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2009, Vœu déposé par le groupe communiste et élus du Parti de gauche relatif à l'évaluation des dispositifs de remise à niveau organisés sur les périodes de vacances scolaires du printemps et de l'été.


M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Nous sommes en 7e Commission. Nous examinons le v?u r�f�renc� n� 74 dans le fascicule d�pos� par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche relatif � l'�valuation des dispositifs de remise � niveau organis�s sur les p�riodes de vacances scolaires.

La parole est � Mme H�l�ne BIDARD.

Mme H�l�ne BIDARD. - Monsieur le Maire, ce sera Danielle SIMONNET.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Danielle SIMONNET.

A vous, la parole, Danielle.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous le savez, le Ministre de l'Education nationale a d�cid� d'instaurer des stages de remise � niveau destin�s aux �l�ves en difficult� durant les vacances de printemps et d'�t�. Alors, certes, on pourrait saluer une volont� de lutter contre l'�chec scolaire, mais sachons quand m�me que cette mise en ?uvre pr�cipit�e de ce dispositif se fait au moment o� l'Etat se d�sengage consid�rablement de l?�ducation nationale, avec un nombre de suppressions de poste insupportable, que la lutte contre l'�chec scolaire est totalement m�pris�e par notamment la suppression du d�veloppement des r�seaux d'aide sp�cialis�s pour les enfants en difficult�, R.A.S.E.D., qui, eux, ont justement pour mission, pendant le temps scolaire, de suivre individuellement ou par petits groupes des �l�ves en difficult� et de d�celer les blocages les emp�chant de progresser dans leur apprentissage.

Au lieu de se donner v�ritablement les moyens de lutter contre l'�chec scolaire en renfor�ant les outils de l'Education nationale, en renfor�ant aussi le r�le des professionnels de l'Education nationale qui ?uvrent � ce niveau-l�, ce Gouvernement r�duit les heures d'enseignements de moins deux heures par semaine, persiste � supprimer des postes et � d�manteler les R.A.S.E.D., en laissant ainsi l'�chec scolaire s?installer durablement.

A travers ce dispositif de stage de remise � niveau, dont le co�t aurait permis de cr�er 1.000 postes d'enseignant, il faut savoir qu?en plus, ce Gouvernement instaure une mesure qui stigmatise les �l�ves, puisque vous aurez les �l�ves qui seront contraints de faire ces stages de remise � niveau pendant les vacances scolaires, tandis que d'autres seront soit en vacances soit dans les centres de loisirs.

Cette mesure, pour nous, n'est donc pas acceptable. D'ailleurs, les organisations de parents d'�l�ves, les organisations enseignantes sont en d�saccord avec ce dispositif.

C'est pourquoi nous demandons qu'au minimum le Conseil de Paris exige qu'une �valuation de ce dispositif soit pr�sent�e au Conseil de Paris afin qu'on puisse avoir un vrai d�bat public dans cette instance publique et qui permette vraiment aux enseignants, aux parents d'�l�ves de pouvoir se l'approprier et de pouvoir s'exprimer sur ce sujet, pour que les vraies mesures qui permettent de lutter contre l'�chec scolaire puissent enfin �tre prises.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour r�pondre, la parole est � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup � Danielle SIMONNET et aux �lus du groupe communiste et du Parti de gauche pour ce v?u.

Comme vous l'avez rappel�, Xavier DARCOS a donc instaur� l'ann�e derni�re des stages de remise � niveau pour les �l�ves de CM1 et CM2. La Ville de Paris, en son temps, par la voix de Pascal CHERKI et de moi-m�me aujourd'hui, n'avait pas souhait� s'opposer par principe � la tenue de ces stages parce que je consid�re, et � l'�poque Pascal CHERKI �galement, que le fait que l'Education nationale r�internalise la lutte contre l'�chec scolaire, qui est aujourd'hui laiss�e au march� et � un certain nombre d'acteurs priv�s qui en tirent un b�n�fice plus qu'important, n'�tait en soit pas choquant et pouvait �tre positif.

