais, tout de suite, on s?attache aux d�tails : 4 milliards seulement de la part de l'�tat, 6,5 milliards de la part des collectivit�s. C'est normal, car il faut le rappeler, ce sont les collectivit�s locales qui font l'essentiel de l'investissement public - 73 % -. Il fallait bien que l'on appelle au secours les collectivit�s locales pour que ce plan de relance ait une consistance.

Quelle consistance a-t-il ? Pour Paris, rien. Nous n'avons pas vu d'annonces de mesures concernant le secteur des transports, la question des universit�s ; je prends deux sujets tr�s consommateurs de cr�dits et tr�s importants pour les Parisiens.

Nous voyons une micro mesure, qui est la mesure que nous allons voter dans quelques instants, qui concerne le F.C.T.V.A., pas grand-chose, � vrai dire, c'est-�-dire une mesure consistant � permettre � la Ville de r�cup�rer la T.V.A. pay�e il y a un an au lieu de la r�cup�rer seulement l'ann�e prochaine. Il n'y a plus aucune entreprise qui attend dieu merci aussi longtemps pour se voir reverser ces fonds de T.V.A.

Parall�lement, nous savons aussi, alors que l?on attend tant des collectivit�s - le Gouvernement en l'occurrence, puisque je parle de la relance -, que les collectivit�s sont dans des situations tr�s difficiles. On a beaucoup parl� ici du d�sengagement de l'Etat et des transferts non compens�s. Si nous pouvons de temps en temps r�actualiser, je le ferai avec plaisir, car les chiffres, chaque ann�e, montrent cette sous compensation.

Nous savons aussi que le probl�me des recettes s'aggrave puisque nous avons d'une part eu des �chos de ce qu'une baisse en euros constants des dotations pour 2010 serait en pr�paration, et d'autre part cette chose inconsistante annonc�e par le Pr�sident de la R�publique, qui est la suppression de la taxe professionnelle sans qu?on sache exactement, peut-�tre lui non plus, ce qu?il entend par l� puisque les chiffres qu?il a �nonc�s ne correspondent pas aux chiffres globaux de la taxe professionnelle.

Par rapport � cela, si nous pouvons int�grer et signer cette convention, c'est parce que nos investissements � Paris sont en croissance. Nous avons vot� pour 1,3 milliard d'investissements pour cette ann�e alors que la moyenne des quatre derni�res ann�es �taient de 1,2 milliard. C'�tait la condition n�cessaire. Nous pouvons donc int�grer ce dispositif.

C'est l'occasion de rappeler que la Ville a toujours consid�r� qu'il fallait avoir un investissement extr�mement dynamique, et j'entendais encore tout � l'heure quelques critiques sur cette politique d'investissement au d�tour d'interventions concernant les recettes de la Ville. A l'instant pr�sent, et je suis s�re que tous les groupes confondus, y compris de l'opposition, voteront ce projet de d�lib�ration, je crois que nous pouvons nous f�liciter du fait que la Ville de Paris, quelles que soient les difficult�s, continue � consid�rer qu'il faut investir beaucoup et continue � consid�rer qu?y compris dans une p�riode de crise �conomique, l'investissement est un choix politique majeur et responsable.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. David ALPHAND.

M. David ALPHAND. - Je tiens d?abord � f�liciter l'oratrice pr�c�dente, Mme de LA GONTRIE, parce qu'on voit rarement un tel num�ro d'acrobatie politique.

Voil� une mesure propos�e par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance voulu par le Pr�sident de la R�publique au d�but de l'ann�e, et Mme de LA GONTRIE finit son intervention par se f�liciter de l'action de la Ville de Paris. C'est une acrobatie qu'on aurait eue du mal � imaginer il y a encore quelques instants, mais c'est tout � fait remarquable.

De quoi s'agit-il ? Non pas d'une micro mesure, comme Mme de LA GONTRIE, avec beaucoup d?exc�s, a qualifi� ce remboursement anticip� du fond de compensation de la T.V.A. Il s'agit d'une mesure qui s'appuie en toute logique sur les collectivit�s territoriales. Nous savons, comme cela a �t� rappel�, que les collectivit�s sont des investisseurs importants sur lesquels le Gouvernement a souhait� s'appuyer pour relancer la machine �conomique.

