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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons, pour terminer avec Christophe GIRARD, � l'examen du v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule, pr�sent� par Jean VUILLERMOZ au nom du groupe communiste et des �lus du parti de Gauche.

La parole est � M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - 9 artistes plasticiens se sont vus attribuer en 2005 des ateliers d'artistes par la mairie du 19e arrondissement, la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France. C'est la R.I.V.P. qui est le bailleur de ces ateliers de travail qui, je le pr�cise, ne comportent pas de logement. La R.I.V.P. vient de demander � ses locataires une augmentation de plus de 25 % � valoir d�s le mois de mars 2009.

Alors, �videmment, certains de ces artistes ne pourront pas garder cet atelier de travail.

Il faut savoir que l?augmentation a �t� calcul�e en fonction de l'indice national du co�t de la construction, �videmment, mais qui s'applique � un bail commercial et non � un bail professionnel. Or, les artistes plasticiens b�n�ficient d'un statut particulier et leurs revenus d�pendent du r�gime fiscal des b�n�fices non commerciaux.

C'est donc totalement en contradiction avec l'augmentation pr�vue par la R.I.V.P.

C'est donc pourquoi nous demandons, les �lus du groupe communiste et du parti de Gauche, que le Maire de Paris intervienne afin que la R.I.V.P. revienne sur sa d�cision d'augmentation de ces loyers et que les artistes en question puissent ainsi poursuivre leur activit� sur place.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

M. Christophe GIRARD a la parole.

M. Christophe GlRARD, adjoint. - Nous sommes en p�riode de crise, para�t-il !

Alors que, contractuellement, le loyer des ateliers d?artistes situ�s 25, rue des Annelets, dans le 19e, aurait d� �tre actualis� tous les ans, les locataires ont b�n�fici�, Monsieur VUILLERMOZ, pendant quatre ans d'une absence d'augmentation.

La R�gie immobili�re de la Ville de Paris est consciente �videmment de l'impact de cette hausse, mais cette augmentation est l�gale et conforme aux baux sign�s par les artistes qui avaient donc pr�vu et accept� qu'il y aurait une augmentation de leur loyer.

La R.I.V.P. a propos� d?�tudier la possibilit� de limiter cette augmentation et/ou, selon la situation sociale et financi�re des artistes, de proposer des �ch�anciers de paiement.

La R.I.V.P. va adresser un courrier aux artistes tr�s rapidement, afin de leur faire part de ces possibilit�s.

Bien �videmment, on vous tiendra inform�.

Pour toutes ces raisons, vous comprenez que je ne peux pas accepter, au nom de l'Ex�cutif, ce v?u que M. Jean-Yves MANO devait pr�senter.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Est-il maintenu, Jean VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - Oui.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 86).

Il n?y a pas de souci ; c?est la d�mocratie qui s?exprime.

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