N�anmoins, la Ville de Paris avait, d�s le mois de juin, inform� le Rectorat des r�serves, doubles r�serves qu'elle �mettait, en consid�rant que ces stages ne pouvaient avoir d'utilit� et d'efficacit� qu'� une double condition.

La premi�re de ces conditions �tait que ces stages de remise � niveau ne pouvaient avoir pour vocation de se substituer aux activit�s de soutien qui se d�veloppent normalement pendant le temps scolaire.

La deuxi�me condition �tait que ces stages aient un r�el contenu p�dagogique, � l'instar des activit�s qui existent et qui sont notamment financ�es par la Ville en collaboration avec le Rectorat ; je pense � "coup de pouce", � "ALEM" et "AFM6".

Aujourd'hui, force est de constater que, sur la premi�re condition, nous sommes en situation d?�chec, puisque le Minist�re, et la d�clinaison territoriale � Paris via le Rectorat, a maintenu sa politique de suppression, de coupage de t�te des R.A.S.E.D. Et je vous rappelle que, sur les 1.500 postes supprim�s en R.A.S.E.D. nationalement, 72 sont aujourd'hui menac�s � Paris.

Donc, force est de constater que, sur ces deux r�serves exprim�es en son temps par la Ville de Paris, la premi�re, on ne peut pas dire qu'on ait �t� vraiment rassur�s !

Sur la deuxi�me, et sur le contenu p�dagogique de ces stages, les services acad�miques avaient pr�sent�, � la demande de la Ville, en C.D.E.N., un bilan qualitatif et quantitatif - que j'ai l�, qui fait deux pages - sur les stages qui ont �t� organis�s sur l'ann�e scolaire 2007-2008.

Bien �videmment, et comme vous le demandiez dans votre voeu, ce bilan qualitatif et quantitatif pourra �tre transmis au pr�sident de groupe. Je vous ferai �videmment parvenir ce document, qui est public, puisqu'il avait �t� � la demande de la Ville pr�sent� en C.D.E.N.

En tout �tat de cause, c'est ce que j'ai eu l'occasion de dire � la 7e Commission, les stages de remise � niveau s'apparentent � une prolongation du temps scolaire et il n'y a aucune possibilit� pour la Ville de s'opposer � leur tenue. Ces stages auront donc lieu th�oriquement, normalement, dans une partie des �coles parisiennes, d�s les vacances scolaires de printemps, d'ici une semaine.

Bien entendu, je continuerai � alerter le Rectorat sur la situation des R.A.S.E.D., qui est absolument inacceptable. Cela a d�j� �t� fait par la Ville de Paris, et cela continuera � �tre fait car, de mon point de vue, il est tout � fait inacceptable que ces postes soient supprim�s dans des �tablissements o� ils sont n�cessaires et o� ils permettent aux enfants de vivre mieux leur scolarit� � tous points de vue.

Bien entendu, j'�mets un avis positif et favorable sur votre v?u.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

J'ai une demande d'explication de vote de M. MENGUY.

M. Jean-Baptiste MENGUY.- Merci, Monsieur le Maire.

Je suis tr�s heureux que la majorit� municipale vienne petit � petit � l'id�e que les �valuations sont toujours int�ressantes en terme de politiques publiques.

Madame BROSSEL, vous l'avez rappel�, le Rectorat a fait cette �valuation et l'a transmise lors d'un pr�c�dent C.D.E.N., et on aurait pu esp�rer �videmment que votre pr�d�cesseur, M. CHERKI, soit d'accord pour la transmettre � tous les �lus concern�s, mais au-del� � tous les �lus de Paris.

Le v?u, qui nous est pr�sent�, est franchement en complet d�calage. A aucun moment, le Ministre de l'Education nationale, mais permettez-moi de parler plut�t du Rectorat parce que c'est la question parisienne qui nous int�resse, �videmment ne veut porter atteinte � la bonne �ducation des petites Parisiennes et des petits Parisiens. C'est une tarte � la cr�me de plus.