Cela n'est pas une micro mesure puisqu'il s'agit, non pas de 100 millions d'euros, comme M. GAUDILL�RE, sous l'effet d'un lapsus qui pourrait bien �tre r�v�lateur, la semaine derni�re, l?a �valu� en commission des finances. D'apr�s nos calculs, dans la mesure o� le F.C.T.V.A. est compens� � un taux forfaitaire de 15,4 % sur une assiette de 1,2 ou 1,3 milliards d?euros, on s'approcherait plus de 200 millions d'euros que de 100 millions d'euros.

Il ne faut pas forc�ment minorer cette recette suppl�mentaire du seul fait qu'elle provient d'une initiative gouvernementale.

Quand on a de grands chiffres, il est int�ressant d'essayer de prendre un point de comparaison. � quoi correspondent 200 millions d?euros ? Pour 200 millions d?euros, le Maire de Paris voudrait avoir un nouveau stade � Jean Bouin. Autant dire que c'est une somme tout � fait mirobolante, astronomique, surr�aliste.

C'est un centre d'int�r�t pour de tr�s nombreux Parisiens aujourd'hui quand ils sont contribuables.

Ce remboursement anticip� du F.C.T.V.A. est aussi une d�cision qui prend litt�ralement en porte-�-faux tout le discours que l'on entend � longueur de Conseil de Paris de la part de l'Ex�cutif et du Maire de Paris concernant le d�sengagement de l'Etat, car cette mesure c'est pr�cis�ment l'inverse ! C'est l'aide qui est apport�e par l'Etat au d�veloppement et � l'activit� �conomique de Paris et d'autres collectivit�s territoriales, accessoirement.

Il faudrait remettre les choses � leur place et en finir avec cette rh�torique, cette rengaine et je vais vous dire aussi que le Conseil de Paris est une chambre d'enregistrement et qu'il y a un v�ritable d�ni de d�mocratie budg�taire, comme on l'a encore vu lors du d�bat budg�taire de d�cembre et cela a �t� rappel� par Jean-Fran�ois LAMOUR en d�but d'apr�s-midi.

Alors, M. GAUDILL�RE va m'expliquer que je suis un jeune �lu et qu'il y a quelque temps, le Conseil de Paris �tait beaucoup moins d�mocratique qu'il ne l'est aujourd'hui, mais sachez pr�cis�ment qu'en tant que jeune �lu, je ne me sens nullement engag� par ce qui s'est pass� il y a dix, vingt, trente, voire m�me cinquante ans � Paris, Monsieur GAUDILL�RE.

Ce qui est tr�s ennuyeux, et je vais conclure, c'est que tout � l?heure, le Maire de Paris nous expliquait qu'il �tait tout � fait ouvert aux propositions d'�conomies que pourrait lui faire le groupe U.M.P.

Malheureusement, en commission des finances, lorsque l'opposition municipale demande l'organisation d'un d�bat, d'un �change de vues sur la strat�gie d'achat de la Ville de Paris, parce que mieux acheter c'est aussi mieux g�rer, accessoirement, eh bien, il y a une certaine forme de passivit�. Nous n'avons pas obtenu de r�ponse. Le Pr�sident de la Commission des finances, Jean-Fran�ois LEGARET, reste toujours sans date fix�e, de concert avec l?Ex�cutif, pour organiser cet �change de vues sur la strat�gie d?achat avec la perspective de la cr�ation d'une nouvelle direction des achats.

D?ailleurs, je note que cela n?est pas le seul sujet de pr�occupation du groupe U.M.P., puisque M. SARRE, membre de la majorit� municipale, a pos� une question d'actualit� il y a maintenant trois heures, pr�cis�ment sur ce th�me.

Que doit-on en conclure ? Est-ce que donner la pr�sidence de la commission des finances du Conseil de Paris est simplement une supercherie ? Un rideau de fum�e ? Ou est-ce que nous allons pouvoir v�ritablement mener une r�flexion de fond dans cette commission ?

J'en conclus par-l�, mais c'est une question extr�mement importante.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - On n?en doute pas.

Monsieur GAUDILL�RE, pour la r�ponse ?

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais d'abord commencer par remercier Mme de LA GONTRIE, comme l?a fait M. ALPHAND, mais pas pour les m�mes raisons. Je la remercierai parce que je trouve que l'expos� qu'elle a fait sur la politique actuelle du Gouvernement �tait particuli�rement pertinent. J?ajoute que, venant d'une �lue qui g�re, on le sait, les finances d'une tr�s grande collectivit�, c'�tait, pour moi, extr�mement int�ressant.

Je rappellerai en deux mots ce qu'est le m�canisme sur lequel vous �tes appel� � d�lib�rer.

Tout le monde sait que l'Etat rembourse la T.V.A. avec deux ans de retard, c'est-�-dire, en clair, sur les d�penses d'investissement 2008, nous aurions d� �tre rembours�s de la T.V.A. pay�e, en 2010.

La deuxi�me ou troisi�me loi de finances rectificative pour 2009 a d�cid� que les collectivit�s, sous certaines conditions sur lesquelles je reviendrai, pourraient �tre rembours�es d�s 2009 et n'attendraient pas 2010 sur les d�penses 2008 - j?esp�re que c?est assez clair -, la condition principale �tant que la collectivit� concern�e investisse en 2009 davantage qu'elle n'a investi durant la moyenne des ann�es 2004-2007.

Il ne s'agit donc, � l'�vidence, en aucun cas d'un cadeau. L'Etat ne nous fait aucun cadeau, l'Etat acc�l�re simplement d'un an un remboursement de T.V.A. dont, il faut bien le dire, le retard est extr�mement choquant, en r�gle g�n�rale et en dehors de ce m�canisme.

Je voudrais rectifier une erreur sans doute involontaire de M. ALPHAND. Non, Monsieur ALPHAND, je maintiens que le chiffre que nous escomptons sera de 100 millions et je vais vous expliquer pourquoi. En effet l?assiette du remboursement de T.V.A., contrairement � ce que vous avez affirm� tout � l?heure, ce n'est pas la totalit� des d�penses d'investissement, c'est seulement une partie des d�penses d'investissement selon des modes de calculs d?ailleurs compliqu�s, relevant de la comptabilit� publique, mais que nous sommes tout � fait pr�ts � vous expliquer en s�ance de la Commission des finances.

J'en veux d'ailleurs pour preuve que le montant de remboursement de F.C.T.V.A. que nous avons inscrit au budget primitif 2009 est de 100 millions. Or, il s?applique � des d�penses d?investissement de 2007 qui �taient de 1.9 milliard.

Je maintiens donc que nous escomptons 100 millions de ce m�canisme auxquels, je pense, la totalit� de l?h�micycle voudra bien accorder ou apporter son suffrage.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, voulez-vous proc�der � une explication de vote ?

M. Jean-Pierre CAFFET. - Oui et une r�ponse � ce que j'ai entendu en m�me temps.

D?abord, mon groupe va adopter ce projet de d�lib�ration qui va dans le bon sens et mettre, si je peux me permettre l?expression, "du beurre dans les �pinards" pour les finances de la Ville.

Mais je voudrais dire � M. ALPHAND que ce qu'il pr�sente comme une mesure phare du plan de relance du Gouvernement n'est rien d'autre que le renoncement de l'Etat � une facilit� qu'il s'accordait depuis des lustres, facilit� de tr�sorerie, c'est-�-dire rembourser les collectivit�s territoriales avec deux ans de retard. L'Etat, c?est vrai, se faisait de la tr�sorerie sur le dos des collectivit�s.

Cette p�riode est termin�e et je dis, Monsieur ALPHAND, quelle que soit d?ailleurs la nature des Gouvernements, cela a �t� une tradition politique assez partag�e.

Arr�tons de nous raconter que par cette mesure, le Gouvernement apporte une pierre absolument extraordinaire � la relance. Il ne fait que renoncer � un avantage de tr�sorerie indu, � mon avis totalement indu, et, en m�me temps, il reconna�t le r�le fondamental de l'investissement des collectivit�s territoriales dans l'activit� �conomique ; cela repr�sente environ 70 %.

Voil� ce que je voulais dire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Nous en restons l�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 47.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DF 47).

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