En ce qui concerne les R.A.S.E.D., faut-il rappeler que plus de 80 % des postes sont maintenus en l'�tat. Et dans les fameux 72 postes de R.A.S.E.D., 36 sont des postes qui seront red�ploy�s pour un meilleur accompagnement des �l�ves, et les 36 autres sont des postes s�dentaris�s dans les 18e, 19e et 20e arrondissements. Arr�tons de dire que le Rectorat ne fait rien pour les �l�ves des arrondissements les plus en difficult�s.

En ce qui concerne ces stages de remise � niveau, j'aurais aim� que Mme BROSSEL nous d�livre un peu le contenu de l'�valuation qui a �t� faite par le Rectorat. Sur la forme, c'est une chose de dire qu'elle a �t� faite et qu'on la transmettra, mais il faut quand m�me rappeler que parmi les 2.481 familles, plus de 80 % d'entre elles ont r�pondu favorablement � l'id�e d'avoir un stage pour leur enfant, que 376 enseignants se sont port�s volontaires, et en plus 62 enseignants suppl�mentaires �taient volontaires pour participer � ces stages.

Vous voyez qu'il y a non seulement un int�r�t de la part des familles et des �l�ves, mais il y a �galement un int�r�t de la part des enseignants. Cela ne sert � rien de stigmatiser en permanence d'un c�t�...

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du parti de Gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et "Les Verts").

Mais non, Madame, �coutez moi. Je vous ai �cout� tr�s tranquillement, donc il n'y a pas de raison de vous �nerver.

En tout cas, ce n'est pas une bonne m�thode, chers coll�gues, de stigmatiser et de politiser - comme on le voit, une esp�ce de radicalisation, on le voit tr�s bien au sein du C.D.E.N. - � chaque fois l'�cole publique. Ce n'est pas une bonne m�thode, cela n'apporte que de mauvais r�sultats, non seulement pour les familles mais aussi pour l'Education nationale qui a toujours l'impression d'�tre prise entre le marteau et l'enclume que sont les besoins des familles et les besoins politiques de certains responsables.

Je conclus que nous allons nous abstenir sur ce v?u qui est en complet d�calage.

J'esp�re que vous regarderez avec attention l'�valuation faite par le Rectorat. Je souhaite que pour les prochains C.D.E.N., plut�t que de pratiquer la politique de la chaise vide, les �lus de la gauche comme certains responsables de repr�sentants de l'Education nationale et des parents d'�l�ves, nous puissions avoir des C.D.E.N. normaux, o� nous parlons toutes et tous de l'int�r�t des �coliers, et pas des effets de manche qui n'int�ressent que des buts politiciens.

Je vous remercie.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame BROSSEL, veut peut-�tre dire un mot.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Juste un mot, et surtout ne voyez pas d'ironie dans ce que je vais dire. Je constate avec grand int�r�t que les �lus du groupe U.M.P.P.A. font reproche � mon coll�gue Pascal CHERKI de n'avoir pas transmis l'�valuation, mais je constate que les �lus du groupe U.M.P. manifestement nous font lecture de l'�valuation qu'ils ont bien d� se procurer par un moyen ou un autre.

Je me permettrai n�anmoins d'adresser � l'ensemble des pr�sidents de groupe, et bien �videmment au pr�sident du groupe U.M.P.P.A., l'�valuation qui m'a �t� remise par le Rectorat. Mais, vous constatez que nous avons manifestement un porte-parole du Rectorat dans notre Assembl�e.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Monsieur MENGUY, le r�glement ne pr�voit pas que je vous redonne la parole?

Allez, un mot. On vous �coute.

M. Jean-Baptiste MENGUY.- Non, je respecte le r�glement.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, pr�sident. - Non ? Bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe communiste et �lus du parti de Gauche assorti d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2009, V. 112).

Vous votez contre ?

(Rires dans l'h�micycle).

Le groupe U.M.P.P.A. se divise sur ce vote essentiel.

Avril 2009
Débat
Conseil municipal